Actualités fiscales 2021

Le 23 février prochain, entre 16h00 et 18h15, se tiendra, en visioconférence, via Microsoft Teams, le colloque annuel  « Actualités fiscales 2021» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain.

Plusieurs experts se succèderont afin d’examiner les principales questions fiscales récentes qui intéressent la pratique notariale et le droit patrimonial.

Seront ainsi présentées les nouvelles dispositions régionales et fédérales en droits d’enregistrement et de succession, ainsi que les aspects fiscaux du droit d’usufruit, à l’issue de la réforme du droit des biens.

Programme

16h00 

Accueil des participants

16h30 

Actualités régionales en droits d’enregistrement et de succession

• 16h30-16h50 : Actualités en région wallonne
  A. CULOT, Professeur à l’ESSF, Chargé de conférences à la Solvay Brussels School, Conseil fiscal

• 16h50-17h10 : Actualités en région bruxelloise
  L. ROUSSEAU, Notaire, Maître de conférences à l’UCLouvain

• 17h10-17h30 : Actualités en région flamande
  N. GEELHAND de MERXEM, Avocat, Professeur à l’ULB et à la VUB

17h30

Actualités fédérales en droits d'enregistrement et de succession: la fin de la « Kaasroute » et mode d’emploi de la circulaire 2021/c/2 du 7 janvier 2021 en matière d’assurance-vie.
G. de FOY, avocat, Maître de conférences à l'UCLouvain

17h50

Aspects fiscaux de la réforme du droit des biens : focus sur le droit d'usufruit
P. van den EYNDE, Professeur UCLouvain, Notaire honoraire

18h15

Clôture des travaux

Date : Mardi 23 février 2021de 16h00 à 18h15

En visioconférence : La séance sera retransmise en direct sur Microsoft Teams, via un lien qui sera communiqué par mail aux inscrits. Les supports (slides) seront transmis en annexe de ce mail.

Droits d'inscriptions: Les frais d’inscription sont fixés à 95 euros par participant. Ils comprennent la participation au colloque et les documents numériques.

Formation permanente: Les demandes d’agrément auprès de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et de la Chambre nationale des notaires sont en cours.

Renseignements et inscriptions:

Les éventuelles questions peuvent être adressées à l'adresse Colloque-notariat@uclouvain.be

Paiement:

Les droits d’inscription sont payables par virement bancaire au compte BE24 2710 3660 8438 (BIC GEBABEBB ) de l’UCLouvain, avec en communication «AF - le nom du participant».

La facture pour acquit vous sera envoyée par courrier postal ainsi que l'attestation de présence. La facture ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement

L’inscription ne sera définitive qu’après réception du paiement.

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription.

Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard pour le 19 février 2021. Passé ce délai, les droits d’inscription seront dûs.

Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix..

Votre adresse email est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé APRÈS réception du paiement