e-Conférences en droit 4U

Pauline COLSON, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

Louis le HARDŸ de BEAULIEU, professeur à l’UCLouvain, président hre de l'Académie Royale de Marine

Jehanne SOSSON, professeure à l’UCLouvain, professeure invitée à l’Université Saint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles

Ignacio de la SERNA, conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain

Sébastien VANVREKOM, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

La conférence a pour objet principal de commenter les principaux enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation à propos des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l’établissement des impôts sur les revenus et du contrôle de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée. Seront aussi abordées quelques questions pratiques liées à l’organisation de ces visites.

François STEVENART MEEÛS, maître de conférences à l’UCLouvain, conseiller à la Cour de cassation.

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente, d’entreprise et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente d’un immeuble.

La conférence étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.

• Garantie des vices cachés en matière de vente : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Céline HELAS, assistante et doctorante à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain (Centre de droit privé).

Olivia JANSSENS, assistante à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain (Centre de droit privé) et avocate au barreau du Brabant wallon.

• Actualités et questions choisies en matière de contrat de mandat.

François CUVELIER, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.

• Chronique de jurisprudence sur le contrat d’intermédiation entre agent immobilier et consommateur. De l’ancien arrêté royal du 12 janvier 2007 vers le nouvel arrêté royal du 28 septembre 2023. 

Jeanne STICHELBAUT, juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain.

Les questions environnementales sont transversalement au cœur de nombreuses préoccupations de notre société. L’activité juridictionnelle en témoigne également de manière prégnante. C’est pourquoi les e-conférences en Droit 4U ont choisi de clôturer leur cycle de webinaires 2023-2024 par une triple chronique de jurisprudence axée sur les thématiques suivantes :

• La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’UE sur l’évaluation des incidences sur l’environnement.

 Jacques SAMBON, chargé de cours à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat.

• La jurisprudence récente sur la qualité de l’air et le climat.

 Benoît GORS, chargé de cours à l’UCLouvain, avocat.

• La jurisprudence récente sur la conservation de la nature.

Charles-Hubert BORN, professeur à l’UCLouvain et avocat et Pierre-Yves MÉLOTTE, auditeur au Conseil d’État.