ATMS
Programme
Module 01 : Introduction juridique : Comment en pratique présenter aux entreprises l’utilité ou la nécessité d’une restructuration ?
Référence
242102712
Objectifs
Analyse commentée des dispositions du Livre XX du Code de droit économique et examen des outils du droit de l’insolvabilité.
Contenu
Etude des dispositions du Livre XX du Code de droit économique et des mesures provisoires adoptées par le législateur.
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Le droit de l’entreprise en difficulté – notions et compétence du Tribunal de l’entreprise
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La Chambre des entreprises en difficulté – alertes précoces et clignotants
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Les mesures provisoires : la compétence, l’administrateur provisoire et le mandataire de justice.
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L’accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et le médiateur d’entreprise
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La procédure de réorganisation judiciaire : examen des objectifs en lien avec la jurisprudence
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L’accord préparatoire
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L’accord amiable
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L’accord collectif
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Le transfert sous autorité de justice
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La faillite
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Perspectives et droit futur
Attention : cette structure est celle donnée lors du dernier module. La loi de transposition de la Directive 2019/1023 qui devrait entrer en vigueur en octobre 2023 modifiera considérablement le droit de l’insolvabilité. La structure du cours sera adaptée, en intégrant une vision transversale des anciens et des nouveaux outils.
Dates
14/11/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
WESE Guillaume
Module 02 : Méthodologies d'identification des difficultés d’une entreprise sur le plan économique et financier : comment faire le diagnostic ?
Référence
242102713
Objectifs
Introduction économique
Dates
21/11/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
DRAPPIER Julie
Module 03 : Comment pratiquement communiquer avec les dirigeants et en particulier les PME sur leurs difficultés et les solutions possibles ?
Référence
242102714
Objectifs
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Optimiser les chances que les conseils prodigués soient réellement appliqués.
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Adapter le langage, la communication à l’interlocuteur que l’on rencontre.
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Comprendre comment fonctionne l’autre pour le conseiller efficacement.
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Comprendre les résistances au changement pour mieux les dépasser.
Dates
26/11/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
JAILLOT Marie-Amélie
Conseil en Ressources Humaines, Maître-assistant à l'HENALLUX, Médiateur social agréé
Module 04 : Comment concrètement élaborer un plan de restructuration économique, opérationnel et financier ?
Référence
242102715
Objectifs
De par la correcte compréhension de la structure des coûts, diagnostique de la performance de la société et optimisation ou récupération de sa chaîne de valeur.
Dates
05/12/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
MUSCHANG Thierry
Module 05 : Que faire en cas de conflits entre associés et/ou associés dirigeants
Référence
242102716
Objectifs
La formation a pour objectif d’exposer les différents outils mis à la disposition des associés lorsque les intérêts de leur société sont mis en péril à cause de manquements ou de fautes de tiers ou de personnes impliquées dans la société.
Dates
12/12/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
110,00 €
Formateur(s)
OUCHINSKY Nicholas
Avocat au barreau de Bruxelles, Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Module 06 : La mise en pratique des procédures confidentielles : Conciliation, accord amiable, PRJ privée, Prépack
Référence
251102717
Dates
09/01/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
125,00 €
Formateur(s)
A FIXER FORMATEUR
Module 07 : Les nouvelles procédures publiques d'accord amiable et accord collectif
Référence
251102718
Objectifs
-
utiliser les concepts de la loi ;
-
pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
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découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.
Dates
16/01/2025 | 13.00 > 16.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
A FIXER FORMATEUR
Module 08 : Comment constituer les classes de créanciers, établir la viabilité et la faisabilité du plan ?
Référence
251102719
Objectifs
-
utiliser les concepts de la loi ;
-
pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
-
découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.
Dates
16/01/2025 | 17.00 > 20.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
A FIXER FORMATEUR
Module 09 : Comment concrètement évaluer l'entreprise en discontinuité et en activité pour mettre en oeuvre la nouvelle procédure ?
Référence
251102720
Dates
30/01/2025 | 13.00 > 16.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO
A FIXER FORMATEUR
Module 10 : Comment assurer le financement et refinancement de l’entreprise ?
Référence
251102721
Objectifs
Présentation du contexte général des contraintes des parties prenantes dans le cadre du financement des entreprises en difficultés.
Contenu :
Comment assurer le financement et refinancement de l’entreprise ?
