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2023-01-09
Livre 5 : Les obligations
Livre 5 : Les obligations
La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge le 1er juillet 2022.
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2023-01-09
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontactuelle | Publication de la thèse de Pauline Colson
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsablité civile extracontractuelle.
Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée.
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2021-05-04
L'intuitus personae dans le contrat | Publication de la thèse de Pierre Bazier
L'intuitus personae dans le contrat
De nombreux juristes recourent à l’intuitus personae dans le domaine du droit des contrats.
Cette notion est pourtant loin d’être aussi claire qu’on
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2021-03-19
Webinaire – Quelques actualités jurisprudentielles en droit des obligations à la lumière du projet de réforme en la matière
À l’occasion de la sortie de la troisième édition du premier volume de son ouvrage « Droit des obligations », le professeur Patrick Wéry entend mettre en évidence quelques évolutions marquantes d
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2021-03-11
Dépôt d’une nouvelle proposition de loi portant le Livre 5 « Les obligations » du Code civil
La proposition de loi portant le Livre 5 "Les obligations" du Code civil a été déposée à la Chambre des représentants le 24 février 2021.
La proposition cherche à réaliser un nouvel équilib
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