Recherche | Research

Le CRIDES s’intéresse à toutes les formes de régulation des entreprises et des parties prenantes à l’activité économique.

Le droit économique n’est pas à proprement parler un domaine du droit, il couvre en réalité plusieurs branches du droit parmi lesquelles le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit du travail, le droit de l’innovation et de la transformation digitale de l’économie.

Les parties prenantes de l’entreprise sont très diverses, et au-delà des shareholders, de nombreux autres stakeholders font aussi l’objet de régulations (par ex. les travailleurs, y compris les plus créatifs, les syndicats qui les représentent, les investisseurs, les banques, les créditeurs, l’Etat percepteur ou subsidiant, etc.).
C’est pourquoi le droit de la sécurité sociale, le droit bancaire et financier, le droit fiscal et des finances publiques, le droit de la faillite font aussi l’objet de recherches et activités menées au sein du CRIDES.
Le droit économique ne se réduit donc pas au droit des affaires au sens étroit, même si le droit des entrepreneurs, autrefois appelé droit commercial, en constitue une dimension importante.
D’autres intérêts, comme ceux des générations futures à une planète vivable ou à une protection sociale soutenable dans un contexte de vieillissement de la population, sont aussi prises en compte dans les recherches du CRIDES.

La régulation soutenable de l’économie passe aussi par le changement des comportements, et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) fait ainsi partie des centres d’intérêt des membres du CRIDES.

Le droit économique n’est pas un droit formaliste, il est vise à accomplir diverses fonctions et suppose des analyses intégrant les dimensions sociales et économiques des activités humaines. La méthode de recherche suivie par les chercheurs du CRIDES est donc largement interdisciplinaire.

Beaucoup des champs juridiques étudiés sont nés à la fin du 18ème siècle (le droit de la propriété intellectuelle) ou dans le courant du 19ème siècle (droit des sociétés, droit du travail, droit de l’impôt sur le revenu, etc.). Les recherches entreprises intègrent donc aussi cette dimension historique nécessaire à la bonne compréhension des évolutions plus récentes et des débats récurrents.

Les recherches menées obligent souvent à réfléchir aux libertés fondamentales, dont les libertés de travailler et d’entreprendre, la liberté de création, la liberté de contracter, la liberté d’association, les libertés de circulation et d’établissement. Le droit économique est un champ privilégié pour l’étude des justes équilibres entre ces libertés. Le droit qui intéresse les entreprises est très largement devenu européen, et aujourd’hui, toute régulation des entreprises doit être examinée à l’aune des grandes libertés économiques du Traité de Rome. Tous les chercheurs du CRIDES sont donc amenés à étudier de manière approfondie le droit européen.

Les recherches menées en droit économique au sein du CRIDES sont regroupées autour de quatre pôles principaux.

 

Podcasts

Seminar on sustainable development in legal research...

Seminar on sustainable development in legal research - 16/09/2019 ►Clic to access the podcast of the seminar The CCM (Institute for Consumer, Competition & Market) and the...

Symposium | The future of the EU Social Policy after the...

SYMPOSIUM | The future of the EU Social Policy after the European elections (6/6/19) Find here below the sound recording of the symposium  Organised by the CRIDES (Centre de...

Podcasts

Journée d'étude : Des voitures autonomes aux (ro)bots...

Des voitures autonomes aux (ro)bots : le droit saisi par l’Intelligence Artificielle En images | Podcast de la conférence :   Journée d’étude (26 avril 2018 –...

Journée d'études | 8/2/18 | Le nouveau code des...

Journée d’études | Jeudi 8 février 2018 Le nouveau code des sociétés et des associations Sous la coordination scientifique d'Henri Culot et...

Conférence "Building Online Trust" (16/12/16)

Conférence du 16 décembre 2016,  Podcast de la conférence en vidéo     Building online trust : ratings, technical norms and the role of law / Développer la...