update 11/2023
Thèses en cours (admission par la Commission doctorale)
- ALARCON PORFLIDTT Bernardo
Intellectual property right as a constitutional right : an analysis of the indigenous traditional knowledge in Chile from an international perspective.
Promoteur : STROWEL Alain
- ASHOK Pratiksha
Theorisation and Mitigation of Consumer Harm in Ratings and Reviews Systems on Collaborative Platforms: A Comparative Study Between the European Union and India
Promoteurs : SIBONY Anne-Lise & STROWEL Alain
- BERNARD François
Les scissions transfrontalières sous l’angle de la protection des créanciers.
Promoteur : PHILIPPE Denis
- BREGIANNIS Fotios
Critical study of European information regimes – Do they contribute to a progressive democratisation of the multinational enterprise?
Promotrice : LAMINE Auriane
- BYAOMBE MALUMALU Christian
La responsabilité sociétale et gouvernance des entreprises extractives en République démocratique du Congo (RDC). Contribution pour une meilleure prise en compte des intérêts des stakeholders
Promoteur: CULOT Henri
- CECI Emanuele
The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- COBBAUT Elliot
Etude comparative et critique des dispositifs de régulation de l'alerte au sein des entreprises : quelle évolution pour un droit social malmené au sein des sociétés capitalistes avancées ?.
Promoteur : DORSSEMONT Filip
- DE MEYERE Jean
Co-regulation and transparency as key principles for fighting online disinformation under EU law
Promoteur : Pr Alain Strowel
- de WILDE D’ESTMAEL Jonathan
La mobilité externe du personnel du secteur public.
Promoteurs : DORSSEMONT Filip et RENDERS David
- DIKONDA Ilunga
The Prospective of A Judicious Stare Decisis Application in OHADA and Non-OHADA Arbitrations And The Wider Uniform Commercial Law It Could Induce: Can The Jurisprudence Related To Non-Performance of Contractual Obligations in Disputes Concerning The Contracts for International Sale of Goods Become The Starting Point of The Reflection on Such A Vision ?
Promoteur : DE CORDT Yves
- ESPINOSA SEPULVEDA Jorge Enrique
Source principle, BEPS initiatives and Tax Harmonization in Latin America
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- FERNANDEZ-BERTIER Michaël
Approche critique et comparée de l’émergence contemporaine de nouvelles politiques criminelles centrées sur le patrimoine.
Promotrice : BEERNAERT Marie-Aude
- FLAMINI Alessandra
State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy.
Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo
- GNAKOURI Moise Achille
Autonomie fiscale des collectivités territoriales ivoiriennes pour un meilleur financement du développement local : enjeux et perspectives au regard de l’intégration économique et fiscale communautaire.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- GOETZ Eva Mona
Crosse-Border Mobility of the European Company (SE) within the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
Promoteur :TRAVERSA Edoardo
- HARTMANN CORTES Kevin
Pension Reforms and Human Rights
Bridging the Gap Between Current and Future Retirees
Promotrice : AUTENNE Alexia & GOSSERIES Axel
- HENET Cédric
Analyse critique des dispositions relatives à la coopération réglementaire dans le CETA à la lumière des exigences européennes de démocratie et de transparence.
Promoteur : CULOT Henri
- KLECZEWSKY Anne-Grace
Liability of online sharing economy platforms under European Law: Crossing perspectives of the E-Commerce Directive with insights from areas of consumer protection and taxation.
Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo
- KRUG Pierre-Louis
Améliorer le cadre juridique de la bonne gouvernance fiscale : le droit comme outil d'adhésion citoyenne à l'élaboration et l'application de l'impôt. Étude interdisciplinaire sur le principe de légalité de l'impôt.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- KUSTURA Ivica
Societas Europaea : analyse et perspectives
Promoteur : DE WOLF Michel
- LIEVENS François-Xavier
Des travailleurs au cœur de l’écologie : le droit belge des relations collectives de travail dans la transition juste
Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pre Pascale Vielle
- MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
EU Value Added Tax Harmonization and International Trade.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo - MELIKYAN Arman
Evaluating and Rethinking Compliance with Sustainable Development (Labour and Environmental) Standards of Free Trade Agreements
Promoteurs : Pr Henri CULOT et Pre Hélène RUIZ FABRI (Université du Luxembourg)
- NIYAKIRE Adelaïde
L’accès des femmes à la propriété foncière : un cas emblématique pour comprendre et combattre les obstacles à l’égalité de genre au Burundi.
Promoteur, promotrice : GATUNANGE Gervais et VIELLE Pascale
- NTINI KASOKO Eric
Le régime fiscal applicable aux cessions par des non-résidents d’actions de sociétés actives dans l’industrie extractive : améliorer la cohérence et l’harmonisation à la lumière du principe de la sécurité juridique et des objectifs de développement durable.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- PASCUCCI Fabrizio
International Taxation - Single (full) taxation principle/OECD BEPS Action 2/GloBE Proposal (OECD Pillar Two)
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- PRIETO GONZALEZ Andrea
Tax Incentives for non-R&D Knowledge-Based Capital Investment.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- SANGARA Diane
Les barrières non tarifaires au commerce international des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Cas des exportations de l'UEMOA.
Promoteur : Pr CULOT Henri
- SANGO KAYAMBA Serge
La TVA sur les transactions et la digitalisation dans une perspective euro-africaine : Application faite à l’Afrique centrale
Promotrice : Pre Marie LAMENSCH
- SUTICH Maria Térésa
La condition d'assujetti à la TVA européenne dans le cadre de l'évolution du marché unique avec l'intégration du commerce électronique.
Promoteurs : DI PIETRO Adriano et TRAVERSA Edoardo
- VIA BALOLE Christian
Le travail forcé au Congo (1885-1960) : les discours de légitimation à l’épreuve du cadre juridique international.
Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pr Wim Decock
- WATTECAMPS Céline
La personne qui travaille par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, un « sujet de droit » ?
Promoteur, promotrice : DORSSEMONT Filip et VIELLE Pascale
- WOLFF Sébastien
Should EU energy taxation contribute more to sustainability ? A discussion on the regulation of excise duties on energy products in European Union law
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
Thèses en projet
Thèses doctorales soutenues
2023
- HANNOUILLE Alice
L’indépendance en droit des sociétés comme vecteur de la responsabilité sociétale des entreprises.
Promoteur : DE CORDT Yves
2021
-
MARIQUE Enguerrand
Building trust in the collaborative economy :: A legal study on the limits of the roles and regulatory tools of public authorities and digital platforms.
Promoteur : STROWEL Alain
2018
- BRAGA DA GRACA RENTERIA Natalia
L’instrumentalisation du Protocole de Kyoto basée sur le transfert de technologie. Les perspectives mondiales et brésiliennes.
Promoteurs : REMICHE Bernard (Emérite) et STROWEL Alain
2016
- FRANKART Aurélie
Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?
Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
- LAMINE Auriane
La négociation collective au-delà de l’Etat? - Etude des accords d’entreprise transnationaux. A la recherche d’un cadre herméneutique et juridique.
Promoteurs : DORSSEMONT Filip et DUFRESNE Anne
- MASTAKI NAMEGABE Justin
L’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le système fiscal congolais : une contribution à l’étude des voies et moyens pour sa productivité et son équité dans le contexte congolais.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- MULUME ZIHALIRWA Jean-Petit
La protection de la rémunération des travailleurs salariés en droit congolais.
Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
- PIRLOT Alice
L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
2015
- CASSIERS Vincent
La protection juridique des informations d’affaires.
Promoteur : COPPENS Philippe
- DERMINE Elise
L’emploi de qualité : entre droit fondamental et régulation économique.
Promoteur : VIELLE Pascale
- NAVEZ Edouard-Jean
Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.
Promoteurs : SCHÖN Wolfgang et TRAVERSA Edoardo
2014
- ROCCA Marco
Posting of Workers and Collective Labour Law in the EU. Between Internal Market and Fundamental rights.
Promoteur : DORSSEMONT Filip
2012
- CULOT Henri
Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
Promoteur : COPPENS Philippe
- MODONESI Diego
L’obbligazione doganale.
Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano
2010
- MOUFFE Bernard
Le « droit » à l’humour.
Promoteur : REMICHE Bernard
- SCHAEKEN-WILLEMAERS Gaëtane
The EU Issuer-Disclosure Regime : Analysis of its Objectives and Proposals for Reform - Comparative and Interdisciplinary Approach.
Promoteur : DE CORDT Yves
2007
- KABINDA NGOY Alex
Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments en Afrique Sub-saharienne francophone.
Promoteur : REMICHE Bernard
- MORENO CASTILLO Luiz Ferney
Le marché de l'énergie électrique en Amérique latine - La convergence entre concurrence et intervention étatique pour atteindre les objectifs publics dans le cas particulier de la Colombie.
Promoteur : REMICHE Bernard
- TRAVERSA Edoardo
L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano
2006
- DOS SANTOS Antonio Carlos
La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
Promoteur : MALHERBE Jacques
- MUSHAGALUSA NTAKOBAJIRA Justin
L’amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens: une mission impossible? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l’OHADA.
Promoteur : T'KINT François
2005
- BALDE Mamadou Dian
La protection internationale des personnes déplacées.
Promoteur : CARLIER Jean-Yves
2003
- DE CORDT Yves
L’égalité entre actionnaires : mythe ou réalité ?
Promoteur : HORSMANS Guy
2001
- du JARDIN Laurent
Un “confort” sous-estimé dans l’aménagement contractuel des groupes de sociétés : la lettre de patronage.
Promoteurs : HORSMANS Guy et T’KINT François
- KATCHUNGA KANEFU Lucien
De l’intérêt social comme ligne de conduite du juge dans les litiges relatifs à la gestion des sociétés commerciales.
Promoteurs : HORSMANS Guy et KEUTGEN Guy
- NOUDJIMADJI Deoulangar Alain
Le statut du commerçant au Tchad.
Promoteur : DAL Georges-Albert
1998
- TSHIZANGA Mutshipangu
Essai de recherche d’un nouveau type de société commerciale pour le Congo : bilan, perspectives et orientations nouvelles.
Promoteur : HORSMANS Guy
1996
- MONTERO REDONDO Etienne
Bases de données et informations inexactes. La responsabilité envers l’utilisateur de bases de données du chef d’informations inexactes.
Promoteur : BOURGOIGNIE Thierry
1993
- DE WOLF Michel
Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.
Promoteur : AUTENNE Jacques
1992
- STROWEL Alain
Droit d'auteur et copyright.
Promoteurs : VAN BUNNEN Louis et RIGAUX François
1991
-
NAERT Françoise
La protection des consommateurs défavorisés dans le domaine du crédit : contribution à l’étude de l’efficacité du droit de la consommation.
Promoteur : FONTAINE Marcel