L’objectif est d’offrir aux participants une connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux litiges fiscaux et à la résolution de ceux-ci, mais également un questionnement universitaire quant au contenu ces règles et des évolutions législatives.
Le participant étudiera le fonctionnement général des cours et tribunaux mais également la structure de l’administration fiscale, les règles de procédure – et les problématiques spécifiques qui y sont liées – des impôts les plus courant en Belgique.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les règles procédurales applicables à une situation déterminée
- Mener une recherche de jurisprudence, de législation et de doctrine en utilisant les outils appropriés
- Comprendre les termes spécifiques à la matière, notamment les concepts procéduraux spécifiques à chaque impôt
- Identifier les impacts procéduraux des choix posés par le contribuable en cours de procédure, estimer la stratégie procédurale la plus adéquate et l’opportunité d’un accord ou d’un litige
- Communiquer oralement et par écrit la stratégie procédurale recommandée
- Comprendre les enjeux et problématiques propres aux litiges fiscaux ainsi qu’identifier les évolutions ou changements en cours dans cette matière
- Comprendre les différentes mesures alternatives de règlement des conflits en matière fiscale
- Nourrir une réflexion critique sur certaines problématiques procédurales particulières, tout en formulant et explorant des pistes d’amélioration