Gestion de la restructuration et de l’insolvabilité des entreprises

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Objectifs

Analyse commentée des dispositions du Livre XX du Code de droit économique et examen des outils du droit de l’insolvabilité.

Contenu

Etude des dispositions du Livre XX du Code de droit économique et des mesures provisoires adoptées par le législateur.

• Le droit de l’entreprise en difficulté – notions et compétence du Tribunal de l’entreprise
• La Chambre des entreprises en difficulté – alertes précoces et clignotants
• Les mesures provisoires : la compétence, l’administrateur provisoire et le mandataire de justice.
• L’accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et le médiateur d’entreprise
• La procédure de réorganisation judiciaire : examen des objectifs en lien avec la jurisprudence
  • L’accord préparatoire
  • L’accord amiable
  • L’accord collectif
  • Le transfert sous autorité de justice
• La faillite
• Perspectives et droit futur

Attention : cette structure est celle donnée lors du dernier module. La loi de transposition de la Directive 2019/1023 qui devrait entrer en vigueur en octobre 2023 modifiera considérablement le droit de l’insolvabilité. La structure du cours sera adaptée, en intégrant une vision transversale des anciens et des nouveaux outils.

Dates

Prix

Formateur(s)

WESE Guillaume

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Objectifs

Introduction économique 

Dates

Prix

Formateur(s)

DRAPPIER Julie

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Objectifs

Dates

Prix

Formateur(s)

JAILLOT Marie-Amélie
Conseil en Ressources Humaines, Maître-assistant à l'HENALLUX, Médiateur social agréé

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Objectifs

De par la correcte compréhension de la structure des coûts, diagnostique de la performance de la société et optimisation ou récupération de sa chaîne de valeur.

Dates

Prix

Formateur(s)

MUSCHANG Thierry

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Objectifs

Dates

Prix

Formateur(s)

OUCHINSKY Nicholas
Avocat au barreau de Bruxelles, Médiateur agréé en matière civile et commerciale

Référence

Dates

Prix

Formateur(s)

BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373

Référence

Objectifs

• utiliser les concepts de la loi ;
• pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
• découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.

Dates

Prix

Formateur(s)

BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373

Référence

Objectifs

• utiliser les concepts de la loi ;
• pouvoir appliquer les concepts en pratique ;
• découvrir les différentes possibilités d’optimalisation offertes par la loi.

Dates

Prix

Formateur(s)

BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373

Référence

Dates

Prix

Formateur(s)

REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO

BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373

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Objectifs

Présentation du contexte général des contraintes des parties prenantes dans le cadre du financement des entreprises en difficultés.

Contenu :

Comment assurer le financement et refinancement de l’entreprise ?

• Demander un crédit
• Evolution de l'environnement bancaire
• Credit risk charter
• Intensive care / special credit
• Les contraintes de la négociation
• Les garanties du crédit en période de crise

Dates

Prix

Formateur(s)

CANTILLON Benjamin
Financial Services Professional dedicated to SME chez Belfius

Référence

Dates

Prix

Formateur(s)

BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373

Référence

Objectifs

Familiariser les participants avec la PRJ telle que vécue dans la pratique et ses points délicats, ainsi que sur les modifications importantes de la législation-PRJ en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Contenu : 

La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire en vigueur depuis le 1er septembre 2023: la pratique du juge délégué, les points sur lesquels celui-ci est vigilant, les approches acceptées ou sanctionnées par les tribunaux, ceci au travers d’exemples tirés de cas rencontrés dans la pratique.

Dates

Prix

Formateur(s)

PIERSON Guy
Juge consulaire au Tribunal de l’entreprise du Hainaut

Référence

Dates

Prix

Formateur(s)

BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373

DURIAU Alexandre

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Objectifs

• Identifier les difficultés récurrentes dans le cadre des procédures collectives d’insolvabilité.
• Trouver rapidement des solutions pratiques fondées sur un socle théorique solide.

Dates

Prix

Formateur(s)

JACMAIN Sophie
lawyer Partner at NautaDutilh

Référence

Dates

Prix

Formateur(s)

ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats

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Objectifs

Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite tant du point de vue de l’entreprise faillie que de ses organes et de ses créanciers.

Le cours suivra le déroulement d’une faillite et ses implications sur le failli, sur les dirigeants, sur les créanciers, …

1) Les conditions de la faillite

2) Les agents de la faillite (le curateur, le juge-commissaire, le procureur du roi, le praticien de l'insolvabilité)

3) Le jugement déclaratif de faillite

4) Les effets de la faillite

5) Les premiers devoirs du curateur

6) L'établissement du passif

7) La liquidation des actifs

8) Les aspects pénaux de la faillite

9) L'adoucissement des effets de la faillite

10) Les aspects fiscaux de la faillite

11) Les aspects internationaux de la faillite

12) La procédure de clôture

Mis à jour au 1^er avril 2023 (en intégrant le CSA et le projet de loi intégrant la directive européenne en matière de restructuration)

Dates

Prix

Formateur(s)

CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité

Référence

Objectifs

Permettre aux professionnels d’appréhender cette matière de façon multi disciplinaire tout en mettant en exergue le formalisme important et les conséquences économiques et fiscales d’une situation en discontinuité.

Contenu : 

• Quand faut-il mettre en liquidation ou le principe de continuité ?

• Les pertes importantes du capital

• La poursuite d’une activité condamnée

• La mission du liquidateur

• La vérification de la situation comptable

• Les procédures légales

• Les liquidations en un seul acte

• La liquidation judiciaire

• La liquidation déficitaire

• Les nouveaux du CSA

• La mise en œuvre de la liquidation et de la clôture de liquidation

• Les aspects comptables d’une mise en liquidation

• Les aspects fiscaux de la liquidation

• Les réserves de liquidations

• Les déclarations et autres obligations

• ... 

Dates

Prix

Formateur(s)

REMON Christophe
Réviseur d'entreprises chez Christophe REMON & CO

Référence

Objectifs

• Gérer des procédures impliquant des filiales ou des actifs à l’étranger
• Coopérer entre procédures ouvertes dans différents pays
• Faire ouvrir plusieurs procédures pour des débiteurs différents dans un seul pays
• Gérer les procédures de groupe
• Utiliser les procédures de restructuration préventive issues de la directive
• Comprendre les procédures étrangères notamment le chapter 11 et 15, l’administration UK, la sauvegarde Française
• Comprendre la loi modèle Uncitral

Dates

Prix

Formateur(s)

BRULARD Yves
Avocat associé chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité, ancien expert de la Commission européenne, membre du comité scientifique de l’Ecole Nationale de Magistrature Française pour l’insolvabilité en cas d'urgence secrétaire brulard 0478/832373

Référence

Objectifs

Proposer aux différents intervenants, dans des procédures mises en place par la loi du 31 janvier 2009, une analyse et une réflexion sur les dispositions « sociales » de cette loi et sur leur mise en œuvre.

Dates

Prix

Formateur(s)

VANHAVERBEKE Pierre

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Objectifs

Dates

Prix

Formateur(s)

PHILIPPOT Damien
Avocat chez Cabinet Lenoir & Associés

PIRMEZ Aurélien
Avocat en droit fiscal - Associé au sein du cabinet Lenoir et Associés

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Objectifs

Identifier.  Les infractions, les situations et les comportements à risque dans ce type de situations.

Dates

Prix

Formateur(s)

CHOME Antoine
Avocat chez Cabinet Chomé & associés

Référence

Objectifs

Dates

Prix

Formateur(s)

CORNIL Pierre
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité

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Objectifs

La responsabilité des professionnels actifs dans la gestion et la restructuration des entreprises est importante. La théorie juridique de cette responsabilité particulière fera l’objet d’une première partie du cours. Une deuxième partie sera consacrée à l’examen de cas pratiques jugés par les cours et tribunaux et permettra de bien comprendre les principes fondamentaux organisant cette responsabilité. Une troisième partie abordera l’aspect pénal de cette responsabilité avec l’intervention d’un membre du parquet.

Contenu : 

• Les bases juridiques de la responsabilité des mandataires actifs dans la gestion et la restructuration des entreprises (responsabilité civile et pénale) 
• Les normes de comportement des mandataires de crise 
• Le devoir d’information  
• L’obligation de reddition des comptes 
• Les règles particulières applicables aux :
  0. curateurs de faillite 
  1. liquidateurs judiciaires  
  2. liquidateurs conventionnels 
  3. mandataires judiciaires 
  4. administrateurs provisoires 
  5. juges consulaires 
  6. comptables et réviseurs 
• La responsabilité du fait d’autrui (collaborateurs, commissaires priseurs, huissiers, …)
• Cas pratiques (avec intervention d’un magistrat du parquet pour l’aspect pénal)

Dates

Prix

Formateur(s)

DEMOLIN Pierre
Avocat chez DBB Defenso

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Objectifs

Dates

Prix

Formateur(s)

HOUBION Yves
Avocat chez OAK law firm

Référence

Objectifs

A partir des informations du marché et de la lecture des comptes annuels d’entreprises, pouvoir évaluer les risques de défaillance d’une entreprise.

Dates

Prix

Formateur(s)

ALSTEENS Yannick
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises chez Novalis Avocats