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Photo of Sofia Vandenbosch

Sofia Vandenbosch

Maître de conférences invitée, Chargée de recherche FNRS

SSH/JURI Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)

SSH/DRT Faculté de droit et de criminologie (DRT)

SSH/JURI Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)

  • Expertise :
  • Droit constitutionnel
  • Théorie générale de l'Etat
  • Droit comparé
  • Droit des relations extérieures

Présentation | Biography

Sofia Vandenbosch est chargée de recherches du FNRS au sein du Centre de recherches pour l’État et la Constitution (CRECO). Ses domaines d’expertise sont le droit constitutionnel belge et comparé ainsi que la théorie générale de l’État. Ses travaux portent plus particulièrement sur la manière dont le droit constitutionnel organise et encadre l’exercice de la souveraineté externe, un domaine parfois désigné comme le « droit constitutionnel des relations extérieures ». Sa thèse de doctorat, publiée sous forme d’ouvrage en 2025, porte sur l’implication des Parlements belge et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités. Ses recherches postdoctorales portent sur le contrôle des relations extérieures par les juridictions internes. Elles lui permettent, d’une part, d’intégrer le pouvoir juridictionnel à sa réflexion sur les théories de la séparation des pouvoirs et, d’autre part, d’approfondir ses réflexions sur les éventuelles spécificités des relations extérieures en tant que phénomène saisi par le droit.

Sofia Vandenbosch est également maîtresse de conférences à l’UCLouvain, à l’ULiège et à l’ULB, ainsi que chercheuse invitée à l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international.

Sofia Vandenbosch is a Research Fellow of the Belgian National Fund for Scientific Research (FNRS) at the Centre for Research on the State and the Constitution (CRECO). Her areas of expertise include Belgian and comparative constitutional law and constitutional theory. Her research focuses on how constitutional law structures and constrains the exercise of external powers, an area also referred to as “foreign relations law”. Her doctoral research, published as a book in 2025, examined the role of the Belgian and Dutch Parliaments in the treaty-making process. Her current postdoctoral research focuses on the domestic judicial review of foreign relations. This work brings the judiciary into her broader research on theories of the separation of powers, while also allowing her to explore whether foreign relations present distinctive features as a subject of constitutional regulation.

Sofia Vandenbosch also teaches as a Lecturer at UCLouvain, ULiège and ULB, and is a Visiting Researcher at the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law.

Affiliations

Recherche | Research
  • Institut pour la Recherche Interdisciplinaire en Sciences Juridiques et Criminologiques (JUR-I)
  • Centre de recherches pour l’État et la Constitution (CRECO)
Enseignement | Teaching
  • Faculté de droit et de criminologie (DRT) | Faculty of Law and Criminology
Fonctions internes Internal Roles 
  • Membre du comité de rédaction des Annales de droit de Louvain  | Member of the Editorial Board of the Louvain Law Review (LLR)
  • Membre de la Commission des bibliothèques | Member of the Library Commission (BDRT)

Publications représentatives I Representative publications

2027
Chapitre de livre

Vandenbosch, S., & Romainville, C. (2027). A Bird’s Eye View on the (Hi)Story of the Separation of Powers. In E. Carolan, C. Chan, E. Delaney, M. Haillbronner, D. Kosař, M. Leloup, J. Mendes, et S. Verdugo (ed.), The Cambridge Handbook of the Separation of Powers. CUP.


2024
Chapitre de livre

Xavier Miny, & Vandenbosch, S. (2024). Les conditions d’électorat. In Frédéric Bouhon et Min Reuchamps (ed.), Les systèmes électoraux de la Belgique (p. p. 157-196). Larcier.


Vandenbosch, S., & Antoine Misonne. (2024). The Procedural Legacy of Two Years of COVID-19 Pandemic: How the Temporary Modification of the Council’s Rules of Procedure Became Permanent. In Coman Ramona et Sierens Vivien (ed.), EU Council Presidencies in Times of Crisis. Palgrave Macmillan.


Vandenbosch, S., Romainville, C., & Miny, X. (2024). Le Sénat de Belgique: une institution en quête de repères. In Wirtgen Aube (ed.), 30 jaar federalisme (pp. 3-35). Die Keure.


Romainville, C., Beudels, M., Slautsky, E., & Vandenbosch, S. (2024). L’organisation fédérale belge et l’enjeu climatique: sortir de l’impasse. In C. Romainville et E. Slautsky (ed.), Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique. Larcier.


Monographie

Vandenbosch, S. (2024). Vers une procédure démocratique de conclusion des traités ? Contribution à l’étude des effets de l’européanisation du treaty-making power sur la démocratie parlementaire nationale à partir des cas d’étude belge et néerlandais. Larcier.


Rapport

Chamon, M., Clarenne, J., Dermine, P., Leloup, M., & Vandenbosch, S. (2024). Belgian report - EU emergency law. FIDE XXXI CONGRESS KATOWICE 2025.


