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13.03.25 | Droit fiscal en Belgique

atms | Mons

Le droit fiscal en Belgique 

Jeudi 13 mars 2025 de 14 à 18h

A l’occasion de ce colloque, chaque orateur, dans leur domaine de spécialité fera le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. 

Seront notamment commentés : 

  • la nouvelle déduction pour investissement, 
  • la jurisprudence récente en matière de déductibilité des frais professionnels, 
  • la réduction du précompte immobilier pour improductivité, 
  • le bonus-pension, 
  • le régime des flexi-jobs, 
  • le remboursement de la recharge à domicile, 
  • la suppression du chèque habitat, 
  • la jurisprudence récente de la Cassation en matière de contrôle fiscal, de droit de visite, d’abus fiscal, de délai d’imposition, de motivation des avis de rectification et d’imposition d’office, 
  • les changements au niveau de la chaine TVA qui impactent lourdement les entreprises et leurs conseils, 
  • le nouveau régime TVA de taux réduit de 6 % sur les démolitions et reconstructions, 
  • la facturation électronique domestique…
ATMS

Référence

251103072

Objectifs

  • A l’occasion de ce colloque, chaque orateur, dans leur domaine de spécialité fera le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Seront notamment commentés : la nouvelle déduction pour investissement, la jurisprudence récente en matière de déductibilité des frais professionnels, la réduction du précompte immobilier pour improductivité, le bonus-pension, le régime des flexi-jobs, le remboursement de la recharge à domicile, la suppression du chèque habitat, la jurisprudence récente de la Cassation en matière de contrôle fiscal, de droit de visite, d’abus fiscal, de délai d’imposition, de motivation des avis de rectification et d’imposition d’office, les changements au niveau de la chaine TVA qui impactent lourdement les entreprises et leurs conseils, le nouveau régime TVA de taux réduit de 6 % sur les démolitions et reconstructions, la facturation électronique domestique…

Dates

13/03/2025 | 14.00 > 18.00

Prix

160,00 €

Formateur(s)

D'AOUT Olivier
Avocat associé aux Barreaux de Liège-Huy et de Charleroi

PICAVET Jonathan
Avocat, Maître de conférences invité UCLouvain

STEVENART MEEUS François
Maître de conférence à l'UCLouvain, Conseiller à la Cour de cassation

BUY Julien
Avocat - Droit fiscal

BERNAERTS Yves
Conseil fiscal - Professeur à l'EPHEC Bruxelles

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Introduction - François Stevenart Meeûs, conseiller à la Cour de cassation et maître de conférences invité à l’UCLouvain

14h15 : Impôt des personnes physiques : les nouveautés - Jonathan Picavet, avocat et maître de conférences invité à la Louvain School of Management

15h15 : Procédure fiscale : actualités législatives et jurisprudentielles - Julien Buy, avocat, chargé d’enseignement à l’UCLouvain FUCaM Mons et à l’EPHEC 16h00 : Pause

 

16h20 : TVA - Modifications législatives, analyse des jurisprudences de la CJUE et des cours et tribunaux en Belgique – Impacts pour les entreprises 
Yves BERNAERTS, Conseil fiscal certifié ITAA – Administrateur TaxYB, chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales) 

 

17h10 : Impôt des sociétés : les nouveautés – Olivier D'Aout, avocat associé aux Barreaux de Liège-Huy et de Charleroi

                                                                 

18h00 : Questions – Réponses 

PRIX : 160€ (agréé chèques-formation) 

Réduction accordée : (non cumulable) 
> SI inscription avant le 23 février 2025 (10%) 
> A partir de 2 inscrits d’une même organisation (10%) 
> Aux Alumni, aux membres de l’UHPC et de Synergie ASBL (10%) 
> Aux étudiants, membres du personnel UCLouvain et demandeurs d’emploi (20%)