Statuts et règlements

L'UCLouvain dépend dans la CP225.04, Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française - Arrêté royal du 12 mars 2024 publié au Moniteur belge du 11 avril 2024.

Voici les statuts et règlements intéressants à parcourir avant la signature de votre contrat :

Règlement de travail
Propriété intellectuelle, valorisation des œuvres – Droit d’auteur
Propriété, protection, valorisation de résultats de recherche
Commission de déontologie de la recherche
Research Ethics Commission Ruling

Statut du personnel académique (SAMCA)
Annexe 1 - Règlement - Procédures de nominations, renouvellements, confirmations et promotions
Annexe 2 - Règlement - Procédures d'attribution des charges d'enseignement
Annexe 3 - Règlement - Procédures disciplinaires
Mesures d'application n°1 - Dispositions - PAC admis à la retraite
Mesures d'application n°2 - Dispositions - Accueil des chercheurs et enseignants visiteurs
Mesures d'application n°3 - Dispositions - Projet académique individuel
Mesures d'application n°4 - Dispositions - PAC exerçant des activités extérieures
Mesures d'application n°5 - Dispositions - PAC congés de perfectionnement
Mesures d'application n°6 - Dispositions - PAC exerçant des mandats internes
Mesures d'application n°7 - Dispositions - PAC absences pour mission scientifique

Règlement administratif des membres du corps scientifique (RAMCS)
Règlement des bourses de doctorat et de postdoctorat
Décret - carrière des chercheurs

Statut du personnel administratif et technique

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