2023
Article de journal

Romainville, C., Vandenbosch, S., & et al. (2023). La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023. Journal des tribunaux, 19(6941), 309-317. (Original work published 2023)


Vandenbosch, S., & Verdussen, M. (2023). Guerre et Constitution : Belgique. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 39(1), 245-264. (Original work published 2023)


Vandenbosch, S., Xavier Miny, & Romainville, C. (2023). Opération “Blackstone”. La fin (et les moyens) de l’affaire Vandecasteele? Journal des tribunaux, 24, 401-404. (Original work published 2023)


2022
Article de journal

Vandenbosch, S., & Ruth Boone. (2022). Wat er met CETA is gebeurd, kan opnieuw gebeuren. De Juristenkrant, 452, 10-11. (Original work published 2022)


Thèse

Vandenbosch, S. (2022). Vers une procédure démocratique de conclusion des traités ? Contribution à l’étude des effets de l’européanisation du treaty-making power sur la démocratie parlementaire nationale à partir des cas d’étude belge et néerlandais.


2020
Article de journal

Bernard, N. B., & Vandenbosch, S. (2020). Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution. Chroniques de Droit Public, 2, 291-303. (Original work published 2019)


Vandenbosch, S., & Emmanuel Vandenbossche. (2020). Quis custodiet ipsos custodes ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge. Administration Publique, 1 [Numéro spécial : Actes du colloque “Qui contrôle l’élection ?”, 28-46. (Original work published 2020)


Chapitre de livre

Romainville, C., & Vandenbosch, S. (2020). The role of parliaments in the conclusion of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration. In Toon Moonen, Ellen Desmet et Tom Ruys (eds) (ed.), Het MigratiePact : kroniek van een crisis (p. pp. 79-102). die Keure.


2019
Chapitre de livre

Vandenbosch, S., Christian Behrendt, & Fanny Vanryckel. (2019). Commentaire de l’article 2 du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999. In Hertig Randall, Maya Hottelier, Michel Lempen, Karine (ed.), CEDEF - La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Commentaire (p. p. 629-638). Schulthess.


Vandenbosch, S. (2019). Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération. In L. Detroux, M. El Berhoumi et B. Lombaert (ed.), La légalité Un principe de la démocratie belge en péril ? (p. p. 900). Larcier.


Vandenbosch, S., & Dermine, P. (2019). I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In C. Romainville et M. Verdussen (ed.), Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral (p. p. 109-126). Larcier.


Papier de conférence

Vandenbosch, S. (2019). Proposition de révision de l’article 167 de la Constitution : la revalorisation des institutions parlementaires dans un droit des relations extérieures adapté aux évolutions des relations internationales. Quelle Constitution après 2019, Bruxelles.


Vandenbosch, S., & Vandenbossche, E. (2019). Peut-on garder les gardiens ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge. Qui contrôle l’élection ?, Mons.


Romainville, C., & Vandenbosch, S. (2019). De inspraak van het parlement bij de totstandkoming van het Migratiepact / The role of Parliaments in the Global Compact of Migration. Het Migratiepact: kroniek van een crisis, Gand.


Vandenbosch, S. (2019). L’initiative citoyenne européenne et les relations extérieures de l’Union : Boîte de pandore ou instrument de revitalisation de la démocratie ? Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?, Université Paris I.


Vandenbosch, S., & Xavier Miny. (2019). L’électorat, une population à part. Les élections communales et provinciales de 2018: Cela me concerne !, Liège.


2018
Papier de conférence

Vandenbosch, S., Xavier Miny, & Alix Ernoux. (2018). Les acteurs des élections – Les conditions électorales et d’éligibilité. L’évolution des systèmes électoraux de la Belgique, Liège.


Clarenne, J., & Vandenbosch, S. (2018). Les enjeux démocratiques de la crise politique. Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l’été 2017, Université Saint-Louis Bruxelles.


Article de journal

Clarenne, J., & Vandenbosch, S. (2018). Le rôle des Parlements et des partis en période de crise : enjeux démocratiques. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017], 51-91. (Original work published 2018)


Chapitre de livre

Vandenbosch, S., Xavier Miny, & Hélène Orban. (2018). Chapitre 5 – Les conditions d’électorat. In Bouhon, Frédéric ; Reuchamps, Min (eds.) (ed.), Les systèmes électoraux de la Belgique (p. p. 141-171). Larcier.


