Séminaire de théorie du droit

Description générale. Le séminaire de théorie du droit repose sur la lecture et la discussion collective de textes portant soit sur des questions générales de théorie du droit, soit sur des thématiques plus ciblées — toujours abordées dans une démarche à la fois conceptuelle, critique et interdisciplinaire. Les thématiques varient selon les années et les enseignant·es en charge du séminaire. Ces variations permettent, d’une part, d’accompagner les étudiant·es dans l’exploration de l’évolution des recherches, et d’autre part, de partager avec eux et elles les travaux en cours menés par les enseignant·es.
Les étudiant·es sont en outre accompagné·es dans la réalisation d’un travail personnel de recherche, élaboré à partir des problématiques discutées collectivement, mais développé autour d’une thématique propre à chacun·e. Ce travail de recherche donne lieu à la rédaction d’un écrit personnel, suivi d’une défense orale.
Contenu HD 2026-2027. Cette année, le séminaire sera consacré au thème « Le droit par-delà et en-deçà de l’État : l’institution à l’interface du droit et des sciences sociales ».
Si, depuis le XIXe siècle, le droit est traditionnellement saisi à partir des normes positives édictées, interprétées et appliquées par les organes de l’État, la révolution sociologique des sciences humaines au tournant du XXᵉ siècle a contribué à (r)ouvrir d’autres voies de compréhension du phénomène juridique. Parmi celles-ci figurent un ensemble de théories, généralement regroupées sous l’étiquette d’« institutionnalisme », qui, sans nier le rôle central de l’État moderne, mettent cependant en évidence l’existence de normes produites par une pluralité d’autres collectifs humains organisés (familles, entreprises, syndicats, églises, universités, mafias, etc.) – normes qui ne pourraient être pleinement comprises indépendamment du milieu social dans lequel elles prennent forme, c’est-à-dire des institutions dont elles procèdent et au sein desquelles elles prennent sens.
Par l’insistance mise sur les structures sociales qui médiatisent, organisent et régulent les rapports entre les individus et les collectifs qu’ils forment, les approches institutionnalistes incitent alors à faire dialoguer la théorie du droit et les sciences sociales. Dialogue potentiellement fécond mais néanmoins complexe, tant les acceptions du concept d’« institution » se révèlent diverses, susceptibles de recouvrir non seulement tout groupement humain organisé et censé exprimer une volonté propre, mais aussi tout ensemble suffisamment stable de règles et de pratiques régissant les relations entre individus (mariage, contrat), le cas échéant à travers leurs rapports aux choses (propriété, monnaie).
Malgré ces difficultés conceptuelles – qu’il s’agira aussi d’affronter –, la perspective institutionnaliste invite ainsi à dépasser une logique exclusivement interne au droit, centrée sur les normes, leur articulation systématique et hiérarchique, pour prendre également en considération les dynamiques sociales par lesquelles ces normes émergent, se stabilisent, se transforment et acquièrent leur autorité. Autrement dit, elle conduit à rouvrir le texte du droit à son contexte d’énonciation : aux rapports de pouvoir, aux luttes d’intérêts, aux conflits de valeurs qui le traversent et le structurent, mais aussi aux représentations symboliques et aux imaginaires sociaux qui le fondent et concourent à rendre ses normes intelligibles et effectives. L’approche institutionnaliste touche ce faisant à la dimension performative du droit, au fait que le droit tend à ordonner la réalité naturelle et culturelle d’une société (les êtres, les choses, les actes) – et ce au double sens d’ordonnancer, c’est-à-dire de mettre en ordre ses éléments en les qualifiant, et de donner l’ordre, donc de prescrire, de dicter, d’imposer cette vision « normale » du monde, en y adjoignant des dispositifs de contrainte.
L’approche institutionnaliste conduit par ailleurs à penser à la fois l’ordre institué – c’est-à-dire les normes, pratiques et représentations qui déterminent pour partie les individus, orientent leurs conduites et structurent leur expérience du monde social – et le processus instituant, par lequel ces mêmes normes, pratiques et représentations sont continuellement réinterprétées, contestées, transformées, subverties par ces mêmes individus.  L’étude du droit suppose alors de tenir ensemble ces deux dimensions : d’un côté, les mécanismes de stabilisation et d’objectivation qui confèrent aux institutions leur unité, leur relative permanence, leur autorité ; de l’autre, les processus, souvent diffus, par lesquels ces institutions se recomposent au gré des conflits, des nouveaux équilibres de pouvoir et de l’évolution des mœurs ou des représentations sociales.
