TAPAS de droit notarial 2023

Tapas de droit notarial 2023

Sous la coordination de Fabienne TAINMONT et Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Jeudi 14 décembre 2023

De 16h45 à 20h35

Auditoire Montesquieu 11

Louvain-la-Neuve

Louvain-la-Neuve - 14 décembre 2023

Les tapas sont des mets servis en petite quantité et qui, divers et variés, se consomment à plusieurs au cours du même repas.

Les Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde notarial et celles et ceux qui les rejoignent et participent avec eux à la marche du droit.

C’est un colloque doublé d’un cocktail : un colloque festif. L’édition 2023 ne déroge pas à la règle.

Seront abordées des questions d’actualité ou techniques en droit des contrats, des biens, de la famille, en droit patrimonial, en droit fiscal et en droit international privé, le tout ponctué d’une réflexion sur le thème du testament et de la transmission.

Comme à l’accoutumée, les participants peuvent acquérir un ouvrage rassemblant les actes du colloque, qui leur est remis le jour même et qui vient compléter une collection déjà nourrie.

Ils participeront aussi à de vrais tapas, qui leur seront servis avec vins et boissons, occasion idéale de rencontres et de réjouissances à quelques jours des fêtes de fin de l’année.

Vive les Tapas, vive le master en notariat de l’UCLouvain !

Programme

Informations pratiques

Inscriptions

 

Programme

16h45

Accueil et remise de l’ouvrage.

17h15

Mot d'introduction
par J.-L. Van Boxstael, Président du Master en notariat de l’UCLouvain

17h25

Le démembrement de propriété dans les relations internationales
par Jean-Louis VAN BOXSTAEL Professeur à l'UCLouvain et à la KU Leuven, Notaire et Gauthier DEMEULENAERE, Assistant à l’UCLouvain

17h45

Droits de succession : l’hypothèque légale et le légataire d’un immeuble du défunt
par Lorette ROUSSEAU, Maître de conférences à l’UCLouvain, Notaire

18h05

Vers un droit de préférence pour le locataire en région de Bruxelles-Capitale
par Etienne BEGUIN, Maître de conférences à l’UCLouvain, Notaire

18h30

La gestion d'un bien indivis par un indivisaire agissant seul
par Candice ROUSSIEAU, Assistante et doctorante à l'UCLouvain, Maitre de conférence à l’UNamur et collaboratrice notariale

18h50

Apéro TAPAS

19h35

L’exigence de cohérence du régime matrimonial
par Fabienne TAINMONT, Maître de conférences à l’UCLouvain et à l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, Enseignante invitée à l’Université Paris II, Avocate

19h55

La désignation d’une fondation privée en qualité d’administrateur judiciaire des biens et de la personne
par Nathalie DANDOY, Professeure à l’UCLouvain

20h15

Quel testament ?
par Jean-Louis RENCHON, Professeur émérite de l’UCLouvain et de l’UCLouvain St Louis-Bruxelles , Avocat

20h35

Fin des travaux

Informations pratiques

Vous inscrire

Le formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 6 décembre 2023, sous réserve de places disponibles.

Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, l'ouvrage et l'apéro TAPAS.

  • 165€ (inscription avec ouvrage)
  • 120€ (inscription sans ouvrage)

Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)

L'ouvrage sera disponible le jour du colloque et publié auprès de l'éditeur Larcier.

 

Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:

  • IBAN : BE24 2710 3660 8438
  • BIC : GEBABEBB
  • Communication : "le nom du participant –TAPAS"

La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).

 

Accéder à l'évènement

  • Date et lieu : Le jeudi 14 décembre 2023, de 16h45 à 20h35, auditoire Montesquieu 11 (Place Montesquieu 1, 1348 Louvain-la-Neuve)

  • Accès et parking : une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.

Formation permanente

La demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours.

Nous contacter

Par email à l'intention de Claire BOUCKAERT et de Laure VIDAL à l'adresse colloque-notariat@uclouvain.be

 

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.
 

INSCRIPTION

 

Les inscriptions sont clôturées