Actualités du site cedie

Louvain-La-Neuve

Trib. U.E., 6 septembre 2023, WS e.a. c. Frontex,...

L’incertaine responsabilité civile de Frontex et la responsabilité partagée : la nécessité des mécanismes de réparation effective des dommages pour les victimes demandeurs d’asile
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Récit de vie – Promesses tenues

Longtemps pour moi, la migration a correspondu à un geste d’humanité, celui que nous sommes si souvent amenés à poser sur mon continent, l’Afrique. Avec les années, l’expérience, les études, j’ai compris les règles juridiques, la nécessité de composer avec la souveraineté des États, le coût de...
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C.C.E., 25 juillet 2023, n° 292 308

« Distinguer l’essentiel de l’accessoire » : le C.C.E. invite le C.G.R.A. à tenir compte du profil d’une requérante sénégalaise en évaluant de manière approfondie ses craintes et leurs répercussions sociales.
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C.J.U.E., 22 juin 2023, Commission c. Hongrie, C-823/21,...

Nouvel arrêt en manquement à l’encontre de la Hongrie : la santé publique, autre prétexte pour justifier sa politique en matière d’asile, n’a pas convaincu la Cour de justice.
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C.J.U.E., 6 juillet 2023, XXX, C-8/22, EU:C:2023:542

La Cour de justice recadre les autorités belges : une condamnation pénale pour des faits jugés particulièrement « graves » ne suffit pas à justifier la révocation du statut de réfugié.
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