L’objectif du séminaire ne sera cependant pas de proposer une théorie de l’institution comme clef unique de compréhension du droit, mais d’examiner dans quelle mesure cette notion et l’approche qui lui associée permettent de compléter ou de renouveler l’analyse du phénomène juridique et de ses rapports au monde social dans lequel il prend place.
Après une première séance d’introduction (S1 au Q1) destinée à esquisser l’histoire et les traits caractéristiques de l’institutionnalisme en droit et dans les sciences sociales, les quatre séances suivantes (Q2) serviront à approfondir la problématique, selon une double perspective théorique et pratique.
Les séances 2 et 3 seront ainsi dédiées à une discussion générale de certaines des principales théories de l’institution. La séance 2 abordera l’institution au prisme du droit, à partir de textes de Maurice Hauriou et de Santi Romano, tandis que la séance 3 envisagera l’institution au prisme des sciences sociales et de la philosophie, à partir de textes de Marcel Mauss & Paul Fauconnet et de Cornelius Castoriadis – textes qu’il s’agira de faire dialoguer et de confronter avec les contributions vues à la séance précédente.
Les séances 4 et 5 viseront ensuite à mettre ces différentes grilles de lecture « institutionnalistes » à l’épreuve d’un cas concret : l’« entreprise ». À partir de la lecture de textes issus de diverses disciplines des sciences sociales (« The Nature of the Firm » de Ronald Coase, extraits de The Modern Corporation and Private Property d’Adolf Berle et Gardiner Means, extraints de Firms as Political Entities d’Isabelle Ferreras), les étudiants seront invités à confronter plusieurs conceptions de l’entreprise et à identifier les différentes manières dont ces auteurs les représentent, c’est-à-dire en pensent l’unité, les frontières, les finalités ou encore les rapports (de subordination, de coopération, de dépendance, etc.) qu’elle organise, tant en son sein que vis-à-vis d’autres institutions, notamment l’État. Ces conceptions alternatives de l’entreprise (comme ensemble de relations contractuelles permettant de coordonner certaines activités économiques ; comme organisation hiérarchique au service des actionnaires ou aux mains des administrateurs ; comme entité politique rassemblant divers acteurs aux intérêts divergents) seront ensuite à rapprocher de diverses problématiques de droit positif, telles que la définition de l’entreprise, la nature de la « personnalité morale » (théorie de la fiction v. théorie de la réalité), la distinction entre entreprise et société ou entre objet et intérêt social, la détermination de la responsabilité sociale des entreprises et de leur bonne gouvernance, l’articulation entre l’unité économique de l’entreprise et la pluralité des personnes morales qui la composent, les rapports de dépendance économique au sein des chaînes de valeur, etc.
Par ce double travail de confrontations théorique et pratique, il s’agira ainsi de sonder les relations qu’entretiennent les dispositifs juridiques qui fondent et entourent l’entreprise, les problématiques qu’ils soulèvent et les solutions qui leur sont apportées ou encore les manière dont cette institution se trouve représentée. Il s’agira aussi, par extension, de repérer quelle vision du monde (économique) véhiculent et matérialisent ces représentations de l’entreprise incorporées ou cristallisées dans les catégories et les dispositifs juridiques contemporains.
Les outils conceptuels ainsi élaborés auront vocation à être réinvestis par les étudiants dans leur travail personnel, consacré à l’analyse institutionnelle d’un autre objet juridique de leur choix.
Portefeuille de lectures :
-          M. Hauriou, « La théorie de l’institution et de la fondation. Essai de vitalisme social [1925] », in Aux sources du droit: le pouvoir, l’ordre et la liberté, Caen, Centre de philosophie politique et juridique, 1990, pp. 89-128.
-          S. Romano, extraits de L’ordre juridique, Bibliothèque Dalloz, Paris, 2002 [1918], pp. 1-38 + pp. 101-109 :
o Extrait du « Chapitre Premier – La notion d’ordre juridique » : §§1-16 (pp. 1-38) ;
o Extrait du « Chapitre II – La pluralité des ordres juridiques et leurs relations » : §§33-35 (pp. 101-109).
-          M. Mauss et P. Fauconnet, « La sociologie : objet et méthode », in La Grande Encyclopédie, vol. 30, Paris, Société anonyme de la Grande Encyclopédie, 1901, pp. 165-176 (reproduit dans la Bibliothèque numérique Les Classiques de Sciences sociales de l’UQAM – Université du Québec à Montréal, 22 p, disponible à l’adresse : https://classiques.uqam.ca/classiques/mauss_marcel/essais_de_socio/T1_la_sociologie/la_sociologie.html).
-          C. Castoriadis, extraits de L’institution imaginaire de la société, Éditions du Seuil, Paris, 1975, pp. 150-248 :
o « Autonomie et aliénation » : pp. 150-170 ;
o « L’institution et l'imaginaire : premier abord » : pp. 171-248.
-          R.H. Coase, « La nature de la firme », Revue française d’économie, 1987, vol. 2, n° 1, pp. 133 163 (éd. originale : « The Nature of the Firm », Economica, 1937, n° 4, pp. 386 405).
-          A.A. Berle et G.C. Means, Extraits de The Modern Corporation and Private Property, Harcourt, Brace & World, New-York, 2e éd., 1967 [1932], pp. 112-116 + pp. 303-313:
o « The Divergence of Interest Between Ownership and Control », pp. 112–116 ;
o « The inadequacy of traditional theory », pp. 303-308 ;
o « The New Concept of the Corporation », pp. 309–313.
-          I. Ferreras, Extrait de Gouverner le capitalisme ? Pour le bicaméralisme économique, Presses universitaires de France, 2012, pp. 31-89 : « Qu’est-ce qu’une entreprise ? »

Dans le cadre de ce cours, l’évaluation s’effectue de manière continue tout au long de l’année. Il n’y a donc pas d’examen en première session ; les modalités d’évaluation en seconde session sont différentes et précisées ci-dessous.
L’évaluation repose sur deux éléments :
- le travail écrit présentant les résultats de la recherche personnelle (10 points sur 20) ;
- la défense orale de ce travail (10 points sur 20).
Préparation et participation aux séances
La préparation et la participation aux séances doivent être actives et feront l’objet d’une évaluation continue. Lorsqu’un·e étudiant·e se présente à une séance sans avoir manifestement préparé les textes conformément aux consignes fournies par le ou la titulaire du cours (note de lecture, mindmap ou autre) et se trouve dès lors dans l’incapacité de participer aux échanges, cette situation sera considérée comme une absence injustifiée. En cas de plus d’une absence injustifiée aux séances du séminaire, l’étudiant·e se verra attribuer une note d’échec pour absence (0A) en première session, ce qui entraînera automatiquement un passage en seconde session.
Travail écrit
Le travail écrit doit être d’une longueur de 4.500 mots minimum et 5.000 mots maximum : ce décompte n’inclut ni les notes de bas de page, ni la page de garde, ni la bibliographie, ni la table des matières. L’étudiant·e doit remettre, en même temps que le travail écrit, une farde numérique contenant les sources scientifiques mobilisées dans le cadre du travail (sous forme de fichiers PDF), conformément aux consignes plus spécifiques communiquées par le ou la titulaire du cours.
Le travail doit être remis au milieu de la période de suspension des cours, soit le dimanche 25 avril 2027 à 23h59. La date et l’heure de soumission sur Moodle font foi. Outre le dépôt du travail sur Moodle, l’étudiant·e est tenu·e d’envoyer celui-ci par courriel à l’étudiant·e désigné·e comme relecteur ou relectrice, en mettant le ou la titulaire du cours en copie du message.
En cas de retard justifié, le délai de remise du travail écrit pourra être prolongé d’un nombre de jours équivalent à l’intervalle entre la date de début du justificatif et la date de remise initialement prévue, avec un maximum de 10 jours. Dans ce cas, le ou la titulaire pourra également modifier l’affectation de l’étudiant·e à un groupe de défense orale afin de garantir que la défense puisse se faire sur la base du travail écrit.
En cas de retard injustifié, une pénalité de 2 points sera appliquée sur le total pour chaque tranche de 24 heures entamée. Un retard de plus de 5 jours, la remise d’un travail non véritable ou l’absence de remise entraîneront l’attribution d’une note d’absence (0A) pour la note globale.
