ATMS
Programme
Module 1 : Introduction juridique : Comment en pratique présenter aux entreprises l’utilité ou la nécessité d’une restructuration ?
Référence
222102752
Objectifs
Procéder à une analyse commentée des dispositions de la loi du sur la continuité des entreprises/Livre XX du Code de droit économique
Dates
01/12/2022 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
WESE Guillaume
Module 2 : Méthodologies d'identification des difficultés d’une entreprise sur le plan économique et financier : comment faire le diagnostic ?
Référence
222102753
Objectifs
Introduction économique
Dates
08/12/2022 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
SONET Renaud
Module 3 : Comment pratiquement communiquer avec les dirigeants et en particulier les PME sur leurs difficultés et les solutions possibles ?
Référence
222102754
Objectifs
-
Optimiser les chances que les conseils prodigués soient réellement appliqués.
-
Adapter le langage, la communication à l’interlocuteur que l’on rencontre.
-
Comprendre comment fonctionne l’autre pour le conseiller efficacement.
-
Comprendre les résistances au changement pour mieux les dépasser.
Dates
22/12/2022 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
JAILLOT Marie-Amélie
Conseil en Ressources Humaines, Maître-assistant à l'HENALLUX, Médiateur social agréé
Module 4 : Comment concrètement élaborer un plan de restructuration économique, opérationnel et financier ?
Référence
231102755
Objectifs
De par la correcte compréhension de la structure des coûts, diagnostique de la performance de la société et optimisation ou récupération de sa chaîne de valeur.
Dates
09/03/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
MUSCHANG Thierry
Module 5 : Que faire en cas de conflits entre associés et/ou associés dirigeants
Référence
231102756
Objectifs
La formation a pour objectif d’exposer les différents outils mis à la disposition des associés lorsque les intérêts de leur société sont mis en péril à cause de manquements ou de fautes de tiers ou de personnes impliquées dans la société.
Dates
05/01/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
110,00 €
Formateur(s)
OUCHINSKY Nicholas
Avocat au barreau de Bruxelles, Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Module 6 : La mise en pratique des procédures confidentielles : Conciliation, accord amiable, PRJ privée, Prépack
Référence
231102757
Dates
09/01/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
105,00 €
Formateur(s)
BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité
en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373
Module 7 : Les nouvelles procédures publiques d'accord amiable et accord collectif
Référence
231102758
Objectifs
-
utiliser les concepts de la loi ;
-
pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
-
découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.
Dates
19/01/2023 | 14.00 > 17.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité
en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373
Module 8 : Comment constituer les classes de créanciers, établir la viabilité et la faisabilité du plan ?
Référence
231102759
Objectifs
-
utiliser les concepts de la loi ;
-
pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
-
découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.
Dates
19/01/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité
en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373
Module 9 : Comment concrètement évaluer l'entreprise en discontinuité et en activité pour mettre en oeuvre la nouvelle procédure ?
Référence
231102760
Dates
30/03/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO
BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité
en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373
Module 10 : Comment assurer le financement et refinancement de l’entreprise ?
Référence
231102761
Dates
02/02/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
CANTILLON Benjamin
Financial Services Professional dedicated to SME chez Belfius
Module 11 : Comment le juge va-t-il valider et homologuer le plan ?
Référence
231102762
Dates
09/02/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité
en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373
Module 12 : Quels nouveaux rôles pour les juges et praticiens de la réorganisation ?
Référence
231102763
Objectifs
Familiariser les participants avec la PRJ telle que vécue dans la pratique et ses points délicats.
Dates
16/02/2023 | 18.00 > 21.00
22/06/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
PIERSON Guy
Juge consulaire au Tribunal de l’entreprise du Hainaut
Module 13 : Comment faire un waterfall ou le classement des créanciers selon leur rang ?
Référence
231102764
Dates
30/03/2023 | 14.00 > 17.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité
en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373
DURIAU Alexandre
Module 14 : Comment classer certains créanciers
Référence
231102765
Objectifs
-
Identifier les difficultés récurrentes dans le cadre des procédures collectives d’insolvabilité.
-
Trouver rapidement des solutions pratiques fondées sur un socle théorique solide.
Dates
23/03/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
JACMAIN Sophie
lawyer Partner at NautaDutilh
Module 15 : Comment céder l'entreprise : PRJ transfert, prépack cession, PRJ accord avec cession, liquidation, faillite ?
