Cahiers de l'EDEM

Janvier-février 2025 (télécharger au format PDF)

1.  C.D.P.H., 8 octobre 2024, F. I. J. c. Suède, comm. n° 104/2023 – Handicap et opinion de l’enfant en procédure d’asile : une obligation positive renforcée. 
   Alfred Ombeni Musimwa
2. C.J.U.E., 19 décembre 2024, N.A.K. e.a. et M.E.O. c. Bundesrepublik Deutschland, C-123/23 et C-202/23 – Irrecevabilité d’une demande de protection internationale en raison du rejet d’une demande antérieure présentée dans un autre État membre : quand la confiance mutuelle ouvre la porte au risque d’affaiblissement du droit d’asile dans l’Union européenne. 
   Matthieu Lys
3. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.
   Gabriel Ajabu Mastaki
4. Cour eur. D.H., 5 décembre 2024, El Aroud et Soughir c. Belgique, req. n^os 25491/18 et 27629/18 – Déchéance de la nationalité : la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence permissive.
   Christelle Macq
5. Cour d’appel des États-Unis, Cruz Galicia c. Garland, No. 23-1910, 2024WL3249628 (1st Cir., 1 July 2024) – La Cour d’appel des États-Unis pour le Premier Circuit établit un précédent défavorable en matière d’asile lié aux changements climatiques.
   Luna Jalocha
6. Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n°2022/AR/262 – L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?
   Gabriel Ajabu Mastaki et Cristelle Kabula Wa Kalumba

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