Droit administratif + Travaux pratiques avec casus associés

Enseignants

de Broux Pierre-Olivier; Tulkens François;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques (Maîtrise des concepts, règles et principes du droit administratif; Maîtrise des règles secondaires qui articulent les différentes sources formelles du droit, et capacité à appréhender le Droit comme un système; et Capacité à poser un regard critique sur le droit à l’aide des ressources de la théorie du droit et de la philosophie du droit, et prise de conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer) ; Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes (Capacités à analyser une situation ; Développer son sens critique ; Capacité à construire un raisonnement argumenté ; Initiation à l’élaboration d’une pensée autonome, cohérente et pertinente) : Au terme du cours, l'étudiant devra en effet être capable de restituer les principaux concepts théoriques du droit administratif (intérêt général, service public, principes généraux de bonne administration, domanialité publique, etc.), en faire des applications concrètes dans des cas individuels ainsi que développer une vision critique des évolutions du droit administratif dans la société d'aujourd'hui. Acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique (Maîtrise des méthodes et des outils de la recherche documentaire en droit (législation, jurisprudence, doctrine), en vue d’en exploiter les résultats, notamment dans des travaux personnels ; et Capacité à mener de façon autonome une recherche de dimension scientifique, dans le respect de la déontologie scientifique) ; Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes (Capacités à analyser une situation ; Développer son sens critique ; Capacité à construire un raisonnement argumenté ; Initiation à l’élaboration d’une pensée autonome, cohérente et pertinente) ; Maîtriser la communication écrite et orale en français (Capacité à communiquer, par écrit et oralement, une idée et/ou un raisonnement juridique, et à le défendre de manière convaincante) Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique). Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques. Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées. Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique. Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...

Contenu

Le cours est divisé en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contrôles ;
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.

Les travaux pratiques consistent en la rédaction d'un travail portant sur une question concrète et, dans la mesure du possible, d'actualité.

Les travaux pratiques consistent en la rédaction d’un travail portant sur une question concrète et, dans la mesure du possible, d’actualité.

Méthodes d'enseignement

Exposé ex cathedra, complété par un TP (avec casus). La matière est régulièrement actualisée en fonction des développements récents en jurisprudence ou en doctrine qui font partie de la matière d’examen.

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.

Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assurées au bureau de l'assistant, qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche.

Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit comprenant une restitution des concepts, de la réflexion et la résolution d'un casus.
La cote de l’examen compte pour 75% de la cote finale

A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20.
Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l'énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux séances.

Autres infos

Syllabus complet et nécessité de faire usage du Code Bac 3 de l'UCLouvain

La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus des cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence),…

Bibliographie

Fournie dans le syllabus

Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB