Cadre législatif : acteurs et réglementations

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Acteurs : institutions, organismes nationaux et internationaux ; outils : recommandations, prescriptions et réglementations. Définitions juridiques du patrimoine et moyens mis en œuvre en vue de sa protection aux niveaux international et national avec un examen particulier de la réglementation en Région wallonne.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Etablir une typologie des mesures de protection d’un bien et d’identifier les effets de telles mesures.
2	Identifier, expliquer et utiliser la réglementation pertinente ainsi que les principes et recommandations dont ils découlent.

Contenu

Le cours a pour objectif de donner une vue d’ensemble de la réglementation applicable en matière de conservation et de protection du patrimoine culturel immobilier y compris, aux niveaux international et national. Il permettra d’identifier les principaux instruments de droit international pertinents et d’utiliser les principes et recommandations qui s’appliquent en ces domaines notamment dans les réglementations flamande, bruxelloise et de la Communauté germanophone. La réglementation applicable en Région wallonne est vue de manière plus approfondie.

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra, possibilité de séminaires, d’exercices pratiques et de conférences.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit et/ou oral selon les modalités communiquées au premier cours. Possibilité de travail écrit. Evaluation en session de janvier (ou d’août en cas d’échec) 

Autres infos

Les supports de cours des activités d’enseignement (e.a. iconographie utile) et la littérature recommandée ou imposée (dossiers de lecture, textes et ouvrages de base selon les activités d’enseignement, les bibliographies spécifiques ou thématiques) sont mis à disposition par voie électronique par chaque enseignant, selon les modalités de son institution de rattachement ou qu’il arrête et communique au cours. Elles sont également mises à disposition à l'UD du Centre des métiers du Patrimoine La Paix-Dieu et dans les bibliothèque des universités et institutions d'enseignement partenaires.

Faculté ou entité
en charge

> FIAL