Thèses en cours
Marine Boreque
Marine Boreque
L'obligation d'assurance : régime juridique, conséquences et opportunité.
Promoteur : Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Comité de thèse : Catherine Paris (ULiège) et Caroline Van Schoubroeck (KULeuven)
Résumé de thèse:
Ces dernières années, la tendance législative est à l'instauration d'un nombre croissant d'assurances obligatoires. Or, imposer une telle obligation n’est pas anecdotique. D’une part, elle implique la mise en place d’un régime complet, lequel requiert la détermination du débiteur de l’obligation, du contenu de la garantie obligatoire, du mode de preuve de la souscription du contrat, des éventuelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation et le cas échéant, la mise en place d’un Fonds de garantie et d’un Bureau de tarification. D’autre part, la distinction entre assurance obligatoire et assurance facultative revêt une importance capitale en présence d’une assurance de responsabilité, parce qu’elle entraîne des conséquences sur les droits de la personne lésée. Ces particularités nous conduisent ainsi à nous interroger sur la pertinence du mécanisme ou à tout le moins des conséquences qui en découlent, et à envisager de possibles alternatives que seraient, par exemple, la multiplication de garanties obligatoires dans des contrats d’assurance qui demeurent facultatifs ou l'instauration de conditions minimales, voire d'un contrat type.
Alice Dejollier
Alice Dejollier
Théorie générale des modes de règlement amiable des différends
Promoteur : Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain)
Comité de thèse : Catherine Delforge (USL-B, fac. de droit) et Stéphanie Demoulin (UCLouvain, fac. de psychologie)
Résumé de thèse:
Le système judiciaire belge perd, depuis de nombreuses années, en légitimité et efficacité : arriéré judiciaire croissant, procédures longues, coûteuses et complexes pour le justiciable devant supporter le poids d’une décision imposée, incertaine et parfois non comprise, risquant dès lors d’être vécue comme une injustice, voire un déni de justice… Le développement et le recours grandissant aux modes amiables de résolution des différends répondent sans nul doute à cet affaiblissement de l’option judiciaire.
Loin d’être à son paroxysme, l’essor de ces modes amène à (re)penser leur ancrage législatif. Le présent projet de recherche tend dès lors à l’élaboration d’une théorie générale des modes amiables de règlement des différends, à travers l’identification d’un « noyau dur » des principes et concepts, juridiques et non-juridiques, communs aux diverses méthodes de résolution amiable actuellement consacrées en droit belge.
Amandine Despret
Amandine Despret
L'adage nemo plus iuris : portée et limites
Promotrice : Isabelle Durant (UCLouvain)
Comité de thèse : Patrick Wéry (UCLouvain) et Nicolas Bernard (USL-B)
Résumé de thèse:
La maxime latine nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet est connue de tous et est souvent invoquée pour défendre l’une ou l’autre solution juridique. Pourtant, sa signification, ses cas d’application et ses limites suscitent de nombreuses questions. Ainsi, l’adage nemo plus iuris constitue-t-il un principe général de droit ? Comment interagit-il avec les autres adages, règles de droit ou principes juridiques ? Par exemple, les adages nemo plus iuris et prior tempore potior iure sont-ils deux manières de dire la même chose ? Si cet adage a force obligatoire, quelle est la sanction qui s’attache à sa méconnaissance ? Cette sanction s’applique-t-elle nécessairement ? Cet adage connaît-il des exceptions ? L’adage nemo plus iuris doit-il ou devrait-il céder le pas lorsque le tiers qui a acquis un droit litigieux avait la confiance légitime d'avoir agi avec le véritable propriétaire ? L’apparence, source de droit de la théorie du mandat apparent, doit-elle s’appliquer plus largement, au détriment de l’adage nemo plus iuris ? La confiance légitime est-elle synonyme de bonne foi ?
Nos recherches viseront à (tenter de) répondre à ces différentes questions.
Céline Hélas
Céline Hélas
La responsabilité contractuelle du fait des choses.
