Ouvrages
juri | Louvain-la-Neuve
Publications des membres de JUR-I
Ouvrages
-
-
Monographie
-
-
-
-
-
-
Jans, D. (2025). Précis de droit administratif. A l’attention des professions notariales. (Anthemis). Anthemis.
-
Marique, E., de Pierpont, G., Vanderschuren, J., & Helleputte, C.-A. (2025). Actualités en droit du numérique. Anthémis.
-
-
-
-
Leys, D. (2025). Lexique juridique du commerce international et européen (Bruylant). Larcier Intersentia.
-
-
Traversa, E., Richelle, I., & Schoen, W. (2025). Abuse of Law in European Taxation. Springer.
-
Carlier, J.-Y. (2025). La condition des personnes dans l’Union européenne Recueil de jurisprudence (6e ed.). Bruylant.
-
Renders, D., & Patrick Goffaux. (2025). La réforme du Conseil d’État 2022-2023, n° spécial 2025/3 d’Administration publique. Larcier.
-
-
Mathy, I., Schultz, G., Bérénice Chéruy, Charles-Eric Clesse, De Brouwer, A., Jérôme De Cooman, De Cuyper, O., Elise Defreyne, della Faille de Leverghem, J., Dubray, L., Forget, C., Guillain, C., Céline Joisten, Lisochub, J., Mertens, R., Viktor Pokorny, Ribant, D., Vandendries, A., Vanderschuren, J., et al. (2025). Lexique juridique belge (; G. Deville, trans.; 2 ed.). Larcier.
-
et al. (2025). Les bourdes des psys : impasses, défaillances ou leviers thérapeutiques? In Press.
-
-
Hucq, A. (2025). La nature temporaire comme outil du droit de la conservation de la nature (1ère édition). Larcier.
-
Beernaert, M.-A., Colette-Basecqz, N., Delhaise, É., Giacometti, M., Guillain, C., Macq, C., Nederlandt, O., & Vandermeersch, D. (2025). Introduction à la procédure pénale (10 ed.). Die Keure - La Charte.
-
Renders, D., & Delforge, C. (2025). La police administrative générale (Larcier).
-
Chapitre de livre
-
Renders, D., & Delforge, C. (2025). Administrative justice, regional courts and legal certainty in Belgium. In Vera Parisio (ed.) (ed.), Administrative justice, regional courts and legal certainty. G. Giappichelli Editore.
-
Vander Putten, N., Wauters, K., & Victor, M. (2025). La distinction entre subventions et marchés publics : enjeux, état des lieux et approche comparative. In David De Roy, Patrick Thiel, Muriel Vanderhelst et Kris Wauters (ed.), La commande publique à la croisée des chemins - Overheidsaankopen op een tweesprong (p. p. 47-82). Larcier.
-
-
-
Cassiers, V., & Strowel, A. (2025). La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaire. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 93-147). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
-
-
Minguet, C. (2025). L’évolution de la jurisprudence de la Cour pénale internationale en matière de réparations des préjudices : vers une justice transgénérationnelle. In Isabelle Fouchard, Coralie Klipfel, Bérangère Taxil (ed.), Violences sexuelles et enfances en guerre Actes du 4e Congrès de la Chaire internationale Denis Mukwege Tome 45 (Institut francophone Pour La Justice Et Démocratie, p. pp. 403-426). Institut francophone Pour La Justice Et Démocratie.
-
-
-
-
-
Hausman, J.-M., Slingeneyer de Goeswin, T., & Vanderschuren, J. (2025). Lexique Français-Néerlandais. In J.M. Hausman et Justien Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quize leçons (3 ed., p. p. 741-765).
-
Lambrecht, P. (2025). Obligations de rapportage en matière de durabilité. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-237). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
-
-
De Schutter, O. (2025). Growth, degrowth, and poverty reduction. In Anitra Nelson and Vincent Liegey (eds) (ed.), The Routledge Handbook on Degrowth (1st edition, p. p. chapter 26). Routledge.
-
-
-
Beernaert, M.-A., & Nederlandt, O. (2025). L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ? Introduction de l’ouvrage. In Nederlandt Olivia et Beernaert Marie-Aude (ed.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale ? (pp. 7-27).
-
Van Drooghenbroeck, J.-F. (2025). Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Droit judiciaire européen et international (4ème éd., p. p. 31-109). La Charte.
-
Englebert, J., & Cormann, G. (2025). La violence et le collectif par le prisme du choc : Le cas Jonas et la problématique de l’amok. In Devresse, Marie-Sophie & Ravit, Magali (ed.), Violence(s) et traumas collectifs. In Press.
-
-
Decock, W., Druwé, W., & Ruelle, A. (2025). Le Codex de Justinien et son impressionnant impact à Louvain. In Ralph Dekoninck and Violet Soen, Wim Decock, Gwendoline de Mûelenaere and Marleen Reynders (ed.), Leçons du passé. Quatre siècles de notes de cours d’étudiants à l’Université de Louvain (p. p. 98-116). Presses Universitaires de Louvain.
-
-
-
Sibony, A.-L. (2025). Policy-driven empirical research in EU consumer law. In Veldt, Geertruida Maria ; Heidary, Kimia ; Mak, Vanessa (eds.) (ed.), Empirics and Consumer Law in Changing Markets (p. p. 23-43). Gitta Veld, Kimia Heidary, and Vanessa Mak. https://doi.org/10.4337/9781035327096.00006
-
Losseau, L., & Delvaux, G. (2025). La gestion des matières communautaires à Bruxelles : repenser les termes du dilemme communautaro-régional pour mieux répondre aux besoins sociaux et de santé des Bruxellois. In Julian Clarenne, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez et François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe (Larcier, p. p. 625-644). Larcier.
-
-
-
Abba, P., & Daan Willems. (2025). uelques lignes directrices pour la conclusion d’un contrat de transaction relatif à un marché public. In David De Roy, Patrick Thiel, Muriel Vanderhelst, Kris Wauters (ed.), La commande publique à la croisée des chemins ~ Overheidsaankopen op een tweesprong. Larcier.
-
Macq, C., & Breyer, L. (2025). Leçon 9. Le droit pénal. In Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons. Politea.
-
-
Traversa, E., & Pascucci, F. (2025). Fighting Artificial Transactions Under the Fundamental Freedoms. In Richelle/Schoen/Traversa (ed.), Abuse of Law in European Taxation (p. p. 256). Springer.
-
-
-
Bourgeois, M., & Traversa, E. (2025). Quel fédéralisme belge coordonné dans le cadre du nouveau régime de gouvernance budgétaire européenne ? In Liber amicorum Bruno Peeters (A. Van de Vijver/ S. De Raedt, p. p. 105-157). KnopsPublishing.
-
Lejeune, Y. (2025). La confédération d’États est une association d’États qui gèrent en commun une partie de leurs politiques publiques en veillant à sauvegarder leur souveraineté. In sous la direction de Mathias El Berhoumi, Julian Clarenne, Isabelle Hachez et François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie: de la Nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont. (p. p. 375-402). Larcier Intersentia.
-
-
Fanara, M. (2025). Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires. In Coord.: Jean-François Van Drooghenbroeck (ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée (p. p. 181-217). la Charte.
-
-
-
De Saint Moulin, E. (2025). La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel. In Sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS (ed.), Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives (p. p. 189-246). Anthemis.
-
Krenc, F. (2025). Au coeur de l’Etat de droit - conclusions du colloque L’Etat de droit en question. In Jansen, Arnaud (ed.), L’Etat de droit en question. Fondements, enjeux et perspectives européennes (p. p. 263-272). Anthemis.
-
Bernaerts, Y., & Culot, H. (2025). Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA. In Scarnà, Sabrina (ed.) (ed.), Actualités en droit fiscal. Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions (p. p. 9-52). Larcier-Intersentia.
-
Krenc, F. (2025). Retour sur Golder c. Royaume-Uni. Une interprétation téléologique au service de l’effectivité des droits. In Afroukh, Mustapha ; Levinet, Michel ; Marguénaud, Jean-Pierre (eds.) (ed.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (p. p. 37-41). Lexis Nexis.
-
-
-
Brusselmans, V., & et al. (2025). L’article 5.72 du Code civil et le contrat d’entreprise de construction. In Patrick Wéry - Sophie Stijn (ed.), Les sanctions dans les livres 5 et 6 du Code civil (La Charte, p. p. 585 pp). la Charte - die Keure.
-
Nederlandt, O., Beernaert, M.-A., Verhoustraeten, A., Bourlée, A., & Goosse, O. (2025). Nous ne sommes pas des juges presse-bouton : une première analyse des dossiers des juges de l’application des peines francophones relatifs aux peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans. In Nederlandt, Olivia et Beernaert, Marie-Aude (ed.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale ? (p. p. 201-271). Larcier.
-
-
-
Van Steenberghe, R. (2025). La justice transitionnelle en République démocratique du Congo : perspectives judiciaires en matière de poursuite des crimes internationaux. In Chr. Deprez et Fr. Bouhon (dir.) (ed.), Les réponses aux violences faites aux femmes et aux enfants dans les conflits (Presses universitaires de Liège, pp. 99-120). Presse universitaire de Liège.
-
-
-
Scieur, D., De Saint Moulin, E., Colson, P., & et al. (2025). Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale. In Sous la dir. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 259-296). Larcier - Intersentia.
-
-
Maertens, C. (2025). La mise en oeuvre du règlement sur les services numériques en Belgique. In Pierpont, Gabriela de ; Helleputte, Charles-Albert (eds.) (ed.), Actualités en droit du numérique (p. p. 125-154). Anthemis.
-
Giacometti, M., & et al. (2025). Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert, (ed.), Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières. Larcier Intersentia.
-
-
Abba, P., Lombaert, M., Polet, K., & Molitor, C. (2025). Le contrôle des mesures de police administrative générale. In David Renders et Caroline Delforge (ed.), La police administrative générale. Larcier.
-
Christians, L.-L. (2025). Commentaires des articles 19, 20, 21 et 181 de la Constitution belge. In Bernard Beigner, Mathilde Philip, Anne-Laure Youhnovski-Sagon (ed.), Code de la Laïcité et du fait religieux (pp. 511-518). Lexis Nexis.
-
Jans, D. (2025). Polices administratives: l’allègement des contraintes en cas d’actes à caractère familial ou à titre gratuit. In F. Tainmont et Edouard-Jean navez (ed.), Planification patrimoniale et successorale (Larcier Intersentia, p. p. 159-175). Larcier Intersentia.
-
Traversa, E., & Pascucci, F. (2025). The Parent-Subsidiary Directive: Article 1(1): material scope of application. In Bammens/Debelva (ed) (ed.), The EU Passive Income Tax Directives (p. p. 9-28). Edward Elgar.
-
Marique, E. (2025). L’utilisation d’algorithmes dans la prise de décision par les autorités publiques. In Elise Degrave (ed.), L’action publique à l’ère du numérique. Larcier-Intersentia.
-
-
Vanderschuren, J. (2025). Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In J.-F. van Drooghenbroeck (ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international (pp. 871-890). La Charte.
-
Ringelheim, J. (2025). Dépasser le modèle classique de lutte contre la discrimination. Prévenir la discrimination et promouvoir l’inclusion. In Patrice Adam, Martin Le Friant, Marie Mercat-Brun, Nicolas Moizard (ed.), Les mots et les mones de l’inclusion au travail. (p. p. 53-75). Presses universitaires d’Aix Marseille.
-
-
-
de Thier, P. (2025). Renegotiating Feminity: The Case of Female Bodybuilders. In Gonçalves, Fernando; Caminada, Lucía (ed.), Politiques et récits du Corps 2 (Ledizioni).
-
Frasca, E. (2025). The EU’s Legal Influence on Migration in the African States: The Normative Content of Development Cooperation Projects. In Marek Neuman, Ramses A. Wessel, Thijs de Zee (Editors) (ed.), A Geopolitical Europe in the Making?: The EU’s Actorness in a (De-)Globalising World. Asser Press.
-
-
-
-
-
-
-
-
Kikken, C., Krug, P.-L., & Van de Velde, E. (2025). Chapter 10: Belgium. In R. de la Feria (ed.), Taxation and Inequalities (pp. 279-306). IBFD. https://doi.org/10.59403/3hn518n010
-
Daly, M., & Osinski, A. (2025). Families with low resources striving for resilience in the United Kingdom. In Daly, M. (ed.), Families, Welfare States and Resilience: Low-resource families navigating care, employment and welfare in Europe. Edward Elgar. https://doi.org/10.4337/9781035346769.00015
-
Briard, Z. (2025). The Identification of Obligations under EU Law: Tools That Can Be Used by Relocated Persons to Voice Their Interests? In Denis Duez et Cecilia Rizcallah (ed.), Standing Up for the Voiceless? (Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, p. p. 245-263). https://doi.org/10.4000/147v0
-
-
-
Navez, E.-J. (2025). La création de classes d’actions et la modification des droits attachés aux titres dans la société à responsabilité limitée. Quel intérêt pour la planification patrimoniale. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). larcier.
-
Marique, Y., & Slautsky Emmanuel. (2025). The Civil Service in Belgium between Fragmentation and Common Principles. In Krzywon Adam, Fraenkel-Haeberle Cristina, Sommermann Karl-Peter (ed.), The Civil Service in Europe: A Research Companion (pp. 96-113). Routledge. https://doi.org/10.4324/9781003458333-8
-
-
-
Dejollier, A., & Doppagne, C. (2025). Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient. In Colson P. ; George F. ; Lambert C. (ed.), Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières (1ère éd., pp. 765-791). Larcier Intersentia.
-
Vanhove, E., & et al. (2025). La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité. In Florence George et Frédéric Georges (ed.), Regards croisés en droit de l’insolvabilité (p. p. 320). Anthemis.
-
-
Frasca, E. (2025). Can the EU Not Promote Free Movement of Persons in the External Action on Migration? Neglecting Regional Mobility in EU–Africa Cooperation. In Eva Kassoti, Teresa Cabrita, Narin Idriz (ed.), The European Union and Regionalism. Conceptual and Contextual Perspective. Brill - Nijhoff. https://doi.org/10.1163/9789004700659
-
Slautsky, E., Delvaux, G., Gaudin, T., Reybrouck, K., & Romainville, C. (2025). Bruxelles et l’hypothèse de la Belgique à 4 entités fédérées : une mise en perspective juridique. In Dirk Moors, Anneloes Vandenbroucke, Iadine Degryse et Simon Boone (ed.), Bruxelles dans une Belgique à quatre régions ? (Brussels studies institute, p. p. 21-48). Brussels studies institute.
-
Beauthier, F., De Saint Moulin, E., Giacometti, M., & et al. (2025). Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 867-916). Larcier - Intersentia.
-
Schamps, G. (2025). La pratique de la gestation pour autrui. Vers une réglementation en droit belge ? In Philippe Pierre; Aurélien Rissel (ed.), Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé. Mélanges en l’honneur de Brigitte Feuillet (Presses Universitaires de Rennes, p. p. 225-242). Presses Universitaires de Rennes.
-
-
Giacometti, M., & et al. (2025). Les nouvelles technologies et la récolte de preuves lors des enquêtes pénales : le cas des données informatiques. In Sous la direction de Charles-Albert Helleputte, Enguerrand Marique, Gabriela de Pierpont, Justin Vanderschuren (ed.), Actualités en droit du numérique. Anthemis.
-
Gozé, T., Englebert, J., Amadei, F., & Wykretowicz, H. (2025). Introduction : Le soin comme réinstitution du sujet. In Amadei Florent, Englebert Jérome, Gozé Tudi, Wykretowicz Hubert (ed.), Phénoménologie du soin (p. p. 5-15). Hermann.
-
-
Van Outryve d’Ydewalle, S. (2025). Rethinking representation as delegation in the framework of communalist direct democracy. In Gaard Kets and Mathijs van de Sande (ed.), From the Commune to Communalism (pp. 149-165). Routledge.
-
-
Vanderschuren, J. (2025). Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte). In J.-F van Drooghenbroeck (ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international (pp. 219-486). La Charte.
-
Vanderschuren, J. (2025). Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 2 juillet 2019. In J.-F. van Drooghenbroeck (ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international (pp. 891-900). La Charte.
-
Sibony, A.-L. (2025). Les sciences comportementales et le droit : rencontres multiples. In Diane Bernard, Antoine Masson, J. Van Meerbeek (dir.) (ed.), 50 ans du Séminiaire Interdisdisciplinaire d’Etudes Juridiques (SIEJ): Retour historique et perspectives en théorie du droit. Presses Universitaires de Saint-Louis.
-
Culot, H., & Degehet, J. (2025). Le changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil) : l’incidence de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés. In Sous la coord. de Valérie Simonart (ed.), Impact de la réforme du code civil sur le droit des sociétés (p. p. 133-188). Anthemis.
-
-
-
-
de Codt, J. (2025). Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté. In de Codt Jacques (ed.), Tapas de droit notarial 2025 (Navez E.-J. et Tainmont F. (dir.), p. pp. 89-127). Larcier-Intersentia.
-
Beernaert, M.-A. (2025). Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté jusqu’à trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée. In Nederlandt, Olivia et Beernaert, Marie-Aude (ed.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale (p. p. 33-79). Larcier.
-
Maesschalck, M., & Boucq, C. (2025). L’urgence d’une contre-pédagogie. In ouvrage collectif (ed.), Pour une démocratie culturelle. Actualité(s) de Marcel Hicter (éditions du Cerisier, p. p. 143-154). ed. du Cerisier.
-
Arickx, E., & Janssens, O. (2025). La résolution des contrats pour inexécution imputable. Questions choisies. In Sophie Stijns et Patrick Wéry (ed.), Les sanctions dans les livres 5 et 6 du Code civil - Sancties in de boeken 5 en 6 van het Burgerlijk Wetboek (La Charte, p. p. 259-288). La Charte - die Keure.
-
-
-
Slingeneyer de Goeswin, T., & Hausman, J.-M. (2025). L’ordre juridique, la souveraineté et l’État de droit. In Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quize leçons. (3ème).
-
Mélotte, P.-Y., Born, C.-H., & et al. (2025). Natura 2000. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’Etat 2018-2024. In Born, Charles-Hubert (ed.), Chronique de jurisprudence en droit de l’environnement (Anthémis, p. p. 1-36). Anthémis.
-
-
Born, C.-H., & Mélotte, P.-Y. (2025). ‘Du droit de détruire’ les sites Natura 2000 – Reflets de la jurisprudence européenne sur l’article 6.4 de la directive Habitats. In Clerc, Olivier et Delzangles, Hubert (éd.) (ed.), La Directive “Habitats”, trente ans après. Bilan et perspectives. (Larcier). Larcier.
-
-
Sarolea, S. (2025). Sur-catégoriser, sous-reconnaître : regroupement familial et fragmentation des familles transnationales. In Bernadette Renauld, Jan Theunis, Luc Lavrysen, Pierre Nihoul (ed.), 40 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle / 40 jaar rechtspraak van het Grondwettelijk Hof Actes du colloque du 4 a (Anthemis, p. p. 143-177). Anthemis.
-
-
-
-
Chapitre de livreGiacometti, M., & et al. (2024). « Le rôle des fournisseurs de services en ligne dans la lutte contre les cyberviolences : le cas de la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel. In Sous la coordination de Benjamin Docquir (ed.), Les plateformes numériques et l’intelligence artificielle. Anthemis.
-
-
de Codt, J., & Rousseau, L. (2024). L’apport non rémunéré et la donation de compte courant en société. In Lorette Rousseau et Jacques de Codt (ed.), Tapas de droit notarial 2024 (Navez E.-J. et Tainmont F. (dir.), p. pp. 7-46). Larcier-Intersentia.
-
-
Sabrina Marchetti, C. B. Z. C. C. F. &. F. R. (2024). Positionalities in Research and the Question of Migrants’ Vulnerability. In Luc Leboeuf, Cathrine Brun, Hilde Lidén, Sabrina Marchetti, Delphine Nakache, Sylvie Sarolea (ed.), Between Protection and Harm Negotiated Vulnerabilities in Asylum Laws and Bureaucracies (IMISCOE Research Series., pp. 45-70). Springerbooks. https://doi.org/10.1007/978-3-031-69808-8_3
-
-
Moreau, T., & Sosson, J. (2024). La capacité comme protection de l’enfant et ses droits ? Réflexions croisées à partir du droit civil et du droit protectionnel. In Nathalie Massager (coord.) (ed.), Le statut du mineur en droit civil et les droits de l’enfant (2024 ed., p. p. 197-301). Larcier intersentia.
-
Roussieau, C. (2024). Etre ou ne pas être en indivision : conditions de la notion d’indivision. In André Culot, Candice Roussieau, Elisabeth Jadoul, Jim Sauvage, Laurent Stas, Philippe De Page, Sabrina Scarnà (ed.), Variations sur le thème de l’indivision : aspects civils et fiscaux (p. p. 7-23). Anthemis.
-
-
-
Estienne, N. (2024). La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés. In Thomas Malengreau (coord.) (ed.), Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code civil (p. p. 259-294). Larcier Intersentia.
-
Renders, D., Rombaux, E., & et al. (2024). La demande de production de documents devant le Conseil d’Etat de Belgique. In Thierry Largey, Véronique Boillet, Dunia Brunner, Vincent Martenet (éd.) (ed.), Environnement et justice. Mélanges en l’honneur de la Professeure Anne-Christine Favre (Stämpfli Editions, p. p. 103-119). Stämpfli.
-
-
Born, C.-H., Koch, M., Joseph, A., & et al. (2024). Natura 2000 en Région wallonne : un bilan mitigé. In Aragao Alexandra, Makowiak Jessica (ed.), La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe. Bilan de 10 années d’application des directives Natura 200 (Larcier, p. p. 27-66). Larcier.
-
Dandoy, N. (2024). La propriété de parts sociales confrontée au droit des régimes matrimoniaux. In Edouard-jean Navez & Fabienne Tainmont (coord) (ed.), Tapas de droit notarial 2024, Les sociétés (p. p. 47-71). Larcier Intersentia.
-
-
-
-
Born, C.-H. (2024). La réparation du préjudice écologique admise en droit belge de la responsabilité civile : avancées et limites d’une approche prétorienne. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier, p. p. 124-149). Larcier.
-
-
-
-
-
Leys, D., & et al. (2024). Livre 11 sur la fondation, articles 11:1 à 11:16. In Collectif (ed.), Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations. Kluwer.
-
-
-
Renders, D., & Tanquerel, T. (2024). Regards croisés sur la réception de l’intérêt collectif en contentieux administratifs belge et suisse. In M. Delnoy, A. Detilleux, L. Donnay, F. Haumont, M. Vrancken et N. Van Damme (ed.), Liber amicorum Michel Pâques, Dire et faire le droit (p. p. 659-688). Larcier-Intersentia.
-
Christians, L.-L. (2024). La non-croyance en droit belge entre pluralisme et séparation, entre complexité et ambiguïté. In Roberto Mazzola, Antonio Angelucci, Silvia Baldassare (ed.), The complex world of philosophical and non religious beliefs. Legal and social profiles. (p. p. 205-217). Editorial COMARES.
-
Walckiers, P. (2024). The “Rights of relations” Between Human and Seeds. An Ecological and Ontological Approach of the Legal Property Regime Complex of Seeds. In Vincent Sagaert, Dorothy Gruyaert, Marie-Laure Degroote, Kato De Schepper, Vincent Janssen, Flore Vavourakis (ed.), Property Law Reform, Sustainability and the Commons (Intersentia). Intersentia.
-
-
-
-
-
Van Drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Hoc, A. (2024). Plaidoyer pour une motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. In sous la coord. de Ria Mortier, Ilse Couwenberg, Marie-Claire Ernotte et Bénédicte Inghels (ed.), La Cour de cassation en dialogue. Het Hof van Cassatie in dialoog. Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes (p. p. 1021-1043). Larcier Intersentia.
-
-
-
-
Angelet, N., Culot, H., Flament, T., Duch Giménez, M., & Wouters, M. (2024). V.4: National Implementation of International Economic Law: Belgium. In Krista Nadakavukaren Schefer et Thomas Cottier (eds.) (ed.), Elgar Encyclopedia of International Economic Law. Edward Elgar. https://doi.org/10.4337/9781800882324.cr.national.implementation.international.economic.law.belgium
-
-
Crine, Z., & et al. (2024). CRINE Z., FLAMAND F., RAIMONDO F., “Time(s), Space(s) and Shapes of vulnerabilities in the Belgian Asylum System”, in LEBOEUF L. et al., Between Protection and Harm. Contested Vulnerabilities in Asylum Laws and Bureaucracies, IMISCOE Research Series, October 2024. In Brun, C., Marchetti, S., Lidén, H., Marchetti, S., Nakache, D., Sarolea, S. (ed.), LEBOEUF L. et al., Between Protection and Harm. Contested Vulnerabilities in Asylum Laws and Bureaucracies, IMISCOE Research Ser (IMISCOE Research Series., pp. 45-70). Springerbooks. https://doi.org/10.1007/978-3-031-69808-8_3
-
Petel, M. (2024). La Cour européenne des droits de l’homme face aux pollutions industrielles : réforme ou révolution écologique ? Commentaire de l’arrêt Cour eur. D. H, Fadeïeva c. Russie, 9 juin 2005. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.
-
-
-
Rosenau, V., Lisochub, J., & et al. (2024). L’institution contractuelle : retour sur des gallons bien mérités et toujours d’actualité. In François Boussa, Valérie-Anne de Brauwere, Margaux de Brouwer, Gilles de Foy, Jean Fonteyn, Vinciane Roseau, et. al. (ed.), Planifions... L’implanifiable (p. p. 107 à 131). Larcier-Intersentia.
-
-
Englebert, J. (2024). Avec ces formes de rapport au monde que sont la délinquance ou la psychopathologie, je ne sais pas si on a eu affaire à tous les tabous de l’humanité, mais on a la possibilité de rencontrer l’humain selon toutes ses facettes, les plus communes et les plus extrêmes. In Textes de et entretiens avec Michel Dupuis, Dominique Friard, Arkadiusz Koselak-Maréchal, Sandrine Villemont, et. al. (ed.), Soins et tabous : aller au-delà des silences (p. p. 77-102). Éditions Seli Arslan.
-
-
-
-
-
-
Van Steenberghe, R. (2024). Réparation au profit des victimes de violences sexuelles liées aux conflits armés. Cadre général en droit international et cas particulier des poursuites en RDC. In B. Taxil et al. (dir.) (ed.), Droit international et violences sexuelles dans les conflits armés (p. p. 277-299). LGDJ.
-
Laske, C. (2024). Textual representation as a conceptual tool: Big data analysis of legal language. In Jan Engberg (ed.), Between Text, Meaning and Legal Languages. Linguistic Approaches to Legal Interpretation (p. p. 117-142). De Gruyter. https://doi.org/10.1515/9783110799651-001
-
Devresse, M.-S., & et al. (2024). Introduction du dossier La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun. In Marie-Sophie Devresse, Christine Guillain, Olivia Nederlandt, Anne Wyvekens (ed.), Dossier 33 R.D.P.C. : La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun (Die Keure / La Charte, p. p. 1-6). Die Keure / La Charte.
-
Christians, L.-L., & Vanbellingen, L. (2024). Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination : dialogue et objectivation procédurale contre incertitudes et stéréotypes. In Stéphanie Wattier (ed) (ed.), Actualités en matière d’égalité et de non discrimination : questions choisies (1 ed., p. p. 183-216). Anthemis.
-
Decock, W. (2024). “For the Sake of Mental Health and Mutual Peace”: The Transactio- Agreement in Early Modern Law and Theology. In Hatzimihail, N.; Kamali, E.P.; Lettmaier, S. (ed.), The Learned and Lived Law Essays in Honor of Charles Donahue (p. p. 140-158). Brill. https://doi.org/10.1163/9789004710696_007
-
-
-
-
-
Devresse, M.-S. (2024). Résister par et pour la critique. Refus de l’adaptation en criminologie. In Valérie Caprasse, Nelson Das Neves Ribeiro, Dominique De Fraene, Luce Molitor, Sybille Smeets (ed.), Résister ! De l’adaptation à la dissidence en terrains criminologiques. (Éditions de l’Université de Bruxelles, p. p. 29-48). Éditions de l’Université de Bruxelles.
-
Renders, D., De Valkeneer, D., Polet, K., & et al. (2024). L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques : un dialogue de sourds ? Observations sous C.E., section du contentieux administratif, assemblée générale, arrêt n° 227.775 du 20 juin 2014 et Cass. (1re ch.), arrêt du 6 décembre 2018. In Frédéric Gosselin (ed.), Les grands arrêts en matière linguistique. Droits belge et européen. (p. p. 11 - 114). Larcier.
-
-
-
-
-
Culot, H., & Defer, J. (2024). Commentaire des articles 5:7 à 5:9 et 5:14 à 5:17 du Code des sociétés et des associations. In Collectif (ed.), Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 54 (p. p. 95-136). Wolters Kluwer.
-
-
Romainville, C., & Slautsky, E. (2024). Conclusions de l’ouvrage : Quel fédéralisme pour la Belgique de demain? In Céline Romainville ; Marc Verdussen (ed.), Quel fédéralisme pour la Belgique de demain? Bilan et perspectives d’un modèle atypique (Larcier - Intersentia). Larcier / Intersentia.
-
-
Romainville, C., Bertin, L.-A., & Duch Giménez, M. (2024). Les commissions d’enquête parlementaire et la garantie des droits et libertés: limites et potentialités d’un contrôle politique des droits et libertés. In Céline Romainville & Marc Verdussen (ed.), L’enquête parlementaire : bilan et perspectives. Larcier.
-
-
-
Ceci, L., Polet, K., & et al. (2024). Existe-t-il une obligation générale d’acheter durablement ? Analyse de la conception et de l’attribution des marchés publics au regard de l’article 7bis de la Constitution. In De Koninck C., Flamey P., Thiel P. (ed.), Jaarboek Overheidsopdrachten 2023-2024 / Chronique des Marchés Publics 2023-2024 (p. p. 543-559). EBP Consulting.
-
-
-
Romainville, C., Beudels, M., Slautsky, E., & Vandenbosch, S. (2024). L’organisation fédérale belge et l’enjeu climatique: sortir de l’impasse. In C. Romainville et E. Slautsky (ed.), Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique. Larcier.
-
Carlier, J.-Y. (2024). Perdre sa nationalité ; perdre ses droits. In Sabine Corneloup; Etienne Pataut (ed.), Perdre sa nationalité (p. p. 273-287). Dalloz.
