Centre d’étude du droit de l’environnement
iris | Bruxelles Saint-Louis
Les aspects juridiques de la protection de l’environnement et du patrimoine forment le cœur des activités du CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement), que ce soit au départ des sciences juridiques ou d’autres disciplines.
Les priorités du CEDRE sont :
- La recherche fondamentale, afin de faire progresser le droit dans le sens d’une protection véritable et adéquate de l’environnement, du climat et du patrimoine
- La diffusion des connaissances, dans une perspective de partage des savoirs mais aussi de co-création d’une réflexion critique
- L’enseignement, en particulier par le Master de spécialisation en droit de l’environnement et en droit public immobilier
Projets
Le CEDRE développe ses recherches autour des 5 axes suivants :
- Gouvernance climatique
Le changement climatique appelle à l’innovation juridique, au confluent de dynamiques internationales, européennes et internes, que ce soit sur le plan législatif ou jurisprudentiel - Un environnement sain : normes, sciences et droit
Évolution juridique de la référence au droit à un environnement sain et de la traduction concrète de cette exigence dans les politiques de l’environnement, à la lumière de l’état de l’art scientifique. - Les nouveaux défis du droit européen de l’environnement
Cet axe porte sur la résilience et les transformations du droit de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, dans un contexte de mondialisation questionnant sans cesse son ambition. - Le patrimoine
La notion de patrimoine porte tant sur des éléments culturels ou naturels et suscite des questions multiples, croisant les branches du droit et les disciplines. - Les communs et les droits de la nature
Fidèle à sa vocation d’être un observatoire des évolutions contemporaines du droit dans ses relations à l’environnement et au patrimoine, le CEDRE accueille désormais la problématique des « communs » et celle des « droits de la nature » au cœur de ses recherches, dans une perspective critique et constructive.
Publications récentes
CEDRE
-
Papier de conférence
-
Chapitre de livre
-
Article de journal
-
Monographie
-
Document de travail
-
Thèse
-
Rapport
-
-
2026
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2025
-
-
-
de Clippele, M.-S., & Aerts, S. (2025). Duurzaamheid en de bescherming van onroerend erfgoed. In Dorothy Gruyaert (ed.), Duurzame ontwikkeling en het (onteigenings)recht (1 ed.). Lea Uitgevers.
-
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2025). Welke juridische zorg voor het lijk? Onduidelijk statuut en regime. Publiek Symposium - Juridische uitdagingen in de hedendaagse dodenzorg, Universiteit Antwerpen.
-
de Clippele, M.-S. (2025). A Continuum Approach to Legal Classifications of Persons and Things . The Legal Distinction Between Persons & Things: Changing Perspectives, Universiteit Antwerpen.
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2025). À qui incombe la charge de protéger l’art dans l’espace public? Analyse des rôles du propriétaire public et de l’État gardien du patrimoine culturel. Webinaire : Musées & Art Public / Museums & Public Art, Université de Liège.
-
-
de Clippele, M.-S. (2025). Retour, restitution ou rapatriation? Circulation contemporaine des restes humains. Les restes humains en archéologie et anthropologie: Gestions logistiques, scientifiques,éthiques et légales, Genève.
-
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2025). Disposer du corps - Le statut de la dépouille. Le droit des corps, Liège, château de Colonster.
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2025). Regards juridiques sur l’intrication entre patrimoine et durabilité. “Nouveaux champs en sciences du patrimoine” : Nature, culture, oppositions / recompositions, Musée du Quai Branly, Paris, France.
-
de Clippele, M.-S. (2025). Du fond des mers au fond des terres, vers une nouvelle exploitation des patrimoines communs? Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ?, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
-
-
-
-
-
Martens, G. (2025). The ICJ’s Advisory Opinion on Obligations of States in Respect of Climate Change: An Earth System Law Case Commentary. Exploring New Frontiers in Earth System Law: From Theory to Practice (Symposium and Author Workshop), Wageningen Universiteit en Researchcentrum (WUR) & Universiteit Utrecht (UU), Wageningen & Utrecht, the Netherlands.
-
2024
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
de Clippele, M.-S., & Piret, B. (2024). Sharing data between institutions, a step-up or a cover-up for restitution? Boundaries and Challenges in ‘digital restitution’. Changing Approaches Towards Restitution and Return of Colonial Heritage: Tracing Experiences and Identifying Shared Decolonial P, Leiden.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2023
-
Misonne, D. (2023). Genre et (droit de l’) environnement. ARES Genre et environnement, Bruxelles.
-
Vander Putten, N. (2023). Objectifs de dépenses environnementales et Facilité pour la reprise et la résilience : Quelle conditionnalité pour quelle transition écologique ? Relance et transition(s): le nouvel âge de l’intégration. Congrès annuel de l’association française d’études européennes, Rouen.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Ost, F. (2023). Pour un nouveau contrat social planétaire. Pour un nouveau contrat social planétaire, Université Saint-Louis, Bruxelles.
-
Misonne, D. (2023). The environment as a human right. New challenges, also in Europe. Pollen programme on EU law and policies, Bruxelles.
-
-
Misonne, D. (2023). Droit à l’environnement. Académie des droits humains, Amnesty international, Bruxelles.
-
-
Misonne, D. (2023). Le commun environnemental, des plages de sharm-el-sheikh aux rives de l’escaut. Partager la terre, Bruxelles, USL-B.
-
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2023). L’ambition internationale de la Belgique pour protéger la nature marquée par l’impulsion des sociétés savantes et la préservation des parcs nationaux coloniaux. Défendre la nature - Le 1er Congrès international pour la protection de la nature (Paris, 1923) : continuités et renouvellements, Museum national d’Histoire naturelle, Paris, France.
-
-
de Clippele, M.-S., & Vandenbulke, A. (2023). L’art et le droit au défi des NFT. Collège Belgique, Mundaneum, Mons.
-
Misonne, D. (2023). Suivre les fumées. Sens et contresens du droit de l’environnement. Colloque de Cerisy la Boussole des possibles, Cerisy Normandie France.
-
Martens, G. (2023). Caring for Forests Here and Abroad: The EU’s Strategies for Sustainable Forest Ecosystems around the World. 10th EELF Conference - Environmental Law in Transition: Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal, Helmholtz Centre for Environmental Research – UFZ, Leipzig, Germany.
-
-
Misonne, D. (2023). How to build ownership? Climate Laws and Targets at Member States level. EELF Annual Conference - ENVIRONMENTAL LAW IN TRANSFORMATION – LEGAL IMPLEMENTATION AND IMPACTS OF THE EUROPEAN GREEN DEAL, Leipzig.
-
-
-
-
Briegleb Alice, De Spiegeleir, A., Petel, M., & Vander Putten, N. (2023). Séminaire Klimaatzaak : Réflexions croisées sur l’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2023. Sémianire organisé par le CEDRE : Seminaire Klimaatzaak. Réflexions croisées sur l’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2023, UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles.
-
-
-
Misonne, D. (2023). Webactu du CESE Wallonie, La responsabilité de tous à l’égard de l’environnement. Fondements. Actualités. CESE wallonie, Namur.
-
-
-
-
-
2026
-
-
-
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2026). To Share or Not to Share? Shared Heritage in the Post-Colonial Context. In Antoinette Maget Dominice, Sophie Vigneron and Janet Ulph (ed.), Elgar Research Handbook on Art, Culture and Heritage (pp. 587-611). Edward Elgar. https://doi.org/10.4337/9781800374225.00044
-
-
-
-
Misonne, D. (2026). National climate framework laws in Europe How do they relate to national ownership ? In Moritz Reese & al. (ed.), Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal (Springer). Springer. https://doi.org/10.1007/978-3-032-17197-9
-
-
-
Misonne, D. (2026). New approaches to the concepts of pollution and transboundary pollution in the European Union. In Alicja Sikora, Barbara Iwanska et Slawomir Dudzik (ed.), Cross-border pollution and environmental disputes in EU law and beyond (Routledge, pp. 9-20). Routledge.
-
de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2026). Getty’s aanhoudende gevecht om de Victorious Youth: een veldslag gewonnen… de oorlog verloren, althans op het Europese forum. In Bert Demarsin et Thomas Lefevre (ed.), Betwist en beladen erfgoed (1 ed., p. p. 169-186). Lea Uitgevers.
-
Martens, G. (2026). Caring for Forests Here and Abroad: The EU’s Strategies for Sustainable Forest Ecosystems Around the World. In Moritz Reese, Romina Schaller, Till Markus and Kurt Faßbender (ed.), Environmental Law in Transformation - Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal (pp. 219-243). Springer. https://doi.org/10.1007/978-3-032-17197-9_9
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2026). Le patrimoine commun et l’exploitation du tréfonds marin et terrestre. In Thierry Léonard et Jérémie van Meerbeeck (dir) (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé (p. p. 483-530). Presses universitaires Saint-Louis. https://doi.org/10.4000/15pmg
-
Misonne, D. (2026). Le commun environnemental Des plages de Sharm-el-Sheikh aux rives de l’Escaut. In Mona Géradin, Paul Gillibert (ed.), Partager la Terre. Quelle écologie politique pour un monde commun ? (Presses universitaires de Saint-Louis, pp. 139-149). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/161iz
-
-
Misonne, D. (2026). Climate change Litigation and Corporations in Belgium. In Pauline Abadie & al. (ed.), Climate Change Litigation and Corporations in Europe (DICE, pp. 75-85). DICE. https://doi.org/10.4000/16dsh
-
-
-
Bertaux, C. (2026). Les groupes vulnérables à la croisée du droit de l’Union européenne et des activités de l’Organisation mondiale de la santé en matière de qualité et d’accès à l’eau potable. In Denis Duez; Antoine Bailleux; Florence Delmotte; Sophie Jacquot; Cécilia Rizcallah (ed.), Europe : la voix qui porte? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
-
Misonne, D. (2026). L’absence de régime de réparabilité du préjudice écologique dans le Code civil belge et ses alternatives. A moins que le rien ne devienne personne ? In Thierre Léonard et Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Droit privé et environnement: une alliance contre nature? (PUSL, pp. 431-451). PUSL.
-
-
-
de Clippele, M.-S., & Draye, A. M. (2026). Bescherming van onroerend erfgoed en eigendomsrecht: een voortdurende zoektocht naar evenwicht. In Thomas Leys en CROW vzw (ed.), Liber Amicorum Robert Palmans (1 ed., p. p. 483-500). Lea Uitgevers.
-
-
de Clippele, M.-S. (2026). Quand une oeuvre d’art devient un trésor : incidences de la protection du patrimoine culturel mobilier en Belgique sur le marché de l’art. In Alexandre Pintiaux (ed.), Dans les coulisses du marché de l’art. Quelques clés juridiques pour artistes, professionnels et collectionneurs (pp. 163-185). Larcier.
-
-
2025de Sadeleer, N. (2025). Reglamento 2025/40 sobre los envases y residuos de envases ¿armonización completa o parcial ? In REVUELTA PÉREZ (ed.), La nueva regulación de los envases y residuos de envases en tiempos de la economía circular (pp. 1-25). ECORFAN. https://doi.org/10.35429/h.2022.1.23.35
-
de Clippele, M.-S. (2025). Abords, Confiscation, Dation en paiement d’œuvres d’art, Diligence, Domaine public, Droit de propriété, Expropriation, Fouilles archéologiques, Immeuble, Imprescriptibilité, Inaliénabilité, Mécénat, Meuble, Monument historique, Patrimoine archéologique, Patrimoine culturel, Paysage, Recel, Refuge, Trésor National, Vol. In Marie Cornu (ed.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (2 ed.). CNRS.
-
-
-
-
-
2024
-
-
-
-
-
de Clippele, M.-S., & et al. (2024). A Critical Assessment of the Notion of Legal Design through the Case of “Les Surligneurs”, a Legal-Checking Media Outlet. In Rossana Ducato, Alain Strowel, and Enguerrand Marique (eds) (ed.), Design(s) for Law (1 ed., p. p. 397-428). Ledizioni. https://doi.org/10.5281/zenodo.10829514
-
-
-
-
Bertaux, C. (2024). Cour interam. D. H., arrêt Communautés autochtones de Lhaka Honhat c. Argentine, 6 février 2020 : une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle (Larcier). Larcier.
-
Bertaux, C. (2024). Exploring the Links between the World Health Organisation Guidelines and the EU Air Quality Law: Scientific Authority and the Lawmaking Process. In Endrius Cocciolo, Jordi Jaria-Manzano, Aitana De la Varga Pastor & Maria Marquès-Banqué (ed.), Rethinking Environmental Law. Intersentia.
-
-
-
Bertaux, C. (2024). Cour eur. D.H., arrêt Băcila c. Roumanie, 30 mars 2010 : Quand les habitants d’une ville excessivement polluée voient la protection de leur santé et de leur environnement primer sur les intérêts économiques de leur localité. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle (Larcier). Larcier.
-
Petel, M., & Vander Putten, N. (2024). Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ? In Christel Cournil (ed.), Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques (p. p. 151-172). DICE. https://doi.org/10.4000/12zc4
-
-
-
-
-
-
-
2023Van Eeckhoutte, D., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). Article 1 of the 1995 Additional Protocol to the European Social Charter. In Stefano Angeleri, Koldo Casla, and Sébastien van Drooghenbroeck (éd.) (ed.), The European Social Charter. A Commentary (v. 3). Brill.
-
-
Misonne, D. (2023). C.J.U.E, Dieter Janecek contre Freistaat Bayern, aff. C-237/07, 25 juillet 2008 Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.
-
Misonne, D. (2023). Cour suprême des Pays-Bas, 20 décembre 2019, Pays-Bas c. Urgenda Urgenda, l’arrêt Colibri - Ou l’obligation de faire sa part dans la lutte contre le changement climatique. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants de l’environnement. Larcier.
-
-
-
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2023). Numériser les collections scientifiques naturelles : à qui les droits d’accès et de partage ? In Hervé Jacquemin, Amélie Lachapelle (ed.), Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit De la transition numérique à la transition écologi (p. p. 405-453). Larcier.
-
Moërynck, P. (2023). Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à assainissement des sols. In Collectif d’auteurs (ed.), Guide de droit immobilier (DIMM). Kluwer.
-
-
-
2026
-
Phaku Khonde, F. (2026). Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo. Revue internationale de droit comparé, 2, 249-265. https://doi.org/10.3917/ridc.782.0251 (Original work published 2026)
-
De Clippele, M.-S. (2026). Once people, now objects? Rethinking human remains along a person-thing continuum. The Theory and Practice of Legislation, 15, 1-19. https://doi.org/10.1080/20508840.2026.2666012 (Original work published 2026)
-
de Sadeleer, N. (2026). De la simplificación administrativa a una empresa de desregulación, los diez Omnibuses que socavan el Pacto Verde Europeo. Actualidad Jurídica Ambiental, 166, 1-12. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00476 (Original work published 2026)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
de Clippele, M.-S., & Martinet, L. (2026). Patrimonialiser l’invisible. In Situ : au regard des sciences sociales, 6, 1-240. https://doi.org/10.4000/16e2z (Original work published 2026)
-
-
-
Phaku Khonde, F. (2026). Accès des associations et organisations non gouvernementales à la justice environnementale pour des actions d’intérêt collectif en République démocratique du Congo. Revue de droit international et de droit comparé, 3, 657-690. (Original work published 2026)
-
-
2025
-
-
de Sadeleer, N. (2025). The Draft EU–MERCOSUR Agreement Drawing the Dividing Line Between Policy Cooperation and Trade. U Observer, online, 1-3. https://doi.org/10.1017/err.2025.32 (Original work published 2025)
-
de bueger camille. (2025). Entre reconnaissance d’une faute et retenue judiciaire : La protection du grand hamster se heurte à une application rigoriste du principe de séparation des pouvoirs. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2025/32(2025/32.), 1439-1446. (Original work published 2025)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
de Sadeleer, N. (2025). The Draft EU–MERCOSUR Agreement Drawing the Dividing Line Between Policy Cooperation and Trade. European Journal of Risk Regulation, 16(3), 1156-1167. https://doi.org/10.1017/err.2025.32 (Original work published 2025)
-
de Sadeleer, N. (2025). The European Green Deal: greenwashing compounded by deregulation (Omnibus law) or a genuine paradigm shift? European Journal of Risk Regulation, 2025/1, 1-32. https://doi.org/10.1017/err.2025.20 (Original work published 2025)
-
de Sadeleer, N. (2025). Implementing the European Green Deal. EULawLive, 226, 1-13. https://doi.org/10.1017/err.2025.20 (Original work published 2025)
-
-
-
Phaku Khonde, F. (2025). Le référé-liberté garantit la conservation de la biodiversité en tant que composante du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : une lecture de l’ordonnance du 18 octobre 2024 du juge des référés du Conseil d’État français. Les Bonnes Feuilles du CEDRE, 30 janvier 2025, 1-10. (Original work published 2025)
-
de Clippele, M.-S. (2025). La collection congolaise conservée au MAS dans le cadre du débat sur la restitution. Une publication du MAS | Museum aan de Stroom, Anvers, Belgique, 1(1), 142-151. (Original work published 2025)
-
de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2025). À qui appartient l’art à travers le temps ? La saga judiciaire de la statue de la Jeunesse victorieuse (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt The J. Paul Getty Trust et autres c. Italie, 2 mai 2024). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1(144), 1061-1080. (Original work published 2025)
-
-
Sambon, J. (2025). Des rapports de suivi de mesures d’atténuation et de compensation réalisés en exécution d’un permis, rapports dont la réalisation n’est pas prescrite par le permis et qui ont été transmis d’initiative par l’exploitant à l’autorité compétente, ne relèvent pas de l’exception des informations fournies. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 110. (Original work published 2025)
-
-
-
Martens, G. (2025). H. Muir Watt , The Law’s Ultimate Frontier: Towards an Ecological Jurisprudence. A Global Horizon in Private International Law, coll. Hart Monographs in Transnational and International Law, Oxford, New York and Dublin, Hart, 2023, 354 p. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 95(2025/2), 179-187 (2025-12-19). https://doi.org/10.3917/riej.095.0179 (Original work published 2025)
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2025). L’arbre et le droit. Objet de protection et sujet de droits? Natrimoine, 1(11), 34-37. (Original work published 2025)
-
-
Sambon, J. (2025). Un établissement public d’enseignement et de recherche a intérêt à quereller un permis délivré pour l’implantation et l’exploitation d’une installation qui est susceptible de perturber un projet scientifique, en cours d’élaboration, et dans lequel il est partie prenante. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 221. (Original work published 2023)
-
-
-
2024de Sadeleer, N. (2024). Responsabilidad de Rusia por daños al medioambiente en Ucrania. Actualidad Jurídica Ambiental, 151, 1-31. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00389 (Original work published 2024)
-
-
Sambon, J. (2024). La confirmation de la décision des fonctionnaires techniques et délégués compétents en première instance en l’absence de décision de l’autorité compétente sur recours n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation au Conseil d’Etat. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 114. (Original work published 2024)
-
-
-
Sambon, J. (2024). L’information sur les domiciliations dans un immeuble pendant une période déterminée constitue une information environnementale au sens du droit d’accès à l’information matière d’environnement. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 180. (Original work published 2023)
-
-
-
-
de Sadeleer, N. (2024). Gestión y conservación de la pesca y el criterio de precaución. Revista de Derecho Comunitario Europeo, 77, 47-97. https://doi.org/10.18042/cepc/rdce.77.02 (Original work published 2024)
-
-
-
-
-
Sambon, J. (2024). Le fonctionnaire délégué, qui obtient du tribunal correctionnel la condamnation d’un prévenu a une mesure de réparation en application de l’article D.VII.13 du CoDT, ne peut se voir octroyer une indemnité de procédure a charge du condamné. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 106. (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). Le déclassement d’un bien ayant fait l’objet d’une mesure de protection patrimoniale n’implique pas qu’il serait conforme au bon aménagement des lieux d’autoriser la démolition dudit bien, sans autre motif pertinent. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1. (Original work published 2023)
-
-
Sambon, J. (2024). Un abri de jardin, situé en zone de cour et jardin et isolé du bâtiment principal, dont l’une des façades latérales se situe contre la limite mitoyenne de la parcelle d’implantation, constitue une construction en mitoyenneté au sens du R.R.U. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 207. (Original work published 2024)
-
de Clippele, M.-S. (2024). Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice. Criminocorpus : revue hypermédia, 25(1), 1-31. https://doi.org/10.4000/11n9b (Original work published 2024)
-
-
-
de Sadeleer, N. (2024). Belgian public authorities held liable for flawed climate policy: Klimaatzaak case. Elni Review, 2024(4), 4-11. https://doi.org/10.46850/elni.2024.002 (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). La Cour de justice confirme l’annulation de la décision de la BEI déclarant irrecevable une demande de réexamen introduite par ClientEarth contre la décision de son conseil d’administration approuvant le financement d’un projet de centrale électrique biomasse en Galice, dans la mesure où, contrairem. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 32. (Original work published 2024)
-
-
-
Sambon, J. (2024). Une association de protection de l’environnement, habilitée a ester en justice conformément au droit national, doit pouvoir contester devant une juridiction nationale une décision administrative relative aux dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 83. (Original work published 2024)
-
-
de Sadeleer, N. (2024). The Rule of Law: A Core Premise for the Effectiveness of International Environmental Law. European Journal of Risk Regulation, 15, 572-587. https://doi.org/10.1017/err.2024.16 (Original work published 2024)
-
-
Sambon, J. (2024). Lorsque le Parlement européen intervient comme gardien des garanties nécessaires à l’autorisation, par la Commission, de l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 215. (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). L’articulation de l’exception relative aux demandes concernant des « communications internes » et de l’exception relative aux demandes de documents concernant des informations dont « la divulgation… porterait atteinte… à la confidentialité des délibérations des autorités publiques » dans le régime d. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 103. (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). Deux parcs de stationnement situés dans un même immeuble peuvent constituer une unité technique et géographique d’exploitation, malgré le fait que le parc existant est un parking souterrain au niveau -1 et que le parc projeté est un parking couvert au rez-de-chaussée et qu’ils disposent d’entrées sé. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 204. (Original work published 2024)
-
Lewis, A., Misonne, D., & Scotford, E. (2024). Harnessing science, policy, and law to deliver clean air. Science, Vol.385(Issue 6707), 362-366. https://doi.org/10.1126/science.adq4721 (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). The Rule of Law Between National and International Contexts: Introduction to the Special Issue on International Economic Law and the Rule of Law. European Journal of Risk Regulation, 15(special issue 3), 477-484. https://doi.org/10.1017/err.2024.39 (Original work published 2024)
-
-
2023de Sadeleer, N. (2023). La réforme de la PAC : une dernière chance pour l’environnement et le climat ? Published. (Original work published 2023)
-
-
-
-
de Clippele, M.-S. (2023). Are Digital Cultural Commons Culturally Diverse? International Journal for the Semiotics of Law, 36(5), 2067-2086. https://doi.org/10.1007/s11196-023-10020-3 (Original work published 2023)
-
Misonne, D. (2023). Droit du climat et de l’environnement ( Chronique 2023). Journal de droit européen, 2023(299), 265-275. (Original work published 2023)
-
Van Eeckhoutte, D., & et al. (2023). Behoorlijke wetgeving in de adviespraktijk van de afdeling Wetgeving van de Raad van State (2021-2022). Tijdschrift voor wetgeving, 2023(2), 103-140. (Original work published 2023)
-
-
-
de Clippele, M.-S., & Wagner, A. (2023). Towards Digitization of Cultural Practices and Contents: Issues, Limits and Legal Tools. International Journal for the Semiotics of Law, 36(5), 1915-2246. https://doi.org/10.1007/s11196-023-10040-z (Original work published 2023)
-
de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2023). Pioneering Belgium: Parliamentary Legislation on the Restitution of Colonial Collections. Santander Art and Culture Law Review (SAACLR), 8(2), 277-294. https://doi.org/10.4467/2450050XSNR.22.022.17035 (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N., & Martens, G. (2023). Entre incitant et contrainte : la régulation de l’entreprise dans le droit européen de l’environnement / Between incentive and constraint: Corporate Regulation in European Environmental Law. Revue des affaires européennes, 2022(3), 519-534. (Original work published 2023)
-
-
Sambon, J. (2023). Un permis intégré ou un permis unique peut être refusé pour un motif relatif au seul volet urbanistique de la demande, indépendamment du volet « implantations commerciales » ou du volet environnemental de la demande. Aménagement-Environnement, 1, 32. (Original work published 2023)
-
-
Sambon, J. (2023). Quelle voie de recours est ouverte contre une demande de production de plans modificatifs ou une décision d’irrecevabilité d’une demande de permis ? Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 29. (Original work published 2023)
-
Sambon, J. (2023). L’article D.185, § 1er, du Code de l’environnement, étendant au juge la possibilité de prononcer d’initiative des mesures de restitution en présence d’une infraction, s’applique aux procès en cours à la date d’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (1er j. Aménagement-Environnement, 3, 178. (Original work published 2023)
-
-
-
Sambon, J. (2023). L’autorité compétente en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme doit prendre en considération les interactions d’un projet faisant l’objet d’une demande de permis avec un projet scientifique futur de grande importance en procédant à une mise en balance des intérêts respectifs de ces proj. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 109. (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2023). Dans quelle mesure l’autorité qui délivre un permis d’urbanisme doit-elle répondre aux observations émises durant l’enquête publique ou dans les avis des autorités compétentes ? Aménagement-Environnement, 3, 167. (Original work published 2023)
-
Sambon, J. (2023). La démolition d’un immeuble historique ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection patrimoniale particulière, mais inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier régional, n’est licite que si l’autorité se penche sur l’intérêt patrimonial de ce bien. Aménagement-Environnement, 2, 103. (Original work published 2023)
-
-
-
-
2026
-
-
2024
-
2023Misonne, D., & et al. (2023). UNEP Guide on Ambient Air Quality Legislation by E.Scotford, D. Misonne & A.Lewis (https://wedocs.unep.org/20.500.11822/42536). UNEP.
-
-
-
-
2026
-
-
-
-
-
-
2024
-
-
-
2023Petel, M., & Vander Putten, N. (2023). The Belgian Climate Case. Navigating the Tensions Between Climate Justice and Separation of Powers (Verfassungsblog 5/12/2023).
-
-
-
2026
-
-
-
2024
-