PJPR
Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
Bernard Dubuisson
Professeur ordinaire
- Diploma
Year Label Educational Organization 1984 Licencié en droit Université catholique de Louvain 1984 Agrégé de l'enseignement secondaire supérieur en droit Université catholique de Louvain 1989 DES en droit et économie des assurances Université catholique de Louvain 1994 Docteur en droit Université catholique de Louvain
2024
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2024, no.2-3, p. 133-156 (2024).
2023
Dubuisson, Bernard. Le dommage moral est-il un dommage corporel ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1911-1916 (2023).
2022
Dubuisson, Bernard. Les mystères de l'alternative légitime. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2021, no.9, p. 15819-15833 (2021).
2022
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur est tenu de couvrir un sinistre pour n'avoir pas réagi à l'envoi d'une proposition d'assurance.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2022, no.42, p. 1873-1877 (2022).
2020
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusions : – La Flandria , un arrêt centenaire mais toujours vert.... In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 36, p. 774-780.
2020
Dubuisson, Bernard. Petites fraudes, grandes conséquences. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1962-1964.
2020
Dubuisson, Bernard. Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1952-1953.
2019
Dubuisson, Bernard. La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse.... In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2019, no. 3, p. 1-5.
2019
Dubuisson, Bernard. Le projet de réforme du Code civil belge face à la réforme du Code français - Morceaux choisis en droit comparé. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2019, no. 4, p. 317-330.
2019
Dubuisson, Bernard ; Bocken, Hubert. Tribune libre — La réforme du droit de la responsabilité : « Un droit commun applicable à tous ». Réponse à Me Isabelle Lutte. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 35, p. 729-731.
2018
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002.
2018
Dubuisson, Bernard. Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 2006-2010.
2017
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2013-2017.
2017
Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020.
2016
Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6666/38, p. 673-682 (2016).
2015
Dubuisson, Bernard. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable. L'être ou le néant: l'alternative illégitime. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6595/9, p. 209-219 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. La loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le règlement Rome I. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2015, no. 2, p. 133-149.
2015
Dubuisson, Bernard. Le passager impétueux qui devient conducteur... deux fois puni (note sous Cass., 7 septembre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2004-2008 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 6, p. 15195 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 5, p. 15182 (2015).
2013
Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no. 10, p. 1128-1141 (2013).
2011
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas un contrat ... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 5 mars 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2068-2070 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas une déchéance... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 19 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2053-2056 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard. Discours prononcé à l'occasion de la cérémonie d'hommage au Professeur Henri Simonart du 26 novembre 2010. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 71, no. 1, p. 61-65 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. La prescription en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no. 1, p. 14702 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011).
2010
Dubuisson, Bernard. Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417/41, p. 746-754 (2010).
2010
Dubuisson, Bernard. La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 15, p. 687-690 (2010).
2010
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 1, p. 14586.
2010
Dubuisson, Bernard. Réflexions sur la théorie de l'organe en droit de la responsabilité (note sous Cass., 20 juin 2005). In: Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, Vol. 2010, no. 1/2, p. 198-213.
2008
Dubuisson, Bernard. L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2008, no. 365/4, p. 348-363.
2008
Dubuisson, Bernard. Les nouveaux délais de prescription pour les actions exercées par les pouvoirs publics en matière environnementale. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6302/10, p. 169-173 (2008).
2007
Dubuisson, Bernard. La théorie de la perte d'une chance en question : le droit contre l'aléa ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 126, no. 6273/24, p. 489-496 (2007).
2007
Dubuisson, Bernard. Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2007, no. 1, p. 125-137.
2007
Dubuisson, Bernard ; Durant, Isabelle. Quelques traits saillants de la causalité dans le droit belge de la responsabilité civile. In: Revue Lamy Droit Civil, Vol. 40, p. 67-88 (2007).
2006
Dubuisson, Bernard. Divorce : à qui les assurances?. In: Imag, Vol. 2006, no. 3, p. 14-16.
2006
Dubuisson, Bernard. La garde de la chose ... pour des prunes. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 60, no. 1, p. 14-47 (2006).
2005
Dubuisson, Bernard. De la légèreté de la faute au poids du hasard. Réflexions sur l'évolution du droit de la responsabilité civile. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 78, no. 7, p. n°14009 (2005).
2004
Dubuisson, Bernard. La loi applicable au contrat d'assurance dans l'Espace européen. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 110, no. 8, p. 731-753 (2004).
2004
Dubuisson, Bernard. Les contrats aléatoires. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6132/12, p. 327 à 334 (2004).
2003
Dubuisson, Bernard. La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité civile des personnes publiques et de leurs agents. In: Journal des tribunaux, Vol. 122, no. 6102/24, p. 507-512 (2003).
2002
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale - Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Liège du 2 février 2001. In: Journal du Droit des Jeunes, Vol. 2002, no. 215, p. 22-24.
2001
Dubuisson, Bernard. Assurance R.C. auto - Recours de l'assureur. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 74, no. 7, p. 13422 (2001).
2001
Dubuisson, Bernard. Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 55, no. 1, p. 28-72 (2001).
