PJES
Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
- Accueil
- Répertoire
- Henri Culot
Henri Culot
Professeur
- Avocat au barreau de Bruxelles
- Professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles (Droit de l'entreprise - ECGE 1220)
- Administrateur et secrétaire général de l’Association internationale de droit économique
- Membre de la Société européenne de droit international
- Membre de la Society of International Economic Law
- Membre du Centre belge du droit des sociétés
- Membre associé de la Chaire Hoover d'éthique économique et sociale
- Membre du comité de rédaction de la Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (RPS-TRV)
- Membre du comité de rédaction de la Revue de droit commercial belge
- Rédacteur en chef de la Revue de droit international et de droit comparé
- Diplômes
Année Label Institution 1998 Candidat en droit Université catholique de Louvain 1999 Diplômé d'études complémentaires de 1er cycle en éthique économique et sociale Université catholique de Louvain 2001 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2012 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
Mes activités de recherche se déploient actuellement dans les domaines suivants:
- En droit économique international : les accords commerciaux de l'UE, le développement durable dans les accords commerciaux, le règlement des différends commerciaux entre Etats, pays émergents
- En droit économique belge : le droit des sociétés (Code des sociétés et des associations, gouvernance, responsabilité des dirigeants) et le droit de l'entreprise
Culot, Henri. Cantonnement amiable : l’intention est déterminante. In: Les Pages, Vol. 2024, no.175, p. 3 (2024).
Culot, Henri ; De Geyter, Sarah. Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2023-2024. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2024, no.6, p. 486-526 (2024).
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:10 et 5:11 du Code des sociétés et des associations. In: Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations, no. suppl. 56, p. 71-82 (2024).
Culot, Henri. L’instrument anti-coercition. Première analyse du Règlement relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique. In: Revue internationale de droit économique, Vol. XXXVII, no.3-4, p. 97-126 (2023). doi:10.3917/ride.373.0097.
Culot, Henri. The Concept of the Rule of Law and Global Economic Governance: Theoretical Remarks. In: European Journal of Risk Regulation, (2024).
Culot, Henri. Action en comblement de passif : aussi dans les ASBL, note sous Liège, 21 juin 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 621-625 (2023).
Culot, Henri ; Decock, Wim. Colonialisme et comparatisme - Pratiquer et penser le droit comparé à l'ère postcoloniale. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 100, no.3-4, p. 353-355 (2023).
Bruloot, Diederik ; Culot, Henri ; De Leo, Frederik ; De Wulf, Hans ; De Marez, Dominique ; Lindemans, Gillis ; Van Eetvelde, Jasper ; Van Hoe, Arie ; Wyckaert, Marieke. De positie van de kapitaalhouder bij herstructurering en de afstemming van de bepalingen van Boek XX WER over de herstructureringen op het WVV. In: Tijdschrift voor Insolventie- en Beslagrecht, Vol. 2023, no.2, p. 1-3 (2023).
Culot, Henri ; Van Gerven Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2022-2023. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.6, p. 449-480 (2023).
Culot, Henri ; Houet, Arnaud. L’actionnaire et le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2023, no. 4, p. 218-228 (2023).
Culot, Henri. Non-agrément des héritiers et rachat des actions, note sous Anvers, 13 octobre 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 705-708 (2023).
Culot, Henri. Pas de délai d’attente pour la démission des fondateurs d’une SRL ou d’une SC. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.5, p. 381-383 (2023) (Soumis).
Culot, Henri. Recension de J. HENRI (coord.), La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.28, p. 484 (2023).
Culot, Henri. The Belgian Private Limited Without Capital: How is it Faring?. In: European Company and Financial Law Review, Vol. 20, no.1, p. 1-26 (2023).
Autenne, Alexia ; Culot, Henri. Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association Internationale de Droit Économique. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 2020, no.4, p. 495-500 (2022).
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2021-2022. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2022, no.6, p. 472-494 (2022).
Culot, Henri. La personne morale n’est liée par un engagement pris en son nom avant sa constitution que si elle a repris cet engagement, observations sous T.E. Liège (div. Dinant), 20 décembre 2021. In: Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL, Vol. 2022, no. 2022, p. 32-34 (2022).
Culot, Henri. Libération du capital et compensation après faillite, observations sous T.E. Gand (div. Termonde), 23 novembre 2020. In: Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL, Vol. 2022, no. 2022, p. 21-24 (2022).
Culot, Henri. L’administrateur de société est-il une entreprise ? La Cour de cassation prend position. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.137, p. 1 (2022).
Culot, Henri. Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 612-616.
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2021, no. 7, p. 778-807.
Culot, Henri. La charge de la preuve de la libération du capital, observations sous Cassation, 18 septembre 2020. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations, Vol. 2021, p. 16-17.
Culot, Henri. Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no. 109, p. 1.
Culot, Henri. L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2021, no. 7, p. 822-824.
Culot, Henri. Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2021, p. 22-23.
Pirlot, Alice ; Culot, Henri. When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes. In: Journal of World Trade, Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021).
Bruloot, Diederik ; Culot, Henri. Het nieuwe BV-recht in actie - Regards de praticiens sur la SRL. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no. 4, p. 347-348.
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no. 6, p. 708-741.
Culot, Henri. Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2020, no. 2, p. 81-86.
Autenne, Alexia ; Culot, Henri. Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique. In: Bulletin Joly, Vol. 2020, no. 3, p. 48-56.
Culot, Henri. Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 85, p. 1.
Culot, Henri. Editorial : Le coût du changement. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 1, p. 5-6.
Culot, Henri. Entreprise agricole et bail à ferme : l’incidence du Code des sociétés et des associations, observations sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Perwez), 12 octobre 2017. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no. 7-8, p. 486-488.
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 6, p. 624-660.
Culot, Henri. La SRL : what’s in a name?. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 4, p. 443-445.
De Cordt, Yves ; Culot, Henri. La réforme du droit belge des sociétés. In: Revue des Sociétés, Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449.
Strowel, Alain ; Culot, Henri ; Marique, Enguerrand. La régulation des plateformes digitales : propos introductifs. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019). doi:10.3917/ride.333.0271.
Culot, Henri. L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2019, no. 8, p. 318-320.
Culot, Henri. Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2019, p. 17-19.
Culot, Henri. Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no. 51, p. 2.
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis: Limal, 2024. 9782807212138. 608 p.
Litiges en droit des sociétés, éd. Culot, Henri (UB³; 103), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807942479. 201 p.
Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; de Pierpont, Gabriela ; Flament, Thomas ; Leys, David ; Mareschal, Olivier ; Roulleaux, Lydie. Société à responsabilité limitée (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937307. 479 p.
Pays émergents et droit international économique. Tome 2 : Les grands équilibres mondiaux, éd. Culot, Henri ; Tourard, Hélène ; Vincent, Philippe (Droit Economie International), Bruylant: Bruxelles, 2022. 9782802771005. 378 p.
Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition, éd. Culot, Henri ; Tourard, Hélène ; Vincent, Philippe (Droit/Économie international), Bruylant: Bruxelles, 2021. 9782802768586. 131 p.
De Cordt, Yves ; Callens, Gauthier ; Cautaerts, Aurélie ; Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Flament, Thomas ; Fosséprez, Elliott ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Tissot, Nikita. Société anonyme, 2e édition (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807925021. 776 p.
Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; Culot, Henri ; Blondeel, David ; Coibion, Arnaud ; De Vliegher, Gabrielle ; de Pierpont, Gabriela ; Duplat, Matthieu ; Flament, Thomas ; Fyon, Marc ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Leclercq, Didier ; Magnus, Frédéric ; Mareschal, Olivier ; Mouchet, Jean-François ; Navez, Edouard-Jean ; Roulleaux, Lydie ; Szafran, David ; Tissot, Nikita. Droit des sociétés, 5e édition (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807902145. 1212 p.
André-Dumont, André-Pierre ; Culot, Henri ; Simonart, Valérie. Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807925366. 134 p.
Le nouveau régime des A(I)SBL, éd. Culot, Henri (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807919990. 302 p.
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, éd. Caprasse, Olivier ; Culot, Henri ; Dieux, Xavier, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205888. 636 p.
Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique, éd. Culot, Henri (UB³), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807912168. 175 p.
Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, 4e édition, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205680. 574 p. p.
Culot, Henri ; Bruloot, Diederik. Wetboek Economisch Recht 2019 Code de Droit Économique , Kluwer: Malines, 2019. 9789403007489. 1294 p.
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:12 et 5:138 à 5:140 du Code des sociétés et des associations. In: Peter Imminck (ed.), Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 55, Wolters Kluwer, 2024, p. 21-26 et 79-94.
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:7 à 5:9 et 5:14 à 5:17 du Code des sociétés et des associations. In: Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 54, Wolters Kluwer, 2024, p. 95-136.
Culot, Henri ; Houet, Arnaud. La position de l’actionnaire dans le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. In: Jean-Noel Bastenière et Yannick Alsteens (sous la dir. de), Aspects pratiques et réforme du droit de l’insolvabilité (Collection du Barreau du Brabant wallon), Anthemis, 2024, p. 77-99. 9782807212114.
