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Matthieu Lys
Maître de conférences invité
- Matthieu Lys est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2005, où il exerce dans les domaines des droits de l’homme, de l’asile et de l’immigration. Il est également maître de conférences invité et doctorant à l’UCLouvain, au sein de la Faculté de droit et du Centre de Recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO), où il dispense des cours en droit public, en ce compris les droits fondamentaux. Il prépare actuellement une thèse de doctorat ayant pour thème : « Les droits fondamentaux de l’étranger en séjour irrégulier : circonscrire un noyau dur de droits inconditionnels ». Matthieu Lys participe à des colloques et formations, et publie régulièrement dans les domaines de l’asile et de l’immigration en Belgique et en Europe. Ses publications scientifiques se centrent sur le thème du statut constitutionnel de l’étranger et se situent au carrefour du droit constitutionnel belge et du droit européen. Il est membre de l’Equipe Droits Européens et Migrations (EDEM) constituée au sein de l’UCL. Il préside la section « Droit des Etrangers » du Barreau de Bruxelles.
- Diplômes
Année Label Institution 2002 Candidature en droit Facultés Universitaires Saint-Louis 2002 Candidature en philosophie et lettre Facultés Universitaires Saint-Louis 2005 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2007 Diplôme d'études spécialisées en droits de l'homme Université catholique de Louvain
Matthieu Lys finalise actuellement une thèse de doctorat sur le thème: "Les droits fondamentaux des migrants: circonscrire un noyau dur indérogeable?".
2023
Lys, Matthieu. Déchéance de nationalité et expulsion subséquente pour actes de terrorisme : la Cour européenne des droits de l’homme confirme la grande marge d’appréciation des États, obs. sous Cour eur. dr. h., décision Johansen c. Danemark, 3 mars 2022. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 134, no. 2, p. 509-533 (2023).
2021
Lys, Matthieu. Quelques enseignements tirés de la jurisprudence constitutionnelle utiles au praticien du droit des étrangers. In: Le pli juridique, no. 55, p. 41-47 (2021).
2020
Lys, Matthieu. L’article 20 TFUE, le regroupement familial et l’application du droit de l’Union européenne aux situations purement internes : la Cour de justice de l’Union européenne affine sa jurisprudence (C.J.U.E., 27 février 2020, RH, C-836/18, EU:C:2020:119). In: Cahiers de l'EDEM, Vol. Mars 2020, p. 13-21 (2020).
2019
Lys, Matthieu. Le risque qu’un demandeur d’asile soit exposé à une situation de dénuement matériel extrême empêche son transfert vers l’Etat membre normalement compétent pour le traitement de sa demande d’asile ou vers celui qui lui a déjà accordé une protection internationale (C.J.U.E., 19 mars 2019, Jawo, C-163/17 et C.J.U.E., Ibrahim, Sharqawi e.a. et Magamadov, Aff. jointes C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-428/17). In: Cahiers de l'EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary, Vol. Mars 2019, p. 3-9 (2019).
2018
Lys, Matthieu. La décision de prolongation du délai de transfert sous le Règlement Dublin III est une décision administrative attaquable devant le Conseil du contentieux des étrangers (C.C.E., 8 mai 2018, n° 203.685). In: Cahiers de l'EDEM, Vol. Août 2018, p. 7-13.
2018
Romainville, Céline ; El Berhoumi, Mathias ; Lys, Matthieu. L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille. In: Le Soir, Vol. 30/01/2018.
2017
Lys, Matthieu ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Migrations internationales et justice constitutionnelle" - XXXIIe Table ronde internationale des 9 et 10 septembre 2016 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 32, p. 163-199 (2016). doi:10.3406/aijc.2017.2516.
2017
Lys, Matthieu. Crise politique: les lacunes de notre système constitutionnel. In: Le Soir, Vol. 29/06/2017.
2017
Lys, Matthieu. Immigration : en finir avec la désinformation (bis). In: Le Vif, Vol. 16/01/2017.
2017
Lys, Matthieu. La détention des demandeurs d’asile faisant l’objet d’une décision de transfert en application du Règlement Dublin III : une jurisprudence en contradiction avec les garanties prévues en droit européen (Anvers (Mis. Acc.), Arrêt K/1021/2017 du 11 mai 2017). In: Newsletter EDEM, Vol. Juin 2017, p. 12-17.
2017
Hardy, J ; Lys, Matthieu. Le contrôle juridictionnel de la décision de prolongation du délai de transfert sous le Règlement Dublin III (C.C.E., 15 février 2017, n° 182.277). In: Newsletter EDEM, Vol. Août 2017, p. 3-10.
2017
Lys, Matthieu. Le respect par le C.G.R.A. et par le C.C.E. de l’autorité de chose jugée attaquée à un arrêt du C.C.E. ordonnant des mesures d’instruction complémentaires et les obligations du C.G.R.A. dans l’organisation d’une expertise psychologique (C.E., arrêt n° 236.371 du 8 novembre 2016). In: Newsletter EDEM, Vol. Février 2017, p. 16-20.
2016
Lys, Matthieu ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. La fonction de juger est un pilier de l’État de droit démocratique. In: Le Soir, Vol. 16 décembre 2016, p. 1-2.
2016
Lys, Matthieu. Le Conseil du contentieux des étrangers confirme le changement d'approche du C.G.R.A. en refusant aux demandeurs d'asile originaires de Bagdad le bénéfice de la protection subsidiaire (C.C.E., arrêts n° 157.161 du 26 novembre 2015 et n° 162.162 du 16 février 2016). In: Newsletter EDEM, Vol. Février 2016, p. 14-22.
2016
Lys, Matthieu. Les visas humanitaires: une réponse à l'absence de voie légale d'entrée pour les demandeurs d'asile? (C.C.E., arrêt n° 163.309 du 29 février 2016). In: Newsletter EDEM, Vol. Août 2016, p. 9-14.
2015
Lys, Matthieu. Affaire Tatar c. Suisse: la Cour européenne des droits de l'homme confirme sa jurisprudence relative à l'application de l'article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades (Cour Eur. D.H., Tatar c. Ssuisse, 14 avril 2015 (Req. n° 65692/12)). In: Newsletter EDEM, Vol. Avril 2015, p. 3-8.
2015
Lys, Matthieu. Au-delà de l'arrêt Tarakhel: le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d'un demandeur d'asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil (CCE, arrêt n° 137.196 du 30 janvier 2015). In: Newsletter EDEM, Vol. Janvier 2015, p. 18-21.
2015
Lys, Matthieu. La Cour européenne des droits de l'homme condamne la détention irrégulière de migrants tunisiens sur l'île de Lampedusa dans des conditions contraires à l'article 3 de la C.E.D.H. et avant une expulsion collective illégale (Cour eur. D.H., 1er septembre 2015, Khlaifia et autres c. Italie, Req. n° 16483/12). In: Newsletter EDEM, Vol. Septembre 2015, p. 8-15.
2015
Dermine, Paul ; Lys, Matthieu ; Romainville, Céline. L’influence du droit constitutionnel sur le droit de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 451-497 (2015).
2014
Lys, Matthieu. La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr (C.C., arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014). In: Newsletter EDEM, Vol. Février 2014, p. 9-14.
2014
Lys, Matthieu. Le Conseil d'Etat belge raye l'Albanie de la liste des pays d'origine sûrs (CE, arrêts n° 228.901 et 228.902 du 23 octobre 2014). In: Newsletter EDEM, Vol. Novembre-Décembre 2014, p. . 33-37.
2014
Lys, Matthieu. Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita (C.C.E., arrêt n° 119.223 du 20 février 2014). In: Newsletter EDEM, Vol. Mars 2014, p. 19-22.
2014
Lys, Matthieu. Le droit d’être entendu et la détention d’un étranger en séjour irrégulier : une application bancale de la jurisprudence européenne par le juge belge (Ch. Conseil du Luxembourg (division Arlon), 4 avril 2014 et mis. acc. (Liège), 22 avril 2014). In: Newsletter EDEM, Vol. Avril 2014, p. 14-19.
