Centre de droit privé
iris | Bruxelles Saint-Louis
Le Centre de droit privé (CePri) a pour vocation principale d’encadrer et de dynamiser l’activité de recherche des membres qui remplissent des missions d’enseignement dans les matières de droit privé au sein de l’Université UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (académiques et assistants).
Son champ matériel d’activités est donc très large et varié puisqu’il vise tant le droit des obligations, des contrats et de la responsabilité, le droit des biens et du/au logement, que le droit romain, le droit de la famille et le droit judiciaire en passant par le droit de l’entreprise et des sociétés, le droit du numérique et de la propriété intellectuelle ou encore le domaine des préventions et résolutions des conflits…
Suite à la fusion de l’entité Saint-Louis avec L’UCLouvain, le CePri intensifie ses relations et collaborations avec les centres de l’entité de Louvain-la-Neuve, principalement le CPri (Centre de droit privé) et le Crides (Centre de recherche « Droit, Entreprise et Société ». Un certain nombre de leurs membres collaborent régulièrement aux activités du CePri, notamment celles et ceux qui ont des charges d’enseignement sur le site Saint-Louis Bruxelles.
Face à la mosaïque de compétences de ses membres, le CePri, outre le soutien individuel aux membres, s’investit spécialement dans l’organisation d’activités de recherches collectives susceptibles de créer une dynamique de travail et une émulation intellectuelle entre ses membres.
Ainsi, le CePri a crée en 2015 sa propre revue de veille juridique en droit privé - « Les Pages » - qu’elle édite elle-même dans une version numérique depuis 2020. Il s’agit d’une publication bi-mensuelle (sauf juillet et août) auquels participent chaque année la quasi-totalité des membres. Depuis juillet 2023, l’équipe du CPRI (Centre de droit privé) du site de Louvain-la-Neuve contribuent structurellement à la publication.
Depuis 2017, le CePri organise un grand colloque bisannuel sur une thématique transversale permettant à ses membres mais également à des collègues invités d’autres centres et/ou Universités de mener ensemble une recherche collective autour d’un thème fédérateur de droit privé. En 2017, l’exercice a mené à la publication d’un ouvrage sur « Les nullités en droit privé », en 2021 sur « Le fait d’autrui », « Responsabilités contractuelles et extracontractuelle », en 2023 sur « Les principes généraux du droit privé » et en 2025 la recherche débouchera sur la publication d’un ouvrage dont le titre provisoire est « Le droit privé à l’épreuve du défi environnemental ».
Projets
- Projet bisannuel du CePRI · Le droit privé à l'épreuve du défi environnemental
- Revue « Les Pages »
- Parcours e-learning
- Les grands arrêts en matière de bail « économique »
- Chronique de jurisprudence en matière de responsabilité extracontractuelle : le fait des choses
- Manuel de droit de la responsabilité civile extracontractuelle (ancien Code civil et nouveau livre 6)
Publications récentes
CePri
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2026Esposito, F., & Sibony, A.-L. (2026). A Wishlist for the Digital Fairness Act. EU Law Live. Published. https://doi.org/10.4337/9781035311231.fairness.and.equal.distribution.of.wealth (Original work published 2027)
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Culot, H., & De Geyter, S. (2026). Sociétés et intérêt général : la position des actionnaires. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2026(6), 517-554. https://doi.org/10.4000/15pmk (Original work published 2026)
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Culot, H., & Defer, J. (2026). Actions contre les administrateurs : le point de départ de la prescription résiste (une fois encore) au contrôle de la Cour constitutionnelle. Revue de Droit Commercial Belge, 2026(5), 522-530. https://doi.org/10.70675/5edb0d37zfe09z435czbd2dz7e76ab4935a7 (Original work published 2026)
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Delforge, C. (2026). Avant-propos. Le nouveau régime de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et modernité ? Revue européenne de droit de la consommation, 1(2), 181-186. https://doi.org/10.3917/dpo.006.0008 (Original work published 2026)
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Schultz, G., & . (2026). Quand s’applique la garantie légale et quels sont vos droits ? La Libre Belgique, 7 mars 2026, 1. https://doi.org/10.3917/zil.006.0361 (Original work published 2026)
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van Zuylen, J. (2026). Mise en demeure et répartition des risques : aux confins de la force majeure et de la responsabilité. Journal des tribunaux, 2026/16(7064), 277 à 281. (Original work published 2026)
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Bernard, N., & vandromme, t. (2026). De ‘Woonzaak’: het Europees Comité voor Sociale Rechten ‘veroordeelt’ het Vlaamse woonbeleid. Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiek Recht, 5(1), 339-357. https://doi.org/10.21825/tvmr.94003 (Original work published 2026)
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2025Schultz, G. (2025). Voyager sans se faire piéger. La Libre Belgique, 31 octobre 2025(1), 1. https://doi.org/10.1163/9789004431140_079 (Original work published 2025)
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van Zuylen, J., & et al. (2025). Assurance de la responsabilité civile décennale – Loi du 31 mai 2017 – Obligations du notaire – Absence d’assurance de l’entrepreneur – Passation de l’acte authentique de vente. Notamus, 2025(2), 64 à 68. (Original work published 2025)
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Debroux, L. (2025). Les limites au principe de la transmission des droits propter rem en cas de ventes successives. Les Pages, 2025(197), 1. (Original work published 2025)
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Schultz, G. (2025). Bail commercial : un renouvellement manqué mais aucun préjudice indemnisable…. Les Pages, 2025(201), 2. (Original work published 2025)
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Everaets, M. (2025). Actualisation législative du droit à l’oubli en assurance. Les Pages, 2025(199), 2. (Original work published 2025)
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De callataÿ, m.-H. (2025). Un préjudice économique peut-il en cacher un autre ? Quand la Cour de cassation ne sait plus sur quel pied danser…. Les Pages, 2025(196), 3. (Original work published 2025)
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Charlier, A. (2025). Enquêtes privées : quoi de neuf pour les filatures ? Les Pages, 2025(197), 2. (Original work published 2025)
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Deraedt, C. (2025). Chacun son rôle : indépendance du ministère public à l’égard des cours et tribunaux. Les Pages, 2025(196), 2. (Original work published 2025)
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Janssens, O. (2025). la résolution unilatérale et le contrôle judiciaire a posteriori. Les Pages, 2025(199), 3. (Original work published 2025)
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Higny, M. (2025). Le bail commercial et le fonds de commerce : portée de l’indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement. Les Pages, 2025(201), 3. (Original work published 2025)
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Culot, H. (2025). Le paiement des distributions. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2026(1), 29-33. (Original work published 2025)
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de Cooman, A. (2025). Du fruit civil à la réserve disponible : le détour prévisible des dividendes oubliés. Les Pages, 2025(197), 3. (Original work published 2025)
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Hoc, A. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement. Les Pages, 2025(199), 1. (Original work published 2025)
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Brusselmans, V. (2025). L’intensité - de moyens ou de résultat - de l’obligation de sécurité des établissements de soins en cas d’infection nosocomiale : après l’espoir, la déception. Revue de Droit Commercial Belge, 4(4), 457-460. (Original work published 2025)
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Brusselmans, V. (2025). L’entrepreneur de construction, le gardien et la responsabilité. Les Pages, 2025(200), 1. (Original work published 2025)
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Hanon de Louvet, V. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement : l’avis du Conseil Supérieur de la Justice. Les Pages, 2025(200), 2. (Original work published 2025)
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Bernard, N. (2025). Le maintien de l’ayant droit dans le logement social après le décès du dernier parent signataire : évolution jurisprudentielle et nouveauté réglementaire, note sous Civ. Hainaut, div. Charleroi, 17 avril 2024. Journal des Juges de Paix, 2025(3-4), 207-220. (Original work published 2025)
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Godin, J.-T. (2025). Novation et responsabilité solidaire. Les Pages, 2025(198), 2. (Original work published 2025)
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Germain, J.-F. (2025). Un (nouveau) défi pour le marché intérieur : la portée incertaine du projet de règlement européen en matière de pratiques commerciales déloyales dans la chaîne agro-alimentaire. Les Pages, 2025(196), 1. (Original work published 2025)
