29 septembre 2022
12h30 - 14h30
Gratuit
ACTUALITÉS EN MATIERE DE PROCÉDURE FISCALE
WEBINAIRE
Jeudi 29 septembre 2022 – de 12h30 à 14h30
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Organisé sur Microsoft Teams
Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa, Professeur ordinaire UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven
Orateurs :
- Emanuele Ceci, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et doctorant en droit fiscal à l’UCLouvain
- Vincent Deckers, avocat au Barreau de Bruxelles et Professeur à l’ESSF
- Matthieu Possoz, Maître de conférence à l'UCLouvain et à l'UNamur, avocat au Barreau de Bruxelles et membre du conseil supérieur des finances
La procédure fiscale est un sujet qui a traversé l’actualité ces dernières années. Dans ce cadre, les modifications législatives récentes ont entrainé non seulement une complexification de la matière, mais également une étendue de plus en plus large des pouvoirs d’investigations de l’Administration fiscale. Ces évolutions posent question, notamment à l’égard des droits du contribuable qui peuvent s’en trouvés mis à mal.
L’actualité des derniers jours s’est inscrite dans cette continué, avec l’annonce d’un avant-projet du Ministre des Finances prévoyant toute une série de mesures de renforcement au niveau des pouvoirs de l’Administration fiscale, comme par exemple l’augmentation des délais d’investigation.
Dans le cadre de ce court séminaire, les orateurs aborderont les questions d’actualité liées à la procédure fiscale (dématérialisation des relations avec le SPF Finances, délais et pouvoirs d’investigation, MOTEMS,…). Les orateurs en profiteront également pour aborder certaines procédures existantes ou discutées qui pourraient permettre de rationaliser la procédure fiscale (Una Via, ou encore la volonté d’attribuer un cadre légal à la jurisprudence Antigone).
Inscription gratuite | En ligne via ce lien.
Accréditation | OBFG: 2 points
Contact joelle.vandijck@uclouvain.be | tel +32 (0)10 47 32 84