2014
Lys, Matthieu. Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une mesure d’interdiction d’entrée (Second arrêt du C.C.E. ) (C.C.E., 27 août 2014, arrêt n° 128.272). In: Newsletter EDEM, Vol. Septembre 2014, p. 12-19.
2014
Lys, Matthieu. L’incidence du statut de mère célibataire et d’enfant hors-mariage en Guinée sur la détermination du statut de réfugié et les séquelles permanentes de l’excision comme crainte autonome de persécution (CCE, 3 juges, arrêt n° 128.221 du 22 août 2014). In: Newsletter EDEM, Vol. Octobre 2014, p. 3-8.
2014
Cruysmans, Edouard ; Lys, Matthieu. Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 6563, no. 19, p. 345-349 (2014).
2013
Lys, Matthieu. La Cour constitutionnelle valide l’introduction de la notion de pays d’origine sûr dans le droit belge de l’asile (C.C., 18 juillet 2013, n° 107/2013). In: Newsletter EDEM, Vol. Août 2013, p. 3-7.
2013
Renauld, Bernadette ; Lys, Matthieu. Le principe constitutionnel d'égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2, p. 229-258 (2013).
2013
Lys, Matthieu. Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une décision de prolongation de la rétention d’un étranger en séjour irrégulier (CJUE, M.G. et N.R. c. Staatssecretaris van veiligheid en justitie du 10 septembre 2013 (Aff. C-383/13 PPU)). In: Newsletter EDEM, Vol. Octobre 2013, p. 3-7.
2013
Lys, Matthieu. L’absence de crédibilité d’un demandeur d’asile ne peut occulter la prise en compte cumulée d’un certificat médical et de facteurs relatifs à la situation sécuritaire générale d’un pays dans l’évaluation du risque de mauvais traitements en cas de retour (Cour eur. D.H., arrêt I c. Suède du 5 septembre 2013). In: Newsletter EDEM, Vol. Septembre 2013, p. 6-10.
2013
Lys, Matthieu. L’exécution immédiate de l’arrêté royal du 26 mai 2012 contenant la liste des "pays sûrs" en droit belge de l’asile ne cause aux demandeurs d’asile concernés aucun préjudice grave et difficilement réparable (C.E., arrêt n° 223.472 du 14 mai 2013). In: Newsletter EDEM, Vol. Mai 2013, p. 10-13.
2012
Lys, Matthieu. La nouvelle loi belge sur le regroupement familial : le droit européen et le droit belge autorisent-ils la discrimination à rebours ?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 1, no. 1, p. 27-53 (2012).
2007
Gors, Benoit ; Lys, Matthieu. Jurisprudence constitutionnelle. 2005-2006. Belgique. In: Revue européenne de droit public, Vol. 19, no.2, p. 867-896 (2007).
2006
Gors, Benoit ; Lys, Matthieu. Jurisprudence constitutionnelle. 2003-2004. Belgique. In: Revue européenne de droit public, Vol. 18, no.3, p. 1165-1194 (2006).
2006
Bonbled, Nicolas ; Lys, Matthieu. L'affaire Leempoel et Ciné Revue: le mot de la fin?, observations sous Cour européenne des droits de l'homme, Req. n° 64772/01 du 9 novembre 2006. In: Journal des tribunaux, Vol. 6247, no. 41, p. 789-792 (2006).
2005
Lys, Matthieu. Le principe de la légalité pénale dans l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 : entre rigueur et valeurs. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2005, no. 3-4, p. 377-398.
2022
Lys, Matthieu. 7.2. Le regroupement familial des citoyens européens [in 7. La vie familiale des étrangers]. In: Nathalie Dandoy et Geoffrey Willems (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2022, pp. 711-737. 978-2-8079-2493-2.
2020
Bernard, Nicolas B. ; Lys, Matthieu ; Romainville, Céline. Cinquante années de fédéralisation en Belgique : évolutions politiques et institutionnelles. In: Catherine Xhardez, Maxime Counet, François Randour et Christophe Niessen (dir.), 50 ans de fédéralisation de l’Etat belge. Institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge (Science politique; 25), Academia: Louvain-la-Neuve, 2020, p. 21-40. 978-2-8061-0553-0.
2017
Lys, Matthieu. Le visage du migrant. In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 553-566. 978-2-8027-5846-4.
2015
Bonbled, Nicolas ; Lys, Matthieu. Verbo "Transports". In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 907-916. 978-2-8044-7561-1.
2011
Lys, Matthieu. XIV. Les droits constitutionnels des étrangers. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique — Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 607-634. 978-2-8027-3518-2.
2009
Renders, David ; Lys, Matthieu. Le droit des plus défavorisés à l'aide sociale en Belgique. In: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008], Bruylant: Bruxelles, 2009, p. 433-488. 9782802727408.
2008
Lys, Matthieu ; Romainville, Céline. Le droit au logement dans la Constitution belge. In: Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles (Droit et justice; 83), Bruylant: Bruxelles, 2008, p. 21-53. 978-2-8027-2627-2.
2007
Bonbled, Nicolas ; Lys, Matthieu ; Pijcke, Gautier. Le juge constitutionnel, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts. In: Robert Andersen, Diane Déom, Françoise Leurquin-De Visscher, Anne Rasson-Roland, David Renders et Marc Verdussen (dir.), En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant: Bruxelles, 2007, p. 187-207. 9782802724063.
2020
Lys, Matthieu. Regroupement familial - les conditions économiques: questions d'actualité. Le droit au regroupement familial sous tension - Actualités jurisprudentielles et regards pluriels (Louvain-la-Neuve, Faculté de Droit, 20/02/2020).
2019
Lys, Matthieu. Les droits humains des migrants. Académie des droits humains d'Amnesty International (Bruxelles, 21/02/2019).
2017
Lys, Matthieu. Le statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire - Définition et actualités jurisprudentielles. Formation ADDE (Louvain-la-Neuve, 22/11/2017).
2016
Lys, Matthieu ; Verdussen, Marc ; Rasson-Roland, Anne. Rapport belge. XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Migrations internationales et justice constitutionnelle" (Aix-en-Provence, du 09/09/2016 au 10/09/2016).
2014
Lys, Matthieu. Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014).
2014
Lys, Matthieu. Le CEAS en droit belge : les récentes réformes. La seconde génération du SECA en droit belge. Le temps des juges. (Louvain-la-Neuve, du 04/12/2014 au 05/12/2014).
2014
Lys, Matthieu. Le rôle des organisations de la société civile et des avocats dans l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique de régularisation : l’exemple de la Belgique. Perspectives de consolidation d’espaces de concertation et de dialogue, entre les pouvoirs publics et la société civile – L’exemple de l’opération exceptionnelle de régularisation des personnes sans papier au Maroc (Rabat, du 10/04/2014 au 11/04/2014).
2013
Lys, Matthieu. Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 121/213 du 26 septembre 2013. Midis de formation de la Section de droit des étrangers du Barreau de Bruxelles (Bruxelles, 05/11/2013).
2013
Lys, Matthieu. Le statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire - Définition et actualités jurisprudentielles. ADDE - Cycle de Formation en droit des étrangers - Module III - Protection (Louvain-la-Neuve, 08/11/2013).
2012
Lys, Matthieu. Etrangers et différences de traitement : les articles 10, 11 et 191 de la Constitution. Etrangers et différences de traitement : quels objectifs ? Comment ? Quelles alternatives ? (Bruxelles (Belgique), 22/10/2012).
2012
Lys, Matthieu. La définition du statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire en Belgique. Protection – réfugiés, protection subsidiaire, procédure d’asile, étrangers malades : définitions et actualités jurisprudentielles (Louvain-la-Neuve (Belgique), 09/11/2012).
2011
Lys, Matthieu. La constitutionnalité de la réforme de la loi belge du regroupement familial et la question des discriminations à rebours. Les belges, citoyens européens de seconde zone (Bruxelles (Belgique), 06/12/2011).