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:3 à 5:6 et 5:13 du Code des sociétés et des associations. In: Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 53, Wolters Kluwer, 2023, p. 47-74.
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Le régime d’administration duale en droit des sociétés a vingt ans – Idées pour redynamiser le dualisme à la lumière des droits français, allemand et néerlandais. In: sous la coordination de Jean-Quentin de Cuyper, Bénédicte Inghels, Rafael Jafferali e.a., Gouvernance et responsabilité. Mélanges à la mémoire de Didier Willermain, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 223-251. 9782807937543.
Culot, Henri. L’action minoritaire : aussi pendant la liquidation. In: M. Wyckaert, V. Colaert, S. Cools (eds.), Feestschrift voor Koen Geens (Reeks Vennootschaps- en Financieel Recht Jan Ronse Instituut - KU Leuven; 30), Roularta Media Group: Roeselare, 2023, p. 218-222. 9789067382274.
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Responsabilité des dirigeants en cas de non-paiement des dettes fiscales. In: Ersilia Carta, Henri Culot, Jonathan Picavet, Ludovic Marnette, Nathalie Pirotte, Nicholas Ouchinsky, Nicolas Biessaux, Olivier, Entreprises en difficulté et fiscalité, Anthemis: Limal, 2023, p. 257-283. 9782807209213.
Culot, Henri ; Defer, Joanne. The Third Sector in Belgium. In: Antonio Fici (ed.), The Law of Third Sector Organizations in Europe. Foundations, Trends and Prospects, Spinger, 2023, p. 3-35. 978-3-031-41743-6.
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. L’apport du droit européen à la digitalisation du fonctionnement des sociétés. In: Grégory Minne et Alain Strowel (compilateurs), L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe, volume 1 (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 305-323. 9782807932517.
Culot, Henri. Sous-section 2. – Belgique. In: Matthieu BUCHBERGER et Caroline COUPET (dir.), Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828. Commentaire article par article (Textes et commentaires), Bruylant: Bruxelles, 2022, p. 536-543. 9782802771494.
Culot, Henri. Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL. In: Isabelle Corbisier, André Prüm (coord.), La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 197-227. 9782807928015.
Culot, Henri. À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement. In: Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent (dir), Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 73-92. 9782802768586.
Culot, Henri. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences. In: Henri Culot, Le nouveau régime des A(I)SBL (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 9-33. 9782807919990.
Culot, Henri. Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA. In: André-Pierre André-Dumont, Henri Culot et Valérie Simonart, Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler) (UB³), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 43-83. 9782807925366.
Culot, Henri. Questions choisies sur la gouvernance de la SA et de la SRL. In: Édouard-Jean Navez, Didier Willermain, La gouvernance des sociétés au 21e siècle, Anthemis: Limal, 2020, p. 121-146. 9782807207127.
Culot, Henri. Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL. In: E.-J. Navez (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 285-299. 9782807917248.
Culot, Henri. La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 153-182. 9782807205888.
Culot, Henri ; Van Eeckhoutte, Dries. La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief. In: J. Van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et B. Lombaert (coord.), La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, pp. 227-263. 9782807205666.
Culot, Henri. La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés. In: E.-J. Navez, Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 51-80. 9782807917248.
Culot, Henri. La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée. In: Eric Pottier (coord.), Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ?, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 69-98. 9782807910737.
Navez, Edouard-Jean ; Culot, Henri. Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 423-452. 9782807205888.
Culot, Henri. The concept of the rule of law and global governance: Theoretical perspectives. The Evolving Nature of the Rule of Law in International Economic Law (Maastricht, 17/01/2023).
Culot, Henri. L’objet de la société . Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée: de leur représentation à leur liquidation (La Hulpe, 24/11/2022).
Culot, Henri. Responsabilité locale des entreprises multinationales. La proposition de directive sur le ‘devoir de vigilance’. L’héritage des professeurs Champaud et Remiche : une doctrine sociale de l’entreprise en Afrique et en Europe (Abidjan, du 11/07/2022 au 13/07/2022).
Culot, Henri. The Private Limited without Capital: How is it faring?. 16th ECFR Symposium (Leuven, 30/09/2022).
Culot, Henri. Les normes de l’OIT dans les traités de commerce internationaux. L’Organisation internationale du Travail. Une réponse aux défis sociaux du monde du travail du XXIe siècle ? (Bruxelles, 18/11/2021).
Culot, Henri. EU-China relations in trade disputes. EU/China Economic Governance Event (University College London (Londres), 22/03/2019).
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Les titres et leur transfert dans la SRL. La société à responsabilité limitée (Bruxelles, 20/06/2019). In: La société à responsabilité limitée (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911925, p. 81-111.