Consultez le calendrier provisoire 2027 des cours
1. Le marché de l’art dans ses perspective historiques et culturelles (Kim Oosterlinck et Anne-Sophie Radermecker) (12h)
Objectif : Comprendre l’histoire et le fonctionnement du marché de l'art en Belgique.
- Historique et structure des marchés de l’art
- Rôle des différents acteurs (antiquaires, marchands, galeries, maisons de vente, experts, collectionneurs et artistes)
- Acteurs du marché et institutions culturelles en Belgique
- Mécanismes de formation de prix – investissements
2. Aspects de droit d’auteur (Julien Cabay et Alain Strowel) (12h)
Objectif : Approfondir la législation en matière de droit d’auteur pour les œuvres d'art, notamment grâce à des études de cas.
- Droits patrimoniaux et moraux de l’artiste, droit de suite
- Gestion des droits d’auteur, licences et cessions
- Aspects contractuels
- Numérisation des collections, NFT et droits liés
3. Aspects de droits des biens (François Derème) (3h)
Objectif : Étudier l’appréhension par les droits réels des oeuvres d’art.
- propriété, possession, démembrement, usufruit fonctionnel et universalités
4. Aspects de droit patrimonial (François Derème) (9h)
Objectif : Étudier les modes de transmission à titre gratuit et la pérennisation des œuvres d’art.
- Donation entre vifs
- Succession à cause de mort
- Pérennisation, indisponibilité, notion d’universalité... (Fondation et autres)
- Fiscalité des donations et successions (avec dation en paiement)
5. Aspects de droit des contrats (Bert Demarsin) (9h)
Objectif : Étudier les types de contrats et les particularités des transactions.
- Introduction et concepts de droit des obligations
- Vente
- Dépôt, prêt, consignation et transport
- Expertise (authenticité et Due diligence) et responsabilité
6. Aspects de droit des assurances (Vincent Callewaert) (3h)
Objectif : étudier les contrats d’assurance des œuvres d’art
7. Aspects de droit social et fiscalité des droits d’auteur (Alexandre Pintiaux) (3h)
Objectif: étudier le statut et la rémunération de l’artiste
8. Aspects de droit fiscal (Frédéric Fogli) (3h)
Objectif : Comprendre les enjeux fiscaux liés aux transactions d’art et des institutions culturelles (TVA et impôt sur les plus-values)
9. Aspects de mécénat et de financement public (Antoine Vandenbulke) (6h)
Objectif : étudier le mécénat, le sponsoring et le financement public
10. Aspects de droit de la circulation des œuvres d’art (Marie-Sophie de Clippele et Lucie Lambrecht) (12h)
Objectif : Examiner la législation relative à la circulation des biens culturels.
- Régulation de l'exportation et importation de biens culturels
- Restitution des œuvres d’art et recherche de provenance
- Règles éthiques et déontologiques du secteur culturel et du marché de l’art
- Due diligence
11. Aspects de droit de la culture, du patrimoine culturel et des archives (Céline Romainville, Marie-Sophie de Clippele et Alexandre Pintiaux) (12h)
Objectif : Examiner la législation relative à la protection, la conservation et la circulation des biens culturels.
- La culture dans la Belgique fédérale : compétences des Communautés, des Régions et de l’État fédéral
- Rôle des institutions publiques et des musées dans la préservation
- Législations belges sur la protection du patrimoine culturel
- Législations sur la protection des archives
12. Aspects de droit pénal (Frédéric Fogli, Laurence Massy, Alexandre Pintiaux) (12h)
Objectif : Aborder les questions de responsabilité pénales à l’égard des œuvres d’art.
- Vol et trafic d’œuvres d’art : législation nationale (vol, recel, escroquerie) et conventions internationales
- Blanchiment des oeuvres d’art
- Coordination policière en matière de trafic illicite des biens culturels
Et 12 heures d' Ateliers