Gestion de la restructuration et de l’insolvabilité des entreprises

Mons

Vous êtes (candidat·e) curateur de faillite, avocat·e spécialisé·e, consultant·e professionnel·le du chiffre et du droit et amené·e à conseiller les entreprises en difficulté dans le cadre de leur restructuration ou liquidateur judiciaire ou conventionnel, juge consulaire ou médiateur·trice d’entreprises ?

Ce certificat est fait pour vous !

 

Droits d'inscription

  • Au certificat : 2185€
  • Par module : voir ci-dessous dans Programme

Agréments

  • Chèques-formation (75h agréées)

Formation permanente : ITAA, avocats.be

ATMS

Programme

Référence

242102712

Objectifs

Analyse commentée des dispositions du Livre XX du Code de droit économique et examen des outils du droit de l’insolvabilité.

 

Contenu

Etude des dispositions du Livre XX du Code de droit économique et des mesures provisoires adoptées par le législateur.

  • Le droit de l’entreprise en difficulté – notions et compétence du Tribunal de l’entreprise
  • La Chambre des entreprises en difficulté – alertes précoces et clignotants
  • Les mesures provisoires : la compétence, l’administrateur provisoire et le mandataire de justice.
  • L’accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et le médiateur d’entreprise
  • La procédure de réorganisation judiciaire : examen des objectifs en lien avec la jurisprudence
    • L’accord préparatoire
    • L’accord amiable
    • L’accord collectif
    • Le transfert sous autorité de justice
  • La faillite
  • Perspectives et droit futur

Attention : cette structure est celle donnée lors du dernier module. La loi de transposition de la Directive 2019/1023 qui devrait entrer en vigueur en octobre 2023 modifiera considérablement le droit de l’insolvabilité. La structure du cours sera adaptée, en intégrant une vision transversale des anciens et des nouveaux outils.

 

Dates

14/11/2024 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

WESE Guillaume


Référence

242102713

Objectifs

Introduction économique 

Dates

21/11/2024 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

DRAPPIER Julie


Référence

242102714

Objectifs

  • Optimiser les chances que les conseils prodigués soient réellement appliqués.
  • Adapter le langage, la communication à l’interlocuteur que l’on rencontre.
  • Comprendre comment fonctionne l’autre pour le conseiller efficacement.
  • Comprendre les résistances au changement pour mieux les dépasser.

 

Dates

28/11/2024 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

JAILLOT Marie-Amélie
Conseil en Ressources Humaines, Maître-assistant à l'HENALLUX, Médiateur social agréé


Référence

242102715

Objectifs

De par la correcte compréhension de la structure des coûts, diagnostique de la performance de la société et optimisation ou récupération de sa chaîne de valeur.

Dates

05/12/2024 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

MUSCHANG Thierry


Référence

242102716

Objectifs

La formation a pour objectif d’exposer les différents outils mis à la disposition des associés lorsque les intérêts de leur société sont mis en péril à cause de manquements ou de fautes de tiers ou de personnes impliquées dans la société.

 

Dates

12/12/2024 | 18.00 > 21.00

Prix

110,00 €

Formateur(s)

OUCHINSKY Nicholas
Avocat au barreau de Bruxelles, Médiateur agréé en matière civile et commerciale


Référence

251102717

Dates

09/01/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

125,00 €

Formateur(s)

A FIXER FORMATEUR


Référence

251102718

Objectifs

  • utiliser les concepts de la loi ;
  • pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
  • découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.

Dates

16/01/2025 | 13.00 > 16.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

A FIXER FORMATEUR


Référence

251102719

Objectifs

  • utiliser les concepts de la loi ;
  • pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
  • découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.

Dates

16/01/2025 | 17.00 > 20.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

A FIXER FORMATEUR


Référence

251102720

Dates

30/01/2025 | 13.00 > 16.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO

A FIXER FORMATEUR


Référence

251102721

Objectifs

Présentation du contexte général des contraintes des parties prenantes dans le cadre du financement des entreprises en difficultés.

Contenu :

Comment assurer le financement et refinancement de l’entreprise ?

  • Demander un crédit
  • Evolution de l'environnement bancaire
  • Credit risk charter
  • Intensive care / special credit
  • Les contraintes de la négociation
  • Les garanties du crédit en période de crise

Dates

30/01/2025 | 17.00 > 20.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

CANTILLON Benjamin
Financial Services Professional dedicated to SME chez Belfius


Référence

251102722

Dates

06/02/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

A FIXER FORMATEUR


Référence

251102723

Objectifs

Familiariser les participants avec la PRJ telle que vécue dans la pratique et ses points délicats, ainsi que sur les modifications importantes de la législation-PRJ en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

 

Contenu : 

La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire en vigueur depuis le 1er septembre 2023: la pratique du juge délégué, les points sur lesquels celui-ci est vigilant, les approches acceptées ou sanctionnées par les tribunaux, ceci au travers d’exemples tirés de cas rencontrés dans la pratique.

Dates

13/02/2025 | 18.00 > 21.00
20/02/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

150,00 €

Formateur(s)

PRIGNON Anne
CEO Fonction: juge consultante Ne travaille plus à Sambrinvest


Référence

251102724

Dates

27/02/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

A FIXER FORMATEUR

DURIAU Alexandre


Référence

251102725

Objectifs

  • Identifier les difficultés récurrentes dans le cadre des procédures collectives d’insolvabilité.
  • Trouver rapidement des solutions pratiques fondées sur un socle théorique solide.

Dates

13/03/2025 | 18.00 > 21.00
20/03/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

150,00 €

Formateur(s)

JACMAIN Sophie
lawyer Partner at NautaDutilh


Référence

251102726

Dates

27/03/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats


Référence

251102727

Objectifs

Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite tant du point de vue de l’entreprise faillie que de ses organes et de ses créanciers.

 

Le cours suivra le déroulement d’une faillite et ses implications sur le failli, sur les dirigeants, sur les créanciers, …

1) Les conditions de la faillite

2) Les agents de la faillite (le curateur, le juge-commissaire, le procureur du roi, le praticien de l'insolvabilité)

3) Le jugement déclaratif de faillite

4) Les effets de la faillite

5) Les premiers devoirs du curateur

6) L'établissement du passif

7) La liquidation des actifs

8) Les aspects pénaux de la faillite

9) L'adoucissement des effets de la faillite

10) Les aspects fiscaux de la faillite

11) Les aspects internationaux de la faillite

12) La procédure de clôture

Mis à jour au 1er avril 2023 (en intégrant le CSA et le projet de loi intégrant la directive européenne en matière de restructuration)

Dates

03/04/2025 | 18.00 > 21.00
10/04/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

150,00 €

Formateur(s)

CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité


Référence

251102728

Objectifs

Permettre aux professionnels d’appréhender cette matière de façon multi disciplinaire tout en mettant en exergue le formalisme important et les conséquences économiques et fiscales d’une situation en discontinuité.

 

Contenu : 

  • Quand faut-il mettre en liquidation ou le principe de continuité ?

  • Les pertes importantes du capital

  • La poursuite d’une activité condamnée

  • La mission du liquidateur

  • La vérification de la situation comptable

  • Les procédures légales

  • Les liquidations en un seul acte

  • La liquidation judiciaire

  • La liquidation déficitaire

  • Les nouveaux du CSA

  • La mise en œuvre de la liquidation et de la clôture de liquidation

  • Les aspects comptables d’une mise en liquidation

  • Les aspects fiscaux de la liquidation

  • Les réserves de liquidations

  • Les déclarations et autres obligations

  • ... 