-
-
Hucq, A. (2024). Les interstices urbains végétalisés ou comment le droit pense l’espace écologique. Une approche par le droit belge. In D. Boisseuil, U. Krampl, M.-P. Lefeuvre & J. Serrano (ed.), spaces à saisir interstices et communs urbains. La ville à l’épreuve de l’interdisciplinarité (1ère édition, p. p. 374-396). Peter Lang.
-
Krenc, F. (2024). La Convention européenne des droits de l’homme : un ‘instrument vivant’ pour les générations actuelles et futures. In Cours de justice de l’Union européenne (Luxembourg) (ed.), UniE dans la diversité II : État de droit et diversité constitutionnelle (p. p. 231-242). Cour de justice de l’Union européenne.
-
Bernard, N. B. (2024). La sécurité : butoir de la pensée et boîte de Pandore du fédéralisme belge ? Les cas de la Défense, de la police et de la sécurité civile. In Céline Romainville et Emmanuel Slautsky (ed.), Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique (Larcier, p. p. 399-441). Larcier.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Monographie
-
-
-
-
-
-
-
-
Marique, E., Ducato, R., & Strowel, A. (2024). Design (s) for Law. Ledizione.
-
-
-
Sosson, J. (2024). L’établissement de la filiation. Larcier Intersentia.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Chapitre de livre
-
-
-
-
Querton, E. (2023). L’expérience thérapeutique dans le suivi des personnes auteures d’infractions à caractère sexuel. Quelle articulation entre le judiciaire et le thérapeutique? In Thierry Bayet et Nathalie Colette-Basecqz (ed.), Droit pénal sexuel. Nouvelles dispositions et approche pratiques des acteurs de terrain (anthémis, p. p. 303-328). Anthémis.
-
-
Delgrange, M., Gambi-Arnold, C., & Moreau, T. (2023). L’articulation entre la justice familiale et l’intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Questionnements et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs. In Pire, Didier ; Chapelle, Malvine ; D’Aout, Olivier (eds.) (ed.), Famille et jeunesse (p. p. 235-296). Anthemis.
-
-
Desaunettes, L., & Strowel, A. (2023). How to straighten up the shaky foundations of the unitary patent system: piercing the non-EU law bubble and reintegrating the UPC within the EU judiciary? In Desaunettes-Barbero, Luc; de Visscher, Fernand; Strowel, Alain; Cassiers, Vincent (ed.), The Unitary Patent Package & Unified Patent Court. Problems, Possible Improvements and Alternatives (p. p. 527-552). Ledizioni.
-
-
Ringelheim, J., Neven, J.-F., & Véronique van der Plancke. (2023). Les tests de situation et la méthode du client mystère comme outils de détection et de preuve des discriminations. In Julie Ringelheim, Sébastien Van Drooghenbroeck, Jogchum Vrielink, Patrick Wautelet (dirs) (ed.), Redynamiser la lutte contre la discrimination / Een hernieuwde Impuls voor de Strijd tegen Discriminatie (p. p. 105-143). Intersentia.
-
-
-
De Wolf, M. (2023). La mission du professionnel des chiffres dans le contexte de l’émission par une société de nouveaux titres. In Jean-Quentin De Cuyper, Bénédicte Inghels, Rafaël Jafferali, Thierry Lambert, Baudouin Paquot, Sabrina Scarnà, Valérie Simonart (ed.), Gouvernance et responsabilité - Mélanges à la mémoire de Didier Willermain (p. p. 1350). Larcier.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Maesschalck, M. (2023). Le non-être du damné comme contre-poétique décoloniale : De Fanon à Escobar. In Álvarez Villarreal Lina, et Marc Maesschalck (dirs) (ed.), Pluraliser les lieux : Séminaire « Penser les décolonisations » (https://books.openedition.org/, p. p. 104-126). EuroPhilosophie Éditions.
-
-
-
Hausman, J.-M., & Slingeneyer de Goeswin, T. (2023). L’ordre juridique, la souveraineté et l’Etat de droit. In sous la dir. de Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons. Politeia.
-
Decock, W. (2023). Salamanca Meets Secularism : Clerics’ Role in the Administration of Justice and Charity. In Rasmussen, Tarald; Sunde, Jörn Öyrehagen (ed.), Protestant Legacies in Nordic Law: The Early Modern Period (p. p. 57-77). https://doi.org/10.30965/9783657790746_003
-
Christians, L.-L., Wattier, S., & Amez, F. (2023). Avant-propos - les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophie. In Christians, Louis-Léon, Wattier, Stéphanie, Amez, Frédéric (ed.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (1 ed., p. p. 21-23). Larcier.
-
-
-
-
Harmel, C. (2023). De l’intérêt que représente le couple pour les droits des tiers (ou quand l’union ne profite pas qu’aux partenaires). In Laura Cohen, Nathalie Dandoy, François Ghesquière, Chloé Harmel, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Alain Roy, Jim Sauvage,.. (ed.), Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives 9e Journée d’études juridiques Jean Renauld (coord. Nathalie Dandoy et Fabienne Tainmont, p. 494 p.). Larcier.
-
De Schutter, O., Kate Pickett, & Richard Wilkinson. (2023). Equality as an ingredient for a post-growth world. In K. Arabadjieva, N. Countouris, B. Luna Fabris and W. Zwysen (eds) (ed.), Transformative Ideas - Ensuring a Just Share of Progress for All (p. p. 81-82). European Trade Union Institute (ETUI).
-
Culot, H., & Mareschal, O. (2023). Le régime d’administration duale en droit des sociétés a vingt ans – Idées pour redynamiser le dualisme à la lumière des droits français, allemand et néerlandais. In sous la coordination de Jean-Quentin de Cuyper, Bénédicte Inghels, Rafael Jafferali e.a. (ed.), Gouvernance et responsabilité. Mélanges à la mémoire de Didier Willermain (p. p. 223-251). Larcier.
-
-
-
Carlier, J.-Y. (2023). Réflexions conclusives : de la mobilité source de la citoyenneté européenne vers une citoyenneté en mouvement. In Aude Bouveresse; Anastasia Iliopoulou Penot; Julie Rondu (ed.), La citoyenneté européenne, quelle valeur ajoutée ? European Citizenship: what added value? (p. p. 381-386). Bruylant.
