Actualités fiscales 2024

Programme Informations pratiques Inscriptions Le 1er février prochain, entre 15h45 et 20h00, se tiendra, le colloque annuel « Actualités fiscales 2024» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain. La première partie du colloque sera dédiée à la présentation et à l’examen des nouvelles dispositions régionales et fédérales en droits d’enregistrement et de succession. La seconde partie sera consacrée à l’examen des aspects fiscaux de problématiques liées à la pratique notariale. Seront ainsi abordés successivement le précompte mobilier réduit (VVPR-bis), l’incidence de la cohabitation légale, du mariage et du divorce sur l’établissement et le recouvrement des impôts sur les revenus et l’examen de cas pratiques liés à la détention d’actifs mobiliers et immobiliers à l’étranger.
Programme
15h45	Accueil des participants
16h15	Actualités régionales en droits d’enregistrement et de succession Actualités en région bruxelloise - Lorette Rousseau, Notaire, Maître de conférences à l’UCLouvain Actualités en région wallonne - André Culot, Professeur à l’ESSF, Chargé de conférences à la Solvay Brussels School, Conseil fiscal Actualités en région flamande - Nicolas Geelhand de Merxem, Avocat, Professeur à l’ULB et à la VUB
17h40	Le précompte mobilier réduit (VVPR-bis) et la pratique notariale Edouard-Jean Navez , Notaire, Professeur à l’UCLouvain
18h00	Pause-café
18h30	L’incidence de la cohabitation légale, du mariage et du divorce sur l’établissement et le recouvrement des impôts sur les revenus Jordan Oprenyeszk , avocat, Maître de Conférences à l’ULiège, Membre du Tax Institute
19h00	Examen de cas pratiques liés à la détention d’actifs mobiliers et immobiliers à l’étranger Alain Van Geel, avocat
19h30	Questions - réponses
20h00	Clôture des travaux
informations pratiques
Vous inscrire Le formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 25 janvier 2024, sous réserve de places disponibles. Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, et la pause-café. 145€ Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA) Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant: IBAN : BE24 2710 3660 8438 BIC : GEBABEBB Communication : " AF - le nom du participant " La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit). Accéder à l'évènement auditoire Socrate 10 Accès et parking : une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma. Formation permanente La demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours. Nous contacter Par email à l'intention de Claire BOUCKAERT et de Laure VIDAL à l'adresse colloque-notariat@uclouvain.be ^{Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.}
INSCRIPTION
Nous vous remercions de bien vouloir remplir un bulletin d’inscription par personne. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé APRÈS réception du paiement