2001
Dubuisson, Bernard. La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier". In: Journal des tribunaux, Vol. 120, no. 6019/26, p. 585-592 (2001).
2001
Dubuisson, Bernard ; Binon, Jean-Marc. Les implications de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 18 mai 2000 sur l'assurance contre les accidents du travail. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 74, no. 3, p. 13350 (2001).
2000
Dubuisson, Bernard. L'assurance automobile obligatoire et le droit international privé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 73, no. 8, p. 13284 (2000).
2000
Dubuisson, Bernard. Regards croisés sur le principe de précaution. In: Aménagement-environnement, Vol. 2000, no. spécial, p. 17-23.
2000
Dubuisson, Bernard. Secrets, mensonges et confidences. Conclusions. In: Revue de Droit de l'ULB, Vol. 21, no. 1, p. 335-366 (2000).
1999
Dubuisson, Bernard. Assurances droit commun - Non-paiement de la prime - Résiliation du contrat lorsque la garantie est suspendue, note sous Civ. Bruxelles, 22 janvier 1998. In: Bulletin des Assurances, , no. 327/2, p. 225-229 (1999).
1998
Dubuisson, Bernard. Les recours de l'assureur, note sous Liège, 27 mai 1997. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, , no. 6, p. 240 à 249 (1998).
1997
Dubuisson, Bernard. Développements récents concernant les responsabilités du fait des choses (choses, animaux, bâtiments). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 70, no. 2, p. 12729 (1-11) (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. Développements récents concernant les responsabilités du fait des choses (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 70, no. 3, p. 12746 (1-9) (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. L'assurance de la responsabilité des médecins et des hôpitaux. Entre le marteau et l'enclume. In: Bulletin des Assurances, , no. 320, p. 360-422 (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. L'assurance des risques du mineur. In: Journal du Droit des Jeunes, , no. 168, p. 380-395 (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. La distribution transfrontière des produits d'assurance: plongée en eaux troubles. In: Gazette du Palais. Recueil Bimestriel, , no. 2, p. 480-488 (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. Les nouveaux produits d'assurance vie face au droit. La fin des privilèges?. In: Revue générale de droit civil belge, , no. 5, p. 342-373 (1997).
1996
Dubuisson, Bernard. Action récursoire de l'assureur automobile contre les parents du mineur, auteur de l'accident, note sous Liège, 6 février 1996. In: Journal des tribunaux, Vol. 115, no. 5808-25, p. 525-526 (1996).
1996
Dubuisson, Bernard. L'assurance des atteintes à l'environnement: réalités et perspectives d'avenir. In: Bulletin des Assurances, , no. 3, p. 377-419 (1996).
1995
Dubuisson, Bernard. Accident - Aléa - Assurance responsabilité civile exploitation - Garantie des atteintes à l'environnement -Obligation de prévenir le sinistre - Pollution des eaux de surface - Prévisibilité - Soudaineté - Faute grave. Note sous Liège, 23 mars 1993. In: Aménagement-Environnement, , no. 2, p. 110-112 (1995).
1995
Dubuisson, Bernard. L'intérêt général en droit communautaire de l'assurance. La réaction thermidorienne. In: Revue générale des assurances terrestres, , no. 4, p. 809-857 (1995).
1995
Dubuisson, Bernard. Thème II: Transparence et sécurité juridique des contrats d'assurance en Europe. In: Revue Generale des Assurances Terrestres, , no. 4, p. 1027-1043 (1995).
1994
Dubuisson, Bernard. La notion d'intérêt général en droit communautaire et l'assurance protection juridique. In: Bulletin des Assurances, , no. 1, p. 7-14 (1994).
1992
Dubuisson, Bernard. Le consommateur européen face au marché unique de l'assurance: mythes et réalités. In: Droit de la consommation Consumentenrecht, , p. 1080-1119 (1992).
1991
Fallon, Marc ; Dubuisson, Bernard. Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 64, no. 3, p. 11781(1-8) (1991).
1990
Dubuisson, Bernard. Problèmes juridiques suscités par la procédure conventionnelle d'indemnisation des dommages corporels. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 63, no. 9, p. 11727/1-6 (1990).
1990
Dubuisson, Bernard. Problèmes juridiques suscités par la procédure conventionnelle d'indemnisation des dommages corporels (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 63, no. 10, p. 11742/1-8 (1990).
1989
Dubuisson, Bernard. Assurances et responsabilité - Produits dangereux - Emballage non hermétique - Vice caché résultant de l'inadéquation à l'usage attendu - Preuve du vice par toutes voies de droit - Absence d'autres causes possibles - Vendeur professionnel - Présomption de connaissance du vice, note sous Vred. Sint-Truiden, 5 novembre 1987. In: Droit de la consommation - Consumentenrecht, , no. 1, p. 62 (1989).
1989
Dubuisson, Bernard. La notion de défaut dans la directive européenne du 25 juillet 1985. In: Droit de la consommation - Consumentenrecht, , no. 2, p. 76 (1989).
1989
Dubuisson, Bernard. Régulation ou dérégulation de l'assurance-vie en Europe: opportunités d'innovation?. In: Bulletin des Assurances, , no. 1, p. 26-57 (1989).
1988
Dubuisson, Bernard. A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 61, no. 3, p. 11351/1-11 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Assurance R.C. Automobile - Cyclomoteur - Transformation - Augmentation de cylindrée - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988. In: Revue régionale de droit, p. 401-407 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Assurance R.C. automobile - Article 11 des dispositions communes de la Convention Benelux - Faute intentionnelle de l'assuré - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988. In: Revue régionale de droit, p. 399-400 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Baux commerciaux - Cession - Motifs justifiant l'opposition à la cession - Conditions de la cession, Note sous J.P. Bruxelles, 21 juin 1984. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 97, no. 4, p. 116-119 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. La convention d'indemnisation accélérée des dommages corporels (I.A.D.C.). In: Journal des tribunaux, Vol. 107, no. 5474, p. 509-513 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Promesse unilatérale et simple pollicitation - Notions, note sous J.P. Namur, 9 juillet 1985. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 97, no. 6/7, p. 163-166 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Quelques réflexions sur la présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 48, no. 2, p. p 177-210 (1988).
1986
Dubuisson, Bernard. L'assurance-vie dans le droit des libéralités et des successions. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 59, no. 7, p. 11.107(1-11) (1986).
1986
Dubuisson, Bernard. L'assurance-vie dans le droit des libéralités et des successions (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 59, no. 8, p. 11121 (1-9) (1986).
1986
Dubuisson, Bernard. Les clauses conventionnelles de garantie des vices cachés dans la vente entre professionnels. In: Le Droit des affaires - Het ondernemingsrecht, , p. 231-240 (1986).
2024
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2024 (Les Codes essentiels Larcier), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024. 9782807942899. 1174 p.
2024
Dubuisson, Bernard ; Patrice Jourdain. Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2024. 9782807942387. 1498 p.
2023
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2023 (Les Codes essentiels Larcier), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937918. 1165 p.
2023
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; De Coninck, Bertrand ; George, Florence ; Schmitz, Nicolas. Droit de la responsabilité civile Chronique de jurisprudence 2008-2020 – Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 119), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807909663. 1446 p.
2021
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2021, 15e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807926523. 1096 p.
2021
Dubuisson, Bernard ; Aude Denizot ; De Coninck, Bertrand ; Monica Fernandez ; Daniel Gardner. La responsabilité civile des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé , grupo editorial ibáñez: Bogotá , 2021. 978-958-791-390-3. 136 p.
2020
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2020, 14e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807919464. 1084 p.
2020
Dubuisson, Bernard. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit comparé (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2020. 978-2-8027-6433-5. 574 p.
2019
Dubuisson, Bernard. Le dommage corporel et sa réparation, 1ère (Jeune Barreau de Charleroi), Anthemis: Limal, 2019. 978-2-8072-0573-4. 238 p.
2017
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2017, 11ème édition (Collection "Codes en poche"), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497330. 1411 p.
2017
Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis, éd. Dubuisson, Bernard ; Simar, Noël (CUP - Commission Université-palais; 174), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0234-4. 275 p.
2016
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2016, 10ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 p.
2015
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2015, 9ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4929-5. 1297 p.
2015
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, éd. Dubuisson, Bernard, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7645-8. 211 p.
2015
Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, éd. Dubuisson, Bernard ; Jourdain, Patrice (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4728-4. 1135 p.
2014
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2014, 8ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 p.
2013
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2013, 7ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-3677-6. 1769 p.
2013
Le dommage et sa réparation, éd. Dubuisson, Bernard (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804461690. 220 p.
2012
La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, éd. Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3981-4. 381 p.
2011
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2011., 6ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2011. 9782802730927. 1947 p.
2010
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2010., 5ème édition, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2849-8. 1833 p.
2009
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2009., 4ème édition, Bruylant: Bruxelles, 2009. 978-2-8027-2656-2. 1696 p.
2009
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Gathem, Grégoire ; De Coninck, Bertrand. La responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 1996-2007. Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal (Les dossiers du Journal des Tribunaux; 74), Larcier: Bruxelles, 2009. 978-2-8044-2768-9. 1074 p.
2008
Actualités en droit des assurances., éd. Dubuisson, Bernard ; Paris, Catherine (Formation permanente CUP; 106), Anthemis: Liège, 2008. 978-2-87455-090-4. 434 p.
2008
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2008., 3ème édition, Bruylant: Bruxelles, 2008. 978-2-8027-2510-7. 1618 p.
2006
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2006., 2ème édition (codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2006. 978-2-8027-2278-6. 1346 p.
2006
L'assurance-vie et les pensions complémentaires, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Droit des assurances; 15), La Charte: Bruxelles, 2006. 2-8027-2333-2. 251 p.
2006
La circulation routière, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Les dossiers du Journal des Juges de paix et de police; 5), La Charte: Bruxelles, 2006. 2-87403-152-6. 228 p.
2006
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge, éd. Dubuisson, Bernard (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 45), Bruylant: Bruxelles, 2006. 2-8027-2139-9. 910 p.
2005
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2005., 1ère édition (codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2005. 2-8027-1971-8. 1031 p.
2005
La mise en vente d'un immeuble. Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart, éd. Dubuisson, Bernard ; Wéry, Patrick, Larcier: Bruxelles, 2005. 2-8044-1923-1. 288 p.
2004
Droit de la responsabilité. Morceaux choisis, éd. Dubuisson, Bernard ; Henry, Patrick (Formation permanente CUP; 68), Larcier: Bruxelles, 2004. 2-8044-1392-6. 325 p.
2004
Du neuf en assurance R.C. automobile, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Droit des assurances; 14), Bruylant: Louvain-la-Neuve, 2004. 2-8027-1908-4. 255 p.
2003
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Droit des assurances; 13), Bruylant/Academia: Bruxelles/Louvain-la-Neuve, 2003. 2-8027-1800-2. 230 p.
2003
La protection sociale complémentaire dans l'Union Européenne. La problématique des pensions et des soins de santé, éd. Dubuisson, Bernard ; van schoubroeck, caroline, Academia Bruylant, 2003. 2-87209-723-6. 276 p.
2003
Les assurances de la construction en Belgique. Analyse et perspectives, éd. Dubuisson, Bernard ; Fontaine, Marcel (Droit des assurances; 12), Bruylant-Academia: Bruxelles-Louvain-la-Neuve, 2003. 2-87209-682-5. 230 p.
2003
Mélanges offerts à Marcel Fontaine, éd. Dubuisson, Bernard, De Boeck & Larcier: Bruxelles, 2003. 2-8044-1083-8. 860 p.
2002
L'expertise, éd. Dubuisson, Bernard ; Van Compernolle, Jacques, Bruylant: Bruxelles, 2002. 2-8027-1541-0. 267 p.
2002
L'indemnisation des usagers faibles de la route, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Les dossiers du Journal des Tribunaux; 35), Larcier: Bruxelles, 2002. 2-8044-0861-2. 247 p.
2001
L'obligation d'assurance - Analyse économique et juridique, éd. Dubuisson, Bernard ; Rogge, Jean (Les dossiers du Bulletin des Assurances; 7), Kluwer: Bruxelles, 2001. 201 p.
2001
Les responsabilités professionnelles, éd. Dubuisson, Bernard (Formation permanente CUP; 50), Formation permanente CUP: Université de Liège, 2001. 331 p.
2000
La responsabilité civile liée à l'information et au conseil.Questions d'actualité., éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Travaux et recherches; 42), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2000. 2-8028-0133-3. 270 p.
2000
Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal, éd. Dubuisson, Bernard ; Jaumain, Christian (Droit des assurances; 11), Academia/Bruylant: Louvain-la-Neuve/Bruxelles, 2000. 2-87209-604-3. 201 p.
1995
L'indemnisation de certaines victimes d'accidents de la circulation (loi du 30 mars 1994), éd. Dubuisson, Bernard (Droit des assurances; 8), Académia-Bruylant: Louvain-la-Neuve, 1995. 216 p.
1990
Dubuisson, Bernard. Le sort des assurances de personnes en cas de divorce ou de séparation de corps. Assurances-vie individuelles et assurances de groupe (Droit des assurances), Academia: Louvain-la-Neuve, 1990. 2-87209-084-3. 283 p.
2024
Dubuisson, Bernard. L’intérêt d’assurance. Une question sans intérêt ?. In: Marc Kruithof, Jean Rogge, Over verzekerings- en vervoerrecht te land, ter zee en in de lucht - Liber amicorum Kris Bernauw, Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 49-78. 9789400016897.
2024
Dubuisson, Bernard. « I.6.2. - La déclaration du sinistre ». In: Pauline Colson (dir.), Les grands arrêts du droit des assurances (Grands arrêts), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 130-144. 9782807943049.
2023
Dubuisson, Bernard. Responsabilité et assurance obligatoire : un couple qui ne fait pas bon ménage ?. In: M. Wyckaert, V. Colaert en S. Cools, Feestschrift voor Koen Geens, Roularta Media Group : Roeselare, 2023, p. 460-464. 978-90-6738-227-4.
2022
Dubuisson, Bernard. Libres propos sur le statut matrimonial de l’assurance vie. In: Nathalie Dandoy, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Geoffrey Willems, Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Les Cahiers du CeFap), Larcier: B, 2022, p. 569-600. 9782807919693.
2022
Dubuisson, Bernard. L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit belge. In: Bernard Dubuisson, Yohann Quistrebert, Les dommages de masse - Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA) (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2022, p. 93-114. 9782802771838.
2022
Dubuisson, Bernard. Responsabilité civile et changement climatique. Libres propos sur le jugement rendu dans l’affaire « Klimaatzaak ». In: Andrea Cataldo, Bérénice Fosséprez, Florence George, Liber amicorum Xavier Thunis - Penser, écrire et interpréter le droit, Larcier: Bruxelles, 2022, p. 259-286. 9782807935525.
