Colloque Gestation pour autrui et droit international privé

Louvain-La-Neuve

31 mars 2022

9.00-16.00

120 €

Louvain-la-Neuve

Salle Dabin - Place Montesquieu 2

Colloque GPA et DIP

Gestation pour autrui et droit international privé

Première séance : la réalisation des GPA

Présidence : Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain, Vice-doyen de la Faculté de droit et de criminologie

9.00 – 9.15

Contexte : le droit et l’éthique
Geneviève Schamps, Professeure à l’UCLouvain, Vice-rectrice du secteur des sciences humaines

9.15 – 10.00

Textes et pratiques de droits internes

 

1. Belgique
Jehanne Sosson, Professeure à l’UCLouvain, avocate

2. France
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Juge à la Cour de cassation

10.00 – 10.25 Pause-café

Deuxième séance : la réception des GPA internationales : approches juridictionnelles

Présidence : Marc Fallon, Professeur émérite de l’UCLouvain

10.25 – 10.40

Belgique
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège

10.40 – 10.55

France
Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes

10.55 – 11.10

La jurisprudence européenne
Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain

11.10 – 11.35

Vu d'ailleurs : Canada, droit interne et droit international privé
Michelle Giroux et Naivi Chikoc Barreda, Professeures à l’Université d’Ottawa

11.35 – 12.00

Questions et réponses

12.00 – 13.00

Déjeuner

Troisième séance : la réception des GPA internationales : approches thématiques

Présidence : Stéphanie Francq, Professeure à l’UCLouvain

13.00 – 13.35

Les motifs empêchant la reconnaissance des GPA
Julie Mary, Assistante et doctorante à l’UCLouvain
Catherine de Bouyalski, avocate au barreau de Bruxelles

13.35 – 14.10

Les conventions de GPA
Nicolas Gendrin, Juge au Tribunal de la famille de Namur
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège

14.10 – 14.25

Pause-café

14.25 – 15.00

La voie de l’adoption ?
Géraldine Mathieu, Maître de conférences à l’Université de Namur et à l’ULiège
Sylvie Sarolea, Professeure à l’UCLouvain, avocate
Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec

15.00 – 15.30

Retour au contexte : bioéthique et internationalisation
Candice Autin, Médecin gynécologue, Responsable du centre de PMA au CHU Saint-Pierre

 

15.30 – 15.45

Réflexions conclusives
Jean-Yves Carlier, Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, avocat

Photo d'illustration : Feewiki, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.