Centre de droit privé
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Le Centre de droit privé (CePri) a pour vocation principale d’encadrer et de dynamiser l’activité de recherche des membres qui remplissent des missions d’enseignement dans les matières de droit privé au sein de l’Université UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (académiques et assistants).
Son champ matériel d’activités est donc très large et varié puisqu’il vise tant le droit des obligations, des contrats et de la responsabilité, le droit des biens et du/au logement, que le droit romain, le droit de la famille et le droit judiciaire en passant par le droit de l’entreprise et des sociétés, le droit du numérique et de la propriété intellectuelle ou encore le domaine des préventions et résolutions des conflits…
Suite à la fusion de l’entité Saint-Louis avec L’UCLouvain, le CePri intensifie ses relations et collaborations avec les centres de l’entité de Louvain-la-Neuve, principalement le CPri (Centre de droit privé) et le Crides (Centre de recherche « Droit, Entreprise et Société ». Un certain nombre de leurs membres collaborent régulièrement aux activités du CePri, notamment celles et ceux qui ont des charges d’enseignement sur le site Saint-Louis Bruxelles.
Face à la mosaïque de compétences de ses membres, le CePri, outre le soutien individuel aux membres, s’investit spécialement dans l’organisation d’activités de recherches collectives susceptibles de créer une dynamique de travail et une émulation intellectuelle entre ses membres.
Ainsi, le CePri a crée en 2015 sa propre revue de veille juridique en droit privé - « Les Pages » - qu’elle édite elle-même dans une version numérique depuis 2020. Il s’agit d’une publication bi-mensuelle (sauf juillet et août) auquels participent chaque année la quasi-totalité des membres. Depuis juillet 2023, l’équipe du CPRI (Centre de droit privé) du site de Louvain-la-Neuve contribuent structurellement à la publication.
Depuis 2017, le CePri organise un grand colloque bisannuel sur une thématique transversale permettant à ses membres mais également à des collègues invités d’autres centres et/ou Universités de mener ensemble une recherche collective autour d’un thème fédérateur de droit privé. En 2017, l’exercice a mené à la publication d’un ouvrage sur « Les nullités en droit privé », en 2021 sur « Le fait d’autrui », « Responsabilités contractuelles et extracontractuelle », en 2023 sur « Les principes généraux du droit privé » et en 2025 la recherche débouchera sur la publication d’un ouvrage dont le titre provisoire est « Le droit privé à l’épreuve du défi environnemental ».
Projets
- Projet bisannuel du CePRI · Le droit privé à l'épreuve du défi environnemental
- Revue « Les Pages »
- Parcours e-learning
- Les grands arrêts en matière de bail « économique »
- Chronique de jurisprudence en matière de responsabilité extracontractuelle : le fait des choses
- Manuel de droit de la responsabilité civile extracontractuelle (ancien Code civil et nouveau livre 6)
Publications récentes
CePri
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2025Everaets, Maureen. Actualisation législative du droit à l’oubli en assurance. In: Les Pages, Vol. 2025, no.199, p. 2 (2025).
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Schultz, Guillaume. Bail commercial : un renouvellement manqué mais aucun préjudice indemnisable…. In: Les Pages, Vol. 2025, no.201, p. 2 (2025).
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Germain, Jean-François. Bail commercial et refus de renouvellement pour motif de reconstruction : à quel moment le preneur peut-il renoncer valablement à l'indemnité d'éviction ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.190, p. 3 (2025).
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Hélas, Céline. Bail, Covid-19 et force majeure : la suite de la saga. In: Les Pages, Vol. 2025, no.183, p. 3 (2025).
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Vandendries, Alexander. Baux résidentiels à Bruxelles : il y a enregistrement et enregistrement…. In: Les Pages, Vol. 2025, no.184, p. 3 (2025).
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Vanvrekom, Sébastien. Cassation* - Bail – Couple – Enrichissement sans cause. In: Les Pages, Vol. 2025, no.190, p. 1 (2025).
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Deraedt, Catarina. Chacun son rôle : indépendance du ministère public à l’égard des cours et tribunaux. In: Les Pages, Vol. 2025, no.196, p. 2 (2025).
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De Geyter, Sarah ; Culot, Henri. Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2024-2025. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2025, no.6, p. 725-757 (2025).
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Estienne, Nicolas. Chômage et indemnisation du préjudice économique. In: Les Pages, Vol. 2025, no.191, p. 2 (2025).
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nicaise valérie. Contours de la loi du 30 juillet 1979 : quant au dommage indemnisable et à la notion de tiers. In: Les Pages, Vol. 2025, no.189, p. 1 (2025).
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Dame Justice. Pourquoi une représentation féminine?, collab. Ruelle, Annette. In: Mezzo, Vol. 1, no.1 (2025).
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Fruy, Gaëlle. De fournisseur à « producteur assimilé » de produits défectueux : une coïncidence dans les données d’identification suffit. In: Les Pages, Vol. 2025, no.189, p. 2 (2025).
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Malengreau, Thomas. De l’article 1385 de l’ancien Code civil à l’article 6.17 du Code civil : évolution de l’exonération du gardien. In: Les Pages, Vol. 2025, no.186, p. 2 (2025).
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Bernard, Nicolas. Depuis le 1er mai 2025, un magistrat peut réviser un loyer jugé abusif . In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. juillet 2025, no.194, p. 1 (2025) (Soumis).
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Defraiteur, Vincent. Dispositions transitoires et livre 3 : gare au choix !. In: Les Pages, Vol. 2025, no.191, p. 3 (2025).
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de Cooman, Amaury. Du fruit civil à la réserve disponible : le détour prévisible des dividendes oubliés. In: Les Pages, Vol. 2025, no.197, p. 3 (2025).
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Charlier, Aline. Enquêtes privées : quoi de neuf pour les filatures ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.197, p. 2 (2025).
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Schultz, Guillaume. Force obligatoire du contrat et résolution unilatérale : éclairage de la cour d’appel de Bruxelles. In: Les Pages, Vol. 2025, no.193, p. 1 (2025).
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De Wulf, Valery ; Gillet, Antoine. Identification du curateur dans les actes de procédure. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2024, no.3, p. 260-263 (2024).
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de Radiguès de Chennevière, Victoria. Infections nosocomiales : nihil novi sub sole. In: Les Pages, Vol. 2025, no.187, p. 3 (2025).
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Malhaize, Lauriane. Insalubrité en matière de logement : quels sont les recours du preneur ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2025, no.195 (2025) (Soumis).
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Hoc, Arnaud. Jugement sur la compétence : la Cour de cassation s’égare à nouveau. In: Les Pages, Vol. 2025, no.192, p. 3 (2025).
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Janssens, Olivia. La Cour de cassation rappelle qu’un contrat sous condition suspensive peut être résolu. In: Les Pages, Vol. 2025, no.185, p. 1 (2025).
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Bourgois, Sophie. La Cour de cassation se prononce à nouveau sur la question de la déduction de la vétusté. In: Less Pages, Vol. 2025, no.189, p. 3 (2025).
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de Cooman, Amaury. La clause de réserve de propriété : créance ordinaire ou extraordinaire ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.185, p. 2 (2025).
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de Cooman, Amaury. La clause de réserve de propriété : créance ordinaire ou extraordinaire ? . In: Les Pages, Vol. 2025, no.185, p. 1 (2025).
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Standaert, Felix. La codification du livre 7 poursuit sa route. In: Les Pages, Vol. 2025, no.187, p. 1 (2025).
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Ruelle, Annette. La fin de la rétroactivité, entre réalisation et défaillance de la condition suspensive : y aurait-il un angle mort ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.195, p. 1 (2025).
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Van Renterghem, Pierre. La nullité relative et les exceptions aux restitutions consécutives à l’annulation du contrat. In: Les Pages, Vol. 2025, no.186, p. 1 (2025).
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Cruysmans, Edouard. La responsabilité de la presse : un délit précisé par la Cour de cassation. In: Les Pages, Vol. 2025, no.195, p. 2 (2025).
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De Coninck, Bertrand. La réserve de propriété, les risques et la demeure. In: Les Pages, Vol. 2025, no.185, p. 3 (2025).
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De Saint Moulin, Elise. La sanction de déchéance de la couverture d’assurance s’applique également en cas de faute légère. In: Les Pages, Vol. 2025, no.200, p. 3 (2025).
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Culot, Henri. Le Code des sociétés et des associations et les actionnaires minoritaires. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2025, no.4, p. 401-402 (2025).
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Higny, Mathieu. Le bail commercial et le fonds de commerce : portée de l’indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement. In: Les Pages, Vol. 2025, no.201, p. 3 (2025).
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Wéry, Patrick. Le cas de représentation imparfaite : le mandataire qui ne révèle pas au tiers contractant agir au nom d’autrui. In: Les Pages, Vol. 2025, no.193, p. 3 (2025).
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Culot, Henri. Le paiement des distributions . In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2026, no.1, p. 29-33 (2025).
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Culot, Henri. Le point de départ de la prescription en matière de sociétés. In: Les Pages, Vol. 2025, no.201, p. 1 (2025).
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Colpaint, Emilie. Le précaire, une institution romaine devenue contrat « innommé ». In: Les Pages, Vol. 2025, no.198, p. 3 (2025).
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Durant, Isabelle. Le régime dérogatoire de la copropriété par appartements : un régime bien précaire. In: Les Pages, Vol. 2025, no.183, p. 1 (2025).
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Jauniaux, Olivier. Le temps passe, les arbres poussent, la prescription court…. In: Les Pages, Vol. 2025, no.188, p. 2 (2025).
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Van Meerbeeck, Jérémie. Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. In: Les Pages, Vol. 2025, no.193, p. 2 (2025).
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Culot, Henri ; Defer, Joanne. Le vote préalable sur la décharge : condition de recevabilité de l’action minoritaire», note sous TE Gand (div. Gand), 27 février 2024. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2025, no.5, p. 654-660 (2025).
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Debroux, Laurent. Les limites au principe de la transmission des droits propter rem en cas de ventes successives.. In: Les Pages, Vol. 2025, no.197, p. 1 (2025).
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Boreux, Pauline. Les simples tolérances du propriétaire : une innovation en trompe-l'œil. In: Les Pages, Vol. 2025, no.190, p. 2 (2025).
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De Boe, Cécile. L’absolue nécessité pour agir par voie de requête unilatérale. In: Les Pages, Vol. 2025, no. 183, p. 3 (2025).
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Mougenot, Dominique. L’accord procédural, plus si exprès que cela. In: Les Pages, Vol. 2025, no.192, p. 2 (2025).
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Binon, Jean-Marc. L’assurance contre l’insolvabilité d’une agence de voyages doit être étendue aux voyageurs qui, en raison de la pandémie de COVID-19, ont résilié leur contrat avant la survenance de cette insolvabilité. In: Les Pages, Vol. 2025, no.182, p. 2 (2025).
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Durant, Isabelle. L’effacement des dettes du failli : oui, mais quelles dettes ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.184, p. 1 (2025).
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Brusselmans, Veronique. L’entrepreneur de construction, le gardien et la responsabilité. In: Les Pages, Vol. 2025, no.200, p. 1 (2025).
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Parsa, Saba. L’intelligence artificielle et protection du consommateur, quand l’addition ne passe pas, la Cour de Justice s’en mêle !. In: Les Pages, Vol. 2025, no.192, p. 1 (2025).
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Brusselmans, Veronique. L’intensité - de moyens ou de résultat - de l’obligation de sécurité des établissements de soins en cas d’infection nosocomiale : après l’espoir, la déception.. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 4, no. 4, p. 457-460 (2025) (Soumis).
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Van Damme, Nicolas. L’occupation précaire et le projet de Livre 7 du Code civil : « Ceci n’est pas un bail ». In: Les Pages, Vol. 2025, no.187, p. 2 (2025).
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Culot, Henri. L’“assemblée générale” d’une société unipersonnelle. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2025, no.5, p. 647-648 (2025).
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Arnould, Amaury. Motivation du licenciement : les travailleurs du secteur privé et du secteur public sont-ils à présents sur un pied d’égalité ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.191, p. 1 (2025).
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Coppée, Tom. Nouveau livre 6 du Code civil : la réforme de la responsabilité du fait des animaux. In: Les Pages, Vol. 2025, no.198, p. 1 (2025).
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Decat, Kelly. Nouvelles missions pour les greffiers. In: Les Pages, Vol. 2025, no.186, p. 3 (2025).
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Godin, Jean-Théodore. Novation et responsabilité solidaire. In: Les Pages, Vol. 2025, no. 198, p. 2 (2025).
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Schmitz, Nicolas. Partage égalitaire des tâches ménagères entre l’homme et la femme : l’égalité de droit ne prouve pas l’égalité de fait. In: Les Pages, Vol. 2025, no.184, p. 2 (2025).
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Van Damme, Nicolas. Quel rapport entre la lésion qualifiée et la lésion énorme sous l’empire de l’ancien Code civil ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.188, p. 1 (2025).
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Culot, Henri ; Lerouge, Emilien. Réforme de la gouvernance des sociétés cotées en 2024 : entre modernisation et renforcement du contrôle actionnarial. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2025, no.5, p. 573-600 (2025).
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Coppée, Tom. Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. In: Forum de l'assurance, Vol. 2025, no.252, p. 49-53 (2025).
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Culot, Henri. Sonnette d’alarme : présomption du lien causal et aggravation du passif, note sous Cass., 8 mars 2024. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2025, no.5, p. 646-648 (2025).
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Bernard, Nicolas ; verdonck, magali ; zimmer, pol. Spending review dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, Vol. 2025, no.1, p. 7-92 (2025) (Soumis).
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della Faille de Leverghem, Justine. Théorie de l’équivalence des conditions : le juge peut-il tenir compte de toutes les circonstances dans le processus de reconstruction des faits ?. In: Les Pages, Vol. 2025, no.188, p. 3 (2025).
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Schultz, Guillaume. Transition écologique : les acteurs de l'e-commerce ont l'obligation de proposer au moins deux options de livraison. In: La Libre Belgique, Vol. 27 avril 2025, no.1, p. 1 (2025).
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Germain, Jean-François. Un (nouveau) défi pour le marché intérieur : la portée incertaine du projet de règlement européen en matière de pratiques commerciales déloyales dans la chaîne agro-alimentaire. In: Les Pages, Vol. 2025, no.196, p. 1 (2025).
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De callataÿ, marie-Hélène. Un préjudice économique peut-il en cacher un autre ? Quand la Cour de cassation ne sait plus sur quel pied danser…. In: Les Pages, Vol. 2025, no.196, p. 3 (2025).
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Hoc, Arnaud. Vers la création de juridictions de l’environnement. In: Les Pages, Vol. 2025, no.199, p. 1 (2025).
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Hanon de Louvet, Violette. Vers la création de juridictions de l’environnement : l’avis du Conseil Supérieur de la Justice. In: Les Pages, Vol. 2025, no. 200, p. 2 (2025).
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Janssens, Olivia. la résolution unilatérale et le contrôle judiciaire a posteriori. In: Les Pages, Vol. 2025, no.199, p. 3 (2025).
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Gillet, Antoine. À propos d’une surséance à statuer dans l’attente d’une autre décision. In: Les Pages, Vol. 2025, no.182, p. 1 (2025).
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Philippe, Denis. Émiettement de la réglementation des clauses abusives – Accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire. In: Les Pages, Vol. 2025, no.182, p. 3 (2025).
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2024Standaert, Clément. A défaut d’être une entreprise, un administrateur est-il nécessairement un consommateur ?. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2024, no. 2, p. 53-63 (2024).
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Dejollier, Alice. Actualités législatives en médiation. In: Les Pages, Vol. 2024, no.180, p. 2 (2024).
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Vanderschuren, Justin. Actualités législatives visant la numérisation de la Justice civile. In: Les Pages, Vol. 2024, no.179, p. 1 (2025).
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Bockstael Cassandra . Amende administrative et R.G.P.D, une faute est-elle nécessaire ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no.165, p. 3 (2024).
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van Zuylen, Jean. Aperçu des conditions et effets du changement de circonstances en droit belge. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2024, no.3, p. 387-415 (2024).
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Schultz, Guillaume. Attention aux clauses abusives !. In: La Libre Belgique, Vol. 30 mars 2024, no.1, p. 1 (2024).
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De Cuyper, Ophélie. Attribution préférentielle du logement familial et cohabitation légale : une discrimination pointée par la Cour constitutionnelle. In: Les Pages, Vol. 2024, no.175, p. 2 (2024).
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Mortier, Stéphanie. Bail commercial : l’information du bailleur par courriel ne permet pas de compenser la réception tardive du courrier recommandé notifiant le congé. In: Les Pages, Vol. 2024, no.165, p. 2 (2024).
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Culot, Henri. Cantonnement amiable : l’intention est déterminante. In: Les Pages, Vol. 2024, no.175, p. 3 (2024).
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Culot, Henri ; De Geyter, Sarah. Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2023-2024. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2024, no.6, p. 486-526 (2024).
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Deraedt, Catarina. Clarifier sans rejuger. In: Les Pages, Vol. 2024, no.162, p. 2 (2024).
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Renglet, Antoine. Compte-rendu de Vincent Fontana, Éclairer le crime. Une histoire de l’enquête pénale sous la Révolution et l’Empire (Genève, 1790-1814), Genève, Georg, 2021. In: Crime, histoire et sociétés, Vol. 27, no. 1, p. 1-2 (2024).
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Dejollier, Alice. Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l’amiable. In: Les Pages, Vol. 2024, no.169, p. 3 (2024).
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Van Meerbeeck, Jérémie. Condamnation in solidum en cas d’obligation devenue divisible ? Telle était la question.. In: Les Pages, Vol. 2024, no.163, p. 1 (2024).
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Vanderschuren, Justin. De l’importance d’un formalisme raisonnable en procédure civile. In: Les Pages, Vol. 2024, no.171, p. 3 (2024).
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Callewaert, Vincent. Deux nouvelles lois en droit des assurances. In: Les Pages, Vol. 2024, no.178, p. 3 (2025).
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Despret, Amandine. Droit personnel d’usage ou droit réel d’usage ? Telle est la question !. In: Les Pages, Vol. 2024, no.168, p. 1 (2024).
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Janssens, Olivia. Du nouveau pour les contrats de vente d’animaux vivants ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no.163, p. 2 (2024).
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de Radiguès de Chennevière, Victoria. Déchéance totale en cas de fraude à l’assurance : qui de l’assureur, de l’assuré ou du voleur est le plus malhonnête ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no.162, p. 1 (2024).
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Delforge, Catherine ; Cuvelier François (co-first author). Développement, mise sur le marché et administration des vaccins contre la COVID-19 : quelles responsabilités en cas de préjudice consécutif à la vaccination ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 7, no.7, p. 315-337 (2024).
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Malengreau, Thomas. Fautes concurrentes et partage de responsabilités : confirmation du critère de l’incidence causale. In: Les Pages, Vol. 2024, no.169, p. 2 (2024).
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Coppée, Tom. L'action récursoire en cas de délit de fuite : un exercice soumis à rude (é)preuve. In: Forum de l'assurance, Vol. 51, no.242, p. 47-51 (2024).
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Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Gautier Pijcke. L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe. In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6986, p. 365-372 (2024).
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Cruysmans, Edouard ; Decolle, Justine. L'équilibre délicat entre l'oubli et la mémoire : l'anonymisation validée par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, (2024) (Soumis).
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Auraghi, Adil. La Cour de cassation rappelle les sanctions en cas de non-réalisation fautive d'une condition suspensive. In: Les Pages, Vol. 2024, no.166, p. 1 (2024).
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Durant, Isabelle. La clé de répartition des charges de copropriété est-elle modifiable ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no.181, p. 1 (2024).
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Delforge, Catherine ; Dejollier, Alice. La conciliation judiciaire et sa coexistence avec les principaux modes amiables du Code judiciaire. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1-2, no.1-2, pp. 24-58 (2024).
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Delforge, Catherine. La confidentialité du processus de médiation - Genèse et portée de l’article 1728 du Code judiciaire. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 3, no.3, p. 170-183 (2024).
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Deutsch, Raphaëlle. La faute s’apprécie au moment du fait dommageable. In: Les Pages, Vol. 2024, no.166, p. 2 (2024).
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de Callatay, Marie-Hélène. La loi du 17 mars 2024 : des changements qui vont r...assurer les usagers faibles. In: Les Pages, Vol. 2024, no.171, p. 2 (2024).
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Parsa, Saba. La nouvelle loi en matière de résiliation des contrats d’assurance, entre « simplification » et « modernisation ». In: Les Pages, Vol. 2024, no.161, p. 3 (2024).
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Biembongo, Mpela. La preuve en matière d’urbanisme bruxellois. In: Les Pages, Vol. 2024, no.177, p. 2 (2024).
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Larielle, Sarah. La protection de l’intégrité physique et psychique renforcée : le reflet de l’évolution de la société . In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 1, no.8, p. 473 à 492 (2024).
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de Pierpont, Gabriela. La présomption de mitoyenneté cimentée ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no.177, p. 1 (2024).
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Schmitz, Nicolas. La responsabilité civile des personnes atteintes d’un trouble mental : une altération temporaire du jugement, due à une circonstance particulière, ne suffit pas. In: Les Pages, Vol. 2024, no.161, p. 2 (2024).
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Delforge, Catherine. La responsabilité pour les animaux demain.... In: Les Pages, Vol. 2024, no.177, p. 3 (2024).
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Bazier, Pierre. La récupération des indemnités versées par l’assureur-loi d’une commune à la suite de l’intervention de ses pompiers. In: Les Pages, Vol. 2024, no.181, p. 2 (2024).
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George, Florence. La répartition de la charge de la preuve : méfions-nous des apparences !. In: Les Pages, Vol. 2024, no.181, p. 3 (2024).
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Ninane, Yannick. La vente de la chose d’autrui n’est pas contraire à l’ordre public. In: Les Pages, Vol. 2024, no.172, p. 1 (2024).
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George, Florence. Le bail de la chose d’autrui et les dégâts de gibier. In: Les Pages, Vol. 2024, no.168, p. 2 (2024).
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Deutsch, Raphaëlle. Le caractère intentionnel de l’inexactitude ou de l’omission lors de la déclaration du risque, une condition à part entière de la sanction de nullité. In: Les Pages, Vol. 2024, no.178, p. 1 (2024).
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Stichelbaut, Jeanne. Le débiteur de la restitution supporte l’usure de la chose. In: Les Pages, Vol. 2024, no.179, p. 3 (2025).
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Van Meerbeeck, Jérémie. Le juge conciliateur, une contradiction dans les termes ?. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1-2, no.1-2, p. 114-119 (2024).
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Bernard, Nicolas. Le nouveau régime des expulsions de logement en Région bruxelloise. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2023, no.11-12, p. 485-506 (2023) (Soumis).
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Estienne, Nicolas. Le préjudice économique permanent : perte de capacité ou perte de revenus ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2024, no. 164, p. 2 (2024).
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De Cuyper, Ophélie. Le refus des héritiers du défunt de se soumettre à une expertise génétique peut entrainer une présomption de fait fondant le lien de filiation. In: Les Pages, Vol. 2024, no.166, p. 3 (2024).
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Bernard, Nicolas. Les coopératives d’habitants : la troisième voie du logement. In: BELGEO : revue belge de géographie, Vol. 2024, no.2, p. - (2024) (Soumis).
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Bernard, Nicolas. Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous Cour eur. dr. h., déc. Caldaras et Lupu c. France et autres décisions d’irrecevabilité, 17 novembre 2022). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2024, no.137, p. 193-214 (2024) (Soumis).
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Schober, Oriane. Les frais de conseil technique ne font pas partie des dépens. In: Les Pages, Vol. 2024, no.167, p. 2 (2024).
-
Mougenot, Dominique. Les pièges des jugements pseudo-contradictoires. In: Les Pages, Vol. 2024, no.173, p. 1 (2024).
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Higny, Mathieu. Les sujétions imprévues dans la proposition de Livre 7 « Les contrats spéciaux » du nouveau Code civil. In: Les Pages, Vol. 2024, no.180, p. 1 (2024).
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van Zuylen, Jean. Libres propos autour de la force majeure dans la proposition de livre 7 du Code civil. In: Les Pages, Vol. 2024, no.175, p. 1 (2024).
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Bernard, Nicolas. Logement, bail d’habitation et développement durable, à Bruxelles et en Wallonie. In: Journal des Juges de Paix (Dossiers), Vol. 2024, no.37, p. 27-47 (2024) (Soumis).
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Schultz, Guillaume. L’Europe s’attaque au greenwashing et à l’obsolescence précoce. In: La Libre Belgique, Vol. 7 décembre 2024, no.1, p. 1 (2024).
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Ninane, Yannick. L’action en nullité d’une donation est une action personnelle et non réelle. In: Les Pages, Vol. 2024, no.167, p. 3 (2024).
-
Wéry, Patrick. L’article 6.3, § 1er, du Code civil : les vannes grandes ouvertes pour le concours des responsabilités ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no.171, p. 1 (2024).
-
Defraiteur, Vincent. L’empiéteur de mauvaise foi retoqué par la Cour constitutionnelle. In: Les Pages, Vol. 2024, no.172, p. 2 (2024).
-
Culot, Henri. L’instrument anti-coercition. Première analyse du Règlement relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique. In: Revue internationale de droit économique, Vol. XXXVII, no.3-4, p. 97-126 (2023). doi:10.3917/ride.373.0097.
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Colson, Pauline. L’état antérieur et la présomption de responsabilité des parents : entre transition et contraste au regard du livre 6 du Code civil. In: Les Pages, Vol. 2024, no.170, p. 1 (2024).
-
Standaert, Felix. Nullité pour cause de violence : il convient de démontrer que ladite violence implique une menace de dommage à la partie qui la soulève. In: Les Pages, Vol. 2024, no.170, p. 2 (2024).
-
Bernard, Nicolas. Où sont les kots ? Réinvestir dans le logement étudiant . In: Brussels studies positions papers, Vol. 2024, no.7, p. 10 (2024) (Soumis).
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Nicaise, Valérie. Quant à la fixation de la base de calcul de l’incapacité personnelle permanente. In: Les Pages, Vol. 2024, no.168, p. 3 (2024).
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Schultz, Guillaume. Quelles sont mes options légales si un produit acheté en ligne ne correspond pas à sa description ou est défectueux ?. In: La Libre Belgique, Vol. 19 février 2024, no.1, p. 1 (2024).
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van Zuylen, Jean. Recension : F. George, P. Colson, A. Cataldo et B. Fosséprez« Manuel de droit des obligations. Théorie générale du contrat et régime général de l’obligation ». In: Journal des tribunaux, Vol. 2024, no.28, p. 493-496 (2024).
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Germain, Jean-François. Remboursement anticipé d'un prêt et protection impérative de l'article 1907bis de l'ancien Code civil. In: Les Pages, Vol. 2024, no.170, p. 3 (2024).
-
Van Loock, Sander. Restitution et faute d’un tiers. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2024, no. 165, p. 1 (2024).
-
bockstael cassandra. Retour sur les contours de l'obligation d'information du notaire. In: Les Pages, Vol. 2024, no.169, p. 1 (2024).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Retour à une relativité stricte de l’autorité de la chose jugée. In: Les Pages, Vol. 2024, no.174, p. 2 (2024).
-
Bernard, Nicolas. Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de Cour eur. dr. h., 29 juin 2023, Mammadova c. Azerbaïdjan. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2024, no.2, p. 101 (2024) (Soumis).
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Fruy, Gaëlle. Réforme imminente des règles en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. In: Les Pages, Vol. 2024, no.173, p. 3 (2024).
-
Larielle, Sarah. Réparation intégrale du dommage : le juge n’est pas tenu par les montants alloués par la Cour européenne des droits de l’homme dans d’autres affaires. In: Les Pages, Vol. 2024, no.173, p. 2 (2024).
-
Culot, Henri. The Concept of the Rule of Law and Global Economic Governance: Theoretical Remarks. In: European Journal of Risk Regulation, Vol. 15, no. 3, p. 485-496 (2024).
-
Boreque, Marine. Théorie de la perte d’une chance : la fin d’une controverse. In: Les Pages, Vol. 2024, no.180, p. 3 (2024).
-
de Cooman, Amaury. Transfert sous autorité judiciaire ou préparation privée de la faillite ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no.161, p. 1 (2023).
-
Colson, Pauline. Un minimum d’équivalence pour un maximum d’incohérence. In: Les Pages, Vol. 202, no.179, p. 2 (2024).
-
Wéry, Patrick. Un nouveau jalon sur le chemin de la réforme du droit civil : la proposition de loi portant le livre 7 « Les contrats spéciaux » du Code civil. In: Les Pages, Vol. 2024, no.174, p. 3 (2024).
-
De Saint Moulin, Elise. Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical sans avoir à justifier d’un motif spécifique. In: Les Pages, Vol. 2024, no.163, p. 3 (2024).
-
Ruelle, Annette. Une actualité à l’aune du temps long de la tradition civile : retour sur la cession d’un droit réel d’usage. In: Les Pages, Vol. 2024, no.176, p. 2 (2024).
-
Despret, Amandine. Une clôture mitoyenne, oui, mais pas hors de prix !. In: Les Pages, Vol. 2024, no.164, p. 3 (2024).
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Gillet, Antoine. Une partie à qui plusieurs délais de conclusion sont octroyés peut-elle nécessairement profiter de tous ces délais ?. In: Les Pages, Vol. 2024, no. 164, p. 1 (2024).
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Hoc, Arnaud ; Van Drooghenbroeck, Jean-François. Une pratique illégale... et inique !. In: Les Pages, Vol. 2024, no.166, p. 1 (2024).
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Schultz, Guillaume. Une étape significative vers une consommation plus durable. In: La Libre Belgique, Vol. 14 septembre 2024, no.1, p. 1 (2024).
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Biembongo, Mpela. Vente, bref délai et erreur dans le choix du fondement de l’action en réparation des vices cachés. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2024, no. 176, p. 3 (2024).
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Bockstael Cassandra . Vétusté et réparation intégrale du dommage, des nouveautés. In: Les Pages, Vol. 2024, no.176, p. 1 (2024).
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Delforge, Catherine. « Les voies amiables de règlement des conflits privés au sein d’une justice plurielle ». In: journal des tribunaux, Vol. 7000, no.7000, p. 3 (2024).
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Van Damme, Nicolas. « Un golf et rien d’autre qu’un golf ! » La mise en œuvre d’une condition résolutoire requalifiée en clause résolutoire expresse dans un contrat de vente d’un terrain destiné à la réalisation d’un deuxième golf à Knokke. In: Les Pages, Vol. 2024, no.174, p. 1 (2024).
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2023Bernard, Nicolas. "Peut-on vendre son logement (directement) après avoir bénéficié d’une prime à la rénovation à Bruxelles ?", obs. sous Cass., 22 avril 2021. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, Vol. 2023, no.2, p. 73-84 (2023) (Soumis).
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Culot, Henri. Action en comblement de passif : aussi dans les ASBL, note sous Liège, 21 juin 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 621-625 (2023).
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Jadoul, Pierre. Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.152, p. 2 (2023).
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Berlingin, Maxime. Arbitrabilité des litiges en matière de résiliation d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 152, p. 1 (2023).
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Charlier, Aline. Assurance : la « loi sécheresse » est bien une loi interprétative !. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. Les Pages, no.156, p. 3 (2023).
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Larielle, Sarah. Attentats de Bruxelles et assurance obligatoire en cas d’incendie et d’explosion : plusieurs précisions. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.148, p. 2 (2023).
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Debroux, Laurent. Attention à bien identifier la personne contre laquelle la preuve doit être apportée !. In: Les Pages, Vol. 2023, no.159, p. 3 (2023).
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van Zuylen, Jean. Bail commercial et coronavirus : un arrêt de la Cour de cassation en faveur de l’application de l’article 1722 de l’ancien Code civil. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilité, Vol. 2023, no. 151, p. 1 (2023).
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Coppée, Tom. Capitalisation du dommage permanent : le préjudice esthétique aussi. In: Les Pages, Vol. 2023, no.160, p. 3 (2023).
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Strowel, Alain. ChatGPT and Generative AI Tools: Theft of Intellectual Labor?. In: IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law, Vol. 54, p. 491-494 (2023) (Soumis).
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Strowel, Alain. ChatGPT et l’intelligence artificielle générative: quels défis pour le droit ? quels usages pour juristes ?. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, , no.36, p. 625-631 (2023) (Soumis).
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Culot, Henri ; Decock, Wim. Colonialisme et comparatisme - Pratiquer et penser le droit comparé à l'ère postcoloniale. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 100, no.3-4, p. 353-355 (2023).
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Gillard, Eva. Création d’un Registre central pour les décisions judiciaires : une absence remarquée nonobstant l’entrée en vigueur de sa première phase. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.159, p. 1 (2023).
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Van Boxstael, Jean-Louis. Dernière maladie, domicile et résidence habituelle. In: Journal des Tribunaux, Vol. 2023, no.28, p. 477-480 (2023).
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Cuvelier, François. Du neuf en matière de bail étudiant en région Wallonne. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.157, p. 3 (2023).
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Vanvrekom, Sébastien. Du nouveau en matière de bail à Bruxelles. In: Les Pages, Vol. 2023, no.161, p. 3 (2024).
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Victoria de Radiguès de Chennevière . Détrônement du principe du contradictoire : tout n’est pas permis en expertise médicale !. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.154, p. 1 (2023).
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Germain, Jean-François. Emprunt obligataire et application du droit commun des obligations contractuelles : la décision du Tribunal de l'entreprise du Hainaut du 9 août 2022. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 139, p. 1 (2023).
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Bernard, Nicolas. Est-il permis de tirer des récents contentieux climatiques quelque enseignement pour la mise en oeuvre du droit fondamental au logement ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.16, p. 700-712 (2023) (Soumis).
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de Radiguès de Chennevière, Victoria. Fraus omnia corrumpit et partage de responsabilité : deux espèces incompatibles. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 138, p. 2 (2023).
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Culot, Henri ; Van Gerven Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2022-2023. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.6, p. 449-480 (2023).
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Defraiteur, Vincent. L'empiètement. In: Forum de l'immobilier, Vol. 50, no.6, p. 6 (2023).
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Parsa, Saba. La cause, toujours, tu m’intéresses !. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.144, p. 1 (2023).
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De Saint Moulin, Elise. La faute lourde en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.281/9, no.15988, p. 1-10 (2023).
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Colpaint, Emilie. La garantie comme objet de l’obligation : du droit romain au livre 5 du Code civil. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.147, p. 3 (2023).
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Schultz, Guillaume. La garantie légale en passe d’être adaptée à la vente d’animaux vivants. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 154, p. 2 (2023).
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Defraiteur, Vincent. La nouvelle publicité foncière. In: Forum de l'Immobilier, Vol. 48, no.4, p. 4 (2023) (Soumis).
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Defosse marie. La nullité d’un contrat d’entreprise pour défaut d’accès à la profession : quelques précisions dans un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2022. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 139, p. 3 (2023).
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mortier Stéphanie. La possibilité d’implosion inhérente à tout téléviseur n’implique pas en soi l’existence d’un vice. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 140, p. 1 (2023).
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Vanvrekom, Sébastien. La responsabilité de l’État législateur. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 146, p. 1 (2023).
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Brusselmans, Veronique. La réception provisoire des travaux ne se déduit pas des constats d’un expert judiciaire s’ils ne traduisent pas la volonté du maître de l’ouvrage de l’accorde. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.155, p. 3 (2023).
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Toussaint, Albane. La signification de la citation en cas d'administration provisoire en matière pénale. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 25, no.25, p. 5 (2023) (Soumis).
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Van Damme, Nicolas. La volonté de contourner une loi d’ordre public constitue-t-elle une cause illicite ?. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.144, p. 2 (2023).
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Schultz, Guillaume. Le consommateur en retard de paiement est désormais mieux protégé. In: La Libre Belgique, Vol. 10 juin 2023, no.1, p. 1 (2023).
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Cruysmans, Edouard. Le data Governance Act. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 142, p. 1 (2023).
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Berlingin, Maxime. Le débiteur d'une obligation affectée d'une condition suspensive ne peut se limiter à un comportement passif. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 147, p. 2 (2023).
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Hanon de Louvet, Violette. Le gardien de la chose au sens de l’article 1384, alinéa 1er, de l’ancien Code civil : rappel de la nécessité d’un examen de la notion in concreto. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.149, p. 1 (2023).
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della Faille de Leverghem, Justine. Le gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricité doit être considéré comme le « producteur » de cette électricité. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.149, p. 2 (2023).
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Van Damme, Nicolas. Le point sur le sort d'une assurance se rapportant à une activité ou une situation illicite. In: Forum de l'Assurance, (2023) (Soumis).
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della Faille de Leverghem, Justine. Le préjudice permanent s’évalue au moment où le juge statue, non au moment de la consolidation des lésions. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.158, p. 2 (2023).
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Schultz, Guillaume. Les contenus et services numériques désormais “garantis” !. In: La Libre Belgique, Vol. 28 janvier 2023, no. 1, p. 1 (2023).
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Dubray, Lucie. Les innovations introduites dans le (futur) livre 6 du Code civil. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.148, p. 1 (2023).
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Defraiteur, Vincent. Les meubles et les immeubles. In: forum de l'immobilier, Vol. 48, no.2-3, p. 2 (2023).
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Ninane, Yannick. Les restitutions ne sont pas impossibles en cas d’annulation d’un contrat à prestations successives. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.155, p. 2 (2023).
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Arnould, Amaury. Licenciement dans le secteur privé : obligation d’audition préalable ?. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.145, p. 1 (2023).
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Debroux, Laurent. Loi portant insertion du livre XIX « Dettes du consommateur ». In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 150, p. 1 (2023).
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Defraiteur, Vincent. L’Association des copropriétaires et la compétence du tribunal de l’entreprise. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 154, p. 3 (2023).
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Higny, Mathieu. L’absence d’état des lieux d’entrée n’empêche pas une condamnation du locataire à l’indemnisation de dégâts locatifs. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.156, p. 2 (2023).
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Culot, Henri ; Houet, Arnaud. L’actionnaire et le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2023, no. 4, p. 218-228 (2023).
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Van Drooghenbroeck, Jean-François. L’annulation d’office d’un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.151, p. 2 (2023).
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Coppée, Tom. L’appel interjeté par une personne protégée n’est pas forcément irrecevable. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 140, p. 2 (2023).
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Bazier, Pierre. L’application de l’alternative légitime aux omissions fautives. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.157, p. 1 (2023).
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Daubies, Nicolas. L’arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2021 en matière de responsabilité du fait des choses au regard des travaux sur la réforme de la responsabilité extracontractuelle.. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 138, p. 1 (2023).
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Bernard, Nicolas ; Leroy, Thibault. L’essor du community land trust à Bruxelles (ou le développement de logements sur un sol en droit réel d’usage). In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, Vol. 2023, no.3, p. 153-177 (2023) (Soumis).
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Schultz, Guillaume. L’exclusion des victimes « ayant voulu l’accident et ses conséquences » de l’article 29bis doit être interprétée « strictement ». In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 141, p. 2 (2023).
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Van Damme, Nicolas. L’illicéité du détournement d’institution en droit privé: la reconnaissance frauduleuse d’enfant. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.2, p. 91-97 (2023).
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van Zuylen, Jean. L’impossibilité d’exercer un droit. Pour une évolution du droit belge de la force majeure à la lumière des droits français et néerlandais. In: European Review of Private Law, Vol. 2023, no. 1, p. 93-165 (2023).
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Gillet, Antoine. L’information du justiciable quant aux voies de recours, composante essentielle du droit d’accès au juge (obs. sous Const. (b.), arrêt no 23/2022, 10 février 2022. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2023, no.134, p. 487-507 (2023).
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de Pierpont, Gabriela. L’obligation d’information précontractuelle renforcée pour les produits « à risque. In: Les Pages, Vol. 2023, no.143, p. 3 (2023).
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Culot, Henri. Non-agrément des héritiers et rachat des actions, note sous Anvers, 13 octobre 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 705-708 (2023).
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Bernard, Nicolas. Nouveau droit des biens : jusqu’où iras-tu, composante inhérente ? . In: Journal des tribunaux, Vol. 16 septembre 2023, no.6950, p. 465-471 (2023) (Soumis).
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Joisten, Céline. Nouveau livre 6 du Code civil: vers une responsabilité proportionnelle. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.155, p. 1 (2023).
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Auraghi, Adil. Pas de cherry-picking dans l’application de l’article 1184, alinéa 2, de l’ancien Code civil !. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.143, p. 1 (2023).
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Culot, Henri. Pas de délai d’attente pour la démission des fondateurs d’une SRL ou d’une SC. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.5, p. 381-383 (2023) (Soumis).
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auraghi adil. Pas de partage de responsabilité entre le commettant responsable d’une faute intentionnelle et le coresponsable négligent. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.152, p. 3 (2023).
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Bernard, Nicolas. Pas d’enclavement d’un terrain en présence d’une tolérance (sous l’ancien droit). In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 18 juillet 2023, no.151, p. 1 (2023) (Soumis).
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Defraiteur, Vincent. Plantations, branches et racines. Réflexions et commentaires à partir de l’arrêt du 21 octobre 2021. In: Jurim pratique, Vol. 2, no.151, p. 151 (2023).
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Standaert, Felix. Preuve du contrat d’entreprise par aveu extrajudiciaire. In: Les Pages: obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.145, p. 2 (2023).
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Defraiteur, Vincent. Précisions en matière de responsabilité décennale. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 141, p. 1 (2023).
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de callatay Marie-Hélène. Quand un arrêt de la Cour de cassation rappelle aux notaires toute l’étendue de leur responsabilité…. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, Vol. 2023, no.2, p. 25-33 (2023).
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Bernard, Nicolas. Quelles réponses juridiques, dans la police du logement, face aux besoins croissants en habitations durables et abordables ?. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, Vol. 2023, no.décembre, p. 22-31 (2023) (Soumis).
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Bernard, Nicolas. Quels leviers juridiques (car il y en a !) pour lutter contre le statut de cohabitant·e ?. In: Les Cahiers de l’éducation permanente, , no.58, p. 25-34 (2023) (Soumis).
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Schultz, Guillaume. Quels sont nos droits en cas d’annulation ou de retard de train ?. In: La Libre Belgique, Vol. 23 septembre 2023, no. 1, p. 1 (2023).
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Bernard, Nicolas. Questions choisies en matière de bail en lien avec le notariat. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2023, no.juin, p. 463-494 (2023) (Soumis).
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De Boe, Cécile. Qu’est-ce qu’un moyen auquel le juge doit répondre ?. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.158, p. 1 (2023).
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Vandendries, Alexander. RDA et plus-value : une question de réalité. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 153, p. 2 (2023).
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Malhaize, Lauriane. Remplacement unilatéral et résolution : des sanctions (pas totalement) exclusives. In: Les Pages : Obligations, contrats, et reponsabilités, Vol. 2023, no.158, p. 3 (2023).
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Schultz, Guillaume. Renégocier ou mettre fin à un contrat : la loi a été modernisée. In: La Libre Belgique, Vol. 11 mars 2023, no.1, p. 1 (2023).
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Standaert, Felix. Résolution judiciaire : nouveau rappel de la nécessité de démontrer (pour l’avocat) et de motiver (pour le juge) la gravité du manquement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 139, p. 2 (2023).
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Godin, Jean-Théodore. Sort des travaux réalisés par l’acheteur en cas d’annulation d’un contrat de vente, en application de la théorie des impenses. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.153, p. 3 (2023).
-
Bernard, Nicolas. Statut de cohabitant·e : connaître ses droits. In: Salut & Fraternité (revue du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège), Vol. 2023, no.121, p. 9 (2023) (Soumis).
-
Culot, Henri. The Belgian Private Limited Without Capital: How is it Faring?. In: European Company and Financial Law Review, Vol. 20, no.1, p. 1-26 (2023).
-
Strowel, Alain ; De Meyere, Jean. The Digital Services Act: transparency as an efficient tool to curb the spread of disinformation on online platforms?. In: Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law, Vol. 14, no.1, p. 66-82 (2023).
-
Janssen, Céline. Transfert de la garde de l’animal : une appréciation in concreto. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.146, p. 2 (2023).
-
Balot, François. Un appel incident reste un appel, surtout quant aux dépens. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.156, p. 1 (2023).
-
Schultz, Guillaume. Un nouveau cadre légal pour l’intermédiation immobilière. In: La Libre Belgique, Vol. 16 décembre 2023, no.1, p. 1 (2023).
-
Callewaert, Vincent. Un vélo à assistance électrique n’est pas un véhicule automoteur. In: Les Pages, Vol. 2023, no.159, p. 2 (2023).
-
Standaert, Félix. Vente : la régularisation du bien a posteriori ne peut entraîner des modifications qui portent sur les éléments essentiels du contrat. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 153, p. 1 (2023).
-
Despret, Amandine. Vente, résiliation amiable et ... (surtout) droit de préemption !. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.157, p. 2 (2023).
-
Van Loock, Sander. Verandering van omstandigheden (art. 5.74 BW): The Times They Are a-Changin’. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.4, p. 409-460 (2023).
-
Schultz, Guillaume. Voyages : vos droits en cas de “circonstances extraordinaires”. In: La Libre Belgique, Vol. 4 novembre 2023, no.1, p. 1 (2023).
-
Malhaize, Lauriane. ivre, au moment de la signature. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 147, p. 1 (2023).
-
Deraedt, Catarina. un consentement libre sous le contrôle du juge . In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.143, p. 2 (2023).
-
-
-
2025Delforge, Catherine ; Renson, Pierre-Paul. Code de la médiation, 14e (Codes sur mesures), Larcier: Bruxelles, 2025. 978-2-8079-5210-2. 166 p.
-
Des difficultés de qualification à la requalification en droit civil immobilier : enjeux théoriques et pratiques, éd. van Zuylen, Jean, Larcier (Jurimpratique), Larcier: Bruxelles, 2025. 978-2-8079-5259-1 (Accepté/Sous presse).
-
van Zuylen, Jean. La force majeure contractuelle revisitée. Bonne foi, unilatéralisme et systématisation des remèdes (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2025. 9782807948488. 588 p.
-
Vanvrekom, Sébastien. Les expulsions de logement, Larcier, Larcier Intersentia: Louvain la neuve, 2025. 9782807938663. 480 p.
-
Bernard, Nicolas. Les expulsions de logement, larcier: bruxelles, 2025. 9782807938663. 480 p (Soumis).
-
Mathy, Irène ; Schultz, Guillaume ; Bérénice Chéruy ; Charles-Eric Clesse ; De Brouwer, Agathe ; Jérôme De Cooman ; De Cuyper, Ophélie ; Elise Defreyne ; della Faille de Leverghem, Justine ; Dubray, Lucie ; Forget, Catherine ; Guillain, Christine ; Céline Joisten ; Lisochub, Joséphine ; Mertens, Romain ; Viktor Pokorny ; Ribant, David ; Vandendries, Alexander ; Vanderschuren, Justin ; Wattier, Stéphanie ; Mathieu Beys. Lexique juridique belge, éd. Mathy, Irène ; Schultz, Guillaume, trad. Deville, Guy, 2, Larcier: Louvain-la-Neuve, 2025. 978-2-8079-4278-3. 360 p.
-
2024Larielle, Sarah. Code comparé. La responsabilité extracontractuelle. Livre 6 du Code civil, Larcier, 2024. 9782807942974 (Soumis).
-
Delforge, Catherine. Code de la médiation 2024, 12e édition (Codes), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024. 9782807941618. 162 p.
-
Delforge, Catherine ; Renson, Pierre-Paul. Code essentiel - Code des modes alternatifs de règlement des conflits 2024, 2024 (1ère édition) (Les codes essentiels Larcier), Larcier intersentia: Bruxelles, 2024. 9782807948518. 262 p.
-
Cruysmans, Edouard. L'oubli en droit des médias et de la communication, Anthemis: Limal (Belgique), 2024. 978-2-8072-0893-3. 728 p.
-
Bernard, Nicolas ; Hanon de Louvet, Violette ; Joly, Didier. Le bail d’habitation en Région wallonne (Modèles commentés), Anthemis: Limal, 2024. 978-2-8072-1232-9. 276 p.
-
Bernard, Nicolas. Les coopératives d’habitants. Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat innovant (Collection Droit immobilier), Larcier: Bruxelles, 2024. 9782807944381. 306 p.
-
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis: Limal, 2024. 9782807212138. 608 p.
-
2023Bernard, Nicolas. Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie (Collection Droit immobilier), Larcier: Bruxelles, 2023. 978-2-8079-3173-2. 488 p.
-
Bernard, Nicolas. Les occupations précaires en 2023. Urbanisme, aspects civils et contractuels, salubrité, domiciliation, …, collab. Carnoy, Ulrich (Jurimpratique), Larcier: Bruxelles, 2023. 206 p.
-
Les principes généraux du droit privé, éd. Ninane, Yannick ; Van Meerbeeck, Jérémie, Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1084-4. 639 p.
-
Litiges en droit des sociétés, éd. Culot, Henri (UB³; 103), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807942479. 201 p.
-
code de la médiation, éd. Catherine Delforge ; Renson Pierre-Paul, 12e édition, Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023. 9782807941618. 142 p.
-
-
-
2025van Zuylen, Jean. Bail et force majeure : questions choisies. In: Benoit Gors, Bernard Louveaux, Caroline Baré, Jean van Zuylen, Mathieu Higny, Droit du bail : questions d'actualité (Jeune barreau de Namur), Anthemis: Limal, 2025, pp. 93-144. 978-2-8072-1581-8.
-
Ruelle, Annette. Iure deumque metu. "Par le droit et par la crainte des dieux" (Ovide, F. III, 280). Réflexion sur l'institution juridique et cultuelle de la cité. In: Florence liard, L’Innovation dans les sociétés antiques (Fervet Opus), Presses Universitaires de Louvain, 2025 (Soumis).
-
van Zuylen, Jean. L'inexécution non imputable au débiteur (articles 5.99 à 5.102). In: P. Jadoul et Y. Ninane (dir.), Obligations. Traité théorique et pratique. Ouvrage à feuillets mobiles, Kluwer: Malines, 2025, II.1.1, pp. 136 à 196. 9050628109 (Accepté/Sous presse).
-
Culot, Henri ; Degehet, Justine. Le changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil) : l’incidence de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés. In: Sous la coord. de Valérie Simonart, Impact de la réforme du code civil sur le droit des sociétés (Droit et pratique des sociétés), Anthemis: Bruxelles, 2025, p. 133-188. 9782807215887.
-
Ninane, Yannick ; Van Meerbeeck, Jérémie. Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. In: Marine Boreque, Alice Briegleb, François Cuvelier, Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies. (UB3; 111), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2025, p. 8-50. 9782807947818.
-
Larielle, Sarah. Le droit à l’information après une prestation de soins de santé . In: Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert, Droit hospitalier. Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (Droit actuel), Larcier: Bruxelles, 2025. 9782807947962.
-
Les clauses abusives, éd. Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine. In: E. Arickx ; L. Ceulemans; C. Delforge; J. della Faille; T. Derval; O. Schober; G. Schultz; J. Stichelbaut; K. Troch; P. Wéry, Les clauses abusives (Collection Université - Palais (CUP); 365), Anthemis: Limal, 2025, 338 p.. 978-2-8072-1553-5 (Accepté/Sous presse).
-
Bernard, Nicolas. Les expulsions de logement et la lutte contre les loyers abusifs. In: H. Bouzekri, Le droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale. Comprendre les règles du jeu, anthemis: bruxelles, 2025, p. 9-42 (Soumis).
-
Bernard, Nicolas. Les modes alternatifs de mise à disposition d’un logement : le bail glissant, la convention d’occupation précaire, l’habitat kangourou/intergénérationnel et le commodat. In: André-Dumont, Jean-Christophe ; et al., Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale. Aspects civils et fiscaux, anthemis: limal, 2025, p. 201-227. 9782807215931 (Soumis).
-
Bernaerts, Yves ; Culot, Henri. Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA. In: Scarnà, Sabrina (ed.), Actualités en droit fiscal. Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier-Intersentia: Louvain-la-Neuve, 2025, p. 9-52. 978-2-8079-4795-5.
-
Delforge, Catherine. Les régimes ‘généraux’ (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes ‘spéciaux’ de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons. In: C. Delforge et P. Wéry (dir.), Les clauses abusives (Commission Université-Palais (CUP); 235), anthemis: Limal, 2025, pp. 5-42. 978-2-8072-1553-5.
-
della Faille de Leverghem, Justine ; Schultz, Guillaume. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B. In: Catherine Delforge et Patrick Wéry, Les clauses abusives (CUP; 235), Anthemis: Liège, 2025, p. 348. 978-2-8072-1553-5.
-
Delforge, Catherine. Préface. In: Jean van Zuylen, La force majeure contractuelle revisitée (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain; 65), Larcier: Bruxelles, 2025, pp. 7-11. 978-2-8079-4848-8.
-
Culot, Henri. Questions choisies autour des capitaux propres et des distributions dans la SRL. In: Navez, Edouard-Jean (éd.), Le code des sociétés et des associations après 6 années d’application. État des lieux, difficultés et solutions pratiques, Larcier: Louvain-la-Neuve, 2025, p. 253-280. 9782807952508.
-
2024Bernard, Nicolas. Colocation et logement intergénérationnel : quand l’urbanisme wallon encourage les nouveaux modes d’habiter . In: M. Delnoy et al., Liber amicorum Michel Pâques. Dire et faire le droit, 2024, p. 757-766. 9782807937888 (Soumis).
-
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:10 et 5:11 du Code des sociétés et des associations. In: Collectif, Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations, supplément 56, Wolters Kluwer Belgium: Waterloo, 2024, p. 71-82.
-
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:12 et 5:138 à 5:140 du Code des sociétés et des associations. In: Peter Imminck (ed.), Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 55, Wolters Kluwer, 2024, p. 21-26 et 79-94.
-
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:7 à 5:9 et 5:14 à 5:17 du Code des sociétés et des associations. In: Collectif, Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 54, Wolters Kluwer, 2024, p. 95-136.
-
Van Meerbeeck, Jérémie. Conclusions. In: M. Messiaen et J. Van Meerbeeck, « Dessine-moi une justice défédéralisée » : enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge, Anthémis: Limal, 2024, p. 95-100. 978-2-8072-1214-5.
-
Vanvrekom, Sébastien. Copropriété et construction. Questions particulières. In: Sadri Ellouze, Camille François, Eric Riquier, Sibylle Timmermans, Marc-Philippe Tordoir et Sébastien Vanvrekom, Droit de la copropriété (UB3), Larcier : Bruxelles , 2024, p. 80-139. 9782807942509 .
-
Deutsch, Raphaëlle. I.7.4. - La disqualification des clauses. In: Pauline COLSON, Les grands arrêts du droit des assurances,, Larcier-Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 1-614. 9782807943049 (Soumis).
-
Schultz, Guillaume ; Malhaize, Lauriane. La conclusion dynamique du contrat(Articles 5.14 À 5.26). In: P.Jadoul et Y.Ninane, Obligations. Traité théorique et pratique, Wolters Kluwer: Liège, 2024, p. II.1.1 – 32 - II.1.1 – 57. 978-90-46-58810-9.
-
Culot, Henri ; Houet, Arnaud. La position de l’actionnaire dans le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. In: Jean-Noel Bastenière et Yannick Alsteens (sous la dir. de), Aspects pratiques et réforme du droit de l’insolvabilité (Collection du Barreau du Brabant wallon), Anthemis, 2024, p. 77-99. 9782807212114.
-
Bernard, Nicolas. Le foncier et l’habitat comme biens communs ? Le cas du Community land trust Bruxelles. In: G. Drouot et A. Zabalza, Le statut des biens communs, Dalloz: Paris, 2024, p. 85-110. 978-2-247-22853-9 (Soumis).
-
Bernard, Nicolas ; Salembier Chloé ; Soledad Girardo ; Muxi Martinez. Le privé est politique : le droit au logement réinterprété au prisme du genre et du confinement. Récits de femmes à Bruxelles et Barcelone. In: O. Servais et J. Hermesse, Déconfiner l'Europe, Karthala: Paris, 2024, p. 215-251 (Soumis).
-
Cuvelier François ; Delforge Catherine (co-first author). Les responsabilités civiles liées à la vaccination contre la COVID-19 - Rapport belge. In: R. Lete (dir) et R. Pazos (coord.), Crise sanitaire et responsabilité civile (GRERCA), bruylant: bruxelles, 2024, pp. 267-284. 978-2-8027-7183-8.
-
de Callatay, Marie-Hélène ; Deutsch, Raphaëlle. Les responsabilités du fait d'autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements. In: T. Malengreau, Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé (Conférence du jeune barreau de bruxelles ), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 63-110. n/a .
-
Bernard, Nicolas. Lutter contre la vacance et la sous-occupation en Région bruxelloise : tour d’horizon et actualités des outils juridiques. In: Bernard, Nicolas, S’occuper de la vacance. La réhabilitation de la ville pour ses habitants et par ses usagers, ARAU (Atelier de recherche et d’actions urbaines): Bruxelles, 2024, p. 73-79 (Soumis).
-
Gillet, Antoine. L’unilinguisme des actes de procédure. In: Fr. GOSSELIN, Les grands arrêts en matière linguistique - Droits belge et européen (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2024, p. 231-249. 9782807931749.
-
Gillet, Antoine ; Wouters Nicolas. Nullité des actes accomplis en méconnaissance de la loi du 15 juin 1935 : retour à la case départ. In: Fr. GOSSELIN, Les grands arrêts en matière linguistique - Droits belge et européen (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2024, p. 287-298. 9782807931749.
-
Van Meerbeeck, Jérémie. Portée du Code civil et sources du droit privé : la gageure de l’article 1.1. In: E. Dirix et P. Wéry, Le livre 1er du Code civil : dispositions générales, Larcier-Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 15-58. 9782807945807.
-
Bernard, Nicolas. Préface. In: U. CARNOY et O. BAUDRY, Les Arbres à Bruxelles. Analyse juridique et regards techniques, larcier: Bruxelles, 2024, p. 11-12. 9782807945005 (Soumis).
-
2023Actualités en droit de la construction, collab. Vanvrekom, Sébastien. In: Ellouze S., François C.,Kohl B., Pinte F., Actualités en droit de la construction (UB3), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 182 . 9782807937406.
-
de Pierpont, Gabriela. Actualités sur la prescription en droit de l’entreprise. In: P. Colson (coord.), La Prescription (CUP; 224), Anthemis: Limal, 2023, p. 180. 978-2-8072-1080-6.
-
de Pierpont, Gabriela. Commentaire de l’article 5:120 du Code des sociétés et des associations. In: De Wolf, Patrick, Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations, Wolters Kluwer: Malines, 2023. 9782874964947.
-
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:3 à 5:6 et 5:13 du Code des sociétés et des associations. In: Collectif, Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations" - Supplément 53, Wolters Kluwer, 2023, p. 47-74.
-
Ninane, Yannick ; George, Florence. Conclusions. In: Ninane, Yannick et Van Meerbeeck, Jérémie, Les principes généraux du droit privé, Anthemis: Limal, 2023, p. 609 - 623. 978-2-8072-1084-4.
-
Gillet, Antoine ; Hoc, Arnaud. Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles. In: Antoine Gillet, Arnaud Hoc et Jean-François van Drooghenbroeck, Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives (4U E-conférences en droit), Anthemis: Limal, 2023, 7-42. 978-2-8072-1128-5.
-
Fruy, Gaëlle ; Malhaize, Lauriane ; Schultz, Guillaume ; Standaert, Felix. Initier les étudiants en droit à l’art de la plaidoirie. In: Scheepers, Caroline, Former à l’oral, former par l’oral dans le supérieur, De Boeck Supérieur: Louvain-la-Neuve, 2023, p. 336. 9782807357426.
-
Ninane, Yannick ; Germain, Jean-François. L'inexécution du contrat imputable au débiteur. In: Derval, Thomas, Jafferali, Rafaël et Kohl, Benoit, La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil., Larcier: Bruxelles, 2023, p. 435 - 506. 978-2-8079-3871-7.
-
Van Damme, Nicolas ; Van Loock, Sander. L'interdiction du représentant de se porter contrepartie et d'agir en cas de conflit d'intérêts. In: Jérémie Van Meerbeeck, Yannick Ninane (coord.), Les principes généraux du droit privé, Anthemis: Limal, 2023, p. 351-374. 978-2-8072-1084-4.
-
Larielle, Sarah. La bonne foi, ou l’art de la prudence et du raisonnable ? . In: J. Van Meerbeeck et Y. Ninane, Les principes généraux du droit privé, Anthemis: Limal, 2023, p. 640. 978-2-8072-1084-4.
-
della Faille de Leverghem, Justine. La computation des délais en matière civile : la sécurité et l’harmonisation à l’épreuve de la supplétivité. In: Arnaud Hoc, Les délais en matière civile : questions d'actualité (UB³), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 9-36. 978-2-8079-4248-6 (Soumis).
-
Van Damme, Nicolas. La diligence de l'assureur dans le cadre de la gestion d'un sinistre. In: Isabelle Lutte (dir.), États généraux du droit médical et du dommage corporel. 2, Questions d'actualité, Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1117-9.
-
Bernard, Nicolas. La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial. In: C. Hélas, Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial, larcier: Bruxelles, 2023, p. 273-296. 9782807939943 (Soumis).
-
Malhaize, Lauriane ; Schultz, Guillaume. La lésion (re)qualifiée « abus de circonstances ». In: Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane, Les principes généraux du droit privé, Anthemis: Limal, 2023, p. 481 à 528. 978-2-8072-1084-4.
-
Ninane, Yannick ; Debroux, Laurent. La preuve en droit économique – Jurisprudence récente et questions choisies. In: Sous la direction de Dominique Mougenot, La Preuve (Commission Universitaire Palais; 226), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1082-0.
-
Francis, Bernard ; Gillet, Antoine. La procédure d'arrêt des actes et travaux infractionnels. In: Benoît Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 423-456. 978-2-8079-4091-8.
-
Bernard, Nicolas ; Defraiteur, Vincent. Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie). In: C. Hélas, Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 139 - 156. 9782807939943 (Soumis).
-
Van Meerbeeck, Jérémie. Le fabuleux destin des principes généraux du droit. In: Ninane Y. et Van Meerbeeck J., Les principes généraux du droit privé, Anthémis: Limal , 2023, p. 9-66. 978-2-8072-1084-4.
-
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Le régime d’administration duale en droit des sociétés a vingt ans – Idées pour redynamiser le dualisme à la lumière des droits français, allemand et néerlandais. In: sous la coordination de Jean-Quentin de Cuyper, Bénédicte Inghels, Rafael Jafferali e.a., Gouvernance et responsabilité. Mélanges à la mémoire de Didier Willermain, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 223-251. 9782807937543.
-
Vanvrekom, Sébastien ; Bernard, Nicolas. Les troubles de voisinage : un principe général de droit devenu disposition de droit positif . In: sous la direction de J. Van Meerbeeck et Y. Ninane, Les principes généraux du droit privé, anthemis: limal, 2023, p. 183 à 218. 978-2-8072-1084-4.
-
Bernard, Nicolas ; casla, koldo. Lessons from strategic human rights litigation: From climate change to adequate housing. In: Collectif, The European and International Contribution to the Right to Housing Standards, Litigation and Advocacy, Housing rights watch et Fondation Abbé Pierre, 2023, p. 51-60 (Soumis).
-
De Saint Moulin, Elise ; Georges, Eve. Leçon 7 : Eléments de responsabilité extracontractuelle. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 307-370. 978-2-509-04254-5.
-
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : Le procès civil. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 371-399. 978-2-509-04254-5.
-
Bernard, Nicolas ; Casla, Koldo. Leçons tirées des contentieux stratégiques en matière de droits de l’Homme : du changement climatique au logement convenable. In: Collectif, L’apport européen et international au droit au logement Normes, contentieux et plaidoyer, Housing rights watch et Fondation Abbé Pierre, 2023, p. 53-62 (Soumis).
-
Bernard, Nicolas ; Erneux, Pierre-Yves. L’habitat groupé. Un phénomène sociologique balisé ou phagocyté par le droit ?. In: Nicolas Bernard, Gilles Carnoy, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin, et. al., La division sous toutes ses dimensions (Association Des Licencies Et Master En Notariat), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 45-118. 9782807941670.
-
Strowel, Alain ; Desaunettes, Luc. L’intégration européenne. In: Jean-Christophe Galloux, Nathalie Blanc, Rose-MarieBorges (e.a.), Les propriétés intellectuelles en mouvements -- Actes du colloque du 40ème anniversaire de l’IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle: Paris, 2023, p. 27-51. 978-2-9569841-4-6 (Soumis).
-
Bernard, Nicolas. Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété" . In: F. PICOD, C. RIZCALLAH et S. VAN DROOGHENBROECK, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, Bruxelles: Larcier, 2023, p. 423-452. 9782802770138 (Soumis).
-
Gillet, Antoine. Plaider n'est pas conclure - Des moyens et demandes formulés oralement à l'audience. In: Jean-François van Drooghenbroeck et Pierre E. Cornil, L'audience, Anthemis: Limal, 2023, 43-62. 978-2-8072-1102-5.
-
Hoc, Arnaud ; Balot, François. Propos introductifs . In: Balot, Fr. et Hoc, A., Le point sur les défenses en droit judiciaire (Coll. du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 9-13. 9782807937758 (Soumis).
-
Van Damme, Nicolas. Rechtsmisbruik. In: Collectif, Bijzondere overeenkomsten: artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer (Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer - Bijzondere overeenkomsten), Kluwer: Malines, 2023, p. 1-52. 9063213409.
-
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Responsabilité des dirigeants en cas de non-paiement des dettes fiscales. In: Ersilia Carta, Henri Culot, Jonathan Picavet, Ludovic Marnette, Nathalie Pirotte, Nicholas Ouchinsky, Nicolas Biessaux, Olivier, Entreprises en difficulté et fiscalité, Anthemis: Limal, 2023, p. 257-283. 9782807209213.
-
Strowel, Alain ; Ducato, Rossana. Teaching IT Law through the lens of legal design. In: E. Allbon and A. Perry-Kessaris, Teaching IT Law through the lens of legal design (Emerging Legal Education), Routledge: New York, 2023, p. 97-109. 978-0-367-07579-8 (Soumis).
-
Strowel, Alain ; Solène Festor. The Belgian Implementation of the Rules on Copyright and Related Rights Contracts in the Digital Single Market Directive. In: Geiregat, Simon ; Vanhees, Hendrik ; Dusollier, Séverine ; Festor de Suremain, Solène, Copyright Contracts Tomorrow, LEA, 2023, p. 1-21. 9789464662009 (Soumis).
-
Culot, Henri ; Defer, Joanne. The Third Sector in Belgium. In: Antonio Fici (ed.), The Law of Third Sector Organizations in Europe. Foundations, Trends and Prospects, Spinger, 2023, p. 3-35. 978-3-031-41743-6.
-
Strowel, Alain. « Article 17 – La propriété intellectuelle ». In: Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, 2023, p. 453-485. 9782802770138.
-
Bernard, Nicolas ; Defraiteur, Vincent. « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie). In: C. Hélas, Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial, larcier: Bruxelles, 2023, p. 157 - 176. 9782807939943 (Soumis).
-
-
-
2025van Zuylen, Jean. Bail et force majeure : questions choisies. Droit du bail : questions d'actualité (Namur , 16/05/2025). In: Droit du bail : questions d'actualité (CJB), Anthemis, 2025. 978-2-8072-1581-8, p. 93-144.
-
van Zuylen, Jean. Coup de projecteur sur la force majeure . Webinaire organisé par Larcier (1h30) (en ligne , 16/06/2025).
-
Ruelle, Annette. La mutation eucharistique du sacrifice face à la cité antique. TRANSUBSTANTIATION AND POLITICS Interdisciplinary and Inter-religious Perspectives (Trente, du 17/09/2025 au 18/09/2025).
-
della Faille de Leverghem, Justine ; Schultz, Guillaume. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B . Les clauses abusives (Louvain-La-Neuve, 13/06/2025).
-
Colpaint, Emilie. Privilegia mulierum : une question d'équité ?. Séminaire droit, genre et histoire (Liège, 14/05/2025).
-
2024Delforge, Catherine. Les modes amiables de règlement des conflits : justice privée ou alternative à une justice étatique défaillante ?. Les modes amiables de règlement des conflits : justice privée ou alternative à une justice étatique défaillante ? (Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 17/10/2024).
-
Desmette, Philippe ; Dumont, Hugues ; Nederlandt, Olivia ; Vrielink, Jogchum. Organisation du colloque. Prisons et spiritualité en Belgique (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, 29/11/2024).
-
2023Brusselmans, Veronique. L'architecte du début à la fin d'un projet. Cours LICAR 2902 "Gestion de projet et monde de l'édification" (UCLOUVAIN, 06/12/2023).
-
van Zuylen, Jean. La force majeure et le contrat. Une théorie revisitée à la lumière des évolutions du droit des obligations. Séminaire doctoral organisé par l'Université de Liège (Liège, 30/03/2023).
-
Brusselmans, Veronique. Le coordinateur sécurité santé. Service public Wallonie (Namur, 19/01/2023).
-
Schultz, Guillaume. Les conditions de validité, la capacité, l'objet et la cause. Recyclage en droit des obligations : Les nouveaux livres 1 et 5 du Code civil (Parcours d’e-Learning) (Online).
-
Schultz, Guillaume. Les conditions de validité, le consentement. Recyclage en droit des obligations : Les nouveaux livres 1 et 5 du Code civil (Parcours d’e-Learning) (Online).
-
Cruysmans, Edouard. Les contours du droit à l'oubli numérique. Dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme (Bruxelles (UCLouvain, site Saint-Louis - Bruxelles), 22/09/2023).
-
Brusselmans, Veronique. Les formalités en matière de bail: Enregistrement et PEB. Le Marathon du droit immobilier du Journal des tribunaux (En ligne - Larcier, 06/06/2023).
-
Colpaint, Emilie. L’élaboration d’une normativité à base historique dans le De legationibus d’Alberico Gentili. Belgisch-Nederlandse Rechtshistorische Dagen (KULeuven, du 30/03/2023 au 31/03/2023).
-
Schultz, Guillaume. Nouveautés en droit de la consommation - La « nouvelle » garantie légale de conformité. Midi de la formation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (Comodal, 04/04/2023).
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Culot, Henri. The concept of the rule of law and global governance: Theoretical perspectives. The Evolving Nature of the Rule of Law in International Economic Law (Maastricht, 17/01/2023).
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2025Fruy, Gaëlle. L'autonomie décisionnelle des consommateurs à l'ère des technologies d'exploitation comportementale : analyse de ses conditions d'effectivité en droits européen et belge de la consommation , prom. : Delforge, Catherine ; Strowel, Alain, 11/12/2025.
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2024van Zuylen, Jean. La force majeure contractuelle revisitée : bonne foi, unilatéralisme et systématisation des remèdes, prom. : Delforge, Catherine, 15/10/2024.
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2025Delforge, Catherine. Les principaux modes amiables de règlement des conflits (MARC) régis par le Code judiciaire , 2025. 16 p.
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2024van Zuylen, Jean. Observations formulées dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition insérant le livre 7 « Les contrats spéciaux » dans le Code civil, 2024. 3 p.
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