Référence
231102766
Dates
16/03/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats
Module 16 : Comment gérer de A à Z une faillite pour un curateur ?
Référence
231102768
Objectifs
Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite
Dates
06/04/2023 | 18.00 > 21.00
13/04/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité
Module 17 : Comment mettre en oeuvre de A à Z une liquidation ?
Référence
231102769
Objectifs
Permettre aux professionnels d’appréhender cette matière de façon multi disciplinaire tout en mettant en exergue le formalisme important et les conséquences économiques et fiscales d’une situation en discontinuité.
Dates
20/04/2023 | 18.00 > 21.00
27/04/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO
Module 18 : Aspects internationaux
Référence
231102770
Objectifs
-
Gérer des procédures impliquant des filiales ou des actifs à l’étranger
-
Coopérer entre procédures ouvertes dans différents pays
-
Faire ouvrir plusieurs procédures pour des débiteurs différents dans un seul pays
-
Gérer les procédures de groupe
-
Utiliser les procédures de restructuration préventive issues de la directive
-
Comprendre les procédures étrangères notamment le chapter 11 et 15, l’administration UK, la sauvegarde Française
-
Comprendre la loi modèle Uncitral
Dates
11/05/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité
en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373
Module 19 : Aspects sociaux
Référence
231102771
Objectifs
Proposer aux différents intervenants, dans des procédures mises en place par la loi du 31 janvier 2009, une analyse et une réflexion sur les dispositions « sociales » de cette loi et sur leur mise en œuvre.
Dates
16/05/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
VANHAVERBEKE Pierre
Module 20 : Aspects fiscaux
Référence
231102772
Objectifs
Démontrer les pouvoirs dont dispose l’administration fiscale pour récupérer l’impôt, que ce soit dans le chef du débiteur principal ou d’autres personnes.
L’exposé se fait au travers de l’examen de cas pratiques rencontrés par les formateurs.
Le cours insiste sur les pouvoirs de l’administration fiscale et les manières de s’y opposer.
Dates
25/05/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
PHILIPPOT Damien
Avocat chez Cabinet Lenoir & Associés
PIRMEZ Aurélien
Avocat en droit fiscal - Associé au sein du cabinet Lenoir et Associés
Module 21 : Aspects pénaux
Référence
231102773
Objectifs
Identifier. Les infractions, les situations et les comportements à risque dans ce type de situations.
Dates
15/06/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
CHOME Antoine
Avocat chez Cabinet Chomé & associés
Module 22 : Responsabilités des dirigeants
Référence
231102774
Objectifs
Permettre aux professionnels travaillant avec des entreprises en difficulté d’attirer l’attention des dirigeants sur les risques qu’ils encourent, de les aider à les gérer et de les convaincre d’actions qui seraient de nature à les protéger
Permettre aux professionnels conseillant les créanciers d’exercer sur les dirigeants les pressions utiles à la sauvegarde de leurs droits et agir ou faire agir en responsabilité pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.
Donner aux administrateurs et actionnaires minoritaires les clefs de compréhension de leurs actions pour redresser l’entreprise
Dates
08/06/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité
Module 23 : La responsabilité des mandataires
Référence
231102775
Objectifs
La responsabilité des professionnels actifs dans la restructuration des entreprises est importante La théorie juridique de cette responsabilité particulière fera l’objet d’une première partie du cours ; l’examen de cas pratiques jugés par les tribunaux permettra de bien comprendre les principes. Cette responsabilité sera examinée sur le plan civil et sur le plan pénal.
Dates
01/06/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
DEMOLIN Pierre
Avocat chez DBB Defenso
Module 24 : Comment agir dans le secteur non-marchand ?
Référence
231102776
Objectifs
Permettre aux mandataires de crise d’appréhender les différents aspects juridiques des dissolutions (et liquidations) et restructurations dans le secteur non-marchand.
Dates
02/03/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
HOUBION Yves
Avocat chez OAK law firm
Module 25 : Approche stratégique - étude de cas : Comment faire ?
Référence
231102777
Objectifs
A partir des informations du marché et de la lecture des comptes annuels d’entreprises, pouvoir évaluer les risques de défaillance d’une entreprise.
Dates
29/06/2023 | 18.00 > 21.00
Prix
75,00 €
Formateur(s)
ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats