e-Conférences en droit 4U
atms | Mons

Le regroupement familial sous tension : actualités législatives et pratiques
Ce webinaire est l’occasion de faire le point sur les actualités du regroupement familial et d’évoquer la récente réforme de la loi du 15 décembre 1980. Si cette réforme comble certains vides juridiques, d’autres contraintes s’ajoutent aux conditions existantes. Des questions relatives à la clause de protection en cas de violences intrafamiliales ou à la digitalisation des procédures restent ouvertes. Les conditions matérielles sont élevées même si la jurisprudence tente d’atténuer les exigences.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la loi du 3 avril 2024. Deux questions spécifiques seront approfondies afin de faire le point sur les actualités jurisprudentielles : les conditions financières du regroupement familial et la mise en œuvre de la clause de protection en cas de violences intrafamiliales.
PROGAMME
Introduction: les évolutions législatives et les grandes tendances - les balises et enjeux (Sylvie Sarolea - Prof. UCLouvain, avocate au Barreau du Brabant Wallon)
- La structure du droit belge autour de trois régimes (Christine Flamand - chercheure, UCLouvain)
- La réforme du droit au regroupement familial par la loi du 10.3.2024: présentation et questions: (Sarah Janssens - avocate au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers et Pascal Vanwelde - avocat au Barreau de Bruxelles)
- Les conditions financières (Julien Hardy - avocat au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers)
- La violence au sein de la famille (Christine Flamand - chercheure, UCLouvain)
Les autres dates et thématiques pour les e-conférences sont :
20 novembre 2025 | Décembre 2025 ou janvier 2026 |
Chronique en droit de la jeunesse | Webinaire sur le thème de la Copropriété |
Prix
Inscription à une conférence (avec ouvrage) : 110€
Inscription à deux ou trois conférences (avec ouvrages) : 100€/conférence
Commande des ouvrages (sans conférence) via ce lien
Formation permanente
Avocats.be : 2 points
IFJ : demande en cours
ITAA : 2 points cat. B
Contact
Mme Isabelle Lekime
Tél. : 065/40.69.12