TAPAS de droit notarial 2022

Tapas de droit notarial 2022

Sous la coordination de Fabienne TAINMONT et Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Jeudi 8 décembre 2022

De 16h30 à 21h00

Auditoire Montesquieu 11

Louvain-la-Neuve

Louvain-la-Neuve - 8 décembre 2022

Les tapas sont des mets servis en petite quantité et qui, divers et variés, se consomment à plusieurs au cours du même repas.

Idéalement placés à l’approche des fêtes, les Tapas de droit notarial se veulent avant tout un événement festif, la formule proposée étant de joindre l’amusement à l’apprentissage.

Ceux de cette année reviennent à la formule des débuts : ils traitent d’un peu de tout en droit notarial, en petites portions alléchantes, toutes présentées par l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain, avec l’ambition de cueillir les enseignements de l’année écoulée et de préparer celle qui vient.

La partie scientifique sera suivie d’un hommage à Pierre Van den Eynde, figure marquante du notariat belge et de son enseignement à l’UCLouvain, et d’une réception dînatoire offerte en son honneur.

Nous vous y attendons en nombre !

Programme

Informations pratiques

Inscriptions

 

Programme

16h30

Accueil et remise de l’ouvrage.

Tapas

16h55

Mot d'introduction
par J.-L. Van Boxstael, Président du Master en notariat de l’UCLouvain

17h00

Quelque incidences pratiques de la réforme des successions
par Fabienne TAINMONT, Maître de conférences à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate

17h15

Droits de succession. Quand la Cour constitutionnelle tacle (à nouveau) le législateur fédéral
par Lorette ROUSSEAU, Maître de conférences à l'UCLouvain, Notaire

17h30

Quand le droit patrimonial de la famille cause l'inéquité 
par Jean FONTEYN, Maître de conférences à l'UCLouvain, Notaire

17h45

Le changement de loi applicable au régime matrimonial
par Jean-Louis Van BOXSTAEL, Professeur à l'UCLouvain et à la KULeuven, Notaire

18h00

Le devoir d'information de la qualité du sol lors de sa cession, en Régions wallonne et bruxelloise
par Damien JANS, Professeur à l'UCLouvain, Avocat

18h15

Transformer la copropriété fortuite en une copropriété volontaire : une alchimie nécessaire
par Candice ROUSSIEAU, Assistante et doctorante à l'UCLouvain

18h30

Les droits d'emphytéose et de superficie après la loi du 4 février 2020 et la pratique notariale.
par Etienne BEGUIN, Maître de conférences à l'UCLouvain, Notaire

Hommage à Pierre Van den Eynde

18h45

La réforme du notariat
par Pierre VAN den EYNDE, Professeur émérite à l'UCLouvain, Notaire honoraire

19h00

Allocution
par Bernard DUBUISSON, Doyen de la Faculté de droit et de criminologie

19h15

Le 7ème art et les notaires
par Damien JANS, Professeur à l'UCLouvain, Avocat

19h45

Réception dinatoire

Informations pratiques

Vous inscrire

Le formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 2 décembre 2022, sous réserve de places disponibles.

Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, l'ouvrage et la réception dinatoire.

  • 165€ (inscription avec ouvrage)
  • 120€ (inscription sans ouvrage)

Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)

L'ouvrage sera disponible le jour du colloque et publié auprès de l'éditeur Larcier.

 

Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:

  • IBAN : BE24 2710 3660 8438
  • BIC : GEBABEBB
  • Communication : "le nom du participant –TAPAS"

La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).

 

Accéder à l'évènement

  • Date et lieu : Le jeudi 8 décembre 2022, de 16h30 à 21h00, auditoire Montesquieu 11 (Place Montesquieu 1, 1348 Louvain-la-Neuve)

  • Accès et parking : une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma. Actuellement en travaux mais toujours accessible en serrant bien à gauche après le rond-point.  

Formation permanente

La demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours.

Nous contacter

Par email à l'intention de Claire BOUCKAERT et de Laure VIDAL à l'adresse colloque-notariat@uclouvain.be

 

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.
 

INSCRIPTION

Notre colloque est complet. Il n'est plus possible de s'y inscrire. L'ouvrage sera publié courant du mois de décembre auprès de l'éditeur Larcier.