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Emilie Vanhove
Assistante
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Année Label Institution 2012 Master en droit ULB
2024
Vanhove, Emilie. Bit4You ou l’imperméabilité des procédures collectives d’insolvabilité. In: Revue des entreprises en difficulté, no.14, p. 1 (2024).
2024
Vanhove, Emilie. La Cour constitutionnelle valide l’article XX.174, alinéa 3, du CDE, qui libère le conjoint du failli personne physique des dettes relatives aux activités professionnelles de celui-ci, en cas d’effacement. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 14, p. 1 (2024).
2024
Vanhove, Emilie. La cour d’appel de Liège confirme que l’action en recouvrement du compte courant d’un associé ou d’un administrateur de société n’est pas soumise à la prescription quinquennale de l’article 2:143, § 1er, 1er tiret, du CSA. In: Revue des entreprises en difficulté, no.13, p. 1 (2024).
2024
Vanhove, Emilie. La cour d’appel de Mons rappelle le rôle du juge saisi de l’appel d’un jugement déclaratif de faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 13, p. 1 (2024).
2024
Vanhove, Emilie. Seuls les créanciers et le failli peuvent former un contredit au procès-verbal de vérification des créances. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 15, p. 1 (2024).
2024
Vanhove, Emilie. Un candidat acheteur n’a ni qualité, ni intérêt à s’opposer à la vente d’actifs sujets à dépérissement par le curateur, sur autorisation du juge-commissaire. In: Revue des entreprises en difficulté, no.18, p. 1 (2024).
2024
Vanhove, Emilie. Une société en situation de dissolution virtuelle ne peut bénéficier d’une procédure en réorganisation judiciaire. In: Revue des entreprises en difficulté, no.19, p. 1 (2024).
2023
Vanhove, Emilie. Infractions liées à la faillite commises par un homme de paille. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no.7, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. Infractions liées à l’insolvabilité : une application de l’article 490ter du Code pénal en matière de PRJ. In: Revue des entreprises en difficulté, no.10, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. Interdiction professionnelle : les fautes commises durant une période antérieure à l’activité ne sauraient avoir contribué à la faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, no.8, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. La cession de créances à titre de garantie ne s’étend pas aux créances résultant de la réalisation des biens dont le failli est propriétaire au jour de l’ouverture de la faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, no.9, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. La clause de réserve de propriété dans le livre 3 du Code civil. In: Privilèges et hypothèques. Commentaire avec aperçu de jurisprudence et de doctrine, no. 62, p. 35-64 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. La date de cessation de paiement peut être reportée à une période couverte par le sursis. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 11, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. Le changement de titulaire d’une étude de notaire est-il un transfert d’entreprise, au sens de la directive 2003/23 ?. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 11, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. Le délai de prescription de l’action diligentée contre un associé doit-il prendre cours à dater de la connaissance par le demandeur des faits donnant lieu à sa créance ?. In: Revue des entreprises en difficulté, no.6, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. Le mémoire de faillite peut servir de support à l’action du curateur qui s’oppose à la demande d’effacement. In: Revue des entreprises en difficulté, no.3, p. 1 (2023) (Soumis).
2023
Vanhove, Emilie. Leasing, propriété et garantie : la revendication et l'interdiction d'enrichissement du donneur de leasing. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2, no. 2, p. 61-72 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. Les anciens administrateurs d’une ASBL qui n’ont pas encore été remplacés ont un intérêt à agir en dissolution. In: Revue des entreprises en difficulté, no.5, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. L’action en recouvrement d’un compte courant d’associé estelle soumise à la prescription quinquennale de l’article 2:143, § 1er, 1er tiret, du CSA ?. In: Revue des entreprises en difficulté, no.4, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. L’article XX.58 du Code de droit économique est conforme aux articles 10 et 11 de la Constitution. In: Revue des entreprises en difficulté, no.2, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. L’exercice abusif du droit de vote par un créancier et sa sanction. In: Revue des entreprises en difficulté, no.7, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. L’interdiction prononcée par le tribunal de l’insolvabilité et celle prononcée par le tribunal correctionnel n’emportent pas de différence de traitement injustifiée. In: Revue des entreprises en difficulté, no.5, p. 1 (2023).
2023
Vanhove, Emilie. Pas de droit de vote pour le créancier hors plan. In: Revue des entreprises en difficulté, no.8, p. 1 (2023).
2022
Vanhove, Emilie. Assiette du privilège du bailleur : il faut un lien direct entre le véhicule concerné et les lieux loués. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 1, p. 1 (2022).
2022
Vanhove, Emilie. La succession de baux sans interruption de la jouissance ne porte pas atteinte nécessairement à la primauté du privilège du bailleur. Il appartient au créancier de la masse de démontrer que la prestation fournie a permis de conserver la valeur économique de l’objet de la sûreté ou du droit réel sur. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 1, p. 1 (2022).
2022
Vanhove, Emilie. Le jugement constatant l’absence de lien causal entre l’infraction commise par dirigeant d’entreprise et le dommage subi par la curatelle n’a pas autorité de chose jugée sur l’action en comblement de passif ultérieure. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 1, p. 1 (2022).
2022
Vanhove, Emilie. Le privilège des frais de justice. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 2022, no.20, p. 7-9 (2022).
2022
Vanhove, Emilie. Les créances sursitaires extraordinaires : note sous Entr. Anvers (div. Anvers), 20 décembre 2019. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2022, no.7, p. 388-394 (2022).
2022
Vanhove, Emilie. L’inopposabilité d’un acte accompli pendant la période suspecte ne peut constituer une source d’enrichissement pour la masse. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 1, p. 1 (2022).
2022
Vanhove, Emilie. Moratoire temporaire lié à la crise énergétique. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. news, no. 1, p. 1 (2022).
2022
Vanhove, Emilie. La célérité comme condition de la saisie conservatoire. In: Gillet, Antoine, Droit des saisies et voies d'exécution: morceaux choisis, Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807934344.
2022
Vanhove, Emilie ; Standaert, Clément. Sûretés réelles mobilières : rappel des principes et jurisprudence récente. In: Florence George et Albane Toussaint, Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre (Les Dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution), Anthemis: Limal, 2022, 200 p.. 978-2-8072-1026-4.
2022
Vanhove, Emilie ; Standaert, Clément. Sûretés réelles mobilières: rappel des principes et jurisprudence récente. In: Florence George et Albane Toussaint, Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre (Les Dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution), Anthemis: Limal, 2022, 200 p.. 978-2-8072-1026-4.