Eve-Anna CARISTAN-LENTIN
L'incursion de la technologie au sein de la justice pénale est aujourd'hui un phénomène indiscutable. Cependant, ces mécanismes juridiques innovants sont encore insuffisamment abordés par la recherche scientifique et appellent une réflexion approfondie sur leur impact. En effet, la plupart des recherches criminologiques s'intéressant à la numérisation de la justice tendent principalement à questionner l'efficacité des nouvelles technologies tout en visant à optimiser le fonctionnement du système judiciaire. Or, si ces recherches contribuent à l'amélioration des performances techniques dans le domaine de la justice, elles ne permettent cependant pas de considérer en profondeur les transformations qui s'opèrent dans les fondements mêmes de la justice pénale et l'évolution de sa rationalité. C'est ce que tente de faire notre présente recherche doctorale en abordant la dimension fondamentale de la numérisation du procès pénal. Il s’agit pour nous de mettre en lumière les nouvelles dynamiques pénales à l'aulne de l'ère numérique et de comprendre comment celle-ci contribuent à façonner l'administration de la justice.
Charlène CRAHAY
Collaborateurs et terroristes : deux populations faisant l’objet d’un régime pénitentiaire d’exception.
Partant dans les deux cas d’une approche biologisante de la violence politique, c’est au départ de l’idée d’une contamination idéologique jugée subversive pour la stabilité externe ou interne du pouvoir qu’une réaction à l’incivisme et au radicalisme se développe. L’approche carcéral est cependant différente. Dès 1946, le traitement des collaborateurs se résume sous le triptyque : contagion – éducation – réinsertion. Depuis au moins 2015, c’est l’enchainement contagion – dissimulation – prédiction qui domine en matière de radicalisation. Les logiques et rationalités de l’intervention pénitentiaire traduisent elles-mêmes une évolution des rapports de force au sein du champ du pouvoir. Face à ses ennemis, l’Etat développe des traitements d’exception mais dont les fondements participent également à une redéfinition de la nation et la bonne citoyenneté devient l’argument de mécanismes d’inclusion ou d’exclusion. Dans une dimension socio-historique comparative, cette thèse a pour objet la compréhension du traitement pénitentiaire de ces deux populations et des logiques punitives pour assurer la conservation de l’Etat.
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Michaël FERNANDEZ-BERTIER
Critical and Comparative Analysis of the Emergence of Criminal Policies Focused on Property. Targeting Assets to Circumvent Evidence-Gathering Difficulties ?
For the past forty years, new criminal policies focused on property have emerged and considerably expanded on a global scale. The will of political and legislative bodies that “crime does not pay” has led them to adopt new instruments to fight unlawful lucrative behaviors. Hence, the trend has been to progressively focus on the deprivation of illicit assets rather than on the person of the defendant, yet sometimes at the expense of fundamental guarantees, through the implementation of freezing, seizure, confiscation and forfeiture mechanisms. Based on the study of the USA, the UK, Italy, Belgium and relevant supranational instruments, the dissertation purports to create a typology of asset recovery instruments. It then evaluates the tensions existing between said mechanisms and the fundamental guarantees afforded to the individual – i.e., the search for equilibrium between fighting crime efficiently and protecting the individuals.
Mathieu GALMART
Lorsque la peine ne suffit plus. La mise à disposition du tribunal d’application des peines : une sanction neutralisante et neutralisée issue d'une justice de sûreté ?
La mise à disposition du gouvernement a été pour le moins discrète, infâme dans le sens où elle est régulièrement méconnue, tant dans son effectivité que dans l’attention publique et scientifique qui lui a été portée. La thèse se propose d'analyser et de comprendre l'évolution que cette mesure de nature mixte a connue durant les dernières années de son application. Elle vise également l’analyse de la peine complémentaire de mise à disposition du tribunal de l'application des peines afin d'en percevoir l'évolution et les possibles liens avec le modèle antérieur. Il s'agira de percevoir si les changements légaux, la nouvelle distribution des responsabilités dans l’allocation des mesures (tribunal d’application des peines) et la sortie de ce dispositif du giron de la loi de défense sociale ont un impact sur son application et son effectivité. La recherche proposée envisagerait alors de tester la théorie de l'avènement, du retour ou de la constance d'une justice de sûreté en Belgique.
Dans l’hypothèse où le cadre de la peine connaît des limites - si elle ne suffit plus - quelles fonctions, buts et rôles donne-t-on à cette sanction ?
Enfin, cette peine complémentaire sera analysée en fonction de la polysémie du terme « neutralisation », cela au regard des deux questions suivantes : "Est-ce que cette sanction a uniquement comme but la neutralisation ? Cette sanction a-t-elle été neutralisée - rendu neutre - quant à sa nature juridique ?"