-
-
-
-
Lanssens, C., Pieret, J., Bouhon, F., Bourgaux, A.-E., Degrave, E., Romainville, C., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). Introduction générale [in Les droits humains en temps de pandémie]. In Bouhon F., Bourgaux A.-E., Degrave E., Lanssens C., Pieret J., Romainville C. et Van Drooghenbroeck S. (dir.) (ed.), Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées / Human Rights in Pandemic time (p. p. 19-50). Larcier.
-
-
-
Hausman, J.-M., Vanderschuren, J., Bazier, P., & Slingeneyer de Goeswin, T. (2023). Lexique français-néerlandais. In J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons (2 ed., p. p. 25). Politeia.
-
Carlier, J.-Y. (2023). Concluding Remarks : From Mobility as a Source of European Citizenship to Citizenship in Motion. In Aude Bouveresse; Anastasia Iliopoulou Penot; Julie Rondu (ed.), La citoyenneté européenne, quelle valeur ajoutée ? European Citizenship: what added value? (p. p. 387-390). Bruylant.
-
-
De Saint Moulin, E., & Durant, I. (2023). II. Belgium. In Ernst Karner and Barbara C. Steininger (eds) (ed.), European Tort Law 2022 (p. p. 35-68). de Gruyter. https://doi.org/10.1515/9783111241241-001
-
Fercot, C., & Duch Giménez, M. (2023). Titre 16. La liberté de manifester en période de crise sanitaire : perspectives de droit comparé (Allemagne, Belgique, France). In Bouhon F., Bourgaux A.-E., Degrave E., Lanssens C., Pieret J., Romainville C. et Van Drooghenbroeck S. (dir.) (ed.), Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées / Human Rights in Pandemic time (p. p. 541-572). Larcier.
-
De Boe, C., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2023). “La saisine du tribunal de la famille en cours de phase notariale de la liquidation-partage”. In Cécile De Boe, Jean-François van Drooghenbroeck et Réginal Wauters (ed.), Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles (p. p. 129-180). Larcier Intersentia.
-
-
-
-
-
Hausman, J.-M. (2023). La réponse pénale au « harcèlement de rue » en droit français et en droit belge. Analyse comparée des logiques législatives propres aux dispositifs juridiques pénalisant spécifiquement les actes qualifiés de « sexistes ». In A.-C. Grandjean, P. Coulaud et A. Lamiroy (ed.), Sexe, Genre et Discrimination (PULIM). PULIM.
-
-
-
Astorri, P., & Decock, W. (2023). Christianity and Contract Law. In Witte, John Jr. ; Domingo, Rafael (ed.), The Oxford Handbook of Christianity and Law (p. p. 420-434). Oxford University Press. https://doi.org/10.1093/oxfordhb/9780197606759.013.30
-
-
-
Hausman, J.-M., & Gillard, C. (2023). La personne. In J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons (2 ed., p. p. 25). Politeia.
-
Giacometti, M., Ceci, L., & Polet, K. (2023). Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée. In sous la coordination de Benoit Havet (ed.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne (p. p. 215-257). Larcier.
-
-
Hucq, A., Fabri Eric, & et al. (2023). Le droit de l’environnement belge : écueil ou écrin de la rationalité néolibérale ? In Z. Evrard & D. Piron (ed.), Les néolibéralisme(s) en Belgique. Cadre macroéconomique, applications sectorielles et formes de résistance (1ère édition, p. p. 229-246). éd. Académia.
-
Carlier, J.-Y. (2023). La jouissance effective de l’essentiel des droits, du toc ou du roc ? Réflexions sur un principe de sauvegarde en droit international privé de la famille. In Comité Français de Droit International Privé (ed.), Travaux du comité français de droit international privé, 2020-2022 (p. p. 325-352). Pedone.
-
Renders, D., Rombaux, E., Abba, P., & Gobert, S. (2023). La gestion de la pandémie de Covid-19 dans l’Etat fédéral belge: chronique d’une vie dénoncée ou d’une mort annoncée? In Jean Fougerouse (dir.) (ed.), La gestion de la pandémie de Covid par les Etats. Les institutions publiques à l’épreuve (p. p. 221-231). Bruylant.
-
Van Drooghenbroeck, C., Georges de Leval, & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2023). “Les effets risqués de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble”. In Cécile De Boe, Jean-François van Drooghenbroeck et Réginal Wauters (ed.), Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles (p. p. 305-322). Larcier Intersentia.
-
-
Percy, A., De Valkeneer, D., Renders, D., Abba, P., & et al. (2023). Local Governance in Belgium: A Taste of ‘Institutional Lasagna’ Belgian Style. In Matteo Nicolini, Alice Valdesalici (ed.), Local Governance in Multi-Layered Systems. A Comparative Legal Study in the Federal-Local Connection (p. p. 211-236). Springer. https://doi.org/10.1007/978-3-031-41792-4
-
Maesschalck, M. (2023). Biran and Schelling: “Contact Points” for a Radical Anthropology. In Manfred Miltz (ed.) (ed.), Towards a New Anthropology of the Embodied Mind: Maine de Biran’s Physio-Spiritualism from 1800 to the 21st Century (Brill, p. p. 112-128). Brill. https://doi.org/10.1163/9789004683778_007
-
-
-
-
-
-
Marique, Y. (2023). Administrative Courts. In Jan M. Smits, Jaakko Husa, Catherine Valcke (ed.), Elgar Encyclopedia of Comparative Law. https://doi.org/10.4337/9781839105609.courts
-
-
Wauters, K. (2023). De toegang tot een overheidsopdracht als instrument om discriminatie te bestrijden / L’accès aux marchés publics comme outil de lutte contre la discrimination. In Julie Ringelheim, Jogchum Vrielink, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet (eds) (ed.), Redynamiser la lutte contre la discrimination/Nieuwe impulsen voor de strijd tegen discriminatie (pp. 255-281). Intersentia.
-
-
-
Christians, L.-L. (2023). Les funérailles et sépultures. La mort entre droit et religions : les rites funéraires et les droits ultimes. In christians, Louis-Léon, Wattier, Stéphanie, Amez, Frédéric (ed.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (1 ed., p. p. 173-185). Larcier.
-
-
-
-
Jans, D. (2023). Le devoir d’information de la qualité du sol lors de sa cession, en Régions wallonne et bruxelloise. In F. Tainmont et J.L. Van Boxstael (dir.) (ed.), », in F. TAINMONT et J.L. VAN BOXSTAEL (dir.),Tapas de droit notarial 2022, Bruxelles, Larcier, coll. Patrimoine et notariat, 2 (Larcier). Larcier.