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De Saint Moulin, E. (2025). La sanction de déchéance de la couverture d’assurance s’applique également en cas de faute légère. Les Pages, 2025(200), 3. (Original work published 2025)
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van Zuylen, J. (2025). L’indemnité d’occupation à l’épreuve de la prescription et de l’abus de droit. Notamus, 2025/2(2), 83 à 90. (Original work published 2025)
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Coppée, T. (2025). Nouveau livre 6 du Code civil : la réforme de la responsabilité du fait des animaux. Les Pages, 2025(198), 1. (Original work published 2025)
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Ruelle, A. (2025). La fin de la rétroactivité, entre réalisation et défaillance de la condition suspensive : y aurait-il un angle mort ? Les Pages, 2025(195), 1. (Original work published 2025)
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Cruysmans, E. (2025). La responsabilité de la presse : un délit précisé par la Cour de cassation. Les Pages, 2025(195), 2. (Original work published 2025)
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Larielle, S. (2024). La protection de l’intégrité physique et psychique renforcée : le reflet de l’évolution de la société. Revue générale des assurances et des responsabilités, 1(8), 473 à 492. (Original work published 2024)
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Bernard, N. (2024). Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous Cour eur. dr. h., déc. Caldaras et Lupu c. France et autres décisions d’irrecevabilité, 17 novembre 2022). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2024(137), 193-214. (Original work published 2024)
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Culot, H. (2024). The Concept of the Rule of Law and Global Economic Governance: Theoretical Remarks. European Journal of Risk Regulation, 15(3), 485-496. (Original work published 2024)
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Culot, H. (2024). L’instrument anti-coercition. Première analyse du Règlement relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique. Revue internationale de droit économique, XXXVII(3-4), 97-126. https://doi.org/10.3917/ride.373.0097 (Original work published 2023)
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Strowel, A. (2023). ChatGPT and Generative AI Tools: Theft of Intellectual Labor? International Review of Intellectual Property and Competition Law, 54, 491-494. (Original work published 2023)
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Van Damme, N. (2023). L’illicéité du détournement d’institution en droit privé: la reconnaissance frauduleuse d’enfant. Revue générale de droit civil belge, 2023(2), 91-97. (Original work published 2023)
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Van Loock, S. (2023). Verandering van omstandigheden (art. 5.74 BW): The Times They Are a-Changin’. Revue de Droit Commercial Belge, 2023(4), 409-460. (Original work published 2023)
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Strowel, A. (2023). ChatGPT et l’intelligence artificielle générative: quels défis pour le droit ? quels usages pour juristes ? Journal des Tribunaux. Dossiers, 36, 625-631. (Original work published 2023)
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Bernard, N. (2023). Questions choisies en matière de bail en lien avec le notariat. Revue du Notariat Belge, 2023(juin), 463-494. (Original work published 2023)
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Van Damme, N. (2023). Le point sur le sort d’une assurance se rapportant à une activité ou une situation illicite. Forum de l’Assurance. Submitted. (Original work published 2023)
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Bernard, N. (2023). Quelles réponses juridiques, dans la police du logement, face aux besoins croissants en habitations durables et abordables ? Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, 2023(décembre), 22-31. (Original work published 2023)
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2026
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Mathy, I., Schultz, G., Bérénice Chéruy, Charles-Eric Clesse, De Brouwer, A., Jérôme De Cooman, De Cuyper, O., Elise Defreyne, della Faille de Leverghem, J., Dubray, L., Forget, C., Guillain, C., Céline Joisten, Lisochub, J., Mertens, R., Viktor Pokorny, Ribant, D., Vandendries, A., Vanderschuren, J., et al. (2025). Lexique juridique belge (; G. Deville, trans.; 2 ed.). Larcier.
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2024
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2026Colpaint, E. (2026, October 24). An foeminae personae sint ? Heinrich Hahn’s intellectual « tour de force » in his Exercitatio legalis de iure sexus foeminini singulari. International School of Ius Commune, 45th Course. Status, Privilege and (In)Equality from the “ius commune” to the French Revolution, Erice-Sicily.
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Ruys, N. (2026). Commercio, fallimento e l’infamante berretto verde. La cessione dei beni nella Francia moderna attraverso il “Traité des cessions et banqueroutes” di Gabriel Bounyn (1586). https://doi.org/10.15581/016.125.012
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2024
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2023
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Brusselmans, V. (2023). Le coordinateur sécurité santé. Service public Wallonie, Namur.
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Brusselmans, V. (2023). L’architecte du début à la fin d’un projet. Cours LICAR 2902 “Gestion de projet et monde de l’édification”, UCLOUVAIN.
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Brusselmans, V., & et al. (2023). Les formalités en matière de bail: Enregistrement et PEB. Le Marathon du droit immobilier du Journal des tribunaux, En ligne - Larcier.
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2026Culot, H. (2026). Le poids de la tradition dans la réforme du droit des sociétés de 2019. In André-Pierre ANDRÉ-DUMONT, Pauline BEGASSE DE DHAEM, Henri CULOT, Yves DE CORDT, Matthieu DUPLAT, Alain STROWEL (coord.) (ed.), Liber amicorum Philippe Lambrecht. Droit, entreprise et société (pp. 147-156). Larcier-Intersentia. https://doi.org/10.3917/redi.234.0218
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Delforge, C. (2026). Le non-écrit en droit des contrats selon le livre 5 du Code civil - Quand l’instrumentum ne nous dit pas tout du contrat ... In Laurent du Jardin (dir.), Priscilla Algrain, Catherine Delforge, Marc Isgour, Laurent Wouters (ed.), En droit quelle place au non-écrit ? (1ère édition, pp. 13-48). anthemis.
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2025Parsa, S. (2025). RGPD et RIA : vers un cadre juridique intégré Par Saba Parsa, in Intelligence Artificielle et RGPD : quels enjeux juridiques pour une innovation responsable ? In Parsa Saba (ed.), Intelligence Artificielle et RGPD : quels enjeux juridiques pour une innovation responsable ? Anthemis.
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Cassiers, V., & Strowel, A. (2025). La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaire. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 93-147). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
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Lambrecht, P. (2025). Obligations de rapportage en matière de durabilité. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-237). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
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Van Damme, N. (2025). Une personne prudente et raisonnable peut-elle encore ne pas se soucier de l’intérêt général ? Le retour des bonnes moeurs ! Nicolas Van Damme. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), : Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
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Feltkamp, R., & Léonard, T. (2025). L’interdiction des pratiques de marché déloyales : une arme dans la lutte pour une transition durable ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 149-215). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
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Larielle, S. (2025). Le droit à l’information après une prestation de soins de santé. In Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert (ed.), Droit hospitalier. Décodage juridique au départ des réalités hospitalières. Larcier.
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de Cooman, A. (2025). Les enjeux environnementaux et les restrictions à la liberté de contracter Amaury de Cooman. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 155-218). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
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Hoc, A., & Hanon de Louvet, V. (2025). Contentieux environnemental et droit d’action en justice : réflexions à deux voies. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 481-530). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
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Coppée, T. (2025). La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 383-410). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmh
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Lachapelle, A. (2025). Le principe général de droit « Fraus omnia corrumpit » au service de l’intérêt général et de la protection de l’environnement. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-282). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmm
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Bernaerts, Y., & Culot, H. (2025). Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA. In Scarnà, Sabrina (ed.) (ed.), Actualités en droit fiscal. Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions (p. p. 9-52). Larcier-Intersentia.
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