L’évaluation du travail écrit est principalement fondée sur la structure de l’argumentaire, la formulation de la problématique et sa pertinence, l’interdisciplinarité, l’esprit critique, la qualité des recherches, la compréhension générale de la question et de la littérature et la méthodologie.
Les étudiant·es doivent remettre, en même temps que leur travail écrit, le document intitulé « engagement d’intégrité » dûment signé. En cas de non-remise de ce document, une pénalité de deux points sera appliquée.
Le travail écrit fera l’objet d’une analyse par le logiciel « Compilatio », visant à détecter les plagiats et contenus générés par l’intelligence artificielle.
Il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles utilisent pour leurs travaux le système de référencement enseigné au sein de la Faculté ; un tableau synthétique leur sera remis en début de séminaire à cet effet. Pour une raison particulière (tenant par exemple à la thématique du travail ou à la langue dans laquelle celui-ci est rédigé), le ou la titulaire peut autoriser l’usage d’un autre système de référencement (tel que APA, Oxford…).
Conformément aux dispositions approuvées par le Conseil de faculté, jusqu’à 15 % de la note finale du travail écrit pourra être déduit en cas de maîtrise insuffisante de la langue française.
Défense orale du travail de recherche
Enfin, les étudiant·es présenteront leur recherche personnelle lors d’une défense orale.
Les séances de défense orale se dérouleront en petits groupes, sous forme de panels organisés après la période de suspension des cours, mais avant la fin du second quadrimestre — pour l’année académique 2026-2027, entre le lundi 3 mai et le samedi 15 mai 2027. Pour l’horaire décalé et selon le nombre d’étudiant.e.s inscrit.e.s, les présentations seront groupées sur une ou deux demi-journées les samedi 8 et 15 mai 2027.
Les défenses peuvent prendre des formes variées, mais durent 20 minutes par étudiant·e, suivies d’un échange de 10 minutes avec le ou la titulaire, l’étudiant·e relecteur·trice, ainsi que les autres membres du groupe. Organisées sous forme de panels d’étudiant·e·s, ces séances visent à favoriser des discussions collectives autour des recherches menées. Afin d’initier les étudiant·e·s à la discussion critique et au système de peer review, chaque étudiant·e devra, avant la séance de défense orale, relire le travail d’un·e autre étudiant·e dont le nom lui aura été communiqué au préalable par le ou la titulaire. Cette relecture devra donner lieu à un retour critique ainsi qu’à la formulation d’une ou plusieurs questions adressées à cet·te étudiant·e lors des défenses orales. Les étudiant·es sont donc évalué·es à la fois sur la qualité de leur propre présentation orale, sur la qualité du retour critique et des questions posées à l’étudiant·e dont ils ou elles ont relu le travail, et sur la pertinence des questions qu’ils ou elles posent aux autres participant·es du groupe.
La remise du travail écrit est une condition indispensable pour accéder à la défense orale.
Toute absence injustifiée à la demi-journée de défense, même s’il s’agit de la seule absence de l’année, entraînera l’attribution d’une note d’absence (0A).
En seconde session, l’étudiant·e devra remettre, pour le vendredi 13 août 2027 à 23h59 au plus tard, un travail écrit selon les mêmes consignes que celles applicables en première session et présenter une défense orale de sa recherche devant le ou la titulaire, et, le cas échéant, en présence d’autres étudiant·es également inscrit·es en seconde session.
En cas de plus d’une absence injustifiée aux séances du séminaire, l’étudiant·e devra, lors de sa défense orale, répondre à une question posée par le ou la titulaire sur l’un des textes du portefeuille, sélectionné au hasard. Cela implique d’avoir travaillé l’ensemble des textes en amont.

Aucune pré-correction de textes n’est proposée par les titulaires. En revanche, les étudiant·e·s peuvent rencontrer leur titulaire lors de permanences ou rendez-vous individuels, et il est conseillé que ces discussions se basent sur un texte (plan, chapitre, etc.).
Pour que les résultats obtenus au fil de l’année puissent être officiellement transcrits et transmis aux étudiant·es, le cours sera formellement inscrit au programme de la session de juin, bien qu’aucun examen ne soit organisé à ce stade de l’année.

Sur le Moodle du cours, les étudiant·es trouveront les textes à lire, mais aussi, le cas échéant et selon les titulaires, des diapositives utilisées lors des séances, et à titre informatif et d’illustration, des liens Internet vers des vidéos, podcasts ou autres ressources en lien avec le séminaire.