22 septembre 2026 | Qui exerce le pouvoir ? Application hybride du droit et protection juridictionnelle effective au sein de l'espace de justice de l'Union européenne
cedie | Louvain-la-Neuve
Séminaire avec Silvia Rizzuto
Intervenante : Prof. Chloé Brière (ULB)
Dans le cadre du Louvain Global College of Law and Criminology
Le séminaire portera sur la transformation de l’exercice du pouvoir exécutif dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE. Il examinera en particulier les formes d’hybrid enforcement résultant de la coopération entre agences de l’Union, autorités nationales et, dans certains cas, acteurs de pays tiers. À partir notamment du cas de Frontex, Mme Rizzuto s’intéressera aux difficultés que ces configurations intégrées posent en termes d’attribution de la responsabilité, de contrôle juridictionnel et de protection juridictionnelle effective. L’objectif sera d’interroger la capacité du système actuel de recours de l'UE à saisir et à contrôler l’exercice composite du pouvoir public.
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