2021
Dubuisson, Bernard. "Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?". In: L'assurance protection juridique (Le meilleur des revues Larcier), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 23-30. 9782807927933.
2021
Dubuisson, Bernard. Dommage ou préjudice : le poids des mots dans les réformes du droit français et du droit belge de la responsabilité civile. In: Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS Editions: Paris, 2021, p. 329-350. 978-2-85002-045-2.
2021
Dubuisson, Bernard. L'indemnisation des usagers faibles de la route en Belgique. In: Bernard Dubuisson, Aude Denizot, Bertrand De Coninck, Monica Fernandez, Daniel Gardner, La responsabilité civiles des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé, grupo editorial ibáñez : Bogotá, 2021, p. 45-79. 978-958-791-390-3 (Soumis).
2021
Dubuisson, Bernard. Les mystères de l’alternative légitime. In: Paul Foriers, Rafaël Jafferali, Erik Van den Haut, Liber amicorum Paul Alain Foriers - Entre tradition et pragmatisme, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 343-368. 9782807926592.
2019
Dubuisson, Bernard. The Projet de Réforme du Code Civil Belge and the Reform of the French Civil Code A Comparison of Selected Topics. In: Jean-Sébastien Borghetti and Simon Whittaker (eds), French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing: Oxford, 2019, p. 397–424. 978-1-50992-727-2.
2018
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. Belgium. In: B. Winiger, E. Karner, K. Oliphant, Digest of European Tort Law. Volume 3: Essential Cases on Misconduct, Walter De Gruyter : Berlin/Boston, 2018, 1286 p.. 978-3-11-053434-4.
2018
Dubuisson, Bernard. Le médecin normalement prudent et diligent : carnet de conduite. In: Sous la direction d'Isabelle Lutte, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2018, p. 125-168. 978-2-8072-0067-8.
2017
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 215-268. 978-2-8072-0234-4.
2017
Dubuisson, Bernard. Quelques réflexions sur la notion de dommage. Plaidoyer pour un retour aux sources. In: N. Carette, B. Weyts, Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen, Intersentia: Anvers, 2017, p. 672. 9789400008564.
2016
Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. La responsabilité du magistrat. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 257-270. 978-2-8027-5553-1.
2016
Dubuisson, Bernard ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L’anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l’action en réparation de l’erreur judiciaire. In: DE. Renders (coord.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'Etudes juridiques jean Dabin. (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 56), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 241-308. 978-2-8027-5040-6.
2015
Dubuisson, Bernard. Avant-propos. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 5-7. 978-2-8027-4779-6.
2015
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusion.... In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 149-166. 978-2-8044-7645-8.
2015
De Coninck, Bertrand ; Dubuisson, Bernard. L'indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d'accidents de la circulation: rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 25-45. 978-2-8027-4778-9.
2015
Dubuisson, Bernard. La loi belge relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique majeur. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 33-50. 978-2-8027-5125-0.
2015
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. In: M. Dambre et P. Lecocq (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 23), Die Keure NV: Brugge, 2015, p. 137-184. 9789048624003.
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation. In: I. Claeys et R. Steennot (eds.), Aansprakelijkheid, veiligheid en kwaliteit, Kluwer: (Belgium) Mechelen, 2015, p. 811-877. 9789046567449.
2015
Dubuisson, Bernard. Les infections nosocomiales en droit comparé. Rapport de synthèse. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 269-289. 978-2-8027-4779-6.
2015
Dubuisson, Bernard ; Colson, Pauline. Nomenclature des préjudices réparables. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 595-646. 978-2-8027-4728-4.
2013
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. L'étendue de la garantie dans le temps et les assurances de la responsabilité civile. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 185-202. 978-2-8027-4444-3.
2013
Dubuisson, Bernard. La loi relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 327-344. 978-2-87455-615-9.
2013
Dubuisson, Bernard. Le défaut. Rapport de synthèse. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 173-183. 978-2-919211-22-7.
2012
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas ; de Callatay, Daniel. Droit belge. In: P. Pierre et F. Leduc (dir.), La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux, Larcier: Bruxelles, 2012, p. 169-194. 978-2-8044-5411-1.
2012
Dubuisson, Bernard. Les causes exonératoires de la responsabilité (causes de justification et causes étrangères). Synthèse. In: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 36), IRJS Editions: Paris, 2012, p. 577-591. 978-2-919211-08-1.
2012
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. Les recours de l'assureur après indemnisation. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 139-224. 978-2-8027-3981-4.
2011
Dubuisson, Bernard. Autopsie d'une catastrophe technologique en Belgique. La catastrophe de Ghislenghien. In: O. Guillod et Ch. Müller (eds.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l'honneur de Pierre Wessner (Collection Neuchâteloise), Helbing Lichtenhahn: Bâle, 2011, p. 107-132. 978-3-7190-3042-1.
2011
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. Belgium. In: B. Winiger, H. Koziol, BA Koch et R. Zimmermann (eds.), Digest of european Tort Law. Volume 2: Essential Cases on Damage, Walter De Gruyter: Berlin, 2011. 978-3-11-024848-7.
2011
Dubuisson, Bernard ; Bernauw, Kristiaan. Catastrophic Harms. In: E. Dirix et Y.-H. Leleu (eds.), Rapports belges au congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé à Washington, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 107-174. 978-2-8027-3021-7.
2011
Dubuisson, Bernard. Regards croisés sur le principe de précaution.. In: A. Marciano et B. Tourrès (eds.), Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM. (Pour demain), Librairie philosophique J. Vrin: Paris, 2011, p. 271-288. 978-2-7116-2288-7.
2011
Dubuisson, Bernard. Rome I et le contrat international d'assurance. Encore une occasion manquée?. In: C. Van Schoubroeck, W. Devroe, K. Geens et J. Stuyck (eds.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 87-104. 978-94-000-0235-7.
2010
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. La prescription en droit des assurances. Rapport belge.. In: P. Jourdain et P. Wéry, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-LGDJ-Schultess: Bruxelles-Paris, 2010, p. 634-686. 978-2-8027-3018-7.
2010
Dubuisson, Bernard. Responsabilité contractuelle et reponsabilité aquilienne, - Comparaison n'est pas raison. In: Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, S. STIJNS ET P. WERY (eds.), La Charte: Bruges, 2010, p. 1-51. 978-90-486-0609-2.
2010
Dubuisson, Bernard. Solidarité, segmentation et discrimination en assurances. Nouveau débat, nouvelles questions. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot, L.G.D.J., 2010, p. 105-123. 978-2-275-03441-6.
2009
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances. L'éclairage du droit pénal.. In: "Loyauté, justice et vérité" (Liber amicorum Henri-D. BOSLY), La Charte: Bruges, 2009, p. 177-195. 978-2-87403-208-0.
2009
Dubuisson, Bernard ; Thiebaut, Christophe. La responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.. In: La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2009, p. 137-207. 978-2-87455-130-7.
2009
Dubuisson, Bernard. Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. Ultime tentative de conciliation.... In: I. Boone, I. Claeys et L. Lavrysen (red.), Dare la luce. Liber amicorum Hubert Bocken, La Charte: Brugge, 2009, p. 67-84. 90-486-0340-4.
2008
Dubuisson, Bernard. Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances de choses et de frais.. In: B. Dubuisson et C. Paris (eds.), Actualités en droit des assurances (Formation permanente CUP; 106), Anthemis: Liège, 2008, p. 127-200. 978-2-87455-090-4.
2008
Dubuisson, Bernard ; Gathem, Grégoire. Economic loss caused by GMOs in Belgium. In: Bernhard A. Koch (ed.), Economic loss caused by genetically modified organisms (Tort and Insurance Law; 24), Springer : Wien New York, 2008, p. 79-96. 978-3-211-99924-0.
2008
Dubuisson, Bernard. L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007. In: Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart, Anthemis-Bruylant: Louvain-la-Neuve, 2008, p. 465-498. 978-2-87455-125-3.
2008
Dubuisson, Bernard. La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : l'expérience belge. . In: Etudes offertes à Geneviève Viney, Librairie générale de droit et de jurisprudence: Paris, 2008, p. 355-375. 978-2-275-03136-1.
2008
Dubuisson, Bernard. Les vertus inattendues de l'article 1382 du Code civil pour l'employeur public et les tiers payeurs.. In: Liber Amicorum Michel Mahieu, Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2008, p. 175-199. 2-8044-3161-4.
2007
Dubuisson, Bernard. La responsabilité civile du pouvoir judiciaire: l'application de la loi par le juge, obligations de moyens ou de résultat?. In: La responsabilité proifessionnelle des magistrats (Les cahiers de l'institut d'étude sur la justice; 10), Bruylant: Bruxelles, 2007, p. 37-65. 978-2-8027-2483-4.
2006
Dubuisson, Bernard. Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Conclusions. In: B. Dubuisson et G. Viney (eds.), Les responsabilités envrironnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge. (Biblliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 45), Bruylant: Bruxelles, 2006, p. 839-883. 2-8027-2139-9.
2005
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard. Avant-propos.. In: B. Dubuisson et P. Wéry (eds.), La mise en vente d'un immeuble. Hommage au Professeur Nicole Verheyden-Jeanmart., Larcier: Bruxelles, 2005, p. 7-10. 2-8044-1923-1.
2005
Dubuisson, Bernard ; Wéry, Patrick. La conclusion du contrat de vente par l'entremise d'un agent immobilier. In: B. Dubuisson et P. Wéry (eds.), La mise en vente de l'immeuble. Hommage au Professeur Nicole VERHEYDEN-JEANMART, Larcier: Bruxelles, 2005, p. 11-45. 2-8044-1923-1.
2005
Dubuisson, Bernard. La responsabilité aquilienne deux cents ans après l'adoption du Code civil. In: A. WIJFFELS (ed.), Le Code civil entre ius et commune et droit privé européen, Bruylant: Bruxelles, 2005, p. 471-516. 2-8027-2029-5.
