Questions spéciales de droit économique

Enseignants

Strowel Alain; Wauthy Xavier;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Mobiliser des outils juridiques ( en particulier le droit de la propriété intellectuelle) et économiques ( en particulier l’économie industrielle) pour proposer une analyse interdisciplinaire des développements récents des industries numériques.

Contenu

Le cours est centré sur la problématique des biens et marchés d'information.
Il vise à offrir à l'étudiant une étude des marchés numériques de produits (logiciels, bases de données, etc.) et de services (réseaux sociaux, économie collaborative, intelligence artificielle, etc.) qui caractérisent l’économie numérique. Tout spécialement en 2024-2025, cette analyse met en évidence les mécanismes économiques au sein desquels le cadre juridique entend réguler ces marchés.
Le cours est divisé en trois grandes parties :
[A] une introduction à la propriété intellectuelle (PI) et à l’analyse économique de la PI, ce qui inclut l’analyse des tensions entre PI et libre concurrence;
[B] la protection des logiciels par le droit d’auteur et par le brevet et le développement de modèles ouverts (open source) basés sur des licences non propriétaires (open source, communs numériques);
[C] les questions posées par les réseaux sociaux, les plateformes, l’économie des données et autres technologies.
En 2024-2025, le cours comportera un volet économique renforcé et la partie juridique sera fort réduite (en 2024-2025, le cours est donc davantage conseillé pour les économistes, moins pour les étudiants juristes).

Méthodes d'enseignement

Le cours est structuré autour d'une série de thèmes organisés dans un calendrier détaillé présenté en début de semestre.
La méthode varie quelque peu selon le nombre d'étudiants inscrits. Des lectures sont en tout cas demandées aux étudiants.
En 2024-2025, le cours sera fondamentalement repensé et un examen écrit est prévu en session.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En 2024-2025, l’évaluation se fera à travers un examen écrit, qui comportera une série de questions fermées et une question de synthèse.

Bibliographie

Pour les aspects juridiques, les ouvrages suivants peuvent être utilisés (en partie disponibles sur le site du cours):
- Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, CNRS éd., 2013
- N. Binctin, Stratégie d’entreprise et propriété intellectuelle, LGDJ, 2015
- S. Dusollier et A. de Francquen, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015
En ce qui concerne les aspects économiques, plusieurs documents de référence sont proposés aux étudiants. Ces lectures fournissent un cadre auquel les étudiants doivent se référer dans leur travail :
- F. Lévêque & Y. Menière, Economie de la propriété intellectuelle, La Découverte, 2003 ; la version anglaise The Economics of Patent and Copyright est sur le site du cours.
- J. Tirole, Défaillances de marchés et politiques publiques, Conférence Nobel, 2014 (sur https://www.tsefr.eu/sites/default/files/TSE/documents/doc/by/tirole/nobel_lecture_fr_30_mars_2015_partenaires_idei.pdf )

Faculté ou entité
en charge

> DRTB