Cinquante ans d’application de la réforme des régimes matrimoniaux

Matinée sous la présidence de Nathalie DANDOY, Présidente du CeFAP-UCLouvain
8h30 | Accueil des participants
9h00 | Introduction générale de la journée d’étude, Fabienne TAINMONT, Professeure à l’UCLouvain et à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
9h10 | « Bilan d’un monument législatif », Jean-Louis RENCHON, Professeur émérite de l’UCLouvain et de l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
9h40 | « L’article 215 de l’ancien Code civil, 50 ans après : pour une lecture fonctionnelle à l’aune des réalités actuelles », Jehanne SOSSON, Professeure extraordinaire à l’UCLouvain et à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
10h05 | « Les palliatifs à l’impossibilité pour un époux de manifester sa volonté. Le discret article 220 de l’ancien Code civil », Nathalie DANDOY, Professeure à l’UCLouvain
10h25 | Pause-café
10h50 | « L’annulation des donations et des sûretés personnelles consenties au péril des intérêts de la famille : une protection familiale au fil du temps », Martin DERYCKE, Assistant à l’UCLouvain, collaborateur notarial
11h15 | « Composition des patrimoines en régime de communauté : quelles évolutions depuis la loi du 14 juillet 1976 ? », Jacques de CODT, Assistant et doctorant à l’UCLouvain
11h45 | « Causes, preuve et évaluation des récompenses : principes et dérogations », Lorette ROUSSEAU, Présidente du Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain
12h15 | Questions-réponses
12h30 | Pause déjeuner tapas

Après-midi sous la présidence de Lorette ROUSSEAU, Présidente du Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain
14h00 | « Les créances entre époux : une fable entre chant d’amour et danse des comptes », Vinciane ROSENAU, Assistante et doctorante à l’UCLouvain, collaboratrice notariale
14h30 | « La gestion de l’indivision post-régime : principes, applications concrètes et conséquences quant à l’état liquidatif », Candice ROUSSIEAU, Chargée de cours à l’UNamur et à l’UCLouvain, collaboratrice notariale
15h00 | « Les avantages matrimoniaux, 50 ans après : la pratique notariale à l’épreuve des règles civiles et fiscales », Fabienne TAINMONT, Professeure à l’UCLouvain et à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles et Julien LIMET, Assistant à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
15h40 | Pause-café
16h00 | « La liquidation de la créance de participation aux acquêts et ses écueils », Jean FONTEYN, Maître de conférences à l’UCLouvain, notaire
16h25 | « Les relations matrimoniales à l’épreuve du droit international privé : de quelques questions théoriques et pratiques », Marie DECHAMPS, Chargée de cours à l’UCLouvain, collaboratrice notariale et Bérénice DELAHAYE, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
17h05 | Questions-réponses



17h20 | Mot de clôture