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Actualités fiscales 2022

 

Programme

16h00 

Accueil des participants

16h15 

Actualités régionales en droits d’enregistrement et de succession

 

  • 16h15-16h35 : Actualités en région wallonne (A. Culot, conseil fiscal, ESSF, SBS)
  • 16h35-16h50 : Actualités en région bruxelloise (L. Rousseau, notaire, UCLouvain)
  • 16h50-17h10 : Actualités en région flamande (N. Geelhand de Merxem, avocat, VUB, ULB)

17h10

Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens – Focus sur la pratique notariale (P.-Y. ERNEUX, notaire)

17h30

Les points d’attention fiscaux liés à la détention d’un immeuble à l’étranger (M. Possoz, avocat, assistant à l’UCLouvain)

17h50 Les obligations fiscales du notaire en présence d’un vendeur non-résident - Présentation d'un mode d'emploi (Th. Denotte, notaire)
18h10 Clôture des travaux
informations pratiques

Date : Mardi 25 janvier 2022 de 16h00 à 18h10

EN VISIOCONFERENCE
La séance sera retransmise en direct sur Microsoft Teams, via un lien qui sera communiqué par mail aux ins-crits. Les supports (slides) seront transmis en annexe de ce mail.

Droits d'inscriptions: Les frais d’inscription sont fixés à 100 euros par participant.
Les inscriptions seront acceptées jusqu’au 20 janvier 2022, sous réserve des places disponibles.

Formation permanente: Les demandes d’agrément auprès de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et de la Chambre nationale des notaires sont en cours.

Renseignements et inscriptions:

Les éventuelles questions peuvent être adressées à l'adresse Colloque-notariat@uclouvain.be

Paiement:

Les droits d’inscription sont payables par virement bancaire au compte BE24 2710 3660 8438 (BIC GEBABEBB ) de l’UCLouvain, avec en communication «AF - le nom du participant».

La facture pour acquit vous sera envoyée par courrier postal ainsi que l'attestation de présence. La facture ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement

 

L’inscription ne sera définitive qu’après réception du paiement.

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription.

Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard pour le 20 janvier 2022 Passé ce délai, les droits d’inscription seront dûs.

Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix..

Votre adresse email est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer

INSCRIPTION
Nous vous remercions de bien vouloir remplir un bulletin d’inscription par personne.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé APRÈS réception du paiement