Programme détaillé par matière

Légende

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Obligatoire

Optionnel

Exceptionnellement, non organisé cette année académique 2025-2026

Non organisé cette année académique 2025-2026 mais organisé l’année suivante

Organisé cette année académique 2025-2026 mais non organisé l’année suivante

Exceptionnellement, non organisé cette année académique 2025-2026 et l’année suivante

Activité avec prérequis

Indique le(s) bloc(s) annuel(s)

Cours accessibles aux étudiants d'échange

Cours NON accessibles aux étudiants d'échange
FR Langue d'enseignement (FR, EN, ES, NL, DE, ...)

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Programme de cours obligatoires du master de spécialisation en notariat [60.0]

LNOTA2001 Droit international privé notarial

FR q2 30h 4 crédits

LNOTA2002 Droit notarial de la famille et du couple

FR q1 30h 4 crédits

LNOTA2003 Droit notarial des successions et des libéralités

FR q1 30h 4 crédits
Enseignant(s):

> Fabienne Tainmont

Fabienne Tainmont

LNOTA2004 Droit administratif notarial

FR q1 30h 4 crédits
Enseignant(s):

> Damien Jans

Damien Jans

LNOTA2005 Droit notarial des contrats I

FR q1 30h 4 crédits
Enseignant(s):

> Jean Fonteyn

> Candice Roussieau

Jean Fonteyn

, Candice Roussieau

LNOTA2006 Droit notarial des personnes morales

FR q2 30h 4 crédits

LNOTA2007 Droit judiciaire notarial

FR q2 30h 4 crédits
Enseignant(s):

> Cécile De Boe

Cécile De Boe

LNOTA2008 Droit fiscal notarial

FR q2 30h 4 crédits

LNOTA2009 Droit du notariat

FR q1 45h 6 crédits

LNOTA2010 Droit notarial des contrats II

FR q2 30h 3 crédits

LNOTA2011 Fiscalité et programmation patrimoniale notariales

FR q2 30h 4 crédits

LNOTA2200 Stage et travail de fin d'études

FR q1 ou q2 15 crédits