Dates

17/04/2025 | 13.00 > 16.00
17/04/2025 | 17.00 > 20.00

Prix

150,00 €

Formateur(s)

REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO


Référence

251102729

Objectifs

  • Gérer des procédures impliquant des filiales ou des actifs à l’étranger
  • Coopérer entre procédures ouvertes dans différents pays
  • Faire ouvrir plusieurs procédures pour des débiteurs différents dans un seul pays
  • Gérer les procédures de groupe
  • Utiliser les procédures de restructuration préventive issues de la directive
  • Comprendre les procédures étrangères notamment le chapter 11 et 15, l’administration UK, la sauvegarde Française
  • Comprendre la loi modèle Uncitral

Dates

24/04/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

A FIXER FORMATEUR


Référence

251102730

Objectifs

Proposer aux différents intervenants, dans des procédures mises en place par la loi du 31 janvier 2009, une analyse et une réflexion sur les dispositions « sociales » de cette loi et sur leur mise en œuvre.

 

Dates

08/05/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

VANHAVERBEKE Pierre


Référence

251102731

Objectifs

Démontrer les pouvoirs dont dispose l’administration fiscale pour récupérer l’impôt, que ce soit dans le chef du débiteur principal ou d’autres personnes.
L’exposé se fait au travers de l’examen de cas pratiques rencontrés par les formateurs.
Le cours insiste sur les pouvoirs de l’administration fiscale et les manières de s’y opposer.

 

Dates

15/05/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

PHILIPPOT Damien
Avocat chez Cabinet Lenoir & Associés

PIRMEZ Aurélien
Avocat en droit fiscal - Associé au sein du cabinet Lenoir et Associés


Référence

251102732

Objectifs

Identifier.  Les infractions, les situations et les comportements à risque dans ce type de situations.

Dates

22/05/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

CHOME Antoine
Avocat chez Cabinet Chomé & associés


Référence

251102733

Objectifs

Permettre aux professionnels travaillant avec des entreprises en difficulté d’attirer l’attention des dirigeants sur les risques qu’ils encourent, de les aider à les gérer et de les convaincre d’actions qui seraient de nature à les protéger

Permettre aux professionnels conseillant les créanciers d’exercer sur les dirigeants les pressions utiles à la sauvegarde de leurs droits et agir ou faire agir en responsabilité pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Donner aux administrateurs et actionnaires minoritaires les clefs de la compréhension de leurs actions pour redresser l’entreprise et éviter d’éventuelles actions en responsabilité.

 

Dates

05/06/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité


Référence

251102734

Objectifs

La responsabilité des professionnels actifs dans la gestion et la restructuration des entreprises est importante. La théorie juridique de cette responsabilité particulière fera l’objet d’une première partie du cours. Une deuxième partie sera consacrée à l’examen de cas pratiques jugés par les cours et tribunaux et permettra de bien comprendre les principes fondamentaux organisant cette responsabilité. Une troisième partie abordera l’aspect pénal de cette responsabilité avec l’intervention d’un membre du parquet.

 

Contenu : 

  • Les bases juridiques de la responsabilité des mandataires actifs dans la gestion et la restructuration des entreprises (responsabilité civile et pénale) 
  • Les normes de comportement des mandataires de crise 
  • Le devoir d’information  
  • L’obligation de reddition des comptes 
  • Les règles particulières applicables aux :
    1. curateurs de faillite 
    2. liquidateurs judiciaires  
    3. liquidateurs conventionnels 
    4. mandataires judiciaires 
    5. administrateurs provisoires 
    6. juges consulaires 
    7. comptables et réviseurs 
  • La responsabilité du fait d’autrui (collaborateurs, commissaires priseurs, huissiers, …)
  • Cas pratiques (avec intervention d’un magistrat du parquet pour l’aspect pénal)

Dates

12/06/2025 | 13.00 > 16.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

DEMOLIN Pierre
Avocat chez DBB Defenso


Référence

251102735

Objectifs

Permettre aux mandataires de crise d’appréhender les différents aspects juridiques des dissolutions (et liquidations) et restructurations dans le secteur non-marchand.

 

Dates

12/06/2025 | 17.00 > 20.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

HOUBION Yves
Avocat chez OAK law firm


Référence

251102736

Objectifs

A partir des informations du marché et de la lecture des comptes annuels d’entreprises, pouvoir évaluer les risques de défaillance d’une entreprise.

Dates

26/06/2025 | 18.00 > 21.00

Prix

75,00 €

Formateur(s)

ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats