CDR - Recherches doctorales achevées

 

The thesis aims to analyse the invocation of neutrality in the private sector as a basis for a general restriction of religious manifestations in the workplace. The research focuses on the compatibility of such restrictive neutrality with European law on religious freedom and non-discrimination. The first part consists of a theoretical analysis of the three concepts at the heart of this trend: neutrality, religion, and the company. The second part proposes a categorisation of neutral companies, based on the various motivations pursued by private employers in their reference to this form of religious neutrality. The reference to neutrality is alternatively internal or external, and instrumental or ideological. We show that for each figure of the neutral company there is a specific legal response as to the legitimacy and proportionality of restrictions based on neutrality, from the point of view of European law on religious freedom and non-discrimination.

(fre) La thèse vise à analyser la tendance relative à l'invocation de la neutralité au sein de l'entreprise privée, en tant que fondement d'une restriction générale des expressions religieuses sur le lieu de travail. La question de recherche porte sur la compatibilité d'une telle neutralité restrictive avec le droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs. Mobilisée dans la perspective des relations entre les Églises et l’État, la neutralité est l’objet d’une discussion animée, dont une abondante littérature se fait l’écho, tant du point de vue de sa modélisation en philosophie politique que de sa concrétisation en droit positif. Cette incertitude entourant la neutralité de l’État n’a pourtant pas empêché certaines entreprises privées, en particulier en Belgique et en France, de s’appuyer sur cette notion pour déployer une politique restrictive de gestion des expressions religieuses sur le lieu de travail. La référence à la neutralité au sein de certaines entreprises privées suscite dès lors des questionnements au moins aussi fondamentaux que ceux qui concernent la neutralité de l’État. Celle-ci vient en particulier réinterroger les notions de liberté et de non-discrimination religieuses, jusqu’alors comprises comme constituant les deux balises essentielles en matière de gestion juridique des expressions religieuses des travailleurs privés. Face à la question récurrente de la compatibilité entre cette neutralité restrictive d’entreprise et la liberté et la non-discrimination religieuses, cette étude vise à prendre du recul afin de comprendre les motivations et implications du recours à cette forme de neutralité religieuse par certains employeurs privés. Une telle prise de distance implique en premier lieu que soient juridiquement réinterrogés les concepts au cœur de cette tendance : la neutralité, la religion et l’entreprise. Constituant la première partie de notre étude, ces développements théoriques, loin de clarifier définitivement ces trois concepts-clés, nous permettront en tout cas d’envisager plus aisément les implications juridiques concrètes d’une telle invocation de la neutralité au sein de certaines entreprises. La seconde partie consistera ainsi en une proposition de catégorisation des entreprises neutres, tenant compte des dimensions alternativement interne ou externe, et instrumentale ou idéologique du recours à la neutralité religieuse par l’employeur. Nous montrerons qu’à chaque figure de l’entreprise neutre correspond une réponse juridique spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions fondées sur la neutralité, du point de vue du droit européen de la liberté et de la non-discrimination religieuses.

 

Paradoxically, the increasing interest for spirituality in organizations seems to be explained by the emphasis of performance, in connection with the employees’ wellbeing. Organizations may commodify, codify and regulate not only emotions but also spirituality. Having scrutinized the definitions given by the scientific literature in a non-exhaustive way, and the consensus emerging around this phenomenon, the point of view adopted in this contribution intends to question the ethical coherence of the spiritual referents, and to measure both misappropriations and promises. This point leads us to the following question: what safeguards could be implemented to ensure that leaders do not acquire absolute power and influence within organizations, especially through the shadow zones of spirituality, considering themselves as heroes rather than servant. From this perspective, and since the unity of the human person cannot be adequately understood without taking into account the role of the narrative configuration, we will explore how the texts – religious texts as well as expressions of culture - enable the manager /leader to reconfigure himself, by the way of an imaginary elaboration, of the possibility of being and meaning. Hence, change is no longer a question of manipulative management, but means that the connected narratives are working in order to foster a community at work. Emerging from this critical analysis is our proposal for educating at responsible and creative ethical-spiritual management, as a precondition for innovation. It could operate through discernment and beyond managerial rationality, in a mutual and fertile relation, enhancing the sense of the work, the individual and the community. A reflection on the issues of personal development and the search for meaning in a good life, with and for others, should not lose sight of the problem of social justice and equity. In this respect, some angles of theological reflection will be put forward, notably through the reading of the category of the “signs of the times”, in order to appreciate in a critical way, the phenomenon under study. How can theology, thanks to its own resources, draw from the pluralization of the spiritual phenomenon, both generally and in the managerial field. Conversely, we question how the symbolic space of management welcomes to be irrigated by the concept of vulnerability. Part of the current of "weak theology", vulnerable management is a condition of responsible decision-making, and modalities allowing it to be transformed into deliberation and capacity for action.

 

In Belgium, the Constitution provides that the State finances the recognized religions (1831) and non-confessional organisations (1993). In that context, it is striking to see that current Belgian Law doesn’t formally impose any criteria or procedure of religions’ financing in a legal text. Those elements only come from unwritten rules. After a general overview of the constitutional and conventional principles surrounding the public funding of religions and non-confessional organisations, the doctoral research investigates two problematics. Firstly, it analyses the constitutionality and conventionality of a formal concretization of conditions of funding. Secondly, it focuses on the constitutionality of a creation of formal criteria to distribute the funds between the different recognized religions such as it exists in Spain and Italy.

(fre) Après un retour sur les principes et fondements qui entourent le financement public tel qu’il existe en Belgique à l’égard des cultes depuis 1831 et à l’égard des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993, la thèse étudie deux problématiques que soulève fondamentalement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à l’Etat belge, ainsi qu’eu égard à notre société de plus en plus multiconfessionnelle, pluraliste et sécularisée. La première difficulté résulte de l’absence, en droit belge, de critères de reconnaissance et de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. Seule existe une « pratique administrative » du Ministre de la Justice, dont cinq critères ont été identifiés à l’occasion de réponses à des questions parlementaires et qui, n’étant inscrits dans aucun instrument formel, sont dépourvus de force juridique contraignante. Dans la thèse, ces cinq critères voient leur constitutionnalité et leur conventionnalité vérifiées au regard de la jurisprudence belge, européenne et internationale afin d’envisager s’ils pourraient un jour valablement se retrouvés inscrits dans la loi, voire dans la Constitution afin de conditionner l’obtention de la reconnaissance et du financement par l’Etat. A côté de ces cinq critères, est étudiée l’éventualité de consacrer un « sixième » critère de financement, lequel existe déjà à l’endroit de bon nombre de destinataires d’un financement public en droit belge (partis politiques, acteurs culturels, enseignement libre subventionné, etc.), à savoir le critère exigeant le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques comme condition de financement. Par le biais d’une étude transversale de ce critère, il est proposé d’étendre le respect de ce dernier aux cultes et aux organisations philosophiques non confessionnelle et ce, dans le respect du principe de l’indépendance réciproque entre l’Etat et les communautés religieuses et philosophiques. La seconde difficulté que soulève actuellement le financement public des cultes et des organisations non confessionnelles en Belgique résulte de l’absence de critère de répartition entre les cultes et organisations philosophiques non confessionnelles qui sont reconnus et bénéficient donc dudit financement. La répartition continue à être effectuée suivant une pratique héritée du XIXème siècle qui présumait que l’entièreté de la population était catholique. Cette pratique se justifiait aisément à l’époque puisque le recensement de 1846 révéla que plus de 99% de la population belge était catholique. Pareille supposition n’est désormais plus défendable eu égard aux récents chiffres qui révèlent qu’aujourd’hui, seul un Belge sur deux serait catholique et près d’un tiers de la population ne se rattacherait à aucune confession. Pour pallier cette difficulté, un exercice de droit comparé est effectué entre la Belgique, l’Espagne et l’Italie afin de proposer que soit implémenté en droit belge un système semblable à celui de l’assignation fiscale espagnole ou italienne, lequel permet au contribuable de décider, par le biais de sa fiche d’impôt, de l’identité de la confession qu’il souhaite voir financée au moyen de fonds publics. Ce système permet également aux contribuables qui ne voudraient financer aucune confession d’opter pour des « fins d’utilités sociales » auxquelles le financement sera alors rétrocédé. Si les systèmes espagnol et italien restent – à l’instar de tout système juridique – perfectibles, ils montrent à tout le moins la possibilité de rendre l’allocation du financement plus égalitaire, plus démocratique et davantage en adéquation avec les réalités religieuses et sociétales. Au terme de cette analyse, la thèse invite l’Etat belge à un remaniement du système de financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d’un meilleur respect des exigences de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique.

 

Since the end of the 1990ties, legislators of many States, essentially of Eastern Europe and ex-USSR, requested the assistance of the Commission for Democracy through Law – Venice Commission – and of the Office for Democratic Institutions and Human Rights – ODIHR – in order to draft their Laws on Freedom of Religion or Belief and on relations towards religions. Thereby, these two institutions wrote about thirty opinions, each of them commenting a draftlaw according to the criteria of the International Standards of Human Rights, among which the Right to Freedom of Religion or Belief. From their experiences, they edited guidelines (in 2004 and in 2014) directing any legislator wishing to draft a law on Freedom of Religion or Belief conformingly to the Human Rights. This study focuses on the right of religious or belief communities to legal status – especially legal personality –, other privileges and the conditions to obtain them, according to the commented draftlaws. After analysing the working modalities of the legislative assistance by the Venice Commission and the ODIHR, this study discovers and presents the pecularities of the implementation of the International Standards by these institutions to stipulations of draftlaws concerning religions or beliefs, the influence of their work on national legislations and their indirect impact on the International Standards themselves. The background question of this study permits us to state that the support to the right to Freedom of Religion or Belief by Venice Commission and ODIHR assistance to the national legislators drafting of laws is not an imperialism of Western worldviews as it promotes actually the official goals of these instances, i.e. democracy, peace and human rights, thus the manifestation and expression of any worldview, religion or belief in the usual limits of the respect of others. In order to answer that question, this study took into account the religious and cultural context of the States concerned by international legislative assistance, checking on the one hand its link or distance with the international standard of freedom or belief and on the other hand the corelation between a State’s history of religions-State relations and its desire or necessity to request international assistance to draft laws on freedom of religion or belief respectuous of international standards.

 

This study is built around some characteristics of fundamentalism, isolated after reviewing the legal, psychology and sociology literature, as well as the common use of the term "fundamentalism". So are mainly studied a tendency to moral entrepreneurship embodied in the believer's identification with beliefs that are at the heart of its identity and in moralizing of exo-groups, as well as a heightened emotivity. Taking as its starting point the various reactions that can be observed within a democratic society towards intense - even radical - forms of religiosity, the purpose of the research is various forms of moral crusade (or enterprise) condemning certain behavior considered unacceptable. In this way are successively studied the issue of aggressive or controversial speech (hate speech and american fighting words), the receipt of such speech (defamation and american emotional distress), and the legal figure of conscientious objection. Finally, the last chapter is devoted to the analysis of public policies to act or react regarding radical or fundamentalist phenomena, more specifically educational policies.

(fre) Cette étude est construite autour de traits caractéristique du fondamentalisme, isolés après avoir analysé les littératures juridique, psychologique et sociologique, ainsi que l’usage commun du vocable « fondamentalisme ». Sont principalement étudiés une tendance à l’entreprenariat moral concrétisée par une identification du croyant aux convictions qui forment le cœur de son identité et par une moralisation des exo-groupes, ainsi qu’une hyperémotivité exacerbée. Prenant pour point de départ les diverses réactions pouvant être observées au sein d’une société démocratique au regard de formes intenses – voire radicales – de religiosité, la recherche a pour objet diverses formes d’entreprises morales condamnant certains comportements jugés inacceptables. Ainsi sont successivement étudiés l’émission de discours agressifs ou polémiques (incitation à la violence, la discrimination ou la haine et fighting words américains), la réception de tels discours (diffamation et emotional distress américain), et la figure juridique de l’objection de conscience. Le dernier chapitre est enfin consacré à l’analyse de dispositifs publics permettant d’agir ou de réagir au regard de phénomènes radicaux ou fondamentalistes, plus spécifiquement les dispositifs éducatifs.