Actualités
2025-04-10
C.J.U.E., 27 février 2025, K.A.M. c. République de Chypre, C-454/23, EU:C:2025:114
L’examen des actes et comportements antérieurs à l’entrée dans un État membre : une nouvelle dimension dans la révocation et le refus d’octroi du statut de réfugié Renvoi préjudi
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2025-04-10
Cour eur. D.H., 16 janvier 2025, A.C. c. France, req. n° 15457/20
Garanties procédurales dans le cadre de l’évaluation de l’âge d’un MENA : la Cour demande aux États de passer du minimal au suffisant et approprié Obligations positives – Vie privée –
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2025-04-10
Cour eur. D.H., 30 janvier 2025, Cannavacciuolo et autres c. Italie, req. n° 39742/14, 51567/14,74208/14
Quand la pollution devient une atteinte aux droits humains Justice climatique – Droits de l’homme – Pollution environnementale – Responsabilité des États – Droit à la vie – Droit à un envir
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2025-03-05
Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n° 2022/AR/262
L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?
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2025-03-05
Cahiers de l'EDEM
Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.
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