2017
Article de journal

Vandenbosch, S. (2017). Recension - Europees sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer – Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail. Revue de Droit Social, 3, 673-678. (Original work published 2017)


Vandenbosch, S., & Christian Behrendt. (2017). Le réaménagement de la répartition des compétences dans le fédéralisme asymétrique belge. Civitas Europa, 38(1 : Nations sans États. Un droit à l’État ?), 241-254. (Original work published 2017)


Vandenbosch, S. (2017). Le référendum au sein des États plurinationaux. Quelques éléments de réflexion autour de la pratique référendaire britannique. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 32, 674-678. (Original work published 2016)


Vandenbosch, S., & Bouhon, F. (2017). Le service minimum à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme : interdiction, possibilité ou obligation. Revue de Droit Social, 3, 585-612. (Original work published 2017)


Papier de conférence

Vandenbosch, S. (2017). Le rôle du parlement européen en matière de coopération policière : D’un acteur institutionnel faible à un acteur incontournable ? Le cas du groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé (Europol). Le fort, le faible et le Droit, Liège.


Vandenbosch, S. (2017). Le contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté du droit international Un aperçu de droit néerlandais, luxembourgeois et belge. Third world congress of constitutional justice, Bologne.


Vandenbosch, S. (2017). ‘La Belgique sera fédérale ou ne sera pas’. L’héritage de François Perin, professeur de droit public et constitutionnel à l’Université de Liège. Deux siècles au service des Sciences humaines. Contribution(s) de l’Université de Liège 1817-2017, Liège.


2016
Papier de conférence

Vandenbosch, S. (2016). Les britanniques veulent quitter l’Union européenne. Entre craintes sécuritaires et crise d’identité: Chronique d’un référendum historique. Cours de droit international et de droit constitutionnel: Constitution et référendum, Aix-en-Provence.


Vandenbosch, S., & Christian Behrendt. (2016). Les assemblées médiévales et leur héritage dans le droit constitutionnel contemporain. La Paix de Fexhe (1316) et les révoltes à Liège et en Europe occidentale, Liège.


Vandenbosch, S. (2016). The Influence of non-national sources in the case law of constitutional jurisdictions in the United States, France and Belgium. History of legal sources: the changing structure of law, Belgrade.


Chapitre de livre

Vandenbosch, S. (2016). Le régime de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier à l’aune des droits fondamentaux Interprétation des articles 15 et 16 de la Directive retour par la Cour de justice de l’Union européenne. In A. Hoc, S. Wattier et G. Willems (ed.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (p. p. 487-501). Bruylant.


2015
Papier de conférence

Vandenbosch, S. (2015). Le régime de rétention des ressortissants étrangers en situation irrégulière Une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, Louvain-la-Neuve.


Article de journal

Vandenbosch, S., & Christian Behrendt. (2015). Le droit constitutionnel de la Principauté de Liège au XVIIIe siècle. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2, 265-287. (Original work published 2015)


Titre : Le juge mal armé ? La justiciabilité des opérations extérieures comme révélateur des rapports entre pouvoirs

Promoteur·ice(s) : Céline Romainville I Antoine Bailleux

Description : Qu’ils agissent à l’intérieur ou en dehors du territoire national, les pouvoirs constitués sont tenus de respecter leurs obligations constitutionnelles. Cependant, l’effectivité de ces obligations peut être mise à mal par l’accès restreint au prétoire et par plusieurs techniques d’évitement mobilisées par le juge.

Le projet postdoctoral vise à analyser le rôle et les prérogatives des juridictions internes dans les litiges relatifs aux relations extérieures. Il examine ensuite l’impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’office du juge dans ce type de contentieux. Le projet revisite ainsi, à partir du cas des relations extérieures, l’une des questions les plus sensibles du droit constitutionnel contemporain : celle du pouvoir du juge dans un domaine régalien par excellence. Ainsi, les relations extérieures ne sont pas seulement un domaine d'application du droit constitutionnel ; elles constituent également un laboratoire permettant de tester les théories générales du contrôle juridictionnel et de la séparation des pouvoirs. En abordant ce terrain à la lumière des développements du droit européen et dans une perspective comparée, la recherche s’inscrit par ailleurs dans une approche multiniveau.

Financement : Chargé de recherche FNRS 


Title: Is the Judiciary Ill-Equipped? Justiciability of Military Operations Abroad as a Lens on the Separation of Powers

Supervisors: Céline Romainville I Antoine Bailleux

Description: Whether acting within or beyond the national territory, public authorities remain bound by their constitutional obligations. Yet the effective enforcement of these obligations may be undermined by restricted access to the courts and by a range of judicial avoidance techniques.

The postdoctoral project examines the role and powers of domestic courts in litigation concerning foreign relations. It then explores the impact of the case law of the European Court of Human Rights on the judicial function in this field. Using foreign relations as its starting point, the project revisits one of the most sensitive questions in contemporary constitutional law: the power of the judiciary in a field traditionally regarded as the preserve of the executive. Foreign relations are thus not merely a field in which constitutional law operates; they also provide a laboratory for testing broader theories of judicial review and the separation of powers. The research adopts a multilevel and comparative perspective, examining these questions in light of developments in European law.

Funding: Research Fellow, Belgian National Fund for Scientific Research (FNRS)

Unités d'enseignement pour 2025

Libellé Code
Droit de la démocratie représentative et participative LDROP2191