Thèses

CRIDES

Thèses en cours (admission par la Commission doctorale)
 

  • ALARCON PORFLIDTT Bernardo
    Intellectual property right as a constitutional right : an analysis of the indigenous traditional knowledge in Chile from an international perspective.
    Promoteur : STROWEL Alain
     
  • BERNARD François
    Les scissions transfrontalières sous l’angle de la protection des créanciers.
    Promoteur : PHILIPPE Denis
     
  • BREGIANNIS Fotios
    Critical study of European information regimes – Do they contribute to a progressive democratisation of the multinational enterprise?
    Promotrice : LAMINE Auriane
     
  • CECI Emanuele
    The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • COBBAUT Elliott
    La régulation des pratiques d’alerte comme éléments des systèmes de gestion collective des risques au sein des organisations. Analyse de droit comparé dans les secteurs financier et de la santé.
    Promoteur : DORSSEMONT Filip
     
  • de WILDE D’ESTMAEL Jonathan
    La mobilité externe du personnel du secteur public. 
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et RENDERS David
     
  • DIKONDA Ilunga
    The Prospective of A Judicious Stare Decisis Application in OHADA and Non-OHADA Arbitrations And The Wider Uniform Commercial Law It Could Induce: Can The Jurisprudence Related To Non-Performance of Contractual Obligations in Disputes Concerning The Contracts for International Sale of Goods Become The Starting Point of The Reflection on Such A Vision ?
    Promoteur : DE CORDT Yves
     
  • FERNANDEZ-BERTIER Michaël
    Approche critique et comparée de l’émergence contemporaine de nouvelles politiques criminelles centrées sur le patrimoine
    Promotrice : BEERNAERT Marie-Aude 
     
  • FLAMINI Alessandra
    State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy. 
    Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo
     
  • GNAKOURI Moise Achille
    Autonomie fiscale des collectivités territoriales ivoiriennes pour un meilleur financement du développement local : enjeux et perspectives au regard de l’intégration économique et fiscale communautaire.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • GOETZ Eva Mona
    The Common Consolidated Corporate Tax Base.
    Promotrice, promoteur : FRANCQ Stéphanie, TRAVERSA Edoardo
     
  • HANNOUILLE Alice
    L’indépendance en droit des sociétés comme vecteur de la responsabilité sociétale.
    Promoteur : DE CORDT Yves
     
  • HARTMANN CORTES Kevin
    Autopilot Pension systems? Lessons from Budgetary Law and  Public Finance. Comparative experiences.
    Promotrice : AUTENNE Alexia
     
  • HENET Cédric
    Analyse critique des dispositions relatives à la coopération réglementaire dans le CETA à la lumière des exigences européennes de démocratie et de transparence.
    Promoteur : CULOT Henri
     
  • KLECZEWSKY Anne-Grace
    Liability of online sharing economy platforms under European Law: Crossing perspectives of the E-Commerce Directive with insights from areas of consumer protection and taxation.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • KUSTURA Ivica
    Societas Europaea : analyse et perspectives
    Promoteur : DE WOLF Michel
     
  • LECOCQ Arnaud
    Le délit d’initié comme vestige de l’histoire de la régulation boursière.
    Promoteur : DE CORDT Yves
     
  • MARIQUE Enguerrand
    Building trust in the collaborative economy : the role of public authorities and private mechanisms.
    Promoteur : STROWEL Alain
     
  • MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
    Value Added Tax Harmonisation and International Trade of Goods.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • MICHEL Anaïs
    L'obsolescence programmée. In Search of a Refined Legal Framework.
    Promoteurs : DE CORDT Yves et KEIRSBILCK Bert
     
  • NIYAKIRE Adelaïde
    L’accès des femmes à la propriété foncière : un cas emblématique pour comprendre et combattre les obstacles à l’égalité de genre au Burundi.
    Promoteur, promotrice : GATUNANGE Gervais et VIELLE Pascale
     
  • NTINI KASOKO Eric
    Le régime fiscal applicable aux cessions par des non-résidents d’actions de sociétés actives dans l’industrie extractive : améliorer la cohérence et l’harmonisation à la lumière du principe de la sécurité juridique et des objectifs de développement durable.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • PRIETO GONZALEZ Andrea
    Tax Incentives for non-R&D Knowledge-Based Capital Investment.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • SABBADINI Pierre Marie
    One market, one pension: analyzing the impact of the individualization and financialization phenomena in the field of pensions in Europe based on the case study of the introduction of the pan-European personal pension product.
    Promotrice : AUTENNE Alexia
     
  • SUTICH Maria Térésa
    La condition d'assujetti à la TVA européenne dans le cadre de l'évolution du marché unique avec l'intégration du commerce électronique.
    Promoteurs : DI PIETRO Adriano et TRAVERSA Edoardo
     
  • WATTECAMPS Céline
    La personne qui travaille par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, un « sujet de droit » ?
    Promoteur, promotrice : DORSSEMONT Filip et VIELLE Pascale
     
