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Publications
JURI
Publications
2019
Bernard, Nicolas. "De la nullité du bail comme sanction (toujours adéquate ?) de la violation d’une règle urbanistique", obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 11 septembre 2017. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2019, no.1, p. 32-367 (2019) (Soumis).
2019
Bernard, Nicolas. "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019) (Soumis).
2019
Bitzer, Sonja. Case coordination in Europe - the role and position within 5 European institutes. In: Forensic Science International, (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
Krenc, Frédéric ; Krenc, Frédéric. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2018 - 31 décembre 2018). In: Journal des tribunaux, Vol. 17, no.6771, p. 329-340 (2019).
2019
Bernard, Diane. D. MARRANI, Space, time, justice. From archaïc rituals to contemporary perspectives, Londres/New-York, Routledge, 2018, 144 p. . In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2019, no.82, p. 151-153 (2019).
2019
Bailleux, Antoine. Dissoudre l’événement ou exposer la crise ? Le système, le répertoire et les clés juridiques d’une prospérité sans croissance. In: Droit et Société, Vol. décembre 2019, no. 104 (Accepté/Sous presse).
2019
Bernard, Diane. F. Audren et S. Barbou des Places (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Paris : LGDJ/Lextenso, 2018 . In: Droit et Société, Vol. 2019, no.102, p. en ligne (2019) (Soumis).
2019
Vanderschuren, Justin. France : la loi Sapin II et la lutte contre les fonds vautours. In: Revue de droit international et de droit comparé, p. 81-124 (2019).
2019
Ducato, Rossana ; Strowel, Alain. Information duties between consumer and data protection in the "Internet of Platforms": Promoting Awareness by Design. In: Droit de la consommation, Vol. 122-123, no.5, p. 123-149 (2019).
2019
De Wolf, Patrick. La responsabilité des administrateurs ou la recherche de l’impossible équilibre . In: Tax audit & accountancy, , p. 25 à 35 (2019).
2019
Bernard, Nicolas. Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019) (Soumis).
2019
Bailleux, Antoine. Le dernier jugement. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 82, no.82, p. 77-90 (2019).
2019
De Wolf, Patrick. Le nouveau droit des sociétés issu du Code des sociétés et des associations. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, , p. 501 à 528 (2019).
2019
De Wolf, Patrick. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) . In: Journal des Tribunaux. Dossiers, , p. 393-398 (2019).
2019
Bernard, Diane. Le royaume des Basile. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2019, no.82, p. 91-97 (2019).
2019
Ducato, Rossana. Legal Design Patterns: Towards a new Language for Legal Information Design. In: Jusletter IT : Die Zeitschrift fuer IT und Recht, (2019) (Soumis).
2019
Ducato, Rossana ; Strowel, Alain. Limitations to Text and Data Mining and Consumer Empowerment: Making the Case for a Right to “Machine Legibility”. In: IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law, Vol. 50, no. 6, p. 649–684 (2019). doi:10.1007/s40319-019-00833-w.
2019
Bailleux, Antoine. L’Union, ses marchandises, son spectacle… Libres propos “debordiens” sur l’intégration européenne. In: Droit et Société, (Soumis).
2019
Bernard, Diane ; d'Ursel, Eugénie ; Datoussaid, Sara ; Eloy, Valérie. L’autonomie reproductive et les droits des femmes à l’aune de trois nouvelles lois « symboliques » : du glissement au recul ? . In: Journal des tribunaux, Vol. 17, no.17, p. 344-346 (2019).
2019
Bailleux, Antoine. L’effet direct horizontal des droits fondamentaux. Le critère du pouvoir-savoir, ligne claire de la jurisprudence ? . In: Revue des affaires européennes, , no.2 (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
Bernard, Nicolas ; van troyen, vincent. Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no.17, p. 806-819 (2019) (Soumis).
2019
Rossi, Adanella ; Bui, Sibylle ; Marsden, Terry. Redefining power relations in agri-food systems . In: Journal of Rural Studies, (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
LEBEAU, Etienne ; Maisin, Jean-Benoît. Siemens-Alstom, occasion d’un débat sur les finalités du droit de la concurrence et la participation des représentants reconnus des travailleurs à sa mise en œuvre. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
Bui, Sibylle ; Da Costa, Ionara ; De Schutter, Olivier ; Dedeurwaerdere, Tom ; Hudon, Marek ; Feyereisen, Marlène. Systemic ethics and inclusive governance: two key prerequisites for sustainability transitions of agri-food systems. In: Agriculture and Human Values, Vol. Symposium/Special Issue, p. 1-12 (2019). doi:10.1007/s10460-019-09917-2.
