Justice et politique

Enseignants

Delgrange Xavier;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'objectif du cours est d'étudier les relations qui se nouent entre la justice et la politique. Il s'agira, d'une part, d'appréhender l'intervention du politique dans l'organisation et le fonctionnement de la justice et, d'autre part, de fournir aux étudiants quelques instruments d'analyse et d'évaluation leur permettant de saisir les causes, les limites, les effets et les enjeux du rôle que jouent actuellement les juridictions dans le processus de l'action publique. Ces questions seront abordées du point de vue juridique, politologique et historique. Pour ce faire, l'on tentera de rentabiliser autant que possible la rencontre entre les étudiants en sciences politiques et les étudiants en droit, le cours se voulant au carrefour de ces deux disciplines.

Contenu

Selon l'agenda, douze leçons, outre l'introduction et la conclusion :
Introduction (une leçon)
1) Les enjeux (deux leçons)
- Pour la justice, obtenir et préserver l'indépendance
- Pour le politique, éviter le Gouvernement des juges
2) Histoire du rapport entre justice et politique dans l'organisation juridictionnelle (quatre leçons)
- De l'origine de l'organisation judiciaire de 1831 à l'arrêt Flandria de 1920
- La genèse du Conseil d'État et l'évolution du contentieux administratif
- La genèse de la Cour constitutionnelle et l'évolution du contentieux constitutionnel
- Le Conseil supérieur de la justice et la dépolitisation de la justice
3) Le rôle politique des juridictions (Cinq leçons)
- Le rôle politique de la Cour suprême des États-Unis
- Le rôle politique de la Cour de justice des Communautés européennes
- Le rôle politique du Conseil d'État
- Le rôle politique de la Cour constitutionnelle
- Les outils permettant un renforcement du contrôle juridictionnel sur le pouvoir politique
4) Le contrôle politique des juridictions (une leçon)
Conclusions

Ce contenu est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité ou pour rencontrer les suggestions des étudiants.

Méthodes d'enseignement

Les leçons seront données sous la forme d'exposés ex cathedra, agrémentées autant que possible par la participation des étudiants

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

1. L'examen oral se déroulera sous la forme d'un exposé préparé par l'étudiant, qui approfondira un élément du cours ou une question en lien avec celui-ci.

2. Dans l'élaboration de ce travail, l'étudiant veillera à établir un double lien.
Il devra tout d'abord et surtout se concentrer sur le “&” de “Justice & Politique”. Cela signifie que le travail ne peut pas consister exclusivement en l'analyse d'une question relative à la justice ou à la politique, mais qu'il doit porter sur un sujet comportant à la fois des aspects juridictionnels et politiques. Ceci étant, le travail peut être développé en mobilisant la méthodologie d'une ou plusieurs disciplines au choix de l'étudiant : sciences politiques, sociologie, économie, philosophie, droit,...

L'étudiant devra ensuite établir un lien entre son travail et plusieurs éléments vus au cours. L'étudiant ne sera pas interrogé sur le cours en tant que tel, mais devra avoir pris connaissance de celui-ci afin de montrer qu'il maîtrise ces éléments du cours. Par exemple, montrer que dans telle espèce, telle juridiction a développé une stratégie qui rappelle celle de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Marbury, stratégie elle-même imitée par telles autres juridictions dans telles autres affaires.

3. Les étudiants seront invités à proposer des sujets au cours de l'année et seront aidés dans leurs recherches bibliographiques.
Il convient que les étudiants ne se basent pas exclusivement sur les sources citées dans les notes de cours. Il en va particulièrement ainsi dans l'hypothèse où l'étudiant choisit de d'approfondir un sujet qui a déjà été abordé au cours.
Les sanctions relatives au plagiat seront de stricte application.

4. Les étudiants devront, outre un plan et une bibliographie, rédiger une version écrite de leur exposé, de dix pages maximum, qu'ils me remettront également lors de l'examen.

5. L'horaire de l'examen prévoit 15 minutes par étudiant. L'étudiant fera d'abord un exposé qui ne pourra pas dépasser 10 minutes chrono. Les cinq minutes restantes seront consacrées à une discussion sur le travail lui-même et/ou sur les liens avec le cours.

Dans l'hypothèse d'examens en distanciel, l'évaluation se limitera à la remise d'un travail.

Bibliographie

Les étudiants auront toujours à portée de la main un code regroupant les textes essentiels (Constitution, droit international des droits de l’homme, droit européen, Code judiciaire...).

Le syllabus propose des indications bibliographiques permettant d’approfondir les sujets traités.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB