Sont mentionnées, ci-dessous, les hypothèses dans lesquelles un financement de l’Institut peut être accordé pour l’exercice d’activités de recherche. Ce financement intervient de manière subsidiaire, à titre de complément d’une autre source de financement. Une priorité est émise pour les expériences croisées (enseignement/recherche) et la recherche interdisciplinaire.
Centres de recherche de l'Institut
Un financement de 2.500€ maximum est accordé à un Centre pour l’organisation d’un colloque, d’un séminaire ou d’une conférence, pour autant que cette intervention financière soit nécessaire afin d’éviter d’être en perte.
Il convient également qu’une demande d’intervention ait été introduite auprès du F.R.S.-FNRS.
De manière générale, les Centres sont invités à effectuer des démarches auprès d’autres sources de financement pour l’organisation de colloques, séminaires ou conférences.
Un financement de 2.000€ est accordé pour la coordination d’un numéro des Annales de droit de Louvain, pour autant qu’elle aille de pair avec l’organisation d’une journée ou d’une après-midi d’étude sur le même sujet.
Doctorants
Participation à un colloque ou séminaire
Un doctorant de l’Institut peut obtenir un financement pour la participation à un colloque ou un séminaire à l’étranger, aux conditions suivantes :
-
il doit présenter une contribution lors du colloque ou séminaire,
-
cette contribution doit donner lieu à une publication,
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la contribution doit être en lien avec la thèse.
Lorsque la publication d’une contribution en lien avec la thèse n’est pas prévue par l’organisateur du colloque ou du séminaire, le doctorant est invité à examiner la possibilité d’en effectuer une ailleurs. Si aucune contribution n’est présentée lors d’un colloque ou d’un séminaire se tenant à l’étranger, le doctorant doit démontrer que la participation à celui-ci est nécessaire à la réalisation de ses travaux.
S’il est satisfait aux conditions précitées, le financement est de 500€ maximum pour la participation à un colloque ou un séminaire se tenant en Europe et de 750€ maximum lorsque ce colloque ou séminaire se tient hors de l’Europe.
Au regard de la jurisprudence, aucun financement n’est accordé pour :
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le trajet retour vers la Belgique au départ de l’étranger, lorsqu’il était possible de veiller à organiser les dates de façon à participer à cette activité sans être d’abord à l’étranger ;
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l’assistance, sans présentation d’une contribution, d’un doctorant à un colloque ou un séminaire en Belgique ;
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la participation, par un assistant à mi-temps, non doctorant, à un colloque ou à un séminaire, avec la présentation d’une contribution.
Les séjours de recherche à l’étranger donnent lieu à un financement de 1.250€ maximum, aux conditions suivantes :
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le doctorant doit déposer un programme, soulignant l’articulation de son séjour avec la thèse,
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le/la doctorant·e doit prioritairement :
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introduire une demande d’intervention auprès F.R.S.-FNRS ou d’une autre source de financement similaire ;
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utiliser les frais de fonctionnement associés au financement de sa recherche ou à son mandant d'assistant·e.
-
Pour toute défense de thèse, un budget de 650€ est disponible auprès de la Faculté de droit et de criminologie pour couvrir les frais de voyage et de logement des membres du jury.
Un second budget de 850€ est disponible auprès de l'Institut JUR-I pour couvrir l'impression et l'envoi du manuscrit, un complément de frais de voyage et de logement des membres du jury, les frais de réception après la défense publique et les frais de publication de la thèse. Le montant peut être dépense pour un ou plusieurs de ces postes, au choix du/de la doctorant·e en concertation avec son/sa promoteur·trice.
Ces montants remplacent les montants précédemment octroyés de 496€ + environ 135€ (allocation université et SSH frais membres du jury), 250€ (impression et envoi) et 300€ (réception).
Dans le cas des cotutelles de thèse, le/le promoteur·trice s'assure lors de l'établissement de la convention de la cotutelle d'une répartition équitable entre les universités partenaires des frais de voyage et de logement des membres du jury extérieurs aux deux universités partenaires.
Académiques
Les académiques sont invités à essayer, dans la mesure du possible, de financer eux-mêmes leurs activités.
Les activités menées par des académiques sont financées dans les conditions précitées ; le lien avec la thèse est remplacé par le lien avec les travaux de recherche menés.
Une année sabbatique donne lieu à une intervention de 1.500€ pour trois mois effectués à l’étranger.
De manière générale, le financement est réservé au personnel au cadre ; il n’est pas appliqué au personnel invité, celui-ci disposant de possibilités de financement au regard de ses autres activités. Le financement est attribué de préférence aux académiques à temps plein. Il n’est pas exclu de financer des activités menées par des académiques à temps partiel. En pareil cas, les demandes seront examinées au cas par cas.
En fonction des dossiers introduits, des règles générales pourront être retenues la suite. Le financement est limité à la quote-part correspondant au pourcentage occupé au cadre.
Séminaire doctoral à l'étranger : organisation ou participation
Une participation financière de l’Institut peut être octroyée, à concurrence de 500€ maximum, pour la participation, en tant que doctorant ou accompagnant académique, à un séminaire doctoral co-organisé par cet académique à l’étranger.
Absence de financement
Aucun financement n’est accordé pour :
- les frais de participation, en Belgique ou à l’étranger, à des réunions de comités scientifiques de revues internationales.
Dispositions générales
Tous les financements accordés conformément aux principes énoncés ci-dessus consistent en des remboursement de dépenses, sur la base de documents justificatifs et dans le respect des normes de gestion de l'Université.
Les demandes de financement doivent être adressées au président de l'Institut JUR-I (president-juri@uclouvain.be), qui statue sur leur octroi.
Même si toutes les conditions sont remplies, le financement n'est accordé que dans la limite des ressources disponibles, telles que budgétées par l'Institut JUR-I.
Le président de l'Institut JUR-I peut déroger aux conditions qui précèdent, dans le cas qu'il estime justifiés au regard de l'esprit des principes énoncés ci-dessus.