  • WOLFF Sébastien
    Les mesures fiscales incitant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la recherche, au développement et à l’innovation en matière d’efficacité énergétique : analyse des initiatives des Etats membres à la lumière de la réglementation des aides d’Etat et des objectifs de croissance européens.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     

Thèses en projet
 

  • ESPINOSA SEPULVEDA Jorge Enrique
    A venir
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

Thèses doctorales soutenues
 

2018

  • BRAGA DA GRACA RENTERIA Natalia
    L’instrumentalisation du Protocole de Kyoto basée sur le transfert de technologie. Les perspectives mondiales et brésiliennes.
    Promoteurs : REMICHE Bernard (Emérite) et STROWEL Alain
     

2016

  • FRANKART Aurélie 
    Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
     
  • LAMINE Auriane                         
    La négociation collective au-delà de l’Etat? - Etude des accords d’entreprise transnationaux. A la recherche d’un cadre herméneutique et juridique.
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et DUFRESNE Anne
     
  • MASTAKI NAMEGABE Justin
    L’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le système fiscal congolais : une contribution à l’étude des voies et moyens pour sa productivité et son équité dans le contexte congolais.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo       
         
  • MULUME ZIHALIRWA Jean-Petit
    La protection de la rémunération des travailleurs salariés en droit congolais.
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
     
  • PIRLOT Alice
    L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     

2015

  • CASSIERS Vincent 
    La protection juridique des informations d’affaires.
    Promoteur : COPPENS Philippe
     
  • DERMINE Elise 
    L’emploi de qualité : entre droit fondamental et régulation économique.
    Promoteur : VIELLE Pascale
     
  • NAVEZ Edouard-Jean 
    Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.
    Promoteurs : SCHÖN Wolfgang et TRAVERSA Edoardo
     

2014

  • ROCCA Marco 
    Posting of Workers and Collective Labour Law in the EU. Between Internal Market and Fundamental rights.
    Promoteur : DORSSEMONT Filip
     

2012

  • CULOT Henri
    Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
    Promoteur : COPPENS Philippe
     
  • MODONESI Diego 
    L’obbligazione doganale.
    Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano  
         

2010

  • MOUFFE Bernard 
    Le « droit » à l’humour.
    Promoteur : REMICHE Bernard
     
  • SCHAEKEN-WILLEMAERS Gaëtane
    The EU Issuer-Disclosure Regime : Analysis of its Objectives and Proposals for Reform - Comparative and Interdisciplinary Approach.
    Promoteur : DE CORDT Yves
     

2007

  • KABINDA NGOY Alex
    Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments en Afrique Sub-saharienne francophone.
    Promoteur : REMICHE Bernard   
     
  • MORENO CASTILLO Luiz Ferney                
    Le marché de l'énergie électrique en Amérique latine - La convergence entre concurrence et intervention étatique pour atteindre les objectifs publics dans le cas particulier de la Colombie.               
    Promoteur : REMICHE Bernard
     
  • TRAVERSA Edoardo
    L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
    Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano
     

2006

  • DOS SANTOS Antonio Carlos
    La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
    Promoteur : MALHERBE Jacques
     
  • MUSHAGALUSA NTAKOBAJIRA Justin
    L’amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens: une mission impossible? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l’OHADA.
    Promoteur : T'KINT François
     

2005

  • BALDE Mamadou Dian
    La protection internationale des personnes déplacées.             
    Promoteur : CARLIER Jean-Yves
     

2003

  • DE CORDT Yves 
    L’égalité entre actionnaires : mythe ou réalité ?           
    Promoteur : HORSMANS Guy
     

2001

  • du JARDIN Laurent
    Un “confort” sous-estimé dans l’aménagement contractuel des groupes de sociétés : la lettre de patronage.
    Promoteurs : HORSMANS Guy et T’KINT François
     
  • KATCHUNGA KANEFU Lucien
    De l’intérêt social comme ligne de conduite du juge dans les litiges relatifs à la gestion des sociétés commerciales.
    Promoteurs : HORSMANS Guy et KEUTGEN Guy
          
  • NOUDJIMADJI Deoulangar Alain  
    Le statut du commerçant au Tchad.
    Promoteur : DAL Georges-Albert          
     

1998

  • TSHIZANGA Mutshipangu
    Essai de recherche d’un nouveau type de société commerciale pour le Congo : bilan, perspectives et orientations nouvelles.
    Promoteur : HORSMANS Guy
     

1996

  • MONTERO REDONDO Etienne
    Bases de données et informations inexactes. La responsabilité envers l’utilisateur de bases de données du chef d’informations inexactes.
    Promoteur : BOURGOIGNIE Thierry
     

1993

  • DE WOLF Michel
    Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.    
    Promoteur : AUTENNE Jacques
     

1992

  • STROWEL Alain
    Droit d'auteur et copyright.
    Promoteurs : VAN BUNNEN Louis et RIGAUX François
     

1991​​​​

  • NAERT Françoise
    La protection des consommateurs défavorisés dans le domaine du crédit : contribution à l’étude de l’efficacité du droit de la consommation.
    Promoteur : FONTAINE Marcel