Enseignants
Correa Harcus Ana Maria; Giacometti Mona (supplée Correa Harcus Ana Maria); Marique Enguerrand (supplée Correa Harcus Ana Maria); Strowel Alain (supplée Correa Harcus Ana Maria);
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Jadis appréhendé comme une spécialisation réservée à quelques expert·es, le droit du numérique constitue désormais une matière d’importance cruciale, transversale à l’ensemble des autres disciplines juridiques. Indispensable à tout·e (futur·e) juriste, il permet de comprendre les réalités d’un monde aujourd’hui modelé par la technologie, en conscience des questions éthiques et des défis techniques qui le caractérisent.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Ce cours correspond au référentiel des acquis d’apprentissage du programme (cité entre guillemets). Le cours vise à ce que les étudiant·es puissent « acquérir des savoirs spécifiquement juridiques », en droit belge, européen(s) et international, quant à la régulation des technologies numériques mais également concernant d’autres questions liées aux données, plateformes, algorithmes, etc., couvrant les domaines du droit public, pénal et privé, sous l’angle du droit objectif et des droits subjectifs. Le cours contribue en outre à l’acquisition d’une « culture générale », en particulier par le « développement d’une solide culture en sciences humaines et sociales non juridiques, propre à décoder, dans une perspective résolument interdisciplinaire, les phénomènes juridiques » : s’il s’agit bien d’un cours de droit, il intègre une introduction aux technologies du numérique et, par-là, vise à offrir une compréhension affinée du monde contemporain. Étant dispensé en anglais, le cours est enfin une occasion pour les étudiant·es de développer leur « capacité à comprendre, étudier et restituer un contenu théorique dans deux autres langues que le français, (anglais et néerlandais) ». |
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Contenu
Le contenu du module s’articule autour de 12 séances de 2 heures. Au cours de la première séance, les étudiants seront initiés au concept de droit et de technologie, aux sources juridiques applicables à la technologie, aux enjeux juridiques liés à la technologie, ainsi qu’aux concepts techniques relatifs aux données, aux algorithmes/logiciels et aux infrastructures.
La première partie du cours sera consacrée à l’examen de la manière dont le droit réglemente les technologies, en mettant l’accent sur le droit dérivé de l’Union (même si les cadres nationaux seront également abordés). Les cours porteront donc sur la vie privée, la cybercriminalité, les preuves numériques, le droit des données en Europe, la protection des consommateurs, l’Internet des objets, la réglementation de l’intelligence artificielle et les questions de cybersécurité.
La deuxième partie du cours sera consacrée à la réglementation des opérateurs et des utilisateurs du numérique, avec un accent particulier sur la loi sur les services numériques récemment adoptée (en mettant l’accent sur la fourniture de services numériques et la responsabilité des intermédiaires numériques en Europe).
La première partie du cours sera consacrée à l’examen de la manière dont le droit réglemente les technologies, en mettant l’accent sur le droit dérivé de l’Union (même si les cadres nationaux seront également abordés). Les cours porteront donc sur la vie privée, la cybercriminalité, les preuves numériques, le droit des données en Europe, la protection des consommateurs, l’Internet des objets, la réglementation de l’intelligence artificielle et les questions de cybersécurité.
La deuxième partie du cours sera consacrée à la réglementation des opérateurs et des utilisateurs du numérique, avec un accent particulier sur la loi sur les services numériques récemment adoptée (en mettant l’accent sur la fourniture de services numériques et la responsabilité des intermédiaires numériques en Europe).
Méthodes d'enseignement
Avant chaque cours, les étudiants recevront des lectures (notamment de la jurisprudence, des textes législatifs ou des travaux universitaires), ainsi que des cas à résoudre en classe, qui les aideront à préparer ces lectures.
- Les cours s'appuieront sur des scénarios de cas concrets. À chaque cours, les enseignants ou leurs intervenants présenteront tout d'abord l'étude de cas réelle qui servira de fil conducteur à l'enseignement.
- Des outils favorisant l'interaction seront également intégrés à l'approche pédagogique (sondages en direct, débats, etc.). Les étudiants seront invités à participer activement en classe.
Les supports de cours sont mis à disposition via Moodle. Ils ne sont pas obligatoires : les notes personnelles des étudiants peuvent suffire et viendront en effet compléter utilement les supports fournis. Par conséquent, la présence en cours est vivement recommandée.
Les cours et les évaluations se déroulent en présentiel.
Les étudiants peuvent également être amenés à assister à des conférences (en ligne) en complément des cours magistraux. Ces conférences feront l’objet d’un débriefing en classe.
- Les cours s'appuieront sur des scénarios de cas concrets. À chaque cours, les enseignants ou leurs intervenants présenteront tout d'abord l'étude de cas réelle qui servira de fil conducteur à l'enseignement.
- Des outils favorisant l'interaction seront également intégrés à l'approche pédagogique (sondages en direct, débats, etc.). Les étudiants seront invités à participer activement en classe.
Les supports de cours sont mis à disposition via Moodle. Ils ne sont pas obligatoires : les notes personnelles des étudiants peuvent suffire et viendront en effet compléter utilement les supports fournis. Par conséquent, la présence en cours est vivement recommandée.
Les cours et les évaluations se déroulent en présentiel.
Les étudiants peuvent également être amenés à assister à des conférences (en ligne) en complément des cours magistraux. Ces conférences feront l’objet d’un débriefing en classe.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit.
En cohérence avec les acquis d’apprentissage visés par ce cours, l'examen peut consister en des questions à choix multiple (QCM) et/ou des questions ouvertes, qu’il s’agisse de restitution, de réflexion et/ou de cas pratiques à résoudre.
En cohérence avec les acquis d’apprentissage visés par ce cours, l'examen peut consister en des questions à choix multiple (QCM) et/ou des questions ouvertes, qu’il s’agisse de restitution, de réflexion et/ou de cas pratiques à résoudre.
Autres infos
Une bonne maîtrise de l’anglais est nécessaire pour suivre pleinement ce cours.
Ressources
en ligne
en ligne
Les supports de cours sont disponibles sur Moodle.
Bibliographie
Les éléments bibliographiques pertinents sont indiqués dans les supports de cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit (horaire décalé)
Bachelier en droit (français-néerlandais-anglais / Droit-Rechten-Laws)