Promoteurs : Patrick Wéry (UCLouvain) et Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Comité de thèse : Benoît Kohl (ULiège) et Sophie Stijns (KULeuven)
Résumé de thèse:
Il arrive très fréquemment, au sein d’une relation contractuelle, que le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant. Des cas d’application se retrouvent aussi bien en matière de contrat de vente, de louage de chose, d’entreprise, de dépôt, de prêt, de mandat… Avec le développement du machinisme, le risque de subir un dommage découlant du défaut d’une chose s’est considérablement accru.
Cette inquiétude a contribué à développer un principe général de responsabilité du fait des choses en matière extracontractuelle. Pourrait-il en être de même de manière contractuelle ? On peut classer les hypothèses dans lesquelles le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant en deux catégories : d’une part, lorsque la chose a été livrée ou remise en exécution du contrat et, d’autre part, lorsque la chose est utilisée pour l’exécution du contrat. Nos recherches viseront à examiner s’il est possible et opportun de dégager un principe général de responsabilité du fait des choses en matière contractuelle.
Candice Roussieau
Candice Roussieau
Quel cadre juridique pour l'indivision en droit belge?
Promotrice : Isabelle Durant (UCLouvain)
Comité de thèse : Isabelle Durant (UCLouvain), Jehanne Sosson (UCLouvain) et Vincent Sagaert (KULeuven)
Résumé de thèse:
Malgré son large usage dans le langage courant, l’indivision reste une figure juridique nébuleuse et dépourvue, à ce jour, d’un régime qui lui soit propre en droit civil belge. Le travail doctoral consiste, dans un premier temps, à identifier la nature du phénomène indivis en étudiant ses différentes formes et variables. Dans un second temps, il s’agit de déterminer s'il est possible d’adapter le régime de la copropriété pour qu’il s’adresse à toute forme d’indivision, voire d’améliorer ce régime afin qu’il rencontre mieux les besoins de notre société contemporaine.
Wang Rui
Nicolas Ruys
Nicolas Ruys
"Une grâce qui blesse le droit d'autrui?" Théorie et pratique du pardon princier en matière civile sous les Pays-Bas espagnols (ca.1531 - 1702).
Promoteur : Wim Decock (UCLouvain)
Comité de thèse : Quentin Verreycken (USL-B), Wouter Druwé (KULeuven), Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain) et Florence George (UNamur)
Résumé de thèse:
L'objectif du projet de recherche est d'étudier les fondements historiques du pouvoir du juge d'accorder des délais de grâce au débiteur malheureux et de bonne foi, à l’époque des Pays-Bas espagnols (1531-1702). Alors que la « grâce civile » est de nos jours (art. 5. 201 du Code civil belge) considérée comme une illustration concrète du principe de l’équité, la légitimité de ce pouvoir judiciaire s'avère souvent remise en cause, étant donné qu'elle se heurte aux principes de l'autonomie de la volonté et de la force obligatoire des contrats, des principes pourtant cardinaux en droit des contrats. Les différentes conditions légales restrictives encadrant le droit de grâce témoignent d'une grande réserve du législateur, conscient de la discordance que génère ce droit dans notre ordre juridique. Le Roi Louis XIV lui-même reprochait déjà à ces lettres accordant des facilités de paiement d'être « une grâce qui blesse le droit d’autrui ».
Le présent projet de thèse propose dès lors de se livrer à une analyse approfondie des racines et des développements historiques de la grâce civile en se focalisant sur la période moderne et sur la riche littérature théologico-juridique qu'elle comporte. Ce travail présentera également comme particularité de procéder à une étude minutieuse des archives judiciaires du Conseil Privé (ou Geheime Raad) des anciens Pays-Bas, institution princière habilitée à octroyer des lettres d’attermination ou de répit, par lesquelles des termes de grâce étaient accordés au débiteur suppliant. En articulant ainsi théorie du droit et pratique judiciaire, il sera question de comprendre pour quelles raisons et sous l'influence de quelle(s) pensée(s) est apparue la notion de grâce civile dans nos systèmes juridiques et de rattacher un tel concept à l'évolution historique des droits et devoirs du Prince et du juge. Enfin, nous réaliserons une comparaison entre grâces civile et pénale afin d'examiner comment le droit de grâce a contribué à l’affirmation du concept de souveraineté et, partant, au processus de construction de l'État moderne.
Willem Theus
Willem Theus
Mixed Courts and their relevance to International Commercial Courts.
Promoteurs : Geert Van Calster (KULeuven) and Wim Decock (coprom. UCLouvain)
Comité de thèse : Julien Chaisse (City University of Hong Kong), Georgios Dimitropoulos (Hamad Bin Khalifa University, Qatar), Gleider Hernández (KULeuven) et Henri Culot (UCLouvain)
Résumé de thèse:
In recent years numerous International Commercial Courts (“ICCs”) have been established in various jurisdictions. Despite a myriad of names (such as 'International Business Court' or 'International Financial Centre Court'), all share the goal of providing a smooth modern legal procedure, conducted in English, to respond to a global commercial environment. Their focus is mainly on transnational commercial cases, as highlighted by their easy opt-in clauses for enabling their jurisdiction. With the phenomenon of ICCs spreading, they not only have to compete intensively with international commercial arbitration (which takes places outside of the courts in ordinary) but also amongst themselves. Often forgotten historical precedents suggest that foreign laws and judges are not always successfully integrated in existing court structures and that mutations of both systems are bound to happen.The proposed research aims to map, compare & contextualise the new international commercial courts and explore their historical and contemporary precedents, especially the mixed courts of the colonial era and the contemporary hybrid courts. Both mixed and hybrid courts were or are in effect “internationalized” national courts and as such share many characteristics with ICCs. The PhD will especially focus on the courts of special “internationalised” zones. I will research one prototype of each: the mixed court of the international zone of Tangier, the hybrid High Court of Hong Kong and the Qatar International Court and Dispute Resolution Centre. I will look at their (geo)political and historical background, their composition and inner workings, their jurisdiction and applicable laws and at their case-law. I hope to present an “ideal court” for new special zones by comparing these three examples and by looking at their experiences.
François Vandermeersch
François Vandermeersch
L'obligation contractuelle de garantie.
Promoteur : Patrick Wéry (UCLouvain)
Comité de thèse : Bernard Dubuisson (UCLouvain), Wim Decock (UCLouvain) et Bernard Tilleman (KULeuven)
Résumé de thèse:
Dans la classification des obligations, l’on a coutume de distinguer l’obligation de moyens de l’obligation de résultat. A cette distinction, certains ajoutent un troisième type d’obligation, l’obligation de garantie.
La garantie apparaît comme un concept polysémique et omniprésent tant en matière contractuelle, qu’extracontractuelle.
Principalement connue à travers l’obligation de garantie des vices cachés du vendeur, la garantie est peu étudiée en droit belge. Le même constat peut être posé en droits français et néerlandais.
La diversité des obligations de garantie nous amène à questionner la définition qui est donnée de cette obligation. L’obligation de garantie étant classiquement définie par le fait qu’elle résiste à la force majeure, notre étude devra s’intéresser à la notion de force majeure et à sa place dans les différentes obligations de garantie.
La pertinence de cette définition unitaire de l’obligation de garantie peut d’emblée être remise en question. Est-il réellement possible de réunir les obligations de garantie sous un concept unifié ? La diversité des obligations de garantie ne devrait-elle pas nous inciter à opérer une classification au sein des obligations de garantie ?
Le régime de l’obligation de garantie mérite également d’être étudié. S’il n’est pas possible de réunir la garantie sous une définition unique, peut-être est-il permis de déceler certaines caractéristiques communes aux différentes obligations de garantie ?
La garantie apparaît comme un concept polysémique et omniprésent tant en matière contractuelle, qu’extracontractuelle.
Principalement connue à travers l’obligation de garantie des vices cachés du vendeur, la garantie est peu étudiée en droit belge. Le même constat peut être posé en droits français et néerlandais.
La diversité des obligations de garantie nous amène à questionner la définition qui est donnée de cette obligation. L’obligation de garantie étant classiquement définie par le fait qu’elle résiste à la force majeure, notre étude devra s’intéresser à la notion de force majeure et à sa place dans les différentes obligations de garantie.
La pertinence de cette définition unitaire de l’obligation de garantie peut d’emblée être remise en question. Est-il réellement possible de réunir les obligations de garantie sous un concept unifié ? La diversité des obligations de garantie ne devrait-elle pas nous inciter à opérer une classification au sein des obligations de garantie ?