Lola GAUTHIER
Sur la base d’une enquête privilégiant l’observation directe et prolongée dans trois prisons belges (population d’hommes, de femmes et mixte), l’objectif de ce projet de recherche, inscrit dans le champ de la criminologie, est de donner un aperçu de l’ordre social tel qu’il se définit sur la scène carcérale par le biais d’interactions genrées. Cette recherche doctorale vise également à étudier la population pénitentiaire sous l’angle du concept de masculinité au regard d’un nouveau courant : la sociologie des émotions. Nous aborderons ainsi l’influence réciproque de la structure carcérale et des émotions sur les détenus qui adaptent leurs performances suivant les espaces de détention, conformément aux attentes de l’ordre sexué masculin. En effet, se comporter « comme un homme » leur permet d’assurer une survie tant psychique et émotionnelle que sociale. La concurrence entre l’exprimable et le ressenti devient alors une source de conflit, et donc, potentiellement, source d’un changement dans l’ordre social.
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Johan KALONJI DITUNGA
L'expertise psychiatrique est une pratique arrivée dans les prétoires à partir de la constitution au 19e siècle d un savoir sur la maladie mentale et le crime par les premiers alienistes . Depuis, cette pratique n a eu de cesse de se pérenniser jusqu'à devenir en Belgique comme ailleurs, un outil de tri essentiel pré et post sentenciel pour la justice pénale.
À travers cette recherche doctorale intitulée "caractérisation des déterminants de l intentionnalité dans les agirs où la folie se pose", nous tenterons, depuis notre lieu privilégié d observation au sein de l annexe psychiatrique de la prison de Bruxelles et depuis notre clinique expertale, de dégager dans un premier temps les déterminants et une généalogie des formes de codification de ce type d'expertise dont la Loi sur l internement de 2014 en est la dernière forme aboutie. Pratique medicolegale par excellence, l expertise psychiatrique est en effet traversée par les agitations propres aux rationalités médicales et juridiques et ces agitations figurées par quelques grands debats entre medecins et juristes ont contribué à sa forme actuelle qui bien que "scientifisée" reste cependant insatisfaisante pour differentes raisons pour l'ensemble des parties.
Dans un second temps, cette recherche visera l'évaluation et la (re)valorisation du modèle de l observation et de l'analyse clinique dans le champs expertal, modele mis à mal par la poussée des attentes et exigences juridiques portées des rationalités scientifiques médicales et juridiques.
Christelle MACQ
Étude des contours et enjeux d'un droit pénal des étrangers
Notre recherche doctorale part du constat de l’adoption croissante de législations à l’intersection entre droit pénal et droit des étrangers. Ces dispositions empruntant à la fois au droit pénal et au droit des étrangers, poursuivent conjointement des finalités traditionnellement attachées de manière distincte à chacune de ces matières. Classiquement, le droit pénal poursuit la répression et la prévention des comportements jugés contraires à l’ordre social, ainsi que des objectifs de neutralisation et de resocialisation du délinquant. Le droit des étrangers se donne quant à lui pour objectifs le contrôle et la régulation des migrations en ce compris la gestion administrative de la présence de personne de nationalité étrangère sur le territoire. Ces finalités sous-tendant, a priori, de manière distincte et autonome ces deux disciplines, apparaissent se confondre au sein de législations « mixtes ». La thèse en question a pour objet l’étude de ces dispositions « mixtes ». Elle part de l’hypothèse que ces différentes législations participent à l’élaboration d’un « droit pénal des étrangers ». La première partie de nos recherches est consacrée à la définition précise des contours de ce droit pénal des étrangers à partir de l’identification et de l’analyse des dispositions qui en constituent la substance. Subséquemment à cette définition, nous identifierons, les enjeux dont ce droit pénal des étrangers est porteur en examinant les différentes voies par lesquelles sa construction influence notre ordre juridique et social.
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Léa TEPER
Le droit pénitentiaire a longtemps été absent des débats législatifs, laissant au pouvoir exécutif le soin d’administrer toutes les facettes de l’exécution des peines privatives de liberté, de l’arrivée à la sortie du détenu en prison. L’institution, très peu transparente, était alors empreinte d’insécurités, notamment juridique, caractérisées par un système de faveurs, gratifiant occasionnellement les détenus sans les considérer comme des sujets de droits. En 2005, l’adoption de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique interne des détenus avait pour ambition de mettre un terme à l’omerta. Elle conférait, notamment, un droit de plainte aux détenus, dans le cadre d’une procédure qui se voulait spécifiquement adaptée à la réalité carcérale.
Faute de mise en œuvre immédiate de la loi de principes, cette procédure de plainte n’entrera finalement en vigueur que le 1er octobre 2020. D’ici là, les détenus continuent à avoir recours aux juges judiciaires et administratifs pour contester les décisions prises à leur égard. La thèse analysera l’effectivité des recours mis à la disposition des personnes incarcérées en Belgique, à la lumière du droit français, dont le modèle présente de nombreuses similitudes avec celui appliqué en Belgique en l’absence d’entrée en vigueur du droit de plainte, et du droit néerlandais, qui a très largement inspiré le modèle à venir. Elle questionnera l’articulation de ces deux modèles, au départ d’une analyse inductive des décisions de jurisprudence, et sa conformité avec le droit à un recours effectif, protégé par l’article 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
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Réka VARGA
Étude ...
La recherche ...
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