Thèses / PhD thesis

Louvain-La-Neuve

Thèses doctorales en cours / Curent PhD Thesis
 

CECI Emanuele
The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy. 
Promoteur : TRAVERSA Edoardo

FLAMINI Alessandra

State Aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy. 
Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo

GOETZ Eva Mona

The Common Consolidated Corporate Tax Base.
Promoteurs :  FRANCQ Stéphanie, TRAVERSA Edoardo et CULOT Henri (comité d'accompagnement)

GNAKOURI Moise Achille

Autonomie fiscale des collectivités territoriales ivoiriennes pour un meilleur financement du développement local : enjeux et perspectives au regard de l’intégration économique et fiscale communautaire
Promoteur : TRAVERSA Edoardo

KLECZEWSKY Anne-Grace

Liability of online sharing economy platforms under European Law: Crossing perspectives of the E-Commerce Directive with insights from areas of consumer protection and taxation.
Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo

MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
Value Added Tax, Customs Duties and International Trade. Retracing the links.

Promoteur : TRAVERSA Edoardo

NTINI KASOKO Eric

Le régime fiscal applicable aux cessions par des non-résidents d’actions de sociétés actives dans l’industrie extractive : améliorer la cohérence et l’harmonisation à la lumière du principe de la sécurité juridique et des objectifs de développement durable.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo

PRIETO GONZALEZ Andrea

Tax Incentives for non-R&D Knowledge-Based Capital Investment.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo

SUTICH Maria Térésa

La condition d'assujetti à la TVA européenne dans le cadre de l'évolution du marché unique avec l'intégration du commerce électronique.
Promoteurs : DI PIETRO Adriano et TRAVERSA Edoardo

WOLFF Sébastien

Les mesures fiscales incitant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la recherche, au développement et à l’innovation en matière d’efficacité énergétique : analyse des initiatives des Etats membres à la lumière de la réglementation des aides d’Etat et des objectifs de croissance européens.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo

ZEYEN Gaëtan

L'article 21 de la Convention-modèle O.C.D.E.
Promoteurs: RICHELLE Isabelle et TRAVERSA Edoardo

 

Thèses en projet / PhD Thesis in project

 

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Thèses doctorales soutenues / Past PhD thesis
 

2016

MASTAKI NAMEGABE Justin
L’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le système fiscal congolais : une contribution à l’étude des voies et moyens pour sa productivité et son équité dans le contexte congolais.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo        

PIRLOT Alice

L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo

2015

NAVEZ Edouard-Jean 
Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.
Promoteurs : SCHÖN Wolfgang et TRAVERSA Edoardo

2012

MODONESI Diego 
L’obbligazione doganale.
Promoteurs :  AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano       


2007

TRAVERSA Edoardo
L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano
 

2006

DOS SANTOS Antonio Carlos
La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
Promoteur : MALHERBE Jacques
 

1993

DE WOLF Michel
Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.    
Promoteur :  AUTENNE Jacques