Les obligations des bailleurs de fonds

Le programme Horizon Europe de la Commission européenne fixe un certain nombre d'obligations en matière de research data management et d'open data. 

Plus précisément, les bénéficiaires du programme doivent :

• gérer leurs données de recherche conformément aux principes FAIR ;
• établir un plan de gestion des données (DMP) et le mettre à jour régulièrement ;
• dès que possible et dans les délais fixés dans le DMP, déposer les données dans un dépôt de confiance ;
• dès que possible et dans les délais fixés dans le DMP, garantir le libre accès aux données (via le dépôt) en suivant le principe "aussi ouvert que possible aussi fermé que nécessaire" ;
• placer les données sous la dernière version disponible de la licence Creative Commons Attribution International Public License (CC BY) ou Creative Commons Public Domain Dedication (CC 0) ou une licence avec des droits équivalents ;
• fournir des informations via le dépôt sur tout résultat de recherche ou tout autre outil ou instrument nécessaire à la réutilisation ou à la validation des données.

Horizon Europe, Model Grant Agreement, version 1.2., 1er novembre 2024, article 17.

S'agissant du Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS, il existe un certain nombre d'obligations ou de recommandations en matière de gestion des données. Plus spécifiquement :

• les récipiendaires de financements sont encouragés à structurer leurs données selon les principes FAIR.
• les récipiendaires de nouveaux financements PDR, WELBIO INVESTIGATOR PROGAMMES et WEL-T doivent remettre un plan de gestion des données (DMP).

F.R.S.-FNRS, Open Science - Data Management Plan, janvier 2025.