12 janvier 2023
9:00 - 12:30
80 €. Paiement après réception de notre facture. Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants.
Louvain-la-Neuve
UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer royal
Dialogues de la fiscalité | Cycle de séminaires Janvier-Mars 2023
Séance 1 :
Actualités en matière de droits d'auteur
Réforme fiscale des droits d'auteur : fin de partie ?
12/01/2023
UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer royal, 1348 Louvain-la-Neuve
Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa
Le gouvernement a adopté récemment une réforme fiscale du régime favorable applicable aux droits d’auteur. L’objectif du gouvernement est clair : lutter contre les abus et maîtriser les coûts budgétaires d’une telle mesure, qui avait eu tendance à s’étendre à un nombre croissants de professions ces dernières années. Au vu du texte en discussion, la question se pose de savoir si l’objectif est atteint. Qui pourra encore profiter des droits d’auteur demain ? A quelles conditions? Quels sont les risques ? Quelle sera la position de l’administration fiscale ? Nous répondrons à toutes ces questions lors du séminaire, organisé exclusivement en présentiel pour favoriser les interactions.
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PROGRAMME
Le nouveau régime fiscal vu par deux spécialistes des droits d’auteur. Comment lire les références dans la nouvelle loi aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle ? Alain Strowel, Professeur à l’UCLouvain, à l’Université Saint-Louis Bruxelles et au Munich IP Law Center, avocat au Barreau de Bruxelles
Analyse du nouveau régime sous l’angle fiscal.Quelles sont les limites du nouveau régime et qui pourra en bénéficier ? Edoardo Traversa, Professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven
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Formation permanente:
- OBFG : 3 points
- ITAA
Droits d'inscription:
-80 EUR Paiement après réception de notre facture.
-Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants
Inscriptions en ligne - paiement après réception de notre facture.
Adresse: UCLouvain, Salle le Foyer royal, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve
Parking: Parking gratuit Aula Magna - Code d'accès 7893
Accès: Autoroute E411, sortie n°8a, 1348 Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve
Contact: joelle.vandijck@uclouvain.be