Voici le programme 2023-2024 du cycle de formation continuée organisé par le Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN).
(il se trouve sous le formulaire d'inscription)
OBJECTIFS ET MODALITÉS DU CYCLE DE FORMATION EN DROIT NOTARIAL
Le Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN) organise la vingt-troisième année du cycle de formation continuée en droit notarial, dont le programme fait l’objet du présent prospectus. Entamé en 2000 sur le thème général des successions, il présente pour le présent cycle un ensemble de thèmes incontournables dans la pratique notariale, allant du droit civil au droit judiciaire, en passant par le droit économique, le droit fiscal, le droit administratif et le droit international privé.
Ce programme reste toujours fidèle à son inspiration d'origine : approfondir, dans un esprit interactif, des questions d'actualité intéressant directement la pratique notariale. Nous nous adressons donc aussi bien aux notaires en exercice et aux candidats-notaires (qui pourront ainsi satisfaire à leur obligation de formation permanente), qu’à leurs collaborateurs chevronnés et aux stagiaires qui viennent de sortir de l'Université, avec une attention particulière pour celles et ceux qui préparent le prochain concours pour le titre de candidat-notaire.
Comme les éditions précédentes :
- le cycle comporte six séances de quatre heures, qui se donnent à tour de rôle dans les locaux des trois Facultés de droit intéressées.
Nouveauté : les séances ne se donnent qu’à une seule reprise, l’orateur étant présent physiquement dans l’Université mentionnée dans le programme ; les participants peuvent suivre la séance en présentiel dans cette Université, ou en distanciel à leur domicile (via Teams).
- les participants prennent inscription pour les six séances auprès de l’Université de leur choix.
- les inscriptions sont prises par les Études notariales, au nom du notaire titulaire. Chaque Étude dispose de la sorte de la possibilité de faire participer plusieurs notaires, candidats-notaires ou collaborateurs, suivant un tarif réduit à compter de la deuxième inscription.
FORMATION PERMANENTE
La formation est agréée pour la formation permanente par la Chambre nationale des notaires à concurrence de 4 h / matinée, pour un maximum de 20h / cycle.
En cas de modification de la personne présente, merci de le signaler au secrétariat, via l'adresse cidn@uclouvain.be, afin que l'attestation de présence nominative soit modifiée en conséquence.
Les inscriptions seront à faire individuellement. Chaque Étude disposera néanmoins de la possibilité de faire remplacer la personne inscrite, suivant la matière abordée.
DROITS D’INSCRIPTION
Les participants payeront 450 € d’inscription pour tout le cycle, la deuxième inscription au sein d’une même étude et dans la même université est réduite au prix de 300 €. L'inscription des stagiaires est également réduite à 300€.
Evènement exempté de la TVA (art. 44, §2, 4°, C. TVA).
Le paiement pour une inscription au groupe doit se faire sur le compte du Master en notariat BE24 2710 3660 8438 (avec la mention : CIDN suivie du nom des personnes inscrites).
LIEUX
Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve
(Auditoire Montesquieu 11)
SECRETARIAT UCLouvain
Master en notariat - CIDN
Collège Thomas More
Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve
BOUCKAERT Claire et VIDAL Laure
cidn@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dûs passé ce délai.
Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.
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Formulaire d'inscription