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Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques et criminologiques
Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine

TAPAS de droit notarial 2025

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Tapas de droit notarial 2025 Sous la coordination de Fabienne TAINMONT et Edouard-Jean NAVEZ Jeudi 11 décembre 2025 De 16h45 à 21h00 Auditoire Montesquieu 11 Louvain-la-Neuve
Louvain-la-Neuve - 11 décembre 2025
Les tapas sont des mets servis en petite quantité et qui, divers et variés, se consomment à plusieurs au cours du même repas. Cette année, les enseignants du Master en notariat de l’UCLouvain se penchent sur un thème central et in-contournable : la planification patrimoniale et successorale. Ce domaine, au carrefour de presque toutes les branches du droit, est exploré sous des angles variés et résolument pratiques. Seront successivement abordés la création de classes d’actions et leur rôle dans la programmation patrimoniale, les subtilités de l’adage « Donner et retenir ne vaut » ou encore les conditions d’octroi et de maintien des régimes fiscaux de transmission d’entreprises familiales. Nous traiterons également des enjeux liés aux transferts immobiliers entre patrimoines propres et commun, des difficultés posées par la présence d’un incapable, ou encore de l’impact de l’insolvabilité en droit patrimonial. Nous mettrons enfin en lumière l’intérêt d’aligner la loi applicable au régime matrimonial et celle de la succession de même que l’allègement possible du droit administratif pour certains actes à titre gratuit L’ouvrage rassemblant les actes du colloque, publié chez Larcier-Intersentia, sera remis aux participants le jour du colloque. Comme de tradition, nous vous proposons également de prendre part à de vrais tapas, sous forme d’un cocktail dînatoire qui sera l’occasion de réjouissantes rencontres à quelques jours des fêtes de fin d’année.
Programme
16h45	Accueil et remise de l’ouvrage.
17h15	Mot d'introduction par Lorette ROUSSEAU, présidente du Master en notariat de l’UCLouvain
17h25	Les classes d’actions dans la société à responsabilité limitée. Mode d’emploi et intérêt pour la planification patrimoniale par Edouard- Jean NAVEZ, professeur à l’UCLouvain, notaire
17h45	Comment articuler l’adage « Donner et retenir ne vaut » et le souhait du donateur de conserver le droit de décider seul de vendre l’immeuble qu’il a donné ? par Lorette ROUSSEAU, Maître de conférences à l’UCLouvain, notaire
18h05	Transmission d’entreprises : tout ce qu’on ne vous a jamais dit de la position de la Cellule Transmission d’Entreprises par Etienne BEGUIN, Maître de conférences à l’UCLouvain, notaire
18h30	Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté par Jacques de CODT, assistant à l’UCLouvain
18h50	Apéro TAPAS
19h30	Les difficultés particulières posées par la présence d’un incapable dans la programmation patrimoniale par Fabienne TAINMONT, Professeure à l’UCLouvain et à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
20h00	Créance réservataire : comment la liquider, la protéger et la recouvrer ? par Cécile DE BOE, Maître de conférences à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles et Jean FONTEYN, Maître de conférences à l’UCLouvain, notaire
20h20	Enjeux liés à l’uniformisation du droit applicable au régime matrimonial et à la succession des époux par Marie DECHAMPS, Chargée de cours à l’UCLouvain, collaboratrice notariale
20h40	Polices administratives : l’allègement des contraintes en cas d’actes à caractère familial ou à titre gratuit par Damien JANS, Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
21h00	Fin des travaux
Informations pratiques
Vous inscrire Le formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 3 décembre 2025, sous réserve de places disponibles. Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, l'ouvrage et l'apéro TAPAS. 200€ (inscription avec ouvrage) 150€ (inscription sans ouvrage) Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA) L'ouvrage sera disponible le jour du colloque et publié auprès de l'éditeur Larcier. Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant: IBAN : BE24 2710 3660 8438 BIC : GEBABEBB Communication : "TAPAS - le nom du participant" La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit). Accéder à l'évènement Date et lieu : Le jeudi 11 décembre 2025, de 16h45 à 21h00, auditoire Montesquieu 11 (Place Montesquieu 1, 1348 Louvain-la-Neuve) &amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;br /&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt; Parking Un QR code vous sera envoyé avant l’événement, valable exclusivement pour le parking Grand-Place ou le Parking Grand'Rue. Ce QR code doit être : • Scanné à l’entrée du parking pour ouvrir la barrière (ne prenez pas de ticket d’entrée). • Scanné à la sortie pour quitter le parking. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de procédure non respectée. Aucun remboursement ne sera possible non plus en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès au parking Grand-Place : Via l’E411 : prenez la sortie 8a, puis la seconde sortie au rond-point. Suivez les indications pour Parking Grand-Place et Cinéma. Formation permanente La demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours. Nous contacter Par email à l'intention de Claire BOUCKAERT et de Laure VIDAL à l'adresse colloque-notariat@uclouvain.be ^{Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.}

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