Structure du programme

  1. Le marché de l'art dans ses perspectives historiques et culturelles (12h)
  2. Aspects de droits d'auteur (12h)
  3. Aspects de droit des biens (3h)
  4. Aspects de droit patrimonial (9h)
  5. Aspects de droit des contrats (9h)
  6. Aspect de droit des assurances (3h)
  7. Aspects de droit social et fiscalité des droits d'auteur (3h)
  8. Aspects de droit fiscal (3h)
  9. Aspects de ménat et de financement public (6h)
  10. Aspects de droit de la circulation des oeuvres d'art (12h)
  11. Aspects de droit de la culture, du patrimoine culturel et des archives (12h)
  12. Aspects de droit pénal (12h)

Et 12h d'ateliers