Ci-dessous, vous trouverez les 5 dernières publications de nos membres pour chaque catégorie. Pour consulter la liste détaillée d'une catégorie, sélectionnez-la dans le menu de gauche.
Publications
JURI
Publications
2019
Bernard, Nicolas. "De la nullité du bail comme sanction (toujours adéquate ?) de la violation d’une règle urbanistique", obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 11 septembre 2017. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2019, no.1, p. 32-367 (2019) (Soumis).
2019
Bernard, Nicolas. "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019) (Soumis).
2019
Bitzer, Sonja. Case coordination in Europe - the role and position within 5 European institutes. In: Forensic Science International, (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
Krenc, Frédéric ; Krenc, Frédéric. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2018 - 31 décembre 2018). In: Journal des tribunaux, Vol. 17, no.6771, p. 329-340 (2019).
2019
Vanderschuren, Justin. France : la loi Sapin II et la lutte contre les fonds vautours. In: Revue de droit international et de droit comparé, p. 81-124 (2019).
2019
Ducato, Rossana ; Strowel, Alain. Information duties between consumer and data protection in the "Internet of Platforms": Promoting Awareness by Design. In: Droit de la consommation, Vol. 122-123, no.5, p. 123-149 (2019).
2019
Bernard, Nicolas. Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019) (Soumis).
2019
Ducato, Rossana. Legal Design Patterns: Towards a new Language for Legal Information Design. In: Jusletter IT : Die Zeitschrift fuer IT und Recht, (2019) (Soumis).
2019
Bernard, Nicolas ; van troyen, vincent. Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no.17, p. 806-819 (2019) (Soumis).
2019
Rossi, Adanella ; Bui, Sibylle ; Marsden, Terry. Redefining power relations in agri-food systems . In: Journal of Rural Studies, (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
LEBEAU, Etienne ; Maisin, Jean-Benoît. Siemens-Alstom, occasion d’un débat sur les finalités du droit de la concurrence et la participation des représentants reconnus des travailleurs à sa mise en œuvre. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
Bui, Sibylle ; Da Costa, Ionara ; De Schutter, Olivier ; Dedeurwaerdere, Tom ; Hudon, Marek ; Feyereisen, Marlène. Systemic ethics and inclusive governance: two key prerequisites for sustainability transitions of agri-food systems. In: Agriculture and Human Values, Vol. Symposium/Special Issue, p. 1-12 (2019). doi:10.1007/s10460-019-09917-2.
2019
Bitzer, Sonja. The influence of Forensic Advisors on the use of forensic science in the Belgian criminal justice system. In: Forensic Science International, Vol. 296, no.-, p. 123-131 (2019). doi:10.1016/j.forsciint.2019.01.019.
2019
Rossi, Arianna ; Ducato, Rossana ; Haapio, Helena ; Passera, Stefania. When Design Met Law: Design Patterns for Information Transparency. In: Droit de la consommation, Vol. 122-123, no.5, p. 79-121 (2019).
2019
Lamine, Auriane ; Dumont, Daniel ; Maisin, Jean-Benoît. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807910362 (Accepté/Sous presse).
2019
Bernard, Nicolas. Le nouveau droit wallon du bail d’habitation. Le décret du 15 mars 2018, article par article, Kluwer, 2019. 978-94-030-0880-6. 245 p (Soumis).
2019
Bernard, Nicolas. Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications . In: Y. Ninane, Actualités en droit des contrats spéciaux, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 111-179. 9782807913974 (Soumis).
2019
Ducato, Rossana. I dati biometrici. In: Vincenzo Cuffaro, Roberto D'Orazio, Vincenzo Ricciuto, I dati personali nel diritto europeo, Giappichelli: Turin, 2019, p. 1285-1322. 8892112740.
2019
Bernard, Nicolas ; Seront, Karine. Introduction. In: Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois, Fédération bruxelloise de l'union pour le logement: Bruxelles , 2019, p. 4-5. 9782807910638 (Soumis).
2019
Krenc, Frédéric ; Krenc, Frédéric ; Tulkens, Françoise. L'indépendance du juge. Retour aux fondements d'une garantie essentielle d'une société démocratique. In: Liber amicorum Guido Raimondi - Regards croisés sur la protection nationale et internationale des droits de l'homme, Wolf legal publishers: Tilburg, 2019, p. 377-399. 9789462405172.
2019
Bernard, Nicolas ; Ruys, Marie. Les interactions entre le (nouveau) droit civil du bail de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement . In: J. Van Meerbeeck et al, La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, anthemis: limal, 2019, p. 441-470. 9782807205666 (Soumis).
2019
Cruysmans, Edouard ; d'Ursel, Eugénie. Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, p. 123-162. 978-2-8072-0566-6.
2019
Peuch, Jonathan. Des supermarchés alternatifs et inclusifs ? . Les mots et pratiques de l'alimentation (Charleroi Métropole, 01/02/2019).
2019
De Wolf, Patrick. La SRL, une société sans capital. In: Colloque de la Conférence du Jeune Barreau, 2019 (Soumis).
2019
Peuch, Jonathan. La gouvernance alimentaire en Wallonie : quelques points d’attention . Gouvernance de l'assiette pour tous (Namur, 19/02/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. La perspective du droit belge sur le cas des restes humains. De l'ombre à la lumière. Pour une politique de gestion des collections coloniales de restes humains dans les universités (Université Libre de Bruxelles, 15/02/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. Le regard de juriste sur la restitution de biens culturels en Afrique. Midi du CRIHDI (Université Saint-Louis - Bruxelles, 06/05/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. Quand le droit belge veille à protéger le patrimoine culturel malgré la législation disséminée. La destruction du patrimoine de l'époque moderne : récits anciens et enjeux modernes (Bibliothèque Royale de Belgique (Bruxelles), 26/04/2019).
2019
de Clippele, Marie-Sophie. « Le droit avant tout ? ». Réflexions autour de l’Électre d’Hugo von Hofmannsthal et son interprétation musicale par Richard Strauss. Regards bruxellois sur les fondements et l'évolution du droit contemporain (Université Saint-Louis - Bruxelles, du 28/02/2019 au 28/03/2019). In: Le droit malgré tout, 2019. 978-2-8028-0231-0.
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