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3. Que faire en cas de non-finançabilité ?

sic |

Introduire une demande de dérogation pour non-finançabilité

En quoi consiste la dérogation pour non-finançabilité ?

Une faculté peut, à titre exceptionnel, octroyer une dérogation à un·e étudiant·e non finançable. Cette dérogation autorise l'étudiant·e à s'inscrire pour l'année à venir malgré sa non-finançabilité.

Remarques :

  • La dérogation n'est valable que durant une année académique. Au terme de celle-ci, si l'étudiant·e est toujours non finançable, il·elle devra réintroduire une nouvelle demande.
  • La dérogation ne rend pas l'étudiant·e finançable.
  • Un.e étudiant.e non finançable ne pourra se réinscrire que s'il.elle obtient une dérogation, qu'il.elle ait ou non la capacité financière de prendre en charge la totalité du coût d'une année d'étude.
À quelles conditions puis-je introduire une demande de dérogation ?
  • Avoir introduit un dossier de demande d'inscription ou de réinscription
  • Et avoir reçu une notification de non-finançabilité du Service des inscriptions
  • Et avoir été explicitement invité·e par le Service des inscriptions à entamer la démarche de dérogation
Comment introduire une demande de dérogation ?

La demande de dérogation pour non-finançabilité doit être introduite auprès de la faculté en charge du programme auquel vous postulez.

La procédure varie suivant la faculté. Vous en trouverez la liste, par sites, ci-dessous. 

 

Louvain-la-Neuve

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

 

Un·e étudiant·e peut poursuivre ses études pour autant que l'inscription sollicitée donne lieu à un financement de la part de la Communauté française de Belgique. C'est le Service des inscriptions (SIC) qui a la compétence de déterminer si l'inscription de l'étudiant·e est finançable. C'est donc le SIC qui procèdera aux vérifications sur la finançabilité de l'inscription. Pour plus d'informations.

 

Procédure pour les étudiant·es non finançable qui souhaitent introduire une demande de dérogation :

- Prendre rendez-vous avec le Conseiller aux études pour le 5 octobre 2026 au plus tard. Pour fixer un rendez-vous avec le Conseiller aux études, le Professeur Patrick Bogaert, l'étudiant·e contacte le Secrétariat des étudiants par téléphone : +32 (0)10 47 86 50 (Madame Nathalie Méhauden - pour le bachelier) ou +32 (0)10 47 86 45 (Madame Ursula Goffin - pour les masters). Les rendez-vous ont lieu dans le bureau du Conseiller aux études, local B-154 du bâtiment de Serres.

- Préparer un dossier de demande à transmettre par mail au Conseiller aux études au plus tard 48 heures avant l'entretien. Le dossier comprend les éléments suivants :

- Une copie du mail du SIC invitant l'étudiant·e à prendre contact avec faculté dans le cadre de la procédure de non-finançabilité

- Un document rédigé par l'étudiant·e exposant de manière structurée :

- la motivation à poursuivre les études dans le programme concernés,

- les raisons ayant conduit à la situation de non-finançabilité (difficultés rencontrées, circonstances particulières),

- le cas échéant, tout élément objectif permettant d'étayer la situation invoquées (certificats médicaux, attestations officielles, etc.),

- la stratégie concrète et réaliste envisagée pour assurer la réussite académique à venir.

- Si le parcours antérieur est externe à l'UCLouvain, les relevés de notes de l'ensemble du parcours.

 


A l'issue de l'entretien et de l'analyse du dossier, le jury restreint rend un avis motivé concernant la demande de dérogation et transmet sa décision au SIC. La décision finale est communiquée à l'étudiant·e par le SIC, par mail.

La procédure de dérogation pour les étudiant·es en droit est disponible sur cette page

La procédure de dérogation pour les étudiant·es en criminologie est disponible sur cette page

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

Veuillez contacter la faculté pour prendre connaissance de la procédure de dérogation.

 

Bruxelles Woluwe

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

 

Saint-Louis Bruxelles

Les facultés du site de Saint-Louis Bruxelles suivent toutes la même procédure. 

Toutes les informations pour introduire une demande de dérogation se trouvent dans le formulaire de demande de dérogation.

 

Bruxelles Saint-Gilles

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

 

Mons / Charleroi

La procédure de dérogation est disponible sur cette page. 

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.

La procédure est détaillée dans ce document.

 

Tournai

La procédure de dérogation est disponible sur cette page.