-
Culot, H., & Mareschal, O. (2023). Responsabilité des dirigeants en cas de non-paiement des dettes fiscales. In Ersilia Carta, Henri Culot, Jonathan Picavet, Ludovic Marnette, Nathalie Pirotte, Nicholas Ouchinsky, Nicolas Biessaux, Olivier (ed.), Entreprises en difficulté et fiscalité (p. p. 257-283). Anthemis.
-
-
-
Beernaert, M.-A. (2023). La detención en tiempos de Covid bajo la lupa del Tribunal europeo de derechos humanos. In Ruiz Rodríguez, Luis Ramon / Álvarez García, Francisco Javier / Ventura Püschel, Arturo, et. al. (ed.), La protección penal de la salud conforme a las resoluciones del TEDH et de la Corte IDH (p. p. 135-152). J.M. BOSCH EDITOR.
-
Radi, Y. (2023). Autonomy in International Law – About the Legal and Societal Limits to the Exercise of Consent. In Samantha Besson (ed.), Consenting to International Law (Cambridge University Press, p. p. 347-368). Cambridge University Press. https://doi.org/10.1017/9781009406444
-
-
-
-
-
-
-
Christians, L.-L., Wattier, S., & Amez, F. (2023). La liberté de culte : de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 1834 à celui du 8 juin 2022. In Christians, Louis-Léon, Wattier, Stéphanie, Amez, Frédéric (ed.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (1 ed., p. p. 23-38). Larcier.
-
-
-
-
-
Christians, L.-L., Wattier, S., & Amez, F. (2023). Conclusions générales : les grands arrêts en matière de religions et philosophies. In Louis-Leon CHRISTIANS, Stéphanie WATTIER, Frédéric AMEZ (dir.) (ed.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (1 ed., p. p. 645-649). Larcier.
-
-
-
-
Decock, W., & Astorri, P. (2023). Canon Law. In Smits, Jan ; Husa, Jaakko ; Valcke, Catherine ; Narciso, Madalena (ed.), Elgar Encyclopedia of Comparative Law (p. p). Edward Elgar. https://doi.org/10.4337/9781839105609.canon.law
-
-
Hausman, J.-M., & Slingeneyer de Goeswin, T. (2023). La règle de droit. In J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons (2 ed., p. p. 40). Politeia.
-
Van Outryve d’Ydewalle, S. (2023). Institutionalising Participation from Below: From the Shack to Municipal Elections in Commercy, France. In Adrian Bua and Sonia Bussu (ed.), Reclaiming Participatory Governance. Social Movements and the Reinvention of Democratic Innovation (Routledge, p. pp. 259-274.). Routledge. https://doi.org/10.4324/9781003218517
-
-
-
Ringelheim, J., Wautelet, P., Vrielink, J., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). Introduction. In Julie Ringelheim, Sébastien Van Drooghenbroeck, Jogchum Vrielink, Patrick Wautelet (ed.), Redynamiser la lutte contre la discrimination / Een hernieuwde Impuls voor de Strijd tegen Discriminatie (p. p. 1-13). Intersentia.
-
-
-
Van Outryve d’Ydewalle, S., & et al. (2023). La conquête « citoyenne » du pouvoir local, un phénomène international ? Entretien avec Héloïse Nez et Sixtine Van Outryve par Guillaume Gourgues et Jessica Sainty. In Myriam BACHIR, Guillaume GOURGUES, Rémi LEFEBVRE et Jessica SAINTY (ed.), Des citoyens à la conquête des villes. Les listes citoyennes et participatives lors des élections municipales de 2020. Editions du CNRS.
-
Wéry, P. (2023). L’abrogation des articles 1101 et suivants du Code Napoléon par le livre 5 « Les obligations » du Code civil : un nouveau Waterloo ? In Mathias André; Marc Nihoul; Nathalie Colette-Basecqz (ed.), Guerre et paix - Mélanges en l’honneur du professeur Bruno Colson (1ère, p. p. 431-461). Larcier.
-
-
-
-
Ringelheim, J., Hachez, I., & Neven, J.-F. (2023). L’action positive en droit belge. Etat des lieux, limites et perspectives sur le marché de l’emploi. In Julie Ringelheim, Sébastien Van Drooghenbroeck, Jogchum Vrielink, Patrick Wautelet (ed.), Redynamiser la lutte contre la discrimination / Nieuwe Impulsen voor de Strijd tegen Discriminatie (p. p. 321-356). Intersentia.
-
Laske, C. (2023). Women in the Sachsenspiegel: Gender and Asymmetrical Dependencies. In Jeannine Bischoff, Stephan Conermann, Marion Gymnich (ed.), Naming, Defining, Phrasing Strong Asymmetrical Dependencies (p. p. 213-238). De Gruyter. https://doi.org/10.1515/9783111210544-010
-
Wéry, P. (2023). Les notions d’obligation, de contrat et d’acte juridique unilatéral dans le nouveau Code civil : une évolution et non une révolution. In Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl (ed.), La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil (p. p. 69-168). Larcier.
-
Krenc, F., & Ellen Penninckx. (2023). Article 47. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial. In Picod F., Rizcallah C. et Van Drooghenbroeck S. (dir.) (ed.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article (3ème édition, p. p. 1215-1249). Larcier.
-
-
Branders, C. (2023). Theater in Prison: Toward a Subversive Stance in Criminology. In Chloé Branders (ed.), The Emerald International Handbook of Activist Criminology (Emerald Publishing limited, p. p. 171-186). Emerald Publishing Limited. https://doi.org/10.1108/978-1-80262-199-020231012
-
Monographie
-
et al. (2023). The Unitary Patent Package & Unified Patent Court. Problems, Possible Improvements and Alternatives. Ledizioni. https://doi.org/10.5281/zenodo.7875960
-
-
Culot, H., De Cordt, Y., de Pierpont, G., Flament, T., Leys, D., Mareschal, O., & Roulleaux, L. (2023). Société à responsabilité limitée. Larcier.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Bouhon, F., Bourgaux, A.-E., Degrave, E., Lanssens, C., Pieret, J., Romainville, C., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées / Human Rights in Pandemic times - International, european and comparative perspectives. Larcier.
-
-
-
-
-