La recherche au CRIDES

La recherche en droit économique à l'UCLouvain

Une recherche interdisciplinaire sur la régulation de l'entreprise et des parties prenantes à l'activité économique.

Le centre "Droit Entreprise et Société" (CRIDES) s’intéresse à toutes les formes de régulation des entreprises et des parties prenantes à l’activité économique.

Les recherches couvrent plusieurs branches du droit parmi lesquelles:

  • le droit des sociétés,
  • le droit fiscal,
  • le droit du travail,
  • le droit de l’innovation et de la transformation digitale de l’économie.

L'entreprise au coeur des recherches

Les parties prenantes de l’entreprise sont très diverses, et au-delà des shareholders, de nombreux autres stakeholders font aussi l’objet de régulations (par ex. les travailleurs, y compris les plus créatifs, les syndicats qui les représentent, les investisseurs, les banques, les créditeurs, l’Etat percepteur ou subsidiant, etc.).

C’est pourquoi le droit de la sécurité sociale, le droit bancaire et financier, le droit fiscal et des finances publiques, le droit de la faillite font aussi l’objet de recherches et activités menées au sein du CRIDES.

Le droit économique ne se réduit donc pas au droit des affaires au sens étroit, même si le droit des entrepreneurs, autrefois appelé droit commercial, en constitue une dimension importante.

Des recherches dans un envirronement en mutation

D’autres intérêts, comme ceux des générations futures à une planète vivable ou à une protection sociale soutenable dans un contexte de vieillissement de la population, sont aussi prises en compte dans les recherches du CRIDES.

La régulation soutenable de l’économie passe aussi par le changement des comportements, et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) fait ainsi partie des centres d’intérêt des membres du CRIDES.

L'activité humaine au coeur des préoccupations

Le droit économique n’est pas un droit formaliste, il est vise à accomplir diverses fonctions et suppose des analyses intégrant les dimensions sociales et économiques des activités humaines. La méthode de recherche suivie par les chercheurs du CRIDES est donc largement interdisciplinaire.

Une dimension historique

Beaucoup des champs juridiques étudiés sont nés à la fin du 18ème siècle (le droit de la propriété intellectuelle) ou dans le courant du 19ème siècle (droit des sociétés, droit du travail, droit de l’impôt sur le revenu, etc.). Les recherches entreprises intègrent donc aussi cette dimension historique nécessaire à la bonne compréhension des évolutions plus récentes et des débats récurrents.

Le sens des libertés fondamentales et le droit européen

Les recherches menées obligent souvent à réfléchir aux libertés fondamentales, dont :

  • les libertés de travailler et d’entreprendre,
  • la liberté de création, la liberté de contracter,
  • la liberté d’association,
  • les libertés de circulation et d’établissement.

Le droit économique est un champ privilégié pour l’étude des justes équilibres entre ces libertés.

Le droit qui intéresse les entreprises est très largement devenu européen, et aujourd’hui, toute régulation des entreprises doit être examinée à l’aune des grandes libertés économiques du Traité de Rome. Tous les chercheurs du CRIDES sont donc amenés à étudier de manière approfondie le droit européen.

Les pôles de recherche du CRIDES sont ratachés à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l'UCLouvain.

En savoir plus sur les actualités de recherche du CRIDES

update 02/2022