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Demander un crédit
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Evolution de l'environnement bancaire
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Credit risk charter
-
Intensive care / special credit
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Les contraintes de la négociation
-
Les garanties du crédit en période de crise
Dates
30/01/2025 | 17.00 > 20.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
CANTILLON Benjamin
Financial Services Professional dedicated to SME chez Belfius
Module 11 : Comment le juge va-t-il valider et homologuer le plan ?
Référence
251102722
Dates
06/02/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
A FIXER FORMATEUR
Module 12 : Quels nouveaux rôles pour les juges et praticiens de la réorganisation ?
Référence
251102723
Objectifs
Familiariser les participants avec la PRJ telle que vécue dans la pratique et ses points délicats, ainsi que sur les modifications importantes de la législation-PRJ en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Contenu :
La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire en vigueur depuis le 1er septembre 2023: la pratique du juge délégué, les points sur lesquels celui-ci est vigilant, les approches acceptées ou sanctionnées par les tribunaux, ceci au travers d’exemples tirés de cas rencontrés dans la pratique.
Dates
13/02/2025 | 18.00 > 21.00
20/02/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
PRIGNON Anne
CEO
Fonction: juge consultante
Ne travaille plus à Sambrinvest
Module 13 : Comment faire un waterfall ou le classement des créanciers selon leur rang ?
Référence
251102724
Dates
27/02/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
A FIXER FORMATEUR
DURIAU Alexandre
Module 14 : Comment classer certains créanciers
Référence
251102725
Objectifs
-
Identifier les difficultés récurrentes dans le cadre des procédures collectives d’insolvabilité.
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Trouver rapidement des solutions pratiques fondées sur un socle théorique solide.
Dates
13/03/2025 | 18.00 > 21.00
20/03/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
JACMAIN Sophie
lawyer Partner at NautaDutilh
Module 15 : Comment céder l'entreprise : PRJ transfert, prépack cession, PRJ accord avec cession, liquidation, faillite ?
Référence
251102726
Dates
27/03/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats
Module 16 : Comment gérer de A à Z une faillite pour un curateur ?
Référence
251102727
Objectifs
Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite tant du point de vue de l’entreprise faillie que de ses organes et de ses créanciers.
Le cours suivra le déroulement d’une faillite et ses implications sur le failli, sur les dirigeants, sur les créanciers, …
1) Les conditions de la faillite
2) Les agents de la faillite (le curateur, le juge-commissaire, le procureur du roi, le praticien de l'insolvabilité)
3) Le jugement déclaratif de faillite
4) Les effets de la faillite
5) Les premiers devoirs du curateur
6) L'établissement du passif
7) La liquidation des actifs
8) Les aspects pénaux de la faillite
9) L'adoucissement des effets de la faillite
10) Les aspects fiscaux de la faillite
11) Les aspects internationaux de la faillite
12) La procédure de clôture
Mis à jour au 1er avril 2023 (en intégrant le CSA et le projet de loi intégrant la directive européenne en matière de restructuration)
Dates
03/04/2025 | 18.00 > 21.00
10/04/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité
Module 17 : Comment mettre en oeuvre de A à Z une liquidation ?
Référence
251102728
Objectifs
Permettre aux professionnels d’appréhender cette matière de façon multi disciplinaire tout en mettant en exergue le formalisme important et les conséquences économiques et fiscales d’une situation en discontinuité.
Contenu :
-
Quand faut-il mettre en liquidation ou le principe de continuité ?
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Les pertes importantes du capital
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La poursuite d’une activité condamnée
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La mission du liquidateur
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La vérification de la situation comptable
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Les procédures légales
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Les liquidations en un seul acte
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La liquidation judiciaire
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La liquidation déficitaire
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Les nouveaux du CSA
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La mise en œuvre de la liquidation et de la clôture de liquidation
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Les aspects comptables d’une mise en liquidation
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Les aspects fiscaux de la liquidation
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Les réserves de liquidations
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Les déclarations et autres obligations
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...