Le régime de l’obligation de garantie mérite également d’être étudié. S’il n’est pas possible de réunir la garantie sous une définition unique, peut-être est-il permis de déceler certaines caractéristiques communes aux différentes obligations de garantie ?
Wout Vandermeulen
Wout Vandermeulen
Pastors, peppers and pickaxes : the monopoly theory of the School of Salamanca and its reception
Promoteur : Wim Decock
Comité de thèse : Pr Wouter Kruwé (KULeuven)
Résumé de thèse:
This project is situated on the crossroads between law, morality, economics, ethics and theology. It focuses on the history of European commercial law, and more specifically the early modern (16th-17th century) roots of Western thinking on the topic of "monopolies". To this end, it examines a large amount of primary printed sources from lawyers and theologians from all over the world of the ius commune. It seeks to establish by way of first innovative insight the early modern framework of monopoly thought through a legal historical lense, combining theoretical notions from the disciplines of Law and Theology with information on the rapidly changing legal, economic and political framework of the Early Modern Period. The second innovative aspect lies in the fact that it will then use thiseframework to examine the reception of the early modern scholastic school of thought on the competition-law ideas held by the so-called German Ordoliberal School during the 1930s-1950s. A link between both has been alleged, but never systematically examined.
Emilie Vanhove
Emilie Vanhove
La propriété comme source de garantie.
Résumé de thèse:
Dans la pratique, la propriété est très souvent utilisée comme garantie au travers de différents mécanismes contractuels. A l'occasion de la réforme des sûretés mobilières de 2013, le législateur a constaté que la question de l'opportunité de consacrer plus globalement l'usage de la propriété comme garantie soulève de "multiples questions dogmatiques". Pour autant, il ne s'y est pas attardé et son intervention n'a été, au fil du temps, qu'incomplète et ponctuelle. La question génère des tiraillements entre les grands principes du droit des sûretés, des obligations et des biens que sont: le principe d'égalité entre créanciers, le principe du numerus clausus des droits réels, l'adage "pas de privilège sans texte" d'une part; et le principe d'autonomie de la volonté, le caractère obligatoire des effets externes des conventions et l'opposabilité erga omnes des droits réels d'autre part. Ces tiraillements se retrouvent dans la jurisprudence parfois incertaine de la Cour de cassation. De manière plus globale, l’utilisation du droit de propriété comme garantie questionne la définition même de la notion sûreté. Elle nécessite que l'on s'interroge sur l'intérêt que l'on entend protéger: celui de l'ensemble des créanciers? ou celui du créancier titulaire d'un droit réel de propriété, opposable erga omnes?
Christian Via Balole
Christian Via Balole
Le travail forcé au Congo (1885-1960) : les discours de légitimation à l'épreuve du cadre juridique international.
Promoteurs : Filip Dorssemont (UCLouvain) et Wim Decock (UCLouvain)
Comité de thèse : Nathalie Toussignant, Bérengère Piret (Université Saint-Louis Bruxelles) et Jean-Petit Mulume Zihalirwa (Université Catholique de Bukavu)
Résumé de thèse:
Cette recherche porte sur le droit applicable aux travailleurs « indigènes » impliqués dans une relation de travail de nature forcée ou basée sur un contrat de travail à l’époque de l’Etat Indépendant du Congo (EIC) et de la colonie belge.
L’objectif poursuivi est de confronter le droit du travail colonial aux récits et discours légitimant la reconnaissance de l’EIC et du Congo belge. Ainsi, nous voulons tester la crédibilité de ces discours à l’aune du droit applicable à l’époque. Dans le cadre de l’EIC, l’analyse sera faite à la lumière du principe d’interdiction de l’esclavage et de la traite des noirs issu de l’Acte final de la conférence de Berlin. S’agissant du Congo belge, l’analyse sera faite à la lumière du principe d’interdiction formelle du travail forcé issu de la Charte coloniale et des Conventions de l’Organisation Internationale du Travail liant la Belgique à l’époque coloniale.
Last but not least, la recherche a pour objectif d’examiner si l’expérience belge a conduit la République Démocratique du Congo d’être particulièrement vigilante, depuis son indépendance, face à des pratiques de traite des êtres humains, de modern slavery, voire de travail forcé, et ce, à l’aune des normes de l’Organisation Internationale du Travail.