Thèses

CRIDES

Thèses doctorales en cours

  • BERNARD François
    Les scissions transfrontalières sous l’angle de la protection des créanciers
    Promoteur : PHILIPPE Denis
     
  • BRAGA DA GRACA RENTERIA Natalia
    L’instrumentalisation du Protocole de Kyoto basée sur le transfert de technologie. Les perspectives mondiales et brésiliennes.
    Promoteurs : STROWEL Alain et REMICHE Bernard (Emérite) 
     
  • CECI Emanuele
    The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • de WILDE D’ESTMAEL Jonathan
    La mobilité externe du personnel du secteur public. 
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et RENDERS David
     
  • FERNANDEZ-BERTIER Michaël
    Approche critique et comparée de l’émergence contemporaine de nouvelles politiques criminelles centrées sur le patrimoine
    Promoteur : BEERNAERT Marie-Aude 
     
  • FLAMINI Alessandra
    State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy. 
    Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo
     
  • HANNOUILLE Alice
    L’indépendance en droit des sociétés comme vecteur de la responsabilité sociétale.
    Promoteur : DE CORDT Yves
     
  • LECOCQ Arnaud
    Le délit d’initié comme vestige de l’histoire de la régulation boursière.
    Promoteur : DE CORDT Yves     
     
  • MARIQUE Enguerrand
    Building trust in the collaborative economy : the role of public authorities and private mechanisms.
    Promoteur : STROWEL Alain
     
  • MICHEL Anaïs
    L'obsolescence programmée. In Search of a Refined Legal Framework.
    Promoteurs : DE CORDT Yves et KEIRSBILCK Bert
  • NIYAKIRE Adelaïde
    L’accès des femmes à la propriété foncière : un cas emblématique pour comprendre et combattre les obstacles à l’égalité de genre au Burundi
    Promotrice, promoteur :  : VIELLE Pascale et GATUNANGE Gervais
  • SUTICH Maria Térésa
    La condition d'assujetti à la TVA européenne dans le cadre de l'évolution du marché unique avec l'intégration du commerce électronique.
    Promoteurs : TRAVERSA Edoardo et DI PIETRO Adriano
     
  • VINTRAS Barbara
    Droit de l’UE et incitants fiscaux en faveur d’activités d’intérêt général - Enjeux et perspectives à la lumière de la situation des universités. 
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • WATTECAMPS Céline
    La personne qui travaille par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, un « sujet de droit » ?
    Promoteur, promotrice : DORSSEMONT Filip et VIELLE Pascale
     
  • WOLFF Sébastien
    Les mesures fiscales incitant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la recherche, au développement et à l’innovation en matière d’efficacité énergétique : analyse des initiatives des Etats membres à la lumière de la réglementation des aides d’Etat et des objectifs de croissance européens.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     

Thèses en projet

  • BREGIANNIS Fotios
    Critical study of European information regimes – Do they contribute to a progressive democratisation of the multinational enterprise?
    Promoteur: LAMINE Auriane
     
  • COBBAUT Elliott
    La régulation des pratiques d’alerte comme éléments des systèmes de gestion collective des risques au sein des organisations. Analyse de droit comparé dans les secteurs financier et de la santé.
    Promoteur: DORSSEMONT Filip
     
  • MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
    Value added taxes harmonization. Conditions, development and implementation in international trade
    Promoteur: TRAVERSA Edoardo
  • SABBADINI Pierre M.
    One market, one pension: analyzing the impact of the individualization and financialization phenomena in the field of pensions in Europe based on the case study of the introduction of the pan-European personal pension product.
    Promoteur: AUTENNE Alexia

Thèses doctorales soutenues

2016

  • FRANKART Aurélie 
    Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?
    Promoteur : VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
     
  • LAMINE Auriane                            
    La négociation collective au-delà de l’Etat? - Etude des accords d’entreprise transnationaux. A la recherche d’un cadre herméneutique et juridique.
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip, DUFRESNE Anne
     
  • MASTAKI NAMEGABE Justin
    L’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le système fiscal congolais : une contribution à l’étude des voies et moyens pour sa productivité et son équité dans le contexte congolais. Promoteur : TRAVERSA Edoardo       
         
  • MULUME ZIHALIRWA Jean-Petit
    La protection de la rémunération des travailleurs salariés en droit congolais.
    Promoteur : VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
     
  • PIRLOT Alice
    L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

2015

  • CASSIERS Vincent 
    La protection juridique des informations d’affaires.
    Promoteur : COPPENS Philippe
     
  • DERMINE Elise 
    L’emploi de qualité : entre droit fondamental et régulation économique.
    Promoteur :  VIELLE Pascale
     
  • NAVEZ Edouard-Jean 
    Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.
    Promoteurs : TRAVERSA Edoardo, SCHÖN Wolfgang
     

2014

  • ROCCA Marco 
    Posting of Workers and Collective Labour Law in the EU. Between Internal Market and Fundamental rights.
    Promoteur : DORSSEMONT Filip

2012

  • CULOT Henri
    Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
    Promoteur : COPPENS Philippe
     
  • MODONESI Diego 
    L’obbligazione doganale.
    Promoteurs :  AUTENNE Jacques, DI PIETRO Adriano       

2010

  • MOUFFE Bernard 
    Le « droit » à l’humour.
    Promoteur : REMICHE Bernard
     
  • SCHAEKEN-WILLEMAERS Gaëtane
    The EU Issuer-Disclosure Regime : Analysis of its Objectives and Proposals for Reform - Comparative and Interdisciplinary Approach.
    Promoteur:  DE CORDT Yves

2007

  • KABINDA NGOY Alex
    Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments en Afrique Sub-saharienne francophone. Promoteur : REMICHE Bernard   
     
  • MORENO CASTILLO Luiz Ferney                
    Le marché de l'énergie électrique en Amérique latine - La convergence entre concurrence et intervention étatique pour atteindre les objectifs publics dans le cas particulier de la Colombie.               
    Promoteur : REMICHE Bernard
     
  • TRAVERSA Edoardo
    L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
    Promoteurs : AUTENNE Jacques, DI PIETRO Adriano

2006

  • DOS SANTOS Antonio Carlos
    La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
    Promoteur : MALHERBE Jacques
     
  • MUSHAGALUSA NTAKOBAJIRA Justin
    L’amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens: une mission impossible? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l’OHADA.
    Promoteur : T'KINT François

2005

  • BALDE Mamadou Dian
    La protection internationale des personnes déplacées.             
    Promoteur : CARLIER Jean-Yves

2003

  • DE CORDT Yves 
    L’égalité entre actionnaires : mythe ou réalité ?           
    Promoteur : HORSMANS Guy

2001

  • du JARDIN Laurent
    Un “confort” sous-estimé dans l’aménagement contractuel des groupes de sociétés : la lettre de patronage.
    Promoteurs : HORSMANS Guy,  T’KINT François
     
  • KATCHUNGA KANEFU Lucien
    De l’intérêt social comme ligne de conduite du juge dans les litiges relatifs à la gestion des sociétés commerciales.
    Promoteurs :  KEUTGEN Guy, HORSMANS Guy      
     
  • NOUDJIMADJI Deoulangar Alain  
    Le statut du commerçant au Tchad.
    Promoteur :  DAL Georges-Albert          

1998

  • TSHIZANGA Mutshipangu
    Essai de recherche d’un nouveau type de société commerciale pour le Congo : bilan, perspectives et orientations nouvelles.
    Promoteur : HORSMANS Guy

1996

  • MONTERO REDONDO Etienne
    Bases de données et informations inexactes. La responsabilité envers l’utilisateur de bases de données du chef d’informations inexactes.
    Promoteur : BOURGOIGNIE Thierry

1993

  • DE WOLF Michel
    Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.    
    Promoteur :  AUTENNE Jacques

1992

  • STROWEL Alain
    Droit d'auteur et copyright.
    Promoteur : VAN BUNNEN Louis; RIGAUX François

1991​​​​

  • NAERT Françoise
    La protection des consommateurs défavorisés dans le domaine du crédit : contribution à l’étude de l’efficacité du droit de la consommation.
    Promoteur :  FONTAINE Marcel