Dates
17/04/2025 | 13.00 > 16.00
17/04/2025 | 17.00 > 20.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO
Module 18 : Aspects internationaux
Référence
251102729
Objectifs
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Gérer des procédures impliquant des filiales ou des actifs à l’étranger
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Coopérer entre procédures ouvertes dans différents pays
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Faire ouvrir plusieurs procédures pour des débiteurs différents dans un seul pays
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Gérer les procédures de groupe
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Utiliser les procédures de restructuration préventive issues de la directive
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Comprendre les procédures étrangères notamment le chapter 11 et 15, l’administration UK, la sauvegarde Française
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Comprendre la loi modèle Uncitral
Dates
24/04/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
A FIXER FORMATEUR
Module 19 : Aspects sociaux
Référence
251102730
Objectifs
Proposer aux différents intervenants, dans des procédures mises en place par la loi du 31 janvier 2009, une analyse et une réflexion sur les dispositions « sociales » de cette loi et sur leur mise en œuvre.
Dates
08/05/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
VANHAVERBEKE Pierre
Module 20 : Aspects fiscaux
Référence
251102731
Objectifs
Démontrer les pouvoirs dont dispose l’administration fiscale pour récupérer l’impôt, que ce soit dans le chef du débiteur principal ou d’autres personnes.
L’exposé se fait au travers de l’examen de cas pratiques rencontrés par les formateurs.
Le cours insiste sur les pouvoirs de l’administration fiscale et les manières de s’y opposer.
Dates
15/05/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
PHILIPPOT Damien
Avocat chez Cabinet Lenoir & Associés
PIRMEZ Aurélien
Avocat en droit fiscal - Associé au sein du cabinet Lenoir et Associés
Module 21 : Aspects pénaux
Référence
251102732
Objectifs
Identifier. Les infractions, les situations et les comportements à risque dans ce type de situations.
Dates
22/05/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
CHOME Antoine
Avocat chez Cabinet Chomé & associés
Module 22 : Responsabilités des dirigeants
Référence
251102733
Objectifs
Permettre aux professionnels travaillant avec des entreprises en difficulté d’attirer l’attention des dirigeants sur les risques qu’ils encourent, de les aider à les gérer et de les convaincre d’actions qui seraient de nature à les protéger
Permettre aux professionnels conseillant les créanciers d’exercer sur les dirigeants les pressions utiles à la sauvegarde de leurs droits et agir ou faire agir en responsabilité pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.
Donner aux administrateurs et actionnaires minoritaires les clefs de la compréhension de leurs actions pour redresser l’entreprise et éviter d’éventuelles actions en responsabilité.
Dates
05/06/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité
Module 23 : La responsabilité des mandataires
Référence
251102734
Objectifs
La responsabilité des professionnels actifs dans la gestion et la restructuration des entreprises est importante. La théorie juridique de cette responsabilité particulière fera l’objet d’une première partie du cours. Une deuxième partie sera consacrée à l’examen de cas pratiques jugés par les cours et tribunaux et permettra de bien comprendre les principes fondamentaux organisant cette responsabilité. Une troisième partie abordera l’aspect pénal de cette responsabilité avec l’intervention d’un membre du parquet.
Contenu :
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Les bases juridiques de la responsabilité des mandataires actifs dans la gestion et la restructuration des entreprises (responsabilité civile et pénale)
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Les normes de comportement des mandataires de crise
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Le devoir d’information
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L’obligation de reddition des comptes
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Les règles particulières applicables aux :
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curateurs de faillite
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liquidateurs judiciaires
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liquidateurs conventionnels
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mandataires judiciaires
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administrateurs provisoires
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juges consulaires
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comptables et réviseurs
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La responsabilité du fait d’autrui (collaborateurs, commissaires priseurs, huissiers, …)
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Cas pratiques (avec intervention d’un magistrat du parquet pour l’aspect pénal)
Dates
12/06/2025 | 13.00 > 16.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
DEMOLIN Pierre
Avocat chez DBB Defenso
Module 24 : Comment agir dans le secteur non-marchand ?
Référence
251102735
Objectifs
Permettre aux mandataires de crise d’appréhender les différents aspects juridiques des dissolutions (et liquidations) et restructurations dans le secteur non-marchand.
Dates
12/06/2025 | 17.00 > 20.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
HOUBION Yves
Avocat chez OAK law firm
Module 25 : Approche stratégique - étude de cas : Comment faire ?
Référence
251102736
Objectifs
A partir des informations du marché et de la lecture des comptes annuels d’entreprises, pouvoir évaluer les risques de défaillance d’une entreprise.
Dates
26/06/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats