MODULE 1 : Introduction à la fiscalité et au fonctionnement de l'administration fiscale et des juridictions fiscales
Ce module introduit la matière fiscale de manière générale en abordant, entre autres, les différentes catégories d’impôts et leurs traitements distincts d’un point de vue procédural, la législation fiscale et son interprétation et les acteurs-clés de la procédure fiscale (administrations fiscales, cours et tribunaux).
MODULE 2 : Procédures en matière d'impôts sur les revenus, de TVA et de droits et taxes diverses
Ce module se concentre sur les règles procédurales applicables en matière d’impôts sur les revenus, de TVA et des droits et taxes diverses. L’objectif de ce module est de parcourir le socle commun des règles procédurales avant d’aborder diverses thématiques et questions procédurales approfondies.
MODULE 3 : Procédures en matière de taxes régionales et locales
Ce module traite des règles procédurales applicables en matière de droits d’enregistrement et de succession et de fiscalité régionale et locale (en partenariat avec l’Université d’Anvers en ce qui concerne la Région flamande).
MODULE 4 : Aspects procéduraux internationaux et européens
Ce module se concentre sur les aspects procéduraux propres à la fiscalité internationale et européenne. Le module mettra en lumière, entre autres, les obligations de transparence et l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales nationales. Les litiges liés aux prix de transfert seront également explorés.
MODULE 5 : Administration et contribuables
Ce module examine, d’une part, les obligations qui s’imposent à l’administration fiscale dans le cadre de son action (les principes de bonne administration) et, d’autre part, les droits (fondamentaux) des contribuables dans le cadre des litiges fiscaux. Enfin, la notion de l’abus de droit sera aussi examinée.
MODULE 6 : Séminaires thématiques
Quatre séances d’une à quatre heures seront consacrées à des thèmes spécifiques et actuels, ce qui implique une flexibilité, en y faisant intervenir des
invités spécialistes des thèmes en question. Ce module vise également à s’adapter au public du certificat en proposant des séances sur des thèmes l’intéressant en particulier. Parmi les sujets envisagés : les techniques de négociation et accords avec l’administration fiscale ; la digitalisation dans la procédure fiscale ; le fonctionnement des chambres de conciliation. fiscale.
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