2004
Dubuisson, Bernard. L'assurance automobile obligatoire et le droit international privé. In: C. Van Schoubroeck (ed.), L'assurance RC auto: de la quatrième directive européenne jusqu'à la lutte belge contre la non-assurance, Academia-Bruylant: Louvain-la-Neuve, 2004, p. 19-62. 2-87209-759-7.
2004
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. Le contrat-type à la croisée des chemins.. In: Du neuf en assurance R.C. automobile, Bruylant: Bruxelles, 2004, p. 161-265.
2004
Dubuisson, Bernard. Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables.. In: Droit de la responsabilité. Morceaux choisis (Formation permanente CUP; 68), Larcier: Bruxelles, 2004, p. 69-128. 2-8044-1392-6.
2004
Dubuisson, Bernard. Les immunités en matière de responsabilité civile ou le déclin de la responsabilité individuelle.. In: Buitencontractuele aansprakelijkheid (Recht en onderneming; 11), La Charte: Bruges, 2004. 978-90-5958-573-7.
2003
Dubuisson, Bernard. L'action directe et l'action récursoire dans la loi du 25 juin 1992.. In: La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application (Droit des assurances; 13), Academia-Bruylant: Louvain-la-Neuve/Bruxelles, 2003, p. 147-204.
2003
Dubuisson, Bernard. Libres propos sur la faute aquilienne. In: B. DUBUISSON (ed.), Mélanges offerts à Marcel Fontaine, Larcier: Bruxelles, 2003, p. 125-162. 2-8044-1083-8.
2003
Dubuisson, Bernard. Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. In: Responsabilités - Traité théorique et pratique, Kluwer: Bruxelles, 2003, vol. I, dossier 3, 43 pages - vol. II, dossier 3bis, 47 pages.
2003
Dubuisson, Bernard. The Belgian Conflict of Laws Rules and Insurance in the European Union. In: M. Frigessi di Rattalma (ed.), The Implementation Provisions of the E.C. Choice of Law Rules for Insurance Contracts. A commentary Belgium, France, Germany, Italy, The Netherlands, Spain, United Kingdom, Kluwer Law International: The Hague / London / New York, 2003, p. 1-48. 90-411-2054-8.
2003
Dubuisson, Bernard. Vers une assurance obligatoire dans le secteur de la construction? Conclusions. In: B. Dubuisson et M. Fontaine (dir.), Les assurances de la construction en Belgique. Analyse et perspectives (Droit des assurances; 12), Bruylant: Bruxelles, 2003, p. 213-222. 2-8027-1656-5.
2002
Dubuisson, Bernard. L'expertise et l'assurance. In: L'expertise, Bruylant: Bruxelles, 2002, p. 59-110. 2-8027-1541-0.
2002
Dubuisson, Bernard. La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route "Cent fois sur le métier...". In: B. Dubuisson et P. Jadoul (eds.), L'indemnisation des usagers faibles de la route (Les Dossiers du Journal des Tribunaux; 35), Larcier: Bruxelles, 2002, p. 207-234.
2002
Dubuisson, Bernard. Question diverses: l'application de la loi dans le temps et dans l'espace, le préjudice par répercussion, la situation du conducteur. In: B. Dubuisson et P. Jadoul (eds.), L'indemnisation des usagers faibles de la route (Les Dossiers du Journal des Tribunaux; 35), Larcier: Bruxelles, 2002, p. 139-176.
2001
Dubuisson, Bernard. L'assurance obligatoire : introduction. In: L'obligation d'assurance - Analyse économique et juridique (Dossiers du "Bulletin des Assurances"; 7), Kluwer: Bruxelles, 2001, p. 1-4.
2001
Dubuisson, Bernard ; Trigaux, Jean-Marc. L'exception d'inexécution en droit belge. In: Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé. (Biblliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2001, p. 57-112. 2-8027-1465-1.
2001
Dubuisson, Bernard. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge. In: P. Wéry (ed.), Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles (Droit en mouvement; 6), La Charte: Bruges, 2001, p. 33-91. 2-87403-073-2.
2001
Dubuisson, Bernard. Regards croisés sur le principe de précaution. In: Risque et systèmes complexes. Les enjeux de la communication., P. HUPET (ed.), Presses Interuniversitaires Européennes-Peter Lang: Bruxelles, 2001, p. 119-136. 90-5201-944-4.
2000
Dubuisson, Bernard. Autonomie et irresponsabilité du mineur. In: L'administrateur ad hoc cet inconnu!, Association Chrysallis: France, 2000, p. 77-117.
2000
Binon, Jean-Marc ; Dubuisson, Bernard. L'aléa dans les produits d'assurance vie. Le point de vue belge.. In: B. Dubuisson et C. Jaumain (eds.), Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal (Droit des assurances; 11), Academia/Bruylant: Louvain-la-Neuve/Bruxelles, 2000, p. 23-62. 2-87209-604-3.
2000
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Schuermans, Dorothy. Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre. In: La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité, F.U.S.L., 2000, p. 17-66. 2-8028-0133-3.