2019
Bitzer, Sonja. The influence of Forensic Advisors on the use of forensic science in the Belgian criminal justice system. In: Forensic Science International, Vol. 296, no.-, p. 123-131 (2019). doi:10.1016/j.forsciint.2019.01.019.
2019
Lambert, Louise ; Dedeurwaerdere, Tom ; Nyssens, Marthe ; Brolis, Olivier. Unpacking the organisational diversity within the collaborative economy: The contribution of an analytical framework from social enterprise theory. In: Ecological Economics, Vol. 164, p. 1-9 (2019). doi:10.1016/j.ecolecon.2019.05.023.
2019
Rossi, Arianna ; Ducato, Rossana ; Haapio, Helena ; Passera, Stefania. When Design Met Law: Design Patterns for Information Transparency. In: Droit de la consommation, Vol. 122-123, no.5, p. 79-121 (2019).
2019
Lamine, Auriane ; Dumont, Daniel ; Maisin, Jean-Benoît. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807910362 (Accepté/Sous presse).
2019
Bernard, Nicolas. Le nouveau droit wallon du bail d’habitation. Le décret du 15 mars 2018, article par article, Kluwer, 2019. 978-94-030-0880-6. 245 p (Soumis).
2019
Les sens de la peine, éd. Bernard, Diane ; Ladd, Kevin, Presses de l'Université Saint-Louis: Bruxelles, 2019. 978-2-8028-0237-2. 516 p.
2019
Bernard, Diane. Article 20 : Ne bis in idem . In: Commentaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Pedone: Paris, 2019, p. 905-919. 9782233006530 (Accepté/Sous presse).
2019
Bernard, Nicolas. Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications . In: Y. Ninane, Actualités en droit des contrats spéciaux, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 111-179. 9782807913974 (Soumis).
2019
Bernard, Diane. Contre le bon sens pénal. In: Diane Bernard et Kevin Ladd (dir.), Les sens de la peine, Presses de l'Université Saint-Louis: Bruxelles, 2019, p. 493-514. 978-2-8028-0237-2.
2019
Bernard, Diane. Difficultés à déconstruire et opportunité de refonder le droit (international) à partir du droit (de la reconnaissance) . In: Albane Geslin (dir.), Droit international de la reconnaissance : un instrument de décolonisation du droit international et de refondation de celui-ci (Confluence des droits), UMR DICE : Aix, 2019, p. 1-10. 979-10-97578-00-8 (Accepté/Sous presse).
2019
Ducato, Rossana. I dati biometrici. In: Vincenzo Cuffaro, Roberto D'Orazio, Vincenzo Ricciuto, I dati personali nel diritto europeo, Giappichelli: Turin, 2019, p. 1285-1322. 8892112740.
2019
Bernard, Nicolas ; Seront, Karine. Introduction. In: Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois, Fédération bruxelloise de l'union pour le logement: Bruxelles , 2019, p. 4-5. 9782807910638 (Soumis).
2019
Krenc, Frédéric ; Krenc, Frédéric ; Tulkens, Françoise. L'indépendance du juge. Retour aux fondements d'une garantie essentielle d'une société démocratique. In: Liber amicorum Guido Raimondi - Regards croisés sur la protection nationale et internationale des droits de l'homme, Wolf legal publishers: Tilburg, 2019, p. 377-399. 9789462405172.
2019
De Wolf, Patrick. La SRL, une société sans capital mais dotée de règles (strictes) de protection des tiers. In: André-Dumont, André Pierre ; Tilquin, André (coord.), La société à responsabilité limitée, Larcier (Conférence du jeune barreau de Bruxelles), 2019, p. 41 à 79. 9782807911925.
2019
Bernard, Nicolas ; Ruys, Marie. Les interactions entre le (nouveau) droit civil du bail de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement . In: J. Van Meerbeeck et al, La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, anthemis: limal, 2019, p. 441-470. 9782807205666 (Soumis).
2019
Cruysmans, Edouard ; d'Ursel, Eugénie. Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, p. 123-162. 978-2-8072-0566-6.
2019
Bailleux, Antoine. Actes réglementaires, délégués et d’exécution : le régime juridique des actes non législatifs après Lisbonne . Le traité de Lisbonne 10 ans après : Une Union à la croisée des chemins ? (Bruxelles (ULB), 28/03/2019).
2019
Peuch, Jonathan. Des supermarchés alternatifs et inclusifs ? . Les mots et pratiques de l'alimentation (Charleroi Métropole, 01/02/2019).
2019
Bernard, Diane. Droits de l’homme, droits des femmes ?. Académie des droits humains - Amnesty international (Bruxelles, Belgique, 07/02/2019).
2019
Bailleux, Antoine. Introduction – Balises et enjeux d’une recherche sur les récits judiciaires de l’Europe . Les récits judiciaires de l’Europe (Bruxelles (USL-B), 24/05/2019).
2019
Bailleux, Antoine. Introduction – La nouvelle lutte pour le droit . Le droit, marchandise ou bien commun ? (Bruxelles, 16/05/2019).
2019
Bailleux, Antoine. Inévitable, graduelle, apaisée. Trois thèses pour une recherche interdisciplinaire en droit . Graduate Conference (Sciences Po (Paris), 20/06/2019).
2019
De Wolf, Patrick. La SRL à l’épreuve (capitale) des tests de solvabilité et de liquidité. Coll. OECCBB (04/06/2019).
2019
De Wolf, Patrick. La SRL, une société sans capital. In: Colloque de la Conférence du Jeune Barreau, 2019 (Soumis).
2019
Peuch, Jonathan. La gouvernance alimentaire en Wallonie : quelques points d’attention . Gouvernance de l'assiette pour tous (Namur, 19/02/2019).
2019
Bailleux, Antoine. La part du droit dans l’arbitrage social général . La part du droit dans l’arbitrage social général (Bruxelles (USL-B), 08/02/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. La perspective du droit belge sur le cas des restes humains. De l'ombre à la lumière. Pour une politique de gestion des collections coloniales de restes humains dans les universités (Université Libre de Bruxelles, 15/02/2019).
2019
De Wolf, Patrick. La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anno 2019 : régime général. Coll. Vanham & Vanham (31/01/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. Le regard de juriste sur la restitution de biens culturels en Afrique. Midi du CRIHDI (Université Saint-Louis - Bruxelles, 06/05/2019).
2019
De Wolf, Patrick. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO). Coll. DGST (26/02/2019).
2019
De Wolf, Patrick. L’administration de la SA et la responsabilité des dirigeants dans le Code des sociétés et des associations 2019 . Coll. Vanham & Vanham (13/06/2019).
2019
De Wolf, Patrick. L’administration de la SA et la responsabilité des dirigeants dans le Code des sociétés et des associations 2019 . Coll. Vanham & Vanham (09/05/2019).
2019
Bailleux, Antoine. L’effet direct horizontal de la Charte des droits fondamentaux. Entre liberté et ignorance, la ligne claire de la jurisprudence . Les droits et libertés du travailleur dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union (Bruxelles (SPF Sécurité sociale, 10/05/2019).
2019
De Wolf, Patrick. Nouveau droit des sociétés – L’essentiel de la réforme (les formes sociétaires), la SRL, la responsabilité de l'administrateur. Coll. Ateliers de Compétence (03/04/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. Quand le droit belge veille à protéger le patrimoine culturel malgré la législation disséminée. La destruction du patrimoine de l'époque moderne : récits anciens et enjeux modernes (Bibliothèque Royale de Belgique (Bruxelles), 26/04/2019).
2019
Bailleux, Antoine ; Strowel, Alain. The CETA as a new legal order. Is the EU reshaping the global legal landscape through trade agreements? . The Influence of EU Economic Law in the World: How soft? How global? (08/05/2019).
2019
Bailleux, Antoine. When Human rights meet economic principles before the European Court of Justice – An ambiguous relationship . Transnational Business Law and Regulation Seminar (American University College of Law (Brussels Campus), 05/06/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. « Le droit avant tout ? ». Réflexions autour de l’Électre d’Hugo von Hofmannsthal et son interprétation musicale par Richard Strauss. Regards bruxellois sur les fondements et l'évolution du droit contemporain (Université Saint-Louis - Bruxelles, du 28/02/2019 au 28/03/2019). In: Le droit malgré tout, 2019. 978-2-8028-0231-0.
2019
Cuneen, Nicolas. Reconnaissance et éducation identitaire : compétences identitaires et gouvernance scolaire , prom. : Maesschalck, Marc, 01/07/2019.
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