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Cahiers de l'EDEM

cedie | Louvain-la-Neuve

cedie
31 July 2026 , modifié le 10 August 2026

Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.

News

Certificat droit d'asile et des réfugiés

Mettez à jour vos connaissances sur le droit des réfugiés et des migrations, y compris le Pacte européen sur l’asile et la migration, dont les nouvelles dispositions sont entrées en application ce 12 juin 2026.

Quelles sont les conséquences pour la procédure de demande de protection internationale ? En quoi le Règlement sur le filtrage (Screening) modifie-t-il les pratiques actuelles d’identification, d’enregistrement et d’orientation des personnes sollicitant une protection internationale ?

Une formation innovante pour faire le point sur ces évolutions majeures et leurs implications concrètes pour les professionnels du secteur.

Détails et inscription >

Juin 2026

  • 4 August 2026
    C.J.U.E., 4 juin 2026, Ebilum, C‑440/25
    Notion de « crainte fondée » de persécution et plein office du juge de recours en matière d’asile : clarifications par la CJUEProtection internationale – Recours effectif – Directive 2013/32/UE, artic
  • 4 August 2026
    U.S. District Court for the Northern District of California, City and County of San Francisco et al. v. Donald J. Trump et al., 779 F. Supp. 3D 1077 (N.D. Cal. 2025)
    Limit to Presidential Unilateralism: The Trump Administration Cannot Use General Federal Funds to Pressure Sanctuary Jurisdictions Into Civil Immigration EnforcementIllegal Immigration—Sanctuary Citie
  • 4 August 2026
    C.C.E., 20 février 2026, n° 341 505
    Le renvoi des bénéficiaires d’un statut de protection internationale vers la Grèce et les limites du principe de confiance mutuelleC.C.E.
  • 4 August 2026
    Yet Another Pact: Migration Governance Through the Mediterranean Pact
    BlogpostPact for the Mediterranean – Migration – Cooperation – Partner Countries – European Union.The European Commission’s Action Plan, presented in spring 2026, paves the way for implementing the Me
  • 4 August 2026
    Accord sur l’accueil des migrants en RD Congo : qu’en dit le droit ?
    Accord – Accueil – Migrants – RD Congo – États-Unis – Conformité en droit – Incertitude.À travers un communiqué de presse, le gouvernement congolais a annoncé en ce début du mois d’avril 2026 la mise