1999
Dubuisson, Bernard. Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile.. In: La faute dans les différentes branches du droit, Université Catholique de Louvain et Barreau de Nivelles: Louvain-la-Neuve, 1999, p. 7-75.
1998
Dubuisson, Bernard. Autonomie et irresponsabilité du mineur. In: P. Jadoul, J. Sambon et B. Van Keirsbilck (eds.), L'autonomie du mineur (Facultés universitaires Saint-Louis, travaux et recherches), Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 1998, p. 79-159. 2-8028-0122-8.
1998
Dubuisson, Bernard. L'intérêt général en question. Quelques réactions au projet de communication interprétative de la Commission européenne. In: Jean Rogge, Liber Amicorum René van Gompel : Etudes en assurances, Story-Scientia: Diegem, 1998, p. 157-183. 90-5583-391-6.
1998
Dubuisson, Bernard. La loi applicable aux contrats non vie : les vicissitudes de la transposition de directives européennes. In: Encyclopédie de l'assurance, Economica: Paris, 1998, p. 943-976.
1998
Dubuisson, Bernard. La norme impérative dans le droit du contrat d'assurance. Assurance: théorie et pratique. In: Collectif d'auteurs, Liber Amicorum Hubert Claassens, Academia-Bruylant: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 1998, p. 109-136. 978-2-87209-511-7.
1998
Dubuisson, Bernard. Questions choisies en droit de la responsabilité contractuelle. In: La théorie générale des obligations (Formation permanente CUP; 27), Editions de la Formation permanente CUP: Liège, 1998, p. 93-166.
1998
Dubuisson, Bernard. Risque et sinistre en assurance protection juridique. In: Aspects particuliers de l'assurance protection juridique, Bruylant: Bruxelles, 1998, p. 33-61. 90-6215-604-5.
1997
Dubuisson, Bernard. Rapport belge concernant l'assurance de la responsabilité civile: couverture dans le temps. In: H. Cousy et H. Claassens (eds.), Aansprakelijkheidsverzekering: dekking in de tijd. Assurance de la responsabilité: couverture dans le temps (CRIS/Centrum Verzekeringswetenschap KULeuven; 11), Academia-Bruylant: Bruxelles, 1997, p. 69-89. 90-6215-572-3.
1996
Dubuisson, Bernard ; de Rode, Hélène. 4. Responsabilité civile et assurances. In: M. Verdussen (ed.), Vous et vos droits. 600 solutions à vos problèmes juridiques, 1996.
1996
Dubuisson, Bernard. Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés. In: Sols contaminés, sols à décontaminer (Facultés universitaires Saint-Louis, travaux et recherches), Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 1996, p. 197-261. 2-8028-0110-4.
1996
Dubuisson, Bernard. Développements récents concernant les responsabilités du fait des choses (choses, animaux, bâtiments). In: Droit de la responsabilité (Formation permanente CUP; 10), Editions de la Formation permanente CUP: Liège, 1996, p. 275-347.
1996
Dubuisson, Bernard ; Tossens, Geneviève. Les relations entre professionnels en droit belge. In: J. Ghestin et M. Fontaine (eds.), La protection de la partie faible dans les rapports contractuels. Comparaisons franco-belges (Bibliothèque de droit privé; Tome 261), LGDJ: Paris, 1996, p. 429-477. 978-2-275-00199-9.
1995
Dubuisson, Bernard. La loi sur l'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation ou l'art du "clair-obscur". In: L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994 (Droit des assurances; 88), Academia-Bruylant: Louvain-la-Neuve, 1995, p. 9-49.
1994
Dubuisson, Bernard. La loi applicable au contrat de réassurance. In: sous la direction de Marcel Fontaine, Responsabilités et assurances. (Mélanges R.O. Dalcq), Larcier: Bruxelles, 1994, p. 111-133. 978-2-8044-0123-8.
1993
Dubuisson, Bernard. Les opérations sur la réserve mathématique. Droits du bénéficiaire, des héritiers et des créanciers (articles 114 à 126).. In: La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Academia-Bruylant: Louvain-la-Neuve, 1993, p. 295-337. 2-87209-229-3.
1993
Dubuisson, Bernard. Les règles belges de conflit de lois et l'assurance communautaire. In: Les assurances de l'entreprise (vol. II), Bruylant: Bruxelles, 1993, p. 533-606. 2-8027-0444-3.
1992
Dubuisson, Bernard. Unité ou diversité des notions d'intérêt général, d'ordre public et de normes impératives dans les directives communautaires relatives aux assurances. In: Droit européen des assurances. Les directives de la troisième génération. Het Europa van de verzekeringen. De richtlijnen van de derde generatie, Maklu: Antwerpen, 1992, p. 187-260. 978-90-6215-326-8.
1990
Dubuisson, Bernard. L'obligation d'assurance et la garantie d'indemnisation. In: La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile, Academia-Bruylant: Louvain-la-Neuve, 1990, p. 13-69. 2-87209-109-2.
1994
Dubuisson, Bernard. Le droit applicable au contrat d'assurance dans un espace communautaire intégré, prom. : Fontaine, Marcel, 1994-03-22.