Droit constitutionnel I

Droit constitutionnel I est l’un des premiers cours de droit positif du programme de Bachelier en droit, dans le prolongement et en parallèle du cours de Sources et Principes du Droit - Inleiding tot de rechtswetenschap. Formant le premier volet de l’enseignement du droit constitutionnel qui se poursuit en bloc 2, il est consacré aux fondements de l’État et à l’étude des règles qui se situent au sommet de l’ordre juridique. Le cours s’inscrit dans une approche critique et interdisciplinaire du droit, consistant à nourrir l’analyse normative du droit constitutionnel d’explications et d’évaluations extrajuridiques émanant de la sociologie, des sciences politiques, de l’histoire ou de la philosophie. Ces ouvertures aux autres sciences sociales, bien que limitées, permettent non seulement de préserver une certaine distance critique avec l’objet d’étude, mais aussi de mieux comprendre les données juridiques analysées, à l’aune notamment des valeurs qui les sous-tendent ainsi que des faits sociaux et politiques qui les expliquent.  

Deux parties structurent le présent cours. La première partie porte sur la théorie générale de l’État. Elle propose un examen de la notion d’État et des concepts qui en découlent (la souveraineté, l’institutionnalisation, la nation, la Constitution, le territoire…), en interrogeant leur pertinence pour appréhender l’État aujourd’hui. La seconde partie étudie les structures de l’État, c’est-à-dire les relations juridiques qui unissent les diverses collectivités politiques d’un État. Y sont étudiées la théorie de la décentralisation et du fédéralisme, ainsi que les règles relatives à la décentralisation et à la fédéralisation de l’État belge. Outre un panorama des différents collectivités politiques fédérées et décentralisées belges, le cours explore dans le détail l’organisation fédérale belge : les compétences de chaque composante de la Fédération ; l’encadrement des relations entre ces composantes ; la manière dont s’appliquent à elles les principes de la répartition des compétences…  

Examen oral avec temps de préparation. L’étudiant ou l’étudiante présente la première partie de l’examen devant un ou une assistante. Si la note obtenue dans cette première partie est inférieure à 8/20, l’examen s’arrête là. Si la note obtenue dans cette première partie est supérieure ou égale à 8/20, l’étudiant ou l’étudiante est interrogé par l’un des professeurs.  
Les étudiants ont le droit d’avoir leur Code BAC et leur recueil de textes complémentaires durant l’examen.
Tant dans le Code BAC que dans le recueil, les étudiantes et étudiants sont admis à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
- entourer des mots (pas des lettres ou groupes de lettres isolés) ;
- noter des renvois d’article à article, accompagnés le cas échéant de l’intitulé de la norme correspondante.
L’usage des post-it et autres intercalaires mobiles est permis, mais ne peuvent y être indiqués que l’intitulé (éventuellement abrégé) et la date des instruments normatifs repris à la page qui est marquée.