Digital Law

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Jadis appréhendé comme une spécialisation réservée à quelques expert·es, le droit du numérique constitue désormais une matière d’importance cruciale, transversale à l’ensemble des autres disciplines juridiques. Indispensable à tout·e (futur·e) juriste, il permet de comprendre les réalités d’un monde aujourd’hui modelé par la technologie, en conscience des questions éthiques et des défis techniques qui le caractérisent.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Ce cours correspond au référentiel des acquis d’apprentissage du programme (cité entre guillemets). Le cours vise à ce que les étudiant·es puissent « acquérir des savoirs spécifiquement juridiques », en droit belge, européen(s) et international, quant à la régulation des technologies numériques mais également concernant d’autres questions liées aux données, plateformes, algorithmes, etc., couvrant les domaines du droit public, pénal et privé, sous l’angle du droit objectif et des droits subjectifs. Le cours contribue en outre à l’acquisition d’une « culture générale », en particulier par le « développement d’une solide culture en sciences humaines et sociales non juridiques, propre à décoder, dans une perspective résolument interdisciplinaire, les phénomènes juridiques » : s’il s’agit bien d’un cours de droit, il intègre une introduction aux technologies du numérique et, par-là, vise à offrir une compréhension affinée du monde contemporain. Étant dispensé en anglais, le cours est enfin une occasion pour les étudiant·es de développer leur « capacité à comprendre, étudier et restituer un contenu théorique dans deux autres langues que le français, (anglais et néerlandais) ».

Contenu

Le cours porte sur deux dimensions principales : d’une part, « le droit du numérique », entendu comme l’encadrement juridique spécifique des technologies d’information et communications au sens large, aux niveaux de l’ordre juridique interne, européen et international ; d’autre part, « les droits numériques », au sens des droits fondamentaux tels qu’exercés dans un contexte numérique, d’une part, et les droits subjectifs spécifiques, que l’on a vu émerger ces dernières décennies, d’autre part. 
Ce faisant, le cours s’articule à divers autres enseignements, dispensés tout au long du bachelier, qu’il prolonge et spécialise : il propose une intégration transversale des enjeux numériques. Sans exhaustivité, peuvent en effet entrer dans son périmètre, au vu notamment des technologies nouvelles ou émergentes (big data, algorithmes divers, intelligence artificielle) : la protection des données et de la vie privée ; la propriété intellectuelle ; la cybercrimininalité ; l’effectivité et la protection des droits dans un contexte numérique, jusqu’à des enjeux structurels pour la démocratie et quant à la sécurité ; les enjeux soulevés par la digitalisation des et dans les procédures judiciaires ainsi que leur alternatives ; diverses questions renouvelées de responsabilité civile (notamment dans le chef des entreprises qui fournissent des services internet, des plateformes commerciales et de celles qui permettent aux utilsateur·ices de diffuser du contenu) ; l’e-commerce et la protection des consommateur·ices dans ce contexte.

Méthodes d'enseignement

Le cours se donne ex cathedra, en grand amphithéâtre. 
Les supports de cours sont diffusés via Moodle. Ils ne sont pas obligatoires : les notes personnelles des étudiant·es peuvent suffire ; d’ailleurs, pareilles notes complèteront utilement les supports de cours. Par conséquent, la présence au cours est très recommandée. 
Les cours et évaluations ont lieu en présentiel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Autres infos

Ressources
en ligne

Bibliographie

Les éléments bibliographiques pertinents sont indiqués dans les supports de cours.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB