Questions approfondies de droit pénal et de procédure pénale

• Actualités pénales 
  

• Enjeux politiques et institutionnels liées à l’activité judiciaire 
  

• Mise en pratique du droit, à travers l’élaboration d’un projet ou d’une proposition de loi (voir mode d’évaluation) 
  

• Rencontre avec les acteurs de terrain 
  

• Approche interdisciplinaire  
  

• Réflexion critique 
  

• Débats et échanges 
  

L’UE, dispensée en présentiel, consiste en un exposé magistral qui analyse, de façon concise, des textes légaux, doctrinaux et des décisions de jurisprudence portant sur des contentieux ou des dispositifs pénaux qui n'ont pas été abordés (ou pas en profondeur) en droit pénal et en procédure pénale dispensés en 2ème BAC, ou qui sont en lien avec l’actualité.
Chaque séance de cours consiste à décortiquer une thématique particulière (peines alternatives, drogues, terrorisme, récidive, casier judiciaire, Covid19, prisons, sanctions administratives communales, politique criminelle,...) et à en saisir les enjeux juridiques, politiques et institutionnels. De la documentation, en lien avec la thématique abordée, est mise à disposition des étudiant·es avant chaque séance afin qu’iels puissent la préparer.

Le cours consiste en un exposé magistral centré sur l'examen de textes légaux, doctrinaux et jurisprudentiels, en rapport avec les thématiques abordées. Des experts et acteurs professionnels sont régulièrement invités à venir illustrer la matière et la visite de lieux, en rapport avec le cours, est organisée au cours de l'année (dans la mesure du possible et selon le nombre d’étudiant·es). Une place importante est accordée aux échanges.
Les étudiant·es sont également régulièrement invité·es à des débats avec des acteurs clé de la justice, à prendre connaissance de la documentation mise à leur disposition, à écouter des podcasts ou à visionner des documentaires.

Type d’évaluation (et dispositifs éventuels)
L'évaluation s’appuie sur la participation active des étudiant·es ainsi que sur la réalisation d’un travail écrit. En fonction du nombre d’étudiant·es, le travail est présenté oralement au cours.
Le travail écrit consiste à rédiger, sur dix pages, un projet ou une proposition de loi sur un sujet de droit pénal ou de procédure pénale. L’idée est de réformer la loi en vigueur en vue de l’améliorer, en se mettant dans la peau d’un·e ministre ou d’un·e député·e. Le point de vue de l’étudiant.e doit être justifié à l’instar des développements ou de l’exposé des motifs de toute proposition ou projet de loi, soit une argumentation construite/articulée pour convaincre de la pertinence du propos.
Un document, disponible sur Moodle, contient les consignes précises de rédaction du travail écrit (tant sur le fond que sur la forme).
L’étudiant.e est invité.e, dès le début du cours, à choisir la thématique qu’il va aborder dans son travail (des exemples des travaux de l’année dernière sont déposés sur Moodle). Des entretiens individuels sont organisés avec la titulaire de l’UE afin de discuter de la pertinence du sujet et d’orienter l’étudiant·e vers les sources adéquates. Le sujet de travail doit être arrêté au plus tard pour les vacances de Pâques et le travail déposé sur Moodle pour le 15 mai 2026 à 23h59 (14 août 2026 à 23h59 pour les étudiant·es en seconde session). En cas de retard justifié, le délai pour la remise du travail sera prolongé du nombre de jours équivalant à la différence entre la date de début du certificat médical et la date de remise prévue pour le travail, avec un maximum de 10 jours. En cas de retard injustifié, seront déduits du résultat total 2 points par tranche de 24 heures entamées ; un retard de plus de 5 jours, la remise d’un travail non véritable ou l’absence de remise mèneront à une note d’absence (0A).
Langue de l’évaluation 
Français
Critères d’évaluation (disponibles sur Moodle)
L’évaluation prend en considération la présence et la participation des étudiant·es au cours, ainsi que le travail écrit et la présentation orale (si elle a lieu), selon la ventilation suivante :
* 15 points pour le travail final (2 points sur la forme et 13 sur le fond)
* 3 points pour la présence et la participation au cours
* 2 points pour la présentation orale du travail (à défaut de présentation orale, les points sont reportés sur le travail)
La cotation se fait à partir d’une grille d’évaluation, disponible sur Moodle.
Autres précisions
Le travail doit respecter les règles de référencement enseignées à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
L’utilisation des IA n’est pas proscrite dans le cadre des travaux écrits., mais doit être utilisée de manière responsable et conformément aux pratiques de l’intégrité académique et scientifique, conformément au document « Utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative », approuvé par le conseil de Faculté en droit. A cet effet, les étudiant·es sont tenu·es de signer un « engagement d’intégrité ». 
Si l’étudiant·e recourt à l’IA, iel est tenu d’indiquer, dans un document séparé, toutes les parties ayant fait l’objet d’une utilisation de l’IA, en précisant si l’IA a été utilisée pour rechercher de l’information, pour la rédaction du texte ou pour la correction de celui-ci. Il est par ailleurs demandé aux étudiant·es qui utilisent une IA générative, pour rédiger du texte, d’évaluer et de commenter la réponse fournie par l’IA.
Le plagiat entraînera un 0T dans tous les travaux universitaires (articles 107 et s. du Règlement général des études et des examens). Pour toute information utile quant au plagiat, vous pouvez consulter la page suivante : https://uclouvain.be/fr/etudier/uss/lutter-contre-le-plagiat.html
Dans la semaine qui suit la communication des résultats, les étudiant·es peuvent prendre rendez-vous avec la titulaire du cours pour le faire le point concernant l'évaluation. Les modalités de cette consultation sont annoncées sur Moodle.

L’horaire et le plan du cours sont annoncés à l’avance sur Moodle.
Les étudiant·es sont invités à consulter régulièrement Moodle afin d’être informé·es des dernières actualités, notamment via les annonces, de la documentation mise à leur disposition, des activités qu’ils sont invités à suivre.
Un forum en ligne est ouvert pour répondre aux questions des étudiant·es.
En fin d'année, il est demandé aux étudiant